Compte-Rendu - A CR du CM 23 juin 2022 MP def

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Compte-Rendu - A CR du CM 23 juin 2022 MP def Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Compte-Rendu - A CR du CM 23 juin 2022 MP def)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

SEANCE DU 23 JUIN 2022

L’an deux mille vingt deux, le dix sept juin une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le vingt trois juin.

L’an deux mille vingt deux, le vingt trois juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Olivier KIRCH, en tant que maire.

PRESENTS : Mrs. Olivier KIRCH, François HERVOUET, Hervé MONNEREAU, Emmanuel BONNET, Christophe BONNEAU, Benoit AUDIERNE, Gérard BONNET, et Mmes Florence BRUNET, Lydie PROVOST, Joëlle GARCIA, Magali PRINCIPAUD, Véronique LEGENDRE, Laurence GUITTET, Pascale ASSEBAN.

EXCUSE : Mr Philippe PUYGRENIER, qui donne pouvoir à Mr Gérard BONNET

PRESENTS DANS LA SALLE : - le Major ARNAUD, commandant de la brigade de gendarmerie de Vouillé qui fera un point sécurité et échanges avec les membres du conseil.

-1 journaliste

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance doit être choisi au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande un volontaire ou une volontaire pour remplir ces fonctions. Magali PRINCIPAUD se propose et est retenue à l'unanimité, en demandant si elle peut enregistrer le CM. Ce qui est accepté par les personnes présentes.

Monsieur le MAIRE ouvre la séance.

1 – SECURITE

◼ Point sécurité présenté par le commandant de la brigade de gendarmerie de Vouillé

Le Major Arnaud, commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vouillé présente les éléments

statistiques liés à la sécurité des biens et des personnes pour la commune de Béruges ; suivi d’un

échange avec les membres du Conseil.

Le Major se présente : il est affecté depuis août 2021 à Vouillé pour 6 ans (jusqu'à sa retraite), en provenance de Kourou où il est resté 4 ans. Il est en phase de découverte de la brigade de Vouillé qui couvre 12 communes et regroupent 20 gendarmes (17 actifs et 3 adjoints). Il constate qu'il n'y a pas beaucoup d'activités judiciaires par rapport à l'importance de la population.

Olivier KIRCH : demande comment se situe Béruges par rapport aux autres communes?

* C'est une des communes où il y a le moins d'interventions. Les interventions sont plus côté Chalandray avec la proximité de l'axe routier.

* Et avec le nouveau collège à Vouneuil, une petite délinquance juvénile se développe.

* En terme de délinquance, Béruges est en 10ème position (après Frozes et Maillé).

Jean-François LATRILLE : vous entendez quoi par délinquance ?

* Les vols, agressions gratuites, ...Jean-François LATRILLE : et la délinquance routière ? car malgré les mesures prises à Béruges (panneaux, ralentisseurs, ... ) il y a beaucoup d'infractions sur les relevés des panneaux ?

* la délinquance routière est gérée par les motards. Et c'est compliqué de relever ce genre d'infraction, et de mettre un gendarme voir 2 pour contrôler les voitures.

Gérard BONNET : avez-vous notez une évolution sur la délinquance en volume et en qualité ces deux dernières années ?

* Non pas d'évolution dramatique, on n’entend jamais parler de Béruges contrairement à Fontaine le Comte ou Vouneuil sous Biard où ça explose.

Gérard BONNET : Et les petites bricoles récurrentes, causées par des gamins qui rentrent dans les locaux communaux ?

* Compliqués à identifier, si le gamin n'est pas fiché ADN, quand on arrive à identifier une trace et s'il n'y a pas de témoin. D'où le rôle de la vidéo surveillance.

Gérard BONNET : la sollicitation par le démarchage téléphonique mais aussi par le porte à porte suscite des inquiétudes pour les personnes âgées de la commune.

* D'où l'importance de la participation citoyenne (référents de quartier) pour les aider et les renseigner.

Florence BRUNET : qu'en est-il des vols dans les cimetières dans les autres communes ? car cela recommence à Béruges.

* Certains posent des caméras de chasses, qui permettent d'identifier les auteurs sans pour autant avoir un recours judiciaire (car pas recevable) mais qui dissuade... Il faut au minimum déposer une main courante et une plainte. Ainsi les gendarmes se déplacent.

Olivier KIRCH : en 2021 nous avons mis une plaque (sous vidéo surveillance pour dissuader).

Pascale ASSEBAN : on pourrait utiliser les outils de communication de la commune (site et lettre de Béruges) pour communiquer aux bérugeois si des documents existent?

* Je peux vous faire passer les documents. Il ne faut pas créer la psychose non plus, d'où la participation citoyenne avec des signalements concrets.

Gérard BONNET : vous avez des sollicitations sur la fraude à la CB?

* Oui beaucoup mais pas que sur Béruges. Mais là on ne peut que prévenir.

Olivier KIRCH : souligne que l'organisation mise en place par le prédécesseur avec 2 gendarmes référents par commune est appréciable.

* Cela permet de garder un lien avec la commune.

Christophe BONNEAU : demande des nouvelles sur le corps calciné retrouvé à Béruges.

* dossier top secret. Il s'agit d'un règlement de compte qui s'est passé ailleurs et ils se sont débarrassés du corps ici. Enquête compliquée car il avait beaucoup d'ennemis.Pascale ASSEBAN : la période estivale arrivant, les bérugeois peuvent-ils appeler la gendarmerie de Vouillé pour qu'ils passent pendant leur absence?

* oui il s'agit du dispositif "tranquillité vacances", un formulaire à remplir en gendarmerie. Le système le plus efficace étant de déclarer une personne qui s'occupe de la maison.

Emmanuel BONNET : vous reviendrez faire une permanence sur la place?

* Cela va être réinstaurer car discuter avec les gendarmes permet une proximité avec les gens.

Olivier KIRCH en l'absence de questions supplémentaires, remercie le Major et lui annonce qu'il sera réinvité l'année prochaine, ce qui sera l'occasion d'évoquer plus en détail la participation citoyenne.

********************

Olivier KIRCH annonce avant de poursuivre l'ordre du jour, qu'il a différé une question sensée être posée en début de CM : il aimerait évoquer le CR du dernier conseil municipal. Et demande s'il y a des remarques car il sera soumis à signature à la fin du conseil du jour.

Gérard BONNET : est étonné de la manière dont la question a été posée. Car il lui semblait que son collègue Philippe PUYGRENIER lui avait adressé un mail à ce sujet. Et croyait en avoir fait autant de son côté. Et que la question soit posée sur le CR, qui n'en est pas un.

Il est évident que ce document qui tronque les débats, dans lequel ne sont pas inscrites les questions diverses ni qui les a posées, ne sera pas accepté en l'état et qu'ils refuseront de signer. Un texte assez long sera marqué par ses soins sur le registre pour dire pourquoi il refuse de signer, indiquant que Florence BRUNET en fera certainement autant. Il ajoute qu'il y a une variation dans la nature et dans la présentation du CR dont ils n'ont jamais été avertis. Il n'est plus du tout de la même nature et de la même veine que ceux qui avaient été faits précédemment. Là encore de manière autoritaire et sous forme de censure.

François HERVOUET : répond qu'il avait souvenir que nous avions discuté au sein du CM des modalités de rédaction de ce PV et qu'on avait convenu que les PV étaient beaucoup trop longs et qu'il fallait les abréger.

Il cite parmi plusieurs références, notamment, et sur laquelle on peut s'appuyer, une réponse du ministre de l'intérieur à une question écrite d'un sénateur publiée au journal officiel du sénat du 21 juin 2018 à la page 3128 : " aucune disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT) ne fixe de modalités de présentation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux".

Gérard BONNET : répond qu'il connait cette intervention ministérielle. Et ajoute qu'il ne répond pas à la remarque qu'il a faite : les PV des conseils municipaux antérieurs avaient une autre forme et étaient présentés de manière différente. La forme a été changée sans en avertir quiconque, de manière arbitraire et autoritaire.

François HERVOUET insiste sur le fait que nous en avions discuté lors d'un CM et que nous nous étions mis d'accord pour abréger.

Gérard BONNET : répond tout à fait au début.

Les choses se sont passées différemment après.

Vous ferez comme d'habitude, comme vous l'entendez, ne tenant compte d'aucune remarque.

Et fait une remarque complémentaire : vous avez 5 jours pour afficher le CR en mairie. Il a fait faire 2 constats d'huissier (le CR n'a été affiché ni sur la façade de la mairie, comme le code l'impose, pas plus que sur le site internet dans les délais requis) et souligne qu'il en fera bon usage.Joëlle GARCIA : remarque qu'en 5 jours on n'a pas le temps de rédiger. Et demande pourquoi il ne les fait pas.

Gérard BONNET : répond qu'il a été complaisant, mais qu'à force de se faire taper dessus, on finit par perdre le sens de l'humour. Lorsque l'huissier est venu faire le constat on n'était pas sur 5 jours, le constat a été fait le 8 juin. Le conseil a eu lieu le 6 mai (1 mois et 2 jours après le conseil). Rien n'était affiché. C'est le moyen de communication vis à vis de la population.

Joëlle GARCIA : vous vous refusez de les faire les CR, donc en effet c'est beaucoup plus simple au bout d'un moment. Faites les et on verra comment ça se passe.

Gérard BONNET : il y a deux choses, c'est que l'on baptise CR ce qui est un PV et que le CR est quelque chose de beaucoup plus simple. Cela va être simplifié, Monsieur le Maire nous en parlera tout à l'heure, mais cela devra quand même répondre à un certain formalisme. Par contre pour le PV de base, on ne pourra pas se satisfaire du torchon que vous nous avez remis.

François HERVOUET : je vous laisse l'expression de torchon. Et peut vous répondre avec l'extrait du ministre de l'intérieur et avec le guide du maire qui ne va pas dans votre sens.

Gérard BONNET : j'ai des choses qui vont dans mon sens et vous les aurez en temps et en heure? Notamment il est complètement scandaleux de ne pas noter les questions qui sont posées.

Lydie PROVOST : précise qu'elle a repris les questions diverses telles qu'on les a reçues (copier / coller).

Gérard BONNET : répond qu'elles y étaient mais qu'elles étaient tronquées. Le PV doit quand même donner le sens des débats qui ont été faits, ça n'est pas du tout le cas. Je considère et c'est dans la veine de la lettre de Béruges, que ce PV a été censuré. Donc on verra comment on traite le problème de la censure dans cette mairie. Il y a des obligations. On peut être gentil mais à condition que vous soyez respectueux de la légalité. Attendez vous à ramasser des coups quand vous ne vous comporterez pas d'une manière honnête. Le CR que vous avez fait est un CR qui dénature complètement les débats qui ont été donnés. Le citoyen qui lit cela ne peut avoir aucune idée de la nature des débats et de ce que ça concerne. Puisque c'est comme ça on va regarder comment on se comporte par rapport à la légalité. Et donc j'ai fais des constats amiables, des constats d'huissier, et je n'ai pas d'indemnité d'élu pour les financer.

Laurence GUITTET : c'est plus facile de critiquer, faites le au moins une fois pour voir.

Emmanuel BONNET rit

Gérard BONNET : ça vous fait rire?

Emmanuel BONNET : ah oui vous me faites rire...

Gérard BONNET : expliquez moi ce qui vous fait rire.

Emmanuel BONNET : le 1er truc qui m'a fait rire c'est quand vous dites que vous êtes complaisant.. venant de vous, c’est drôle ! Et ensuite on joue sur des détails, il n'y a pas une volonté de censure.

Gérard BONNET : Monsieur la loi c'est pas un détail. vous plaisantez, arrêtez. Monsieur le Maire je crois que l'on va arrêter le débat. Cela se traitera ailleurs.

Emmanuel BONNET : c'est un ressenti de votre part.

Gérard BONNET : ce n'est pas un ressenti c'est un fait. J'ai envoyé, on m'a répondu que c'était trop tard, j'ai fait un enregistrement du conseil, j'ai commencé à partir du Conseil dernier, maintenant j'enregistrerai toutes les réunions du conseil sans exception.

Emmanuel BONNET : et il faudra faire les comptes rendus comme vous l'estimez ?

Gérard BONNET : vous ferez ce que vous voulez. Mais moi je mettrai les comptes rendus en accès direct aux citoyens qui le voudront.

Jean-François LATRILLE : puis-je apporter une précision?

Gérard BONNET : on est obligé d’en arriver là vous ne voulez pas dire les choses telles qu'elles se passent, vous voulez bâillonner l'opposition eh bien bâillonnez l'opposition elle trouvera des moyens de s'exprimerde manière très simple on a la possibilité de prendre les enregistrements et de les diffuser, on les mettra en libre accès et la population appréciera.

Laurence GUITTET : ce n'est pas cela qui va faire avancer les affaires de la commune.

Olivier KIRCH : il s'en fiche monsieur BONNET.

Gérard BONNET : Si vous voulez faire avancer les affaires de la commune, il faut traiter honnêtement votre opposition.

Christophe BONNEAU : ce que je trouve dommage c'est de faire une généralité en parlant des CR, de façon de générale des questions diverses. Des questions diverses en particulier, il y a peut être des raisons pour lesquelles elles ont été marquées...?

Gérard BONNET : les autres ne sont pas mieux marquées non plus. Même sur les points de l'ordre du jour du CM, il y a des choses qui ont été dites et que l'on ne retrouve pas dans le CR. On ne demande pas du mot à mot. Même si on le demandait la nouvelle ordonnance qui entre en application le 1er juillet nous priverait de la possibilité. Il ne s'agit pas d'être obtus. Mais sur ce CR, jusqu'à maintenant tout c'était passé correctement, sur ce CR là et pas que sur les QD que vous évoquez, sur tout le reste. Et si vous voulez je vous donnerai enregistrement et vous confronterez ce qui est écrit avec ce qui s'est dit.

Jean-François LATRILLE : il n’y avait pas une question mais juste une précision pour avoir déjà rédigé un CR : il n'y a pas de règle. Tous les CR justement sont différents. Il faut essayer d'être le plus proche possible de ce qu'il en est et ce n'est qu'un compte rendu de la réunion sans rentrer dans les grandes lignes. Il ne s'agit pas d'un in-extenso. On ne peut pas tout mettre. Moi j'en ai fait un à ma façon, qui était différent. Là il y en a eu un autre et toutes les grandes lignes étaient mises.

Gérard BONNET : j'entends bien mais tu généralises un propos qui ne concerne pas les généralités de ce qu'il s'est passé jusqu'à maintenant. Je vise ce document qu'on baptise CR, ce n'est pas un CR , c'est un PV. C'est le secrétaire de séance qui doit rédiger un procès verbal. Jusqu'à maintenant je n'ai rien dit mais sur ce coup ci je trouve que ... y a eu d'autres trucs autres fois, on laisse passer, on va pas passer son temps à se bagarrer. Mais là sur toutes les questions, sur tous les sujets sur lesquels on est amené à intervenir on ne trouve pas la trace, c'est comme si on n'avait pas été là. Et c'est une forme de procès verbal qui tranche avec ceux qu'il y avait eu jusqu'au dernier CM c-a-d jusqu'au 23 mars. Depuis le 23 mars celui-ci est l'illustration d'une rupture. Cette rupture, je ne sais pas qui l'a imposé, qui l'a voulu mais on n'est plus du tout dans un procès verbal du même style que ceux qui ont été fait auparavant. Votre opposition désapprouve totalement ce point, que on en fera mention sur le PV et je prendrai tout le temps qu'il faut pour l'écrire. On en fera mention dans le procès verbal comme il est de notre droit, profitons en ce sera peut être la dernière fois puisqu'après vous le signerez avec le secrétaire.

François HERVOUET : ce sera sur votre responsabilité.

Gérard BONNET : pardon ?

François HERVOUET : on est bien d'accord que ce sera sur votre responsabilité.

Gérard BONNET : bien sûr, vous en doutiez?

François HERVOUET : non non, je veux que les choses soient claires.

Gérard BONNET : à partir du moment où je l'inscris et que c'est manuscrit, il n'y a pas d'ambigüité là- dessus Je suis vraiment très étonné par la question.

François HERVOUET : ce n'est pas une question, c'est une précision que j'apporte, qu'on soit bien d'accord c'est tout.

Olivier KIRCH : on a prévu de boire un petit coup à la fin du Conseil, apporté par Emmanuel BONNET, j'espère quand même que vous aurez un petit peu de temps pour trinquer avec nous, que nous puissions trinquer ensemble.

Gérard BONNET : les affaires de la commune priment.

**********2 – BUDGET

◼ Virement de crédit - Présenté par François HERVOUET

Depuis 2018, Grand Poitiers assume la compétence voirie pour le compte de ses communes membres.

A cette compétence est associée la ressource ‘’Redevance d’occupation du domaine public’’ acquittée

par les opérateurs « télécom ». Cette ressource financière a continué d’être perçue par la commune

jusqu’en 2020 indûment (environ 2K€ par an).

• 2018 (facturé en 2019) : 1944,09€

• 2019 (facturé en 2020) : 2348,64€

• 2020 (facturé en 2021) : 2286,65€

Orange nous réclame le remboursement de la redevance de 2018 (facturé en 2019) pour pouvoir la

reverser à Grand Poitiers. Les années suivantes suivront.

Il convient donc de réaliser un virement de crédit du compte ‘’022 Dépenses imprévues’’ vers le

compte ‘’673 Titres annulés sur exercices antérieurs’’. La ligne 673 est déjà créditée de 1000€. Le

montant du virement de crédit est donc de 5600€.

Florence BRUNET : on en avait pas parlé quand on a voté le budget? on l'avait pas prévu?

Olivier KIRCH : la facturation arrive en deuxième partie d'année, en octobre / novembre. Donc on n'a pas

encore de facture, pas encore de titre au nom d'orange sur l'année 2021, qui serait facturé en 2022.

Gérard BONNET : pour les années antérieures vous les aviez bien, donc ce que je note c'est que vous

saviez que c'était une créance certaine, une créance exigée.

François HERVOUET : il apparaît maintenant que c'est une créance certaine et exigée.

Gérard BONNET : on touche des sommes qui ne sont pas pour nous, on les garde en espérant qu'on ne sera pas pris par la patrouille. Moi, ce que je constate, c'est que vous auriez vu, monsieur le Premier adjoint en charge du budget, lorsque vous nous avez présenté le budget, vous auriez dû mettre ce point-là et prévoir dans le budget les crédits nécessaires. C’est donc que cela n'a pas été fait. Et je vais vous dire ce que j'ai dit l'autre fois, c'est que finalement, on a des ordres du jour des conseils principaux. Chacun en pense ce qu'il veut, mais on a systématiquement quasiment un problème de virement de crédit. Y en avait sur le mois de mai, y en a sur le mois de juillet, y en a eu je ne sais quand auparavant, alors que ça aurait du être purement et simplement intégré.

Olivier KIRCH : Faire une décision modificative du budget, un virement de crédit, ça n'a rien d'exceptionnel. On vote au mois de mars un budget prévisionnel et il se peut que dans le cours de l'année, lors de la vie et l'exécution de ce budget, on ait oublié certaines choses en plus ou en moins. Donc, il est tout à fait normal dans la vie d'un budget que les communes, que les collectivités locales, Grand Poitiers c'est aussi le cas, qu'on soit amené à voter régulièrement des décisions modificatives du budget primitif sous forme de virement de crédit.

Gérard BONNET : Écoutez, monsieur le Maire, j'entends bien ça. Sauf que vous le saviez. Donc vous aviez tous les éléments pour le mettre dans le budget. Pourquoi ne pas l'avoir mis au niveau du budget. C'est pas un truc imprévu, qui arrive comme ça parce que on n'y a pas pensé ou parce qu'il y a une dépense qui survient qu'on en pouvait pas imaginer. Pour moi elle sert à ça la réserve. C'est une chose dont on sait qu'il va falloir qu'on le rende. On doit le prévoir et reporter d'année en année tant que cela n'a pas été réclamé.

François HERVOUET : la situation n'était pas aussi claire que vous la présentez. A l'origine les redevances

Orange étaient versées à la commune, puis avec l'apparition de Grand Poitiers, c'est Grand Poitiers qui

désormais bénéficie de ces redevances.

Gérard BONNET : vous ne le saviez pas ça ?

François HERVOUET : Grand Poitiers s'en est rendu compte sur le tard, a fait des remarques à Orange

qui s'est ensuite retourné vers nous.

Olivier KIRCH : Grand Poitiers n'a pas tilté non plus.

Gérard BONNET : c'est pas eux qui recevaient les ronds... allez...François HERVOUET : non non.. je vais m'expliquer, c'est trop facile de dire c'est fini quand vous avez

vu les pièces. Grand Poitiers ne s'est pas rendu compte, c'était la période de transition entre la communauté

d'agglomération et la communauté urbaine. Il a fallu remettre tout cela en place, il a fallu un certain temps

et c'est seulement maintenant que l'on s'en rend compte. C'est pour cela que ça n'était pas dans le budget

primitif.

Christophe BONNEAU : une question, si on parle d'antenne, il n'y en a pas beaucoup...

Olivier KIRCH : ce ne sont pas les antennes, ce sont les câbles téléphoniques qui sont passés en aérien

ou en souterrain le long des routes. Les antennes sont sur le domaine communal

Il est proposé aux membres présents de se prononcer sur le virement de crédits suivant :

‘’022 Dépenses imprévues’’ => - 5600 €

‘’673 Titres annulés sur exercices antérieurs’’ => + 5 600 €.

VOTE : 1 abstention / 3 contre / 11 pour - ADOPTE

**************

3 – ENFANCE JEUNESSE, présenté par Lydie PROVOST

Olivier KIRCH : à la demande de l'opposition qui m'a présenté en début de conseil une requête qui me

semble justifiée : il y a une série de délibérations que nous allons voter, ..., plutôt que de faire une seule et

unique délibération nous ferons 5 délibérations. Je n'imaginais pas faire qu'une délibération, cela ne serait

pas passé au niveau de la Trésorerie.

Gérard Bonnet : s'il y a plusieurs délibérations cela devra être remis expressément dans le CR.

Olivier KIRCH : c'est vrai que je n'ai pas précisé que pour chacun des points il est associé une

délibération.

◼ Création / suppression de postes dans l’organisation de l’accueil périscolaire

Lydie PROVOST : on a fait un travail sur les besoins périscolaire 2022/2023 en terme de postes. Sur

le temps du matin, du midi et du soir. Sur le temps du midi il faut 7 agents sur 2 heures et le soir il en

faut 6 (14 enfants par animateur par rapport à la capacité d'accueil).

Après ces deux années COVID de fonctionnement « à vue », il convient de rationaliser les postes

d’agents communaux pour l’exécution des missions pérennes de l’accueil périscolaire.

En plus des agents déjà titulaires, la collectivité travaille avec 5 agents contractuels : le cuisinier et 4

agents techniques polyvalents (animation et entretien des locaux). L’organisation pérenne du service

conduit à pérenniser 4 de ces postes aux temps de travail suivants :

• 1 poste d’adjoint technique (cuisinier) : temps complet

• 2 postes d’adjoints techniques polyvalents : temps non-complet 23h30 /sem

• 1 poste d’adjoint technique polyvalent : temps non-complet 20h /sem (le poste existe déjà et est

vaquant, donc n’est pas à créer).

• 1 poste d’adjoint technique polyvalent : temps non-complet 13h30 /sem mais qui restera délégué

au centre de gestion pour plus d’agilité d’organisation (contractuel)

Pour pérenniser cette organisation dessinée, il convient de créer ces 3 postes, et de supprimer un

poste existant (à temps non complet 12h15 /sem) qui ne sera plus utilisé. Le Comité Technique du

Centre de Gestion a émis un avis favorable.Laurence GUITTET : est-ce qu'on a un chiffrage du coût supplémentaire? car j'imagine qu'on augmente la masse salariale

Lydie PROVOST : non depuis 2 ans on réduit la masse salariale. Car on avait des gens qui avaient plus d'heures (COVID). En espérant que la COVID ne va pas remettre le nez là-dedans.

Olivier KIRCH : on rabat la voilure, qui avait pris beaucoup de surface liée aux contraintes du covid. Et on titularise, cela veut dire que ce sont des agents qui ne seront plus sous contrat centre de gestion mais qui seront intégrés dans les effectifs de la commune. On économise le pourcentage que récupère le centre de gestion (4 ou 5% de la masse salariale). On a un nombre d'agents qui diminue avec des temps de travail qui sont optimisés.

Gérard BONNET : sauf erreur certes on va réduire la masse salariale mais en revanche on rend des gens titulaires, qui vont faire partie de nos effectifs, qu 'on est condamné à conserver.

Olivier KIRCH : c'est pour cela que nous avions évoqué en commission personnel la création d'un 5ème poste. Le fameux poste de 13h30 par semaine. Et après réflexion pour plus de flexibilité, on décide de le conserver au centre de gestion.

Gérard BONNET : une fois n'est pas coutume et surtout parce que le dossier qui nous a été présenté lors de la commission personnel était un dossier, qui était travaillé, qui avait fait un travail important et que j'avais dit à l'époque et je le redis, que je ne vois pas de quelle manière je pouvais contester ou remettre en cause le travail qui a été fait. Je le redis, quand ça va bien, on dit, quand ça va mal, on le dit. Là, ça va bien, on le dit. Et on votera pour.

Olivier KIRCH : nous avons eu un avis favorable du comité technique en date du 07 juin 2022.

Il est proposé au Conseil d’autoriser la création de ces 3 postes, ainsi que la suppression du poste non

utilisé.

VOTE : 0 abstention / 0 contre / 15 pour - ADOPTE

*******************************

◼ Evolution des tarifs des services périscolaires

Lydie PROVOST : calcul du prix de revient sur 2022 de janvier à mai : 2,25€ sur l'alimentation (2021

-1,64). Les tarifs n'ont pas été revu jusqu'à maintenant. Un plan de relance à 1 euro permet de

bénéficier d'une subvention (pour cela il faut 5 tranches de repas). On garde le principe des quotients

familiaux et on descend les 1ères tranches à 1 euro.

Les tarifs des services périscolaires n’ont pas évolué depuis 2019 ; l’inflation sur les 3 dernières

années étaient faibles et sans incidence significative sur le budget de la commune. Avec la forte

inflation des derniers mois sur les prix de l’énergie, des denrées alimentaires et jusqu’aux produits

d’entretien, il convient d’envisager la révision des tarifs de nos prestations périscolaires. Ci-dessous

les propositions de révisions.

• CantineQF Nb repas servis Tarif actuel Total actuel Nouveaux tarifs Evolution en % Bonus Etat / repas 1€ Total nvx tarifs

- de 700€ 742 2,60 € 1 929,20 € 1,00 € -61,5% 3,00 € 2 968,00 €

700 à 850 541 2,65 € 1 433,65 € 1,00 € -62,3% 3,00 € 2 164,00 €

850 à 1000 388 2,70 € 1 047,60 € 2,70 € 0,0% 0,00 € 1 047,60 €

1000 à 1200 1419 2,75 € 3 902,25 € 2,80 € 1,8% 0,00 € 3 973,20 €

1200 à 1400 1240 2,80 € 3 472,00 € 2,90 € 3,6% 0,00 € 3 596,00 €

> 1400 3133 2,85 € 8 929,05 € 3,00 € 5,3% 0,00 € 9 399,00 €

Adulte 133 4,70 € 625,10 € 5,00 € 6,4% 0,00 € 665,00 €

7596 21 338,85 € 23 812,80 € 11,59%

Evolution

du produit

en %

Simulation de l'évolution des tarifs sur la période de janvier à mai

Florence BRUNET : le repas à un euro, c'est avec une aide de l'état?

Lydie PROVOST : on va facturer à la famille un euro et après on percevra une aide de l'état sur le nombre

de repas qui seront facturés à un euro (par repas).

Olivier KIRCH : sur un repas à 4€ : un euro par la famille et 3 euros par l'état.

Gérard BONNET : je me suis beaucoup torturé les méninges quand j'ai vu bonus état sur repas à 1€ .

J'ai cherché et j'ai trouvé des choses qui m'amènent à me poser des questions :

- A-t-on demandé une subvention ? si oui quand ?

- Comment se fait-il que l’on n’ait pas fait cette demande pour bénéficier des 4 euros en 2021 ?

AMENDEMENT DE M. G. BONNET déposé en ANNEXE 1 En pièce jointe de compte rendu

Lydie PROVOST : en 2021, nous n'avons pas revu les tarifs, nous ne pouvions pas avoir cette aide.

Gérard BONNET : on ne revoit pas les tarifs et on fait l'impasse sur 4 euros X 1283 repas soit + de

7.000 € !

Lydie PROVOST : on est éligible, j'ai fait la demande et ils m'ont répondu comme quoi on était éligible

et que la convention serait faite dans un 2ème temps.

Gérard BONNET : si je ne pose pas la question vous ne nous en parliez pas, encore une fois si elle n'est

pas posée par nous, ça se fait sans qu'on en entende parler, sans que l'on sache de quoi il retourne. Ça n'est

pas acceptable. Je ne comprends pas que les élus de la majorité l'acceptent également. Tout ce que je

retiens c'est qu'en 2021 on a fait l'impasse sur plus de 5.000 € euros de subvention.

Dernier point : je suis personnellement contre l'augmentation des tarifs de la cantine, c'est un service que

l'on rend à des familles et à des enfants ; je pense qu’il y a des endroits où on met de l'argent ou ne ferait

mieux de ne pas le mettre.

Lydie PROVOST : si on ne vote pas l’ensemble des tarifs aujourd'hui on applique les anciens tarifs et

on n'aura pas le droit à la subvention.

Gérard BONNET : j'ai compris que vous voteriez pour, donc je n'ai pas de peine à voter contre. Et je

n'ai pas vu à quel endroit il fallait modifier les tarifs, il faudra que vous me le disiez.

Lydie PROVOST : si vous n'avez pas de tranche à un euro, vous n'aurez pas droit à la subvention.

Gérard BONNET : oui ça c'est clair.

Lydie PROVOST : donc ne me dites pas qu'il ne faut pas modifier les tarifs.

Gérard BONNET : et pourquoi vous ne l'avez pas demandé en 2021.

Christophe BONNEAU : et pourquoi vous le l'avez pas demandé en interne?

Gérard BONNET : attendez, je ne suis pas aux affaires, je n'ai pas les informations.

Pascale ASSEBAN : c'était au 1er avril?

Gérard BONNET : avec effet rétroactif au 1er janvier.

Pascale ASSEBAN : parce que c'est vrai qu'au 1er avril une décision soit prise comme ça alors qu'on est

à 2 mois de la fin de l'année scolaire?

Gérard BONNET : tel que je le comprends c'est pas sur l'année scolaire. Florence me fait remarquer que

c'est depuis le 1er avril 2019. C'est plus de 5.000 sur lesquels, on a fait l'impasse.Il est proposé aux membres du conseil la révision des tarifs de restauration scolaire, applicable au 1er septembre

2022, comme suit :

QF tranche Tarif unitaire

- de 700€ 1 1,00 €

700,01 € à 850 € 2 1,00 €

850,01 € à 1 000 € 3 2,70 €

1 000,01 € à 1 200 € 4 2,80 €

1 200,00 € à 1 400 € 5 2,90 €

+ de 1 400,01 € 6 3,00 €

VOTE : 1 abstention / 3 contre / 11 pour – ADOPTE

*************

• Accueil périscolaire du matin et du soir :

Réévaluation du temps avec augmentation de 5% des tarifs.

QF

- de 700€ 0,45 € +2ct 0,89 € +4ct 2,94 € +14ct 0,67 € +3ct 0,45 € +2ct 4,6%

700 à 850 0,49 € +2ct 0,98 € +5ct 3,20 € +15ct 0,75 € +4ct 0,49 € +2ct 4,7%

850 à 1000 0,54 € +3ct 1,06 € +5ct 3,50 € +16ct 0,81 € +4ct 0,54 € +3ct 4,8%

1000 à 1200 0,59 € +3ct 1,20 € +6ct 3,85 € +18ct 0,89 € +4ct 0,59 € +3ct 4,8%

1200 à 1400 0,65 € +3ct 1,31 € +6ct 4,26 € +21ct 0,99 € +6ct 0,65 € +3ct 5,0%

> 1400 0,71 € +3ct 1,44 € +7ct 4,67 € +23ct 1,10 € +7ct 0,71 € +3ct 5,0%

Evolution

journée

pleine

Tarifs d'accueil périscolaire du matin et du soir

7h15 - 8h00 8h00 - 8h45 16h00 - 17h45 17h45 - 18h30 18h30 - 19h00

Il est également proposé d’instaurer une pénalité par une majoration de ces tarifs dans les cas

suivants :

o L’enfant est inscrit à l’accueil périscolaire du soir, mais ne vient pas sans présenter de justificatif

d’absence : la prestation sur le créneau 16h00-17h45 est alors facturée.

o L’enfant est non inscrit à l’accueil périscolaire du soir, mais est présent quand même : la

prestation est majorée de 25%.

Lydie PROVOST : on ne se sait jamais à l'avance combien on va avoir d'enfants. Cela désorganise

ce qui est mis en place. Tous les soirs il y a des activités mises en place, avec parfois des intervenants

extérieurs. On voudrait responsabiliser les parents.

Laurence GUITTET : ça fait beaucoup (25%)

Lydie PROVOST : ça peut faire beaucoup. en terme de facturation pure cela fait à peine 1,50€. Et

l'idée c'est que les parents soient responsables et inscrivent leurs enfants.

Gérard BONNET : 2 délibérations seraient nécessaires car ce sont 2 choses différentes : côté

punitif et côté tarif.

Coté tarifs 5% pourquoi? il y a probablement une raison scientifique pourquoi pas 4, pourquoi pas

7...

Lydie PROVOST : pourquoi pas ! le taux d'inflation est important.

Olivier KIRCH : nous avons un taux d'inflation qui est à 2 chiffres surtout sur l'énergie, sur les

produits d'entretien,

Gérard BONNET : il n'y a pas de base, on décide comme ça qu'il faut mettre 5% .

Véronique LEGENDRE : sur quelle base voudriez vous?

Gérard BONNET : je ne suis pas aux affaires moi, je ne m'appelle pas Macron. ….Ma réponse est : pour ce qui concerne le scolaire et les enfants augmentation zéro, toujours pour les

mêmes raisons privilégier l'éducation et l'avenir de nos gamins, ce qui est l'avenir de notre pays.

Pour les sanctions c'est un autre sujet. Sur les sanctions je suis favorable.

Jean-François LATRILLE : je voudrai préciser pour l'abstention de tout à l'heure et le vote à venir.

A chaque fois que j'allais aux commissions, je bataillais toujours, après y a des choix qui sont fait.

Je trouve qu'il y a trop eu de différence entre ceux qui n'ont pas de revenus et ceux qui en ont. Rien

que pour cela je m'abstiens.

Olivier KIRCH : le CCAS a aussi pour mission de pourvoir accompagner dans la prise en charge

du périscolaire pour les plus démunis.

Jean François LATRILLE : je parlais de la répartition de tranches entre celles qui sont en bas et

celles qui sont en haut.

Lydie PROVOST : j'ai appliqué un pourcentage pour ne pas que les familles se retrouvent à passer

au double. Les tranches sont très restreintes, les revoir va vraiment pénaliser les dernières tranches.

Aujourd'hui on a environ 40% de familles qui sont dans la dernière tranche.

Pascale ASSEBAN : pour des parents qui travailleraient très tôt le matin et termineraient très tard,

cela veut dire que c'est la totalité... ça fait une somme très importante pour la journée entière.

Lydie PROVOST : il y a très peu de cas. Beaucoup arrivent à 8h et beaucoup partent à 18h.

Pascale ASSEBAN : justement est ce que c'est pas à cause des tarifs que les parents s'organisent

différemment?

Olivier KIRCH : par rapport à la journée complète (07h15/19h) le coût varie de 5,40 à 8,63€. Avec

l'augmentation proposée : pour les journées entière cela ferait 0,25€ pour la plage la plus large et

0,43 pour les tranches les plus élevées.

Pascale ASSEBAN : vous avez fait un comparatif avec les autres communes?

Olivier KIRCH : sur Vouneuil il y a un peu plus de tranches mais c'est plus ou moins équivalent.

Gérard BONNET : il y a combien d'enfants, combien de journées et de 1/2 journées de

fréquentation ?

Olivier KIRCH : très variable d'une journée à l'autre.

Lydie PROVOST : une vingtaine le matin, et + ou - 60% le soir. Le vendredi très peu. Gros départ

à 18h.

Gérard BONNET : ce qui veut dire que la réévaluation, représente peanuts. Raison de plus pour

que les tarifs ne soient pas augmentés car on pénalise les familles et les "gamins" pour une recette

qui ne peut pas combler le coût du périscolaire.

Laurence GUITTET : ça fait 3 ans que ça n'a pas bougé.

Joëlle GARCIA : le problème c'est que si on ne bouge pas du tout pendant des années, on va être

obligés d'augmenter de façon très importante?

Gérard BONNET : oui, tout dépend de la politique qu'on veut adopter. Si on se dit priorité à

l'enfance, on n'est pas dans une opération que l'on veut rentabiliser. C'est un service public que l'on

rend.

On pourra jamais faire le job (si on réunit la masse salariale, le matériel, l'équipement, les activités,

...). si on augmente de 5% pour gagner 200/300 euros sur l'année. Est-ce que le jeu en vaut la

chandelle?

Joëlle GARCIA : on est à 4/6 sur les plus bas quotients et on est à 5 sur les plus hauts, quel est

l'intérêt de mettre 5 partout?

Lydie PROVOST : si on prend tranche par tranche on sera à 5%, c'est un jeu d'arrondi dans le

tableau.

VOTE / sur les nouveau tarifs de l’accueil périscolaire :

2 abstentions / 4 contre / 9 pour – ADOPTEChristophe BONNEAU : questions pour le vote sur les pénalités : sur le fonctionnement on parle d'accueil

périscolaire. Donc, il y a les activités périscolaires qui ont un coût et les enfants qui choisissent. Elles sont

proposées tous les trimestres.

Lydie PROVOST : la pénalité n'est pas sur le choix de l'activité . Elle est sur l'inscription au périscolaire…

Christophe BONNEAU : comment on explique que les parents ne sont pas ... les parents savent ... une fois

signalé c'est bon. Pourquoi c'est si récurrent que cela?

Lydie PROVOST : dès le début de l'année les parents ne le font pas et en plus n'inscrivent pas leurs enfants.

On en devrait même pas pendre leurs enfants. Le problème c'est que les parents passent par les enfants, ce

n'est pas aux enfants de dire je viens ou je viens pas. Car il y en a qui disent qu'ils viennent et en fait ils ne

viennent pas . Ce que l'on veut c'est responsabiliser les parents. Si on a des enfants qui ne viennent pas par

exemple on enlève un animateur. On a un planning annuel mais il peut fluctuer. Il y a toujours des

remplacements (ATSEM malade / un animateur la remplace...).

Christophe BONNEAU : comment ça se passe? quel moyen ont les parents de communication?

Lydie PROVOST : mail, téléphone, quand tu déposes ton enfant. Tout est inscrit sur la fiche d'inscription

de rentrée.

Gérard BONNET : vous mettez un 1er avertissement sans frais.

Olivier KIRCH : concrètement c'est ce qu'il va se passer….

Lydie PROVOST : il y a moyen de prévenir, et c'est Mathieu qui gère, c'est l'interlocuteur indispensable.

Gérard BONNET : entrée en application?

Olivier KIRCH : 1er septembre.

Emmanuel BONNET : il y a une jauge de retard?

Lydie PROVOST : c'est marqué sur le règlement intérieur.

VOTE / mise en place du système d'incitation à plus de rigueur pour les parents :

1 abstention / 0 contre / 14 pour - ADOPTE

______________________________________________________________________________________________

_

• Accueil périscolaire du mercredi après-midi

on va régulariser une situation. Basculer à la commune et non au CCAS comme prévu lors du budget.

QF Evolution en %

- de 700€ 3,93 € +18ct 4,8%

700 à 850 5,09 € +24ct 4,9%

850 à 1000 6,14 € +29ct 5,0%

1000 à 1200 7,40 € +35ct 5,0%

1200 à 1400 8,61 € +41ct 5,0%

> 1400 9,61 € +46ct 5,0%

Tarifs périscolaires mercredi après-midi

Après-midi

à partir de 5ans

1/2

Gérard BONNET : combien d'enfants en moyenne par mercredi après midi?

Lydie PROVOST: autour de 12 et 15 enfants,

Gérard BONNET : sur combien de mercredi en tout?

Lydie PROVOST: 36 semaines d'école

Gérard BONNET : 432 enfants sur l'année. Quand on rapporte l'augmentation de 5% ça rapporte quoi?

vous avez fait le calcul? .... ça fait une moyenne de 150 € sur l'année. Mon raisonnement sera le même que

pour les autres.

Lydie PROVOST : on a fait le travail pour réduire le personnel, il y a un moment où il faut qu'on équilibre

un minimum notre service.

Gérard BONNET : le résultat est au max 150 € sur l'année de plus.François HERVOUET : certes les sommes sont dérisoires, mais c'est une question qui se pose à chaque

fois au niveau du service public : qui doit payer le service public (l'usager ou le contribuable)? Ce n'est

jamais totalement l'un ou l'autre. Il faut essayer de trouver un équilibre entre ce que chacun va payer. Dans

la mesure où les charges augmentent, elles vont augmenter pour le contribuable. Elles ne vont pas

augmenter que pour le contribuable.

Gérard BONNET : le contribuable a des augmentions aussi. Ça fait partie des choix stratégiques et

politiques. Moi mon choix politique est de dire oui le contribuable paye pour l'éducation de la jeunesse. Il

le fait déjà…..

Olivier KIRCH : la politique de la commune, et c'était déjà le cas avec mon prédécesseur : nous n'avons

jamais mégoter sur l'enfance jeunesse : nous faisons des investissement importants (école, équipements,

centre de loisirs, ...).

Gérard BONNET : raison de plus pour éviter des économies de bout de chandelle.

Christophe BONNEAU : ... qualité du service que l'on veut apporter ...

Laurence GUITTET : les tarifs de Vouneuil ? pour savoir à peu près si c'est le même tarif ?

Lydie PROVOST : ils n'ont pas du tout les mêmes tranches que nous ... je ne les ai pas là...

VOTE relatif aux tarifs de l’accueil périscolaire du mercredi après midi :

1 abstention / 3 contre / 11 pour - ADOPTE

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

• Transport Béruges vers Vouneuil Sous Biard le mercredi après-midi

Les enfants qui ont moins de 5 ans ½ sont accueillis au centre de loisirs de Vouneuil sous Biard.

Une navette est à leur disposition avant le déjeuner pour les transporter jusqu’à Vouneuil.

QF Evolution en %

- de 700€ 1,00 € +0ct 0,0%

700 à 850 1,45 € +5ct 3,6%

850 à 1000 1,85 € +10ct 5,7%

1000 à 1200 2,30 € +20ct 9,5%

1200 à 1400 2,70 € +30ct 12,5%

> 1400 3,15 € +40ct 14,5%

Périscolaire navette vers Vouneuil

Transport

vers Vouneuil

Il est proposé au Conseil de valider la révision des tarifs des prestations périscolaires telles que

définies ci-dessus. Cette révision des tarifs prendra effet au 1er septembre 2022.

Christophe BONNEAU : ça fait beaucoup pour la dernière tranche. Sachant que c'est la plus

représentative.

Olivier KIRCH : c'est 40ct de plus.

Gérard BONNET : c'est le minibus de la commune ?

Olivier KIRCH : oui il fait Béruges Vouneuil et les parents viennent chercher les enfants le soir à Vouneuil.

Pascale ASSEBAN: c'est dû à la hausse des carburants uniquement? Si le carburant baisse on baissera?

Olivier KIRCH : on ne peut que espérer qu'ils baissent mais ils ne reviendront pas au niveau qu'on avait

en 2019.

François HERVOUET : ce n'est pas que la hausse des carburants, comme les autres tarifs.Véronique LEGENDRE : ça représente combien d'enfants? ?

Lydie PROVOST: ils sont 6 en moyenne, ça peut monter jusqu'à 8 mais c'est très très rare.

VOTE relatif au tarif des navettes : 2 abstentions / 3 contre / 10 pour - ADOPTE

**********

4 – ADMINISTRATIF

◼ Réforme de la publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes des collectivités

locales

A compter du 1er juillet, l’essentiel des dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales et leurs groupements entrera en vigueur. Cette réforme simplifie et

harmonise les règles de publicité et de conservation des actes des autorités locales et renforce le

recours à la dématérialisation. Elle modifie certaines règles existantes.

Ce qui change pour Béruges (commune de moins de 3500 habitants) :

• Le procès-verbal

Il se substituera désormais au compte-rendu de séance. Il sera rédigé par le(s) secrétaire(s) de

séance ; il sera arrêté au commencement de la séance suivante ; il sera signé par le Maire et les

secrétaires de séance uniquement.

Il contiendra : la date et l’heure de la séance ; le nom du président et des conseillers municipaux

présents ou représentés ; le nom des secrétaires de séance ; le quorum ; l’ordre du jour ; les

délibérations adoptées et les rapports au vu desquelles elles ont été adoptées ; les demandes de

scrutin particulier ; le résultat des scrutins précisant, s’agissant de scrutins publics, le nom des

votants et le sens de leur vote, ainsi que la teneur des discussions au cours de la séance.

Il devra être publié dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il aura été arrêté.

• Liste des délibérations adoptées

Les délibérations adoptées en conseil municipal feront l’objet d’une publication dans la semaine

qui suit leur adoption. Cette liste mentionnera à minima : la date de la séance ; l’objet de

l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant. En revanche, le

résumé ou l’explication de la décision ne seront pas requis. Également il n’y sera pas fait mention

du nom des votants et du sens de leur vote (cette information figurera dans le procès-verbal). Cette

liste sera signée par le Maire et les secrétaires de séance.

• Publication au format numérique par défaut

L’ensemble des actes administratifs devra être publié par défaut au format numérique. Toutefois,

compte-tenu des contraintes techniques importantes à satisfaire, les communes de moins de 3500

habitants ont la possibilité de déroger à cette règle par délibération en choisissant une publication

par voie d’affichage ou papier.

Il est proposé au Conseil de délibérer pour conserver la possibilité de publication des actes

administratifs de la commune au format papier. La publication numérique reste possible mais n’a

alors pas de caractère obligatoire.

.... plusieurs échanges sur chaque point avec questions pour une meilleure compréhension…

Gérard BONNET : il y a des choses qui m'étonnent : on avait pas du tout l'obligation d'adhérer au

système concernant l'urbanisme (système informatisé) pour les communes comme les nôtres et on a

décidé de le faire.Pascale ASSEBAN : ce n'est pas un sujet qui est débattu ce soir, la dématérialisation n'est pas

obligatoire pour le citoyen mais pour les professionnels.

Gérard BONNET : et là on décide de ne pas le faire?

Olivier KIRCH : Grand Poitiers a les moyens techniques de pouvoir gérer toute cette infrastructure

informatique très complexe. Ce n'est pas le cas pour les petites communes, elles ne seraient pas en

capacité de disposer de ces outils.

Pascale ASSEBAN : il faut dissocier ces deux points :

En matière d'urbanisation, la loi ne rend pas obligatoire pour les communes de moins de 3500

habitants la dématérialisation.

A la différence ici, nous serions obligés, si on ne vote pas, puisque toutes les délibérations émanent

des mairies, par voie de conséquence de s'équiper.

François HERVOUET : la différence dans le cas qui nous intéresse ce soir, c'est une affaire

purement interne à la commune. Alors que dans les autres cas, c'est une affaire qui met en cause

Grand Poitiers qui a les moyens d'informatiser.

Gérard BONNET : nous sommes le 23, il faut que la délibération soit affichée, que le compte rendu

soit affiché avant le 1er juillet. Sinon vous ne pouvez pas l'appliquer.

AMENDEMENT DE M. G. BONNET déposé en ANNEXE 2

En pièce jointe de compte rendu (zone stabilobossée)

Il est proposé au Conseil de délibérer pour conserver la possibilité de publication des actes

administratifs de la commune au format papier.

VOTE : 1 abstention / 3 contre / 11 pour - ADOPTE

**********************************

5 – ASSOCIATIONS

◼ Demande de subvention exceptionnelle du club de Foot de Béruges/Vouneuil Sous Biard

Le club de foot de Béruges organise un évènement le 25 juin prochain pour célébrer les 80 ans du

club. A cette occasion, l’association sollicite une subvention exceptionnelle pour la prise en charge

d’un vin d’honneur (environ 150 personnes prévues).

La pratique des dernières années est que la commune verse une subvention à hauteur de 1€ par

personne espérée. Il est donc proposé au Conseil d’autoriser le versement d’une subvention

exceptionnelle de 150€.

Gérard BONNET : nous sommes assez méticuleux sur un certain nombre de principes. Je m'étonnes

un peu que la subvention ait déjà été annoncé alors qu'il n'y a pas eu de délibération.

Olivier KIRCH : moi j'ai annoncé au président du foot que j'en parlerai au conseil.

Gérard BONNET : il n'a pas compris comme ça... Je ne suis pas footeux, mais cela n'est pas une

raison. Ce club existe depuis plus de 80 ans. il a été pendant des décennies la seule activité de loisirs

de la commune. Je trouve mesquin de donner l'équivalent de 1 € à ce qu'on donne aux autres

associations, qui n'ont pas du tout le même historique. Qui n'ont pas du tout eu le même rayonnement

(coupes, ...). 150 euros ce n'est pas assez. On devrait leur donner un minimum de 300 €.

Laurence GUITTET : ils ont demandé quoi ?

Emmanuel BONNET : ils n'ont pas fait une demande chiffrée.

Joëlle GARCIA : ils avaient déjà eu une subvention quand on a fait les subventions?

Emmanuel BONNET : dans le bilan, le projet n’en faisait pas parti. On a voté une subvention pour

le FCVB. Et là pour le coup c'est pour la section bérugeoise.Gérard BONNET : c'est un club qui a survécu à la guerre. Il a 80 ans. Il y a plusieurs équipes. Il y

a quasiment eu toujours 2 ou 3 équipes à Béruges. C'est pas à la hauteur de l'évènement. Ou il faut

trouver autre chose.

François HERVOUET : c'était ça l'idée. Comme on donne aux autres.

Gérard BONNET : pendant des années il y avait que ça. il y a toujours des vieux bérugeois pour

lesquels cela représente quelque chose. La commune s'honorerait de faire un geste significatif.

Joëlle GARCIA : ils ont rien demandé.

Christophe Bonneau : c'est ça qui est embêtant.

François HERVOUET : la difficulté c'est toujours de faire 2 poids 2 mesures.

Olivier KIRCH : moi je n'y suis pas opposé. J'ai proposé un euro par tête de pipe parce que c'est

une pratique que nous avons installée. Et que je ne souhaitais pas faire d'exception, de différence par

rapport à d'autres vins d'honneur. Comme il a pu y avoir. Exemple pour le BMC.

Emmanuel BONNET : la subvention serait ciblée sur l'organisation, je ne dis pas. Mais là elle est

ciblée sur le vin d'honneur. Je ne vois pas l'intérêt de faire autrement que pour les autres.

Pascale ASSEBAN : ce qui est dommage c'est que cette demande arrive un peu tard.

Florence BRUNET : la demande a été faite quand Olivier?

Olivier KIRCH : il y a 3 / 4 semaines. Après le précédent conseil.

Jean François LATRILLE : pour moi il y a des règles. J'en resterai à ces règles.

Gérard BONNET : sauf qu'il y a 80 ans d'existence. Quand les autres auront 80 ans d'existence. Je

suis prêt à voter pour leur en donner beaucoup plus.

Jean François LATRILLE : 80 ans il faut marquer le coup. Mais ils ont dû le faire, ou ils vont le

faire dans une autre demande après car les 80 ans n'ont pas pu se faire l'année dernière. Il y a des

situations exceptionnelles quand on fête un jubilé. Mais là pour un vin d'honneur ils n’ont demandé

que cela.

Olivier KIRCH : moi je vais prendre l'initiative de proposer 2€ par personnes, soit 300,00€.

VOTE relatif à une subvention exceptionnelle de 300 € pour le club de foot bérugeois

: 5 abstentions / 0 contre / 10 pour - ADOPTE

*************

22h54

Pascale ASSEBAN : S'excuse d'être obligée de partir, ayant des obligations demain matin ne lui

permettant pas de se coucher tard.

**************

6 – QUESTIONS DIVERSES

◼ QD1 amenée par Gérard BONNET, Florence BRUNET et Philippe PUYGRENIER : Situation

des baux locatifs de l’immeuble racheté par la commune fin avril pour y relocaliser un bar commerce-

multi-services.

François HERVOUET : cet immeuble est celui situé au 9 place de l'église, l'ancien bar le Phoebus.

Il a été acquis par la commune de Béruges le 20 avril 2022. Outre le bar, il y a 3 logements.

• A la signature du rachat de l’immeuble, le locataire du rez-de-chaussée avait déjà donné son congé.

L’appartement est aujourd’hui toujours libre d’occupant.

• Le second, situé au 1er étage coté ancien salon de coiffure, était loué. Toutefois le bail est arrivé à

échéance le 17 juin dernier et ni la commune, ni le locataire n’ont souhaité reconduire ce bail.

L’appartement est désormais libre d’occupant.• Le troisième, situé à l’étage coté boulangerie, est actuellement loué. Le bail a été signé avec le

locataire le 12 mai 2016, puis reconduit tacitement le 12 mai 2019. Ce bail est arrivé à échéance le

12 mai 2022. Le locataire actuel a souhaité rester une année encore et la commune ne désire ni lui

signifier son congé, ni prolonger le bail pour une durée de trois ans puisque des travaux sur

l’immeuble devraient être entrepris mi 2023 pour l’aménagement du futur bar. Ces travaux risquent

de rendre difficile l'occupation de l'appartement pendant cette période. Il a donc été nécessaire

d'apporter un avenant au bail liant le locataire et la commune, succédant à l’ancien propriétaire. Le

bail amendé prévoit ‘’que les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à 3 ans,

mais d'au moins une année, quand un événement précis justifie que le bailleur ait à reprendre le local

pour des missions professionnelles’’. Cet avenant accepté et signé par le locataire repousse

l’occupation de l’appartement à minima jusqu’au 12 mai 2023 avant que la commune n’en reprenne

la jouissance pour réaliser son projet d’aménagement. La commune devra prévenir le locataire deux

mois avant la fin du bail de son intention de reprendre l'usage de l'appartement.

• Laurence GUITTET : la visite des locaux sera possible?

• François HERVOUET : oui sauf le logement occupé.

• Gérard BONNET : souhaite un complément d'information concernant toutes les obligations qui

incombent au bailleur sur : le plomb, ... et imagine que le notaire a fait le point pour que tout soit en

règle? Et demande confirmation.

• François HERVOUET : confirme que tout est dans l'acte notarié.

• Olivier KIRCH : c'est un point d'attention que nous avons eu avec le notaire. On est en règle avec

la règlementation.

◼ QD2 amenée par Gérard BONNET, Florence BRUNET et Philippe PUYGRENIER : Point sur

le projet de station de traitement des eaux usées à La Torchaise.

Gérard BONNET ayant été interpellé, il n'a pas les éléments de réponse. D’où cette question.

Hervé MONNEREAU : Cela fait plus de 10 ans que Grand Poitiers a pris la main sur ce dossier.

Olivier KIRCH : Le projet initial prévoyait l’implantation de la station en bordure du ruisseau de la

Torchaise. Une difficile acquisition foncière a beaucoup ralenti l’avancée du projet. Grand Poitiers

était prêt à aller plus loin dans ce projet En 2020, Grand Poitiers a réévalué l'incidence de ce projet

sur le site. Mais étant en bordure de la rivière, en cas de fortes pluies il ne faudrait pas que le ruisseau

inonde les bassins de décantation de la station. Donc cela nécessitait de dégager les abords avec des

travaux de plus grande importance.

Ils sont revenus vers nous, déclarant ne pas être surs d'avoir pris la bonne décision de site. Et ils ont

souhaité réorienter le projet vers un nouveau. Une présentation du nouveau projet, sur un nouveau

site situé en contrebas, au bout du chemin du Gassouille, a été faite pour les membres du conseil le

21 janvier 2021 en visio. Ce nouveau projet est meilleur que le précédent car on évite un fort impact

sur l’environnement.

Gérard BONNET : j'imagine que ce n'est pas le même prix, sans compter qu'il va falloir des pompes

de relevage pour les eaux usées.

Olivier KIRCH : il y a eu une nouvelle procédure d’acquisition foncière fin 2021.

Hervé MONNEREAU : l'acquisition du 1er foncier à servi de négociation pour l'acquisition du

deuxième. Il fait partie de la transaction sur l'achat du 2ème (partie financière et échange de terrain).

Olivier KIRCH : il y a eu ensuite une réunion publique organisée par Grand Poitiers en mairie le 02

mars 2022, à destination des riverains qui peuvent être impactés du bas de la rue du Gué de la Loge

et du chemin du Gassouille et des élus qui le souhaitaient. Il y a eu du monde. Les travaux

préparatoires ont été exécutés dès la fin 2021. Achèvement des travaux : fin 2022 si tout se passe

bien.Hervé MONNEREAU : une extension sera possible et est prévu s'il y a plus de monde à la Torchaise.

Au niveau de l'impact environnemental, on a veillé à ce qu'une haie périphérique soit plantée, il n'y

aura pas de pollution sonore, visuelle ou olfactive.

Gérard BONNET : et le coût pour la commune?

Olivier KIRCH : zéro c'est Grand Poitiers qui prend tout en charge via une subvention importante

qu'ils ont de l'agence régionale de l'eau.

Gérard BONNET remercie pour cette information et aurait préféré ne pas avoir à la demander.

Hervé MONNEREAU : vous avez été invité à la réunion au mois de mars...

◼ QD3 amenée par Emmanuel BONNET : Point sur la canicule du week-end dernier.

Joëlle GARCIA : nous avons été alertés le jeudi que nous étions en vigilance orange et ensuite par

un communiqué de presse que nous étions en canicule extrême les jours suivants. Elle avait déjà prévu

d'appeler bon nombre de personnes. A partir du fichier qui avait aussi servi pour appeler pour la

vaccination contre le covid, Joëlle Garcia a contacté 24 foyers (les personnes les plus fragiles et

isolées de la commune à partir de 75 ans et aussi des personnes plus jeunes). L’occasion de rappeler

les consignes à appliquer. A chaque fois, on lui a répondu que tout allait bien, c'est l'isolement des

3/4 jours qui leur a vraiment pesé.

◼ QD4 amenée par Gérard BONNET, Florence BRUNET et Philippe PUYGRENIER : Possibilité

pour le groupe d’opposition du conseil municipal d’investir le site internet de la commune pour y

disposer d’un espace de libre expression.

Olivier KIRCH : Le site internet communal est un outil de communication non politisé qui n’a pas

vocation à mettre en avant les réalisations et la gestion de la municipalité. Il propose des informations

d’ordre général : horaires, informations sur les associations et entreprises de la commune,

présentation des différents services publics, etc… A ce titre, ni la municipalité ni le groupe

d'opposition ne sont fondés à utiliser cet outil avec une tribune d'expression libre politisée.

Gérard BONNET : j'imagine que vous n'avez pas lu le courrier que je vous ai envoyé, car il y a une

décision qui a été prise par le Conseil d'Etat le 14 avril 2022….. (citation de cette décision).

Votre décision est en contradiction à la décision du Conseil d'Etat. Je note que les décisions du Conseil

d'Etat ne vous engagent pas. On verra comment faire pour quelles vous engagent.

Christophe BONNEAU : c''est un débat que l'on avait déjà eu lors de la rédaction du règlement

intérieur.

Gérard BONNET : sauf que depuis le règlement intérieur, il y a une décision qui est tombée le 14

avril 2022.

Christophe BONNEAU : on respecte puisque la lettre de Béruges est publiée sur le site.

Gérard BONNET : je trouverai la trace dans le document que vous avez bien pris connaissance du

fait qu'il y a une décision du conseil d'état le 14 avril 2022 et que vous n'entendez pas procéder comme

il est indiqué dans cette décision.

François HERVOUET : à partie du moment où la lettre de Béruges est sur le site internet cela

satisfait.

Gérard BONNET : C'est très clair ma position n'est pas une position univoque, c'est une position

générale depuis que cette décision a été rendue. Vous ne voulez pas respecter la décision, vous ne

voulez pas que l'on mette des informations sur le site internet de la commune. Vous ne pouvez en

aucune manière nier que vous mettez des informations générales sur les réalisations et sur la gestiondu conseil municipal. Sinon quelle utilité auriez vous aussi avec internet ? uniquement à faire la

propagande des associations ?

Laurence GUITTET : il n'y a pas que cela, il y a à toute ...

Olivier KIRCH : il y a énormément de choses sur le site internet, c'est très très riche.

Gérard BONNET justement enrichissez le.

Olivier KIRCH : vous imaginez que nous aussi nous avons pris conseil. Je ne partage pas votre

interprétation.

Gérard BONNET : ne partagez pas, on ira au tribunal. Une fois n'est pas coutume.

Joëlle GARCIA : c'est sympa comme discussion.

Gérard BONNET : on vous demande des choses auxquelles on a droit, vous nous dites...

Joëlle GARCIA : ne parlez pas comme ça SVP

Gérard BONNET : je vous en prie, arrêtez de provoquer.

Joëlle GARCIA : je ne provoque pas, je dis juste...

Gérard BONNET : vous refusez des choses auxquelles on a droit et faudrait qu'on vous dise merci.

Joëlle GARCIA : mais qu'est ce que ça va devenir ce site ?

Gérard BONNET : vous ne voulez pas que la population de Béruges soit informée.

Joëlle GARCIA : mais qu'est ce que ça va devenir ce site ? vous allez nous en mettre plein la tête ;

aucun intérêt.

Gérard BONNET : je peux pas en mettre vingt pages.

François HERVOUET : vous avez une interprétation différente si vous voulez aller devant le

tribunal. Après il y aura passage devant le tribunal.

Gérard BONNET : c'est dommage il faudra augmenter le budget.

François HERVOUET : en effet oui le contribuable bérugeois ne va pas être content mais qu'est ce

que vous voulez ?

Gérard BONNET : il sera peut être content d'être un peu plus informé. Vous êtes vraiment des

censeurs.

Joëlle GARCIA : Monsieur, les censeurs vous saluent bien.

◼ QD5 amenée par Olivier KIRCH : Proposition de dates pour les prochains conseils municipaux

• lundi 29 ou mardi 30 août

• jeudi 06 octobre ou vendredi 07 octobre

• jeudi 10 novembre

• vendredi 16 décembre

La séance est levée à vingt trois heures vingt six. .