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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.03.29 herault energies reequilibrage bp postes eglise ecole)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
République Française Publié le 03/04/2023
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20230829-10_2023-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 29 mars 2023 4 0 9 2 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de
Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT
Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, TOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAËZ José, SANCHEZ Séverine, SANCHEZ Valérie, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER
Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : HERAULT ENERGIES - Rééquilibrage réseau électrique entre les postes Eglise et
Ecole
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet cité en objet.
L'estimation des dépenses de l'opération (honoraires, études et travaux) s'élève à : - Réseau électrique : 25 118.20 € TTC
- Réseau éclairage public : 1560.00 € TTC
Total de l'opération : 26 687.20 € TTC
Le financement de l'opération sera assuré par HERAULT ENERGIES à 100 %.
La dépense prévisionnelle de la commune est de : 0 € TTC.
Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE le projet « Rééquilibrage réseau électrique entre les postes Eglise et Ecole »
pour un montant prévisionnel global de 26 687.20 € TTC:
- ACCEPTE le plan de financement présenté par monsieur le Maire :
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles de la part d'Hérault Energies ; - SOLLICITE Hérault Energies pour l'inscription de cette opération à son prochain
programme de travaux ;
- AUTORISE la Maire à signer la convention financière avec Hérault Energies ainsi que tous les documents liés à l'exécution de la présente décision :
Pour copie conforme. LE MAIRE,