Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2026.02.25 herault energies enfouissement rue fred
Séance - 2025.06.04 herault energies chemin des abournieres
Séance - 2024.10.02 herault energies renforcement poste mon
Séance - 2026.02.25 herault energies renforcement la grange
Séance - 2023.03.29 herault energies reequilibrage bp poste
Séance - 2020.09.30 herault energies renforcement electriqu
Séance - 2025.09.03 herault energies enfouissement chemin a
Séance - 2024.11.13 herault energies ep 2024
Séance - 2022.11.08 herault energies demande de subvention
Séance - 2025.12.03 herault energies programme ep 2023
Séance - 2022.09.21 herault energies enfouissement rue saint laurent
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.09.21 herault energies enfouissement rue saint laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
, . . Reçu en préfecture le 23/09/2022
République Française Affiché le 23/09/2022 S
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20220021-35_2022-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 21 septembre 2022 =:
35-20 2 à :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de là commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François,
NICOLAS Gérard, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER
Thierry,
Procurations : BOURLEZ Marie-Espérance à FOSSAERT Josiane, SAEZ José à GARCIA Rémy,
Absent : RASSIER Jean-Marie, REBUFFAT Dominique.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : HERAULT ENERGIES - Enfouissement des réseaux secs - Rue Saint-Laurent
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet cité en objet.
L'estimation des dépenses de l'opération (honoraires, études et travaux) s'élève à : - Réseau électrique : 14 140.68 € TTC
- Réseau éclairage public : 28 804.37 € TTC
- _ Réseau télécommunication : 29 994.28 € TTC
Total de l'opération : 72 939.33 € TTC
Le financement de l'opération peut être envisagé comme suit :
Subvention sur les travaux d'éclairage public : 16 861.90 €
La TVA sur les travaux est récupérée directement par Hérault Energies : 6 606.93 €
La dépense prévisionnelle de la commune est de : 49 470.50 € TTC.
Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE le projet « Enfouissement des réseaux secs - Rue Saint-Laurent » pour un montant
prévisionnel global de 72 939.33 € TTC:
- ACCEPTE le plan de financement présenté par monsieur le Maire :
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles de la part d'Hérault Energies : - SOLLICITE Hérault Energies pour l'inscription de cette opération à son prochain programme de
travaux ;
- AUTORISE la Maire à signer la convention financière avec Hérault Energies ainsi que tous les documents liés à l'exécution de la présente décision :
- S'ENGAGE à inscrire au budget de la commune les recettes et dépenses liées à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,