Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022

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Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 03 2022)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

SEANCE DU 23 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le vingt-trois-mars.

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Olivier KIRCH, maire.

PRESENTS : MM. Olivier KIRCH, François HERVOUËT, Hervé MONNEREAU, Emmanuel BONNET (à partir de 20 h34), Christophe BONNEAU, Gérard BONNET, Philippe PUYGRENIER, Mmes Pascale ASSEBAN, Lydie PROVOST, Joëlle GARCIA, Magali PRINCIPAUD, Véronique LEGENDRE, Laurence GUITTET

EXCUSES : M. Emmanuel BONNET qui donne pouvoir à Mme Lydie PROVOST (jusqu'à 20 h 34) M. Jean-François LATRILLE qui donne pouvoir à Mme Lydie PROVOST.

Conformément au code général des collectivités locales, article L.2121-15, un secrétaire de séance a été choisi au sein du Conseil Municipal, M. François HERVOUËT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Présents dans la salle : Mme Sabine VIDONNE, secrétaire de mairie ; un Bérugeois ; un journaliste

Monsieur le MAIRE ouvre la séance.

Il propose une modification de l'ordre du jour afin d'inscrire une « question diverse » entre le point portant sur la voirie et celui concernant les budgets. En effet cette question suscitée par les élus de la liste ''Béruges, Ensemble construisons notre Avenir'' a pour objet de demander au maire de présenter la politique générale de la commune, ce qui est de droit si la requête est effectuée par 1/10° des membres du conseil au moins chaque année. Il justifie cette modification parce qu'il apparaît pertinent de traiter ce sujet avant le vote des budgets plutôt qu'après.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE cette modification de l'ordre du jour.

Ce dernier est modifié en conséquence.2

1 – PERSONNELS

Evolution du RIFSEEP de la commune

En 2017, le législateur a fait évoluer le régime indemnitaire des agents de la fonction

publique, en regroupant une myriade de petites primes en 2 primes principales :

 L’IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise

Elle est versée mensuellement, en tenant compte du grade et du poste occupé par

l’agent au quotidien

 Le CIA : Complément Indemnitaire Annuel.

Il est versé annuellement, en tenant compte du grade et du poste occupé par

l’agent, en compensation de l’atteinte d’objectifs ou de situations exceptionnelles

vécues.

Ce nouveau régime indemnitaire s’appelle le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement

Professionnel). Il est en place à Béruges depuis 2017. Mais ce RIFSEEP doit évoluer

pour s’adapter aux nouvelles organisations et aux nouveaux recrutements réalisés

depuis.

L’évolution du RIFSEEP de la commune a été travaillée en Commission ‘’Personnels’’

puis soumise pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion de la Vienne qui a

rendu un avis favorable.

Il est donc proposé au Conseil d’approuver par délibération cette nouvelle évolution du

RIFSEEP de la commune.

Mme Laurence GUITTET demande s'il est nécessaire de voter le RIFSEEP tous les

ans. La réponse est négative ; un nouveau vote ne doit intervenir que si des

modifications doivent être apportées au RIFSEEP.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE le nouveau RIFSEEP et DECIDE de le mettre en place à compter du 1er avril 2022 .

2 – VOIRIE

Dénomination de la voirie d’un nouveau lotissement à Ferrières

Dans le prolongement de l’allée des

Carrières à Ferrières, un nouveau

lotissement privé va sortir de terre

dans les prochains mois. Ce

nouveau lotissement intégrera une

nouvelle voirie dans la continuité de

l’allée des Carrières.

Il est proposé au Conseil de

délibérer pour nommer cette

nouvelle voirie ‘’allée des

Carrières’’, donc dans le

prolongement et en poursuivant la

numérotation de l’actuelle allée des

Carrières.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, nomme la voirie du nouveau lotissement à Ferrières ''ALLEE DES CARRIERES''.3

3 – DEBAT DE POLITIQUE GENERALE

A la demande des trois élus de la liste ''Béruges, Ensemble construisons notre

Avenir'', un débat sur la politique générale de la commune est organisé. M. le maire

présente les objectifs de la commune pour les années à venir et les replace dans leur

contexte.

Contexte sanitaire lié au COVID

 La crise liée au COVID a impacté le fonctionnement de la collectivité et de ses

personnels durant presque deux ans.

 Il a touché également le tissu associatif et économique.

 Le budget de la commune a lui aussi été touché.

 A ce jour, il est impossible de savoir si la sortie de crise durable est durable.

Contexte international

 Une augmentation considérable du coût de l’énergie est attendue pour cette année et

les années suivantes.

 La guerre en Ukraine entraîne une tension supplémentaire sur les marchés.

 En conséquence, ce sont des postes de dépense qui augmentent pour la commune.

Contexte national

 Les élections présidentielles se déroulent en avril et sont sources d'incertitudes :

 Quelle politique budgétaire sera menée par le prochain gouvernement, avec un risque

d'austérité pour les communes.

 Des incidences sont possibles sur les dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Contexte social

Le lien qui tisse le vivre ensemble repose principalement sur 3 piliers dans la commune : le

tissu associatif, les services et commerces de proximité, et l’école.

Tissu associatif :

 La dynamique associative est mise en difficulté après 2 ans de COVID.

 Les citoyens retrouveront-ils l’envie de sortir de chez eux après avoir pris de nouvelles

habitudes de vie ?

 En tout cas, les associations rencontrent des difficultés pour renouveler leur bureau.

Services et commerces de proximité :

 La fermeture du bar s'est produite en juillet 2020 et avec lui disparaissent un lieu de

convivialité, ainsi que le service postal pour lequel la commune assure une solution de

transition.

 La réouverture d’un bar commerce multi-services accompagnée de l’agrandissement

de la boulangerie se produira en 2023.

 La transition du cabinet de kiné sur la commune a été réussie.

 Le marché sur la place de l’église le jeudi matin s'est développé en période COVID,

mais on note un essoufflement depuis le début de l’année.

 La continuité du service public a été assurée dans la commune grâce à

l'investissement du personnel.

Ecole et périscolaire :

 Les effectifs de l'école communale sont suffisants pour maintenir 5 ou 6 classes et4

nous avons la possibilité d’installer jusqu’à 7 classes à l’école si nécessaire.

 Les services périscolaires sont fréquentés assidûment matin, midi et soir, ainsi que le

mercredi après-midi.

 L'accueil de loisirs ne concerne que des petits effectifs, aussi une mutualisation avec

Vouneuil/Biard a été organisée ; elle fonctionne bien.

Contexte budgétaire

Budget de fonctionnement :

1. La baisse des dotations de l’Etat se poursuit depuis plusieurs années (sauf en 2018).

2. Des incertitudes pèsent sur le maintien de la compensation de la taxe d’habitation.

3. D'autres incertitudes apparaissent à propos la reprise d’une austérité budgétaire

imposée par l’Etat aux collectivités locales.

4. Dans ce contexte, les dépenses de la commune sont maîtrisées, en particulier par la

recherche de sources d’économie et de mutualisation.

5. La masse salariale augmente mécaniquement, et plus encore en période de COVID,

d'où la nécessité de faire un travail d’optimisation.

6. Les excédents annuels sont en progression, mais ils restent encore fragiles, ce qui

limite la capacité d'auto-financement en investissement.

Budget d’investissement :

 La commune dispose d’une réserve de trésorerie de 220K€ liée à la vente de fonciers

pour l’EHPAD et l’écohameau ; ils sont disponibles pour les gros projets

d’investissement de 2023.

 Hors cette trésorerie exceptionnelle et hors emprunt, on peut estimer que l’auto-

financement de la commune oscille entre 80K et 120K€ /an.

 Le taux d’endettement de la commune est faible, mais sa capacité à souscrire de

nouveaux emprunts est limitée par la relative fragilité des excédents de son budget de

fonctionnement.

Personnels de la Commune

 Pôle Enfance-Jeunesse : la commune sort de deux années de navigation à vue au gré

des protocoles sanitaires successifs. Pour la rentrée, l'objectif est de rationaliser la

masse salariale en envisageant la titularisation d’agents actuellement contractuels.

 Pôle technique : l'arrivée de la nouvelle responsable technique a contribué à pacifier le

service et à améliorer son pilotage.

 Pôle administratif : la charge de travail est toujours croissante pour un effectif constant

depuis des années. De ce fait, les conditions de travail se dégradent. Il faut envisager

un renforcement de ce pôle.

Développement de la commune

Le foncier constructible ou potentiellement constructible est très contraint ; la population de

la commune ne pourra plus beaucoup croître au-delà de

2000 habitants.

La commune est attractive :

 Le foncier est plus abordable que dans les communes de la 1ère couronne de Poitiers.

 Cependant Poitiers reste proche et offre tous ses services.

 Les cadres naturel et patrimonial sont exceptionnels et doivent être préservés et

valorisés.5

 Le tissu social doit être préservé et développé (voir chapitre contexte social).

 Quelques lotissements privés sont sortis de terre, et l’écohameau est en voie de

commercialisation.

Axes de soutien des politiques publiques

Transition écologique :

 Il faut poursuivre la sensibilisation de la population aux enjeux écologiques (enfants

particulièrement), même si nombre d'habitants sont déjà très attentifs à ces thèmes.

 La commune entend développer les sources d’alimentation bio et locales (cantine,

marché)

 La commune a encouragé un virage vers la transition écologique (écohameau).

Attractivité de la commune et du ‘’vivre ensemble’’ :

Les axes suivants sont privilégiés :

 Poursuite du développement des services et des commerces de proximité.

 Soutien aux services enfance-jeunesse (école et périscolaire).

 Soutien au tissu associatif.

 Valorisation du patrimoine et des parcours de randonnées ludiques / thématiques.

Gros projets d’investissement

A court terme, des investissements sont programmés pour les travaux suivants :

 Extension de la boulangerie

 Réouverture d’un bar commerce multi-services

 Rénovation du bâti au stade Mullon

 Travaux d’aménagement au cimetière

 Voiries desservant des écarts avec peu de circulation et d’habitations (avec Grand

Poitiers)

A plus long terme, d'autres investissements sont prévus :

 Aménagement de la place de l’église

 Cheminement doux entre le cimetière et le centre-bourg

 Salles associatives mutualisées

 Maison de santé

Il y a un enjeu fort à mobiliser un haut niveau de subventions pour pouvoir réaliser ces

projets.

A la suite de cette présentation, M. Gérard BONNET, au nom de la liste ''Béruges,

Ensemble construisons notre Avenir'' prend la parole. Il remercie M. le maire pour le gros

travail de présentation réalisé, mais regrette que peu ait été dit sur la politique à venir de la

commune. Il aurait notamment aimé savoir :

 Comment s’établissent les relations avec l’intercommunalité ;

 Quelles sont les grandes orientations de la commune dans les domaines suivants :

politique fiscale ; voirie (dont l’état est ''déplorable'' et le versement de Grand

Poitiers ''faible'') ; évolution de la masse salariale ces dernières années et moyens

de la maîtriser ; écohameau dont les terrains ont été ‘‘bradés’’ ; financement des

investissements par l’emprunt lorsque les taux étaient bas ; agriculture sur laquelle

rien n’a été dit ; redynamisation du marché et encouragement à l’installation

d’activités de service. Selon lui, on cantonne trop les activités de la commune et on

lui limite les moyens d’action. En définitive, il voudrait savoir où l’on va, comment on

y va et comment ne pas être victime de l’intégration à Grand Poitiers.6

Pour sa part, Mme Pascale ASSEBAN observe que la concertation avec Grand Poitiers

se passe bien en particulier pour l’établissement du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal et propose de fixer le regard sur ce qui peut attirer de nouveaux

habitants (prix du terrain ; agrément du lieu ; existence d’une école…).

4 - BUDGET

Révision des tarifs de location des salles communales

Les tarifs de location des salles communales n’ont pas évolué depuis 2010. Pour tenir

compte de l’inflation et surtout de la forte augmentation du coût de l’énergie, il est

souhaitable de réviser à la hausse ces tarifs : +25% en période hivernale, +10% en

période estivale. En effet entre 2010 et 2021, le coût du KWH est passé de 0,1146 € à

0,1531 €, soit une augmentation de 33%.

Salle des Fêtes Hiver 15/10 au 30/04 Eté 01/05 au 14/10

Particuliers habitant la commune (week-end) 220€ >> 275€ 165€ >> 180€

Particuliers hors commune (week-end) 450€ >> 560€ 380€ >> 420€

Association de la commune (week-end)

1 location gratuite par an 85€ >> 105€ 60€ >> 70€

Association hors commune (week-end) 300€ >> 375€ 260€ >> 285€

Vins d’honneur, pour les habitants de la commune

uniquement 45€ >> 55€ 15€ >> 20€

Stage / Réunion professionnelle

La journée jusqu’à 18h00

300€ >>

375€ 300€ >> 330€

Stage / Réunion professionnelle

La ½ journée jusqu’à 18h00

170€ >>

215€ 170€ >> 190€

Stage / Réunion professionnelle

Forfait semaine 5 jours

650€ >>

Annulé

500€ >>

Annulé

Exposition vente

La journée jusqu’à 18h00

200€ >>

250€ 150€ >> 165€

Employés communaux, à l’occasion de célébrations

familiales Tarifs Vins d’honneur

Option incluant l’usage du jardin archéologique.

Pour les particuliers et associations de la commune

uniquement

Tarif Salle des Fêtes

+15€ >> +15€

Dépôt de garantie (caution) 150€ >> 300€

Salle Claudette Hiver 15/10 au 30/04 Eté 01/05 au 14/10

Particuliers habitant la commune /jour 60€ >> 75€ 60€ >> 65€

Association de la commune /jour Gratuit >> Gratuit

Dépôt de garantie (caution) 150€ >> 150€7

Espace Paul Mullon

Buvette + sanitaires + préau

Hiver

15/10 au 30/04

Eté

01/05 au 14/10

Particuliers habitant la commune /jour 70€ >> 75€ 70€ >> 75€

Particuliers hors commune /jour 120€ >> 130€ 120€ >> 130€

Associations de la commune /jour Gratuit >> Gratuit

Associations hors commune /jour 120€ >> 130€ 120€ >> 130€

Option incluant les bâches du préau.

Particuliers de la commune :

+30€

Associations de la commune :

gratuit

Dépôt de garantie (caution) 150€ >> 300€

De plus, il était théoriquement possible de

 louer le grand Tivoli de la commune mais celui-ci n’est plus en état permettant de

le louer. Il convient donc de supprimer cette possibilité.

 louer des chaises (0,30€ l’unité), mais cette offre n’a que peu de succès et pour

des sommes dérisoires au regard du temps de traitement administratif de la

location. Il convient donc de supprimer cette possibilité.

Après la présentation des tarifs, le débat porte sur l'opportunité de pratiquer la hausse

hivernale de 25% à l'espace Paul Mullon dans la mesure où la partie louée n'est pas

chauffée. Cette augmentation est supprimée. M. Gérard BONNET demande s'il a été

effectué une simulation permettant de savoir si ces tarifs sont suffisants ou si des coûts

restent à la charge de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de réviser les tarifs de location des salles communales selon la proposition ci-dessus, à la majorité des voix soit : abstentions, 8 ; suffrages exprimés, 7 ; majorité, 4 ; vote pour, 7.

Budgets annexes

Caisse des écoles.

Mme Lydie PROVOST présente les résultats 2021 et le budget 2022 de la caisse des

écoles. Il en ressort :

un compte administratif avec un excédent global de clôture de 719,63 € ;

un compte de gestion 2021 conforme au compte administratif 2021

une affectation de résultat en fonctionnement de 719,63 € ;

un budget primitif de fonctionnement de 9.125 €, en équilibre ;

pas de section d'investissement, les investissements de l’école étant pris en compte

sur le budget de la commune.

A ce propos, M. Gérard BONNET demande s'il y a des classes « découverte » tous les

ans. Il lui est répondu que ces classes sont effectuées tous les deux ans et concernent la

classe de CM1 – CM2.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif 2021 de la caisse des écoles, à l'unanimité, M. le maire étant sorti de la salle au moment du vote.8

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion 2021 de la caisse des écoles à l'unanimité.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, de reporter en totalité le résultat de clôture de 719,63 € en section de fonctionnement de la caisse des écoles

Après délibération, le Conseil Municipal VOTE, à l'unanimité, le budget primitif 2022 de la caisse des écoles arrêté à la somme de 9 125 €.

Logements locatifs

M. François HERVOUËT présente le résultats 2021 et le budget 2022 des logements

locatifs. Il rappelle que ce budget concerne les logements loués à des particuliers et non les

locaux loués pour des raisons professionnelles qui relèvent du budget général.

Il en ressort :

un compte administratif 2021 excédentaire de 14 493,51 €

un compte de gestion en conformité avec le compte administratif

une affectation de résultat, reportée en totalité en section d’investissement de

14.493,51 € ;

un budget primitif 2022 équilibré en dépenses et recettes comme suit :

section de fonctionnement de 20.400 € ;

section d'investissement de 62.905,06 €;

soit un budget primitif total de 83.305,06 €.

Après délibération, Le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif 2021 des logements locatifs, à la majorité des voix par 11 voix pour et 3 abstentions, M. le maire étant sorti de la salle au moment du vote.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion des logements locatifs par 12 voix pour et 3 abstentions.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des voix, soit par 12 voix pour et 3 abstentions, d’affecter le résultat de fonctionnement de 14 493,51 € en totalité en section d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal VOTE, à la majorité des voix, soit 12 voix pour et 3 abstentions, le budget primitif annexe des logements locatifs arrêté à la somme totale de 83 305,06 €.

Budget principal

 Taux des taxes foncières

Chaque année, le conseil municipal doit voter les taux des deux taxes foncières,

même s'ils sont identiques à ceux de l'année précédente. M. le maire propose de

reconduire les anciens taux, à savoir :

 Taxe sur le foncier bâti : 42,36%

 Taxe sur le foncier non bâti : 45,76%

Après délibération, le Conseil Municipal VOTE les taux proposés à l'unanimité.9

 Vote des subventions communales

M. Emmanuel BONNET présente et explique les demandes de subventions

formulées par différentes associations de la commune. Après débat, M. le maire

propose de voter une somme globale de 20.000 € répartis entre les différentes

associations comme suit :

TABLEAU ou DELIB SUBVENTIONS A INSERER

.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des voix soit par 12

voix pour et 3 abstentions, d’attribuer les subventions communales tel que

proposé ci-dessus.

 Approbation des comptes administratif et de gestion 2021

M. le maire sort de la salle pendant le débat et le vote du compte administratif de

l'année 2021 qui est présenté par M. François HERVOUËT.

Le compte administratif 2021 dégage un excédent de 46 735,65 € soit un excédent

global de clôture de 91 735,65 €

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif 2021 à la majorité des voix soit 11 voix pour et 3 abstentions.

M. le maire revient en séance pour présenter le compte de gestion du trésorier municipal pour l'année 2021. Ce compte est en conformité avec le compte administratif 2021

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion 2021 à la majorité des voix soit par 12 voix pour et 3 abstentions.

 Vote de l'affectation du résultat de fonctionnement

Le compte administratif de l'année 2021 dégageant un excédent global de clôture de 91.735,65 €, M. le Maire propose de reporter cet excédent sur le budget 2022 comme suit :

 61.735,65 € en section d’investissement (réserve R 1068)

 30.000 € en section de fonctionnement (R 002).

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des voix soit par 12 voix pour et 3 abstentions, d’affecter le résultat de fonctionnement tel qu'il est proposé par M. le Maire.

 Vote du budget primitif de la commune pour l'année 2022

M. François HERVOUËT, adjoint aux finances, présente le projet de budget primitif pour

l'année 2022. Tel que proposé, il s'équilibre, en dépenses et en recettes comme suit :

◦ en section de fonctionnement, pour un montant de 1.147.611 € ;

◦ en section d’investissement, pour un montant de 752.127,14 €.10

Après discussion, quelques modifications ne remettant pas en cause l'équilibre, ni les

orientations générales sont apportées, de sorte que le budget soumis au vote se monte

à :

◦ 1.147.611 € en fonctionnement ;

◦ 752.127,14 € en investissement ;

Soit 1.896.238,14 € au total.

Avant le vote, M. Gérard BONNET demande la parole. Il rappelle l'étude faite par Mme

MARTIN de la DGFIP qui a analysé en 2020 les comptes de la commune pour les

années 2015 à 2019 ; il demande si une nouvelle analyse, dans la continuité de celle de

2020, avait été réalisée.

M. le maire répond par la négative car cette étude était suffisamment récente pour qu'il

ne soit pas nécessaire d’en commander une autre.

M. Gérard BONNET reprend alors la parole en ces termes (voir ci-dessous, après le compte-rendu le texte de l'intervention de M. Gérard BONNET). A la suite de cette intervention et des réponses apportées, le budget primitif est soumis à l'approbation du Conseil par M. le maire.

Après délibération, le Conseil Municipal VOTE, à la majorité des voix soit 12 voix pour et 3 abstentions, le budget primitif pour l'année 2022, tel qu'il est proposé par M. le maire.

Souscription d’un emprunt de 140K€

Afin d'abonder le fonds de concours constitué avec Grand Poitiers et affecté à la

remise en état du pont du Pin, il est nécessaire de faire un emprunt. Après

consultation des organismes bancaires, l’offre la plus intéressante pour cet emprunt de

140K€ est celle du Crédit Agricole :

 1,05% sur 15 ans à échéance constante (mensualités de 842€),

 210€ de frais de dossier.

Pour information, le prochain emprunt arrivant à terme est celui de 200K€ souscrit

pour la construction de la garderie et de la bibliothèque et qui se termine mi 2024

(mensualités de 934€).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le maire à souscrire un emprunt de 140.000 € auprès du Crédit agricole afin de financer le fonds de concours nécessaire à la remise en état du pont du Pin.

5 – QUESTIONS DIVERSES

La liste ''Béruges, Ensemble construisons notre Avenir'' souhaite recueillir des informations

concernant le lotissement écohameau de la Coudre sur les points suivants :

 La vente des parcelles est-elle de la seule exclusivité d'Habitat de la Vienne : Oui

 La mairie a-t-elle un rôle à jouer dans les attributions des parcelles : Non

 Y a-t-il plusieurs tranches : Oui, 2 tranches, la première étant en partie haute de la11

parcelle.

 Combien de lots seront destinés aux logements sociaux : 1 grand lot par tranche

pour un total de 8 logements sociaux.

 Où peut-on trouver le règlement de lotissement : Sur le site internet d’Habitat de la

Vienne.

 Auprès de qui peut-on obtenir des informations : Auprès de Mme Julie KOESSLER

dont les coordonnées se trouvent sur le site internet d’Habitat de la Vienne.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23h 50.

Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 6 mai 2022 à 20 h 30.

Le secrétaire de séance,

François HERVOUËT12

Intervention de M. Gérard BONNET à propos du vote du budget primitif:

Monsieur le Maire, chers collègues, je vais donc me permettre de vous rappeler les conclusions de l'étude de Mme MARTIN.

Elles étaient les suivantes :

 diminution faible des produits réels de fonctionnement (-1%, soit -10 K€);  augmentation des charges réelles de fonctionnement (+9%, soit +70 K€);  ratio de rigidité des charges "reste peu favorable";

 autofinancement présentant "une chute de la CAF brute de 36% et de la CAF nette de 39%;

 "des investissements limités au plus bas niveau en 2019";

 "un faible niveau d'endettement".

En €uros par habitant, le volume des recettes de fonctionnement était alors de 698 €/hab, très en dessous de la strate départementale de 841 €/hab.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire dire au Conseil quelle est votre estimation de l'évolution en 2020 et 2021 de ce ratio, sachant qu'il n'y a pas à ma connaissance de produits exceptionnels comme en 2019 avec les remboursements d'Habitat de la Vienne ?

Questions complémentaires :

Quelle est la part des dépenses de personnel et est-ce toujours le 1er poste de dépenses ? Quel est le niveau de la Capacité d'AutoFinancement Brute en 2020 et 2021 ? Où en est le ratio de rigidité des charges structurelles ? (proportion des dépenses "obligatoires" - ie charges de personnels, participation, charge d'intérêts des emprunts - par rapport aux produits de fonctionnement réels). Ce ratio était à 44,44% en 2015, 56,56% en 2018, 52,61% en 2019.

M. le Maire indique qu'il n'a pas procédé ni fait procéder à ces analyses, celles-ci étant lourdes sans qu'il soit avéré qu'elles présenteraient un intérêt pour la commune.

M. Gérard BONNET : Pour rappel, et sauf erreur de ma part, Madame MARTIN soulignait que le faible endettement pouvait être favorable à la condition que la CAF et le ratio de rigidité le soient aussi.

Dès lors, pouvez-vous, Monsieur le Maire, sachant qu'en 2019 la commune présentait pour les taxes qui suivent des taux supérieurs à ceux de la strate départementale, éclairer le Conseil sur les évolutions depuis 2018 :

 de la Taxe d'Habitation ?

 ainsi que celle de la Taxe d'Habitation des Logements Vacants dans notre commune depuis 2018 ?

 du taux du foncier bâti ?

 du taux du foncier non-bâti ?

M. le maire répond qu'il propose de maintenir les taux du FB et du FNB au niveau de l'année passée.

M. Gérard BONNET reprend la parole.

Il déclare qu'il ne comprend pas comment il est possible d'établir des budgets sans avoir l'œil rivé sur les indicateurs en usage et qui sont fondamentaux pour permettre d'orienter les choix et décisions budgétaires !

Selon lui, les budgets sont élaborés et proposés sans analyse en profondeur des capacités de la commune.13

Ces dernières années, la commune à vendu "des bijoux de famille". Elle semble vouloir encore vendre la "Maison Rousseau"....

Permettez-moi Monsieur le Maire d'être inquiet pour le futur, car les seules possibilités que vous léguerez à votre successeur, si toutefois vous n'y êtes pas obligé avant la fin de cette mandature, sera d'augmenter le taux, et/ou l'assiette des taxes !

Je vous demande solennellement , M. le Maire de bien vouloir faire procéder au calcul et au suivi des indicateurs suivants afin que la commission finances et le Conseil puissent à l'avenir mesurer les conséquences de leurs décisions, à savoir :

 SOLVABILITE BUDGETAIRE OU TAUX D'EPARGNE BRUTE :Ce taux est favorable si le ratio est supérieur à 15%, faible s'il est inférieur à 8%

Son mode de calcul (à parfaire) :Epargne brute / Recettes de fonctionnement

 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Dépenses de fonctionnement + Dettes / Recettes de fonctionnement

 TAUX D'INCOMPRESSIBILITE DES CHARGES

Dépenses de personnel + contingents = DETTE / DEPENSES

 RATIO DE RIGIDITE DES CHARGES STRUCTURELLES ( voir étude de Madame MARTIN )

proportion des dépenses "obligatoires" (charges de personnels, participations, charge d'intérêt d'emprunt) / Produits de fonctionnement réels.

Devant cet état de fait, et si j'ajoute que je ne comprends pas le raisonnement qui vous conduit à refuser de passer certaines dépenses en amortissements, si ce n'est votre déclaration consistant à dire "on ne l'a jamais fait donc on ne le fera pas", vous comprendrez que les élus de votre opposition s'abstiendront sur le vote des budgets d'investissement et de fonctionnement."

Concernant ce dernier point (absence d'amortissement), M. François HERVOUËT répond que le choix d'amortir présenterait peu d'intérêt pour la commune.

 L'amortissement conduirait à transférer des dépenses d'investissement vers des dépenses de fonctionnement alors que la commune cherche au contraire à dégager des capacités d'autofinancement en fonctionnement afin de les transférer au budget ''investissement''.

 Il interdirait de déduire la totalité de la dépense d'investissement l'année où celle-ci est effectuée et obligerait à la différer sur les années suivantes.

 Une comparaison avec la politique des entreprises privées qui amortissent, ne lui paraît pas pertinente. En effet,

◦ les entreprises privées sont obligées d'amortir, ce qui n'est pas le cas d'une commune comme Béruges ;

◦ au surplus, elles cherchent souvent à échapper à cette obligation en pratiquant le leasing de préférence à l'achat puis à l'amortissement d'un bien.