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Séance - 2026.02.25 herault energies enfouissement rue frederic mistral
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.02.25 herault energies enfouissement rue frederic mistral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
République Française Publié le 26/02/2026
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20260225-08_2026-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 25 février 2026 0 0 8 … 2026
L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : BLANQUEFORT J., FOSSAERT J., GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, MAURY
Jean-François, NICOLAS Gérard, SANCHEZ Séverine, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette à SEGUIER Virginie,
Absents : BENEZECH Claude, GUIBBERT Michel, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie, SANCHEZ
Valérie, SCHMITT Nathalie,
Secrétaire de séance : SEGUIER Virginie.
Objet : HERAULT ENERGIES - enfouissement des réseaux secs- Rue Frédéric Mistral
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet cité en objet.
L'estimation des dépenses de l'opération (honoraires, études et travaux) s'élève à:
- _ Réseau électrique : 38 070.37 € TTC
- Réseau éclairage public : 21 128.26 € TTC
- Réseau télécommunication : 15 612.94 € TTC
Total de l'opération : 74 811.57 € TTC
Le financement de l'opération peut être envisagé comme suit :
- Financement maximum d'HERAULT ENERGIES (fonds propres et/ou financeurs) : 25 770.70 €
- La TVA sur les travaux d'électricité et d'éclairage public sera récupérée directement par HE : 9 107.49 €
- La dépense prévisionnelle de la commune est de : 39 933.38 € TTC.
Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE le projet « enfouissement des réseaux secs - Rue Frédéric Mistral» pour un montant prévisionnel global de 74 811.57 € TTC:
- ACCEPTE le plan de financement présenté par monsieur le Maire :
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles de la part d'Hérault Energies ; - SOLLICITE Hérault Energies pour l'inscription de cette opération à son prochain programme de travaux ;
- AUTORISE la Maire à signer la convention financière avec Hérault Energies ainsi que tous les documents liés à l'exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SEANCE,