Acte - 24 1839

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Acte - 24 1839 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 1839)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 094-219400686_Z 4224, 4 2A3

ge LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ "FR 27 18 2e dE VAL-DE-MARNE Date transmission : 3 E C 202 4

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS076

Portant délégation de fonction et de signature à Madame CARPENTIER

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 juillet 2024, VU la délibération n° 5 du 23 juillet 2024 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°4 du 23 juillet 2024 du Conseil Municipal portant élection des adjoints au maire, Considérant que Madame Agnès CARPENTIER a été élue 11°" Maire-Adjoint, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Madame Agnès CARPENTIER, 11ème Maire-Adjoint,

ARRÊTE

ARTICLE I : A compter de ce jour, Madame Agnès CARPENTIER, 11ème Maire-Adjoint, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction et de signature pour recevoir, préparer, instruire et exécuter les actes de toute nature, prendre des décisions et procéder à toutes les actions relevant de la compétence du Maire et relatifs :

- A la petite enfance

- A la Maison des Familles et de la Parentalité

ARTICLE II : Abroge l'arrêté DGS22 du 26 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature.

ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au recueil des actes

administratifs et copie sera adressée à:

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

- Madame la Comptable publique

- Monsieur Agnès CARPENTIER, 11€ Maire-Adjoint

- Les fonctionnaires concernés pay sôn exécution.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fdssés,

Le 4 3 DEC 20 Le Maire,

Date réception : ii 3 DEC “2024

le

et

Le présent

- d'un recc ulle Case postale n° 8630- 77008 Melun Cedex- Téléphone: 01 60 56 66 30 - - Télécopie: 01 60 56 66 10,« < mois, à compter de la publication électronique de ta présente, conformément aux articles R.421- 1 et R421-

- d'un reco 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension ntieuse administrative

cation électronique : 3 DEC 2024 Date de publication électronique : bb.

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX