Procès Verbal - Conseil Municipal du 12 décembre 2022

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 12 décembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lasalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 12 décembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Vieillesse, PV 2022-12-12

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 décembre 2022 à 18 heures

L’an deux mil vingt-deux, le 12 décembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 5 décembre 2022 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, Mme MALAIZE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme

GINSBOURGER, Mme ROLAND, M. ROCHETTE, Mme

MARTIN.

M. SERRE donne pouvoir pour voter en son nom à M. FLOUTIER

M. VIVET donne pouvoir pour voter en son nom à Mme MARTIN

ABSENTS : Mme Valérie HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN

__________

M. Fabien ROCHETTE est élu secrétaire de séance

__________

Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

__________

Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante :

- Convention avec Alès Agglo pour les frais scolaires.

Accord du Conseil Municipal.

TARIFS

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux finances, qui porte à la connaissance de l’assemblée les propositions de la Commission des Finances du 5 décembre 2022. Il est à noter que la commission propose d’augmenter le loyer des logements de 2 %, et non en fonction de l’indice de référence des loyers qui porterait cette augmentation de 2.48 %, ce qui se chiffre en centimes. PV 2022-12-12

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Mme ZANCHI : Même pour les autres, la différence n’est pas importante.

M. BENEFICE : Pour ce qui est du loyer de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, en raison du départ du kiné et afin de ne

pas augmentation la charge sur les autres occupants, il est

proposé un loyer de 1 810 € par mois au lieu de 2 490 €. En cas

d’arrivée ou de départ d’un professionnel de santé, le loyer sera

amené à évoluer. La Maison de Santé Pluriprofessionnelle sous-

loue des bureaux, ce qui lui permet de payer une partie du loyer.

Mme ROLAND : Ce montant ne couvre pas l’emprunt.

M. BENEFICE : Nous sommes en-dessous, l’annuité est de 22 800 € et le loyer de 21 720 € mais cela permet aux professionnels de santé de rester.

LOYERS 2023 :

Considérant que la révision des baux communaux au 1er janvier de chaque année est calculé sur l’indice de référence des loyers du 1er trimestre, soit 130.69 pour 2021 et 133.93 pour 2022, ce qui représente une augmentation de 2.48 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que l’augmentation des loyers pour les locaux d’habitation appliquée pour 2023 sera de 2 %,

- DIT que pour les autres loyers, l’augmentation appliquée sera de 2.48 %.

LOYERS COMMUNAUX :

Mme Isis OLIVIER ne prend pas part au vote pour le loyer de l’atelier de la Filature du Pont de Fer.

Mme Jocelyne ZANCHI ne prend pas part au vote pour le loyer du 2ème étage gauche du 75 rue de la Place et pour le 58 rue de la Croix (bureau de Champ Contrechamp).

M. Patrick BENEFICE ne prend pas part au vote pour le loyer du 58 rue de la Croix (bureau de Champ Contrechamp).

M. Michel LAFONT ne prend pas part au vote pour le loyer du 116 rue de la Gravière (EPI).

M. René FLOUTIER ne prend pas part au vote pour le loyer du 116 rue de la Gravière (Club Amitié Cévennes) et le local du stade (Vélo Club). PV 2022-12-12

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2023

PAR MOIS

Tous les baux sont révisables au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice de référence des loyers du 1er trimestre soit 0,09 % pour 2022 (2019 : 129,38 – 2020 : 130,57 – 2021 : 130,69)

81 rue de la Place - Appart. 461,05

81 rue de la Place - Le Grillon (1er avril) 27,11

81 rue de la Place - Club Cévenol (1er avril) 27,11

81 rue de la Place - Bureau - Histoires villages 54,22

Filature de Fer - Atelier M. Bernard LE NEN 57,29

Filature de Fer - Atelier Mme Isis OLIVIER 57,29

75 rue de la Place - 1er gauche - dispensaire 153,72

75 rue de la Place - 1er droite 155,28

75 rue de la Place - Appart. 2ème droite 332,33

75 rue de la Place - Appart. 2ème gauche 462,27

Appartement Ecole Maternelle N° 1 385,15

Appartement Ecole Maternelle N° 2 385,15

58 rue de la Croix - Microsillon 57,34

58 rue de la Croix - Champ-contrechamp 57,34

Perception - Rez-de-chaussée 506,16

Perception - 1er étage 580,54

Mairie 3ème étage 56,11

Villa Rimbal 329,38

116 rue de la Gravière - Comité des Fêtes 44,11

116 rue de la Gravière - Club Amitiés Glycines 51,76

116 rue de la Gravière - l'EPI 55,14

Terre des enfants 53,85

Local Stade - Vélo Club 25,88

Maison de Santé – Art Thérapeutes 52,64

Maison de santé - SISA (à partir du 01/01/2023) 1 810,00

PAR AN (révision triennale, base du calcul personnalisée selon le bail) La Bergerie 5 920,40

Salon de Coiffure 2 883,57

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs 2023 du service Parc Locatif tels que présentés. PV 2022-12-12

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LOYERS VILLAS ET STUDIOS :

PAR MOIS

Lotissement les Glycines - Villa N° 1 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 2 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 3 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 4 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 5 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 6 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 7 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 8 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 9 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 10 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 11 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 12 417,73

Lotissement les Glycines - Villa N° 1B 440,49

Lotissement les Glycines - Villa N° 2B 436,85

Lotissement les Glycines - Villa N° 3B 437,54

Lotissement les Glycines - Villa N° 4B 443,10

Lotissement les Glycines - Villa N° 5B 436,85

Lotissement les Glycines - Villa N° 6B 437,54

Lotissement les Glycines - Villa N° 7B 441,57

Lotissement les Glycines - Villa N° 8B 439,64

Lotissement les Glycines - Villa N° 9B 437,54

Lotissement les Glycines - Villa N° 10B 439,37

Lotissement les Glycines - Villa N° 11B 437,54

Lotissement les Glycines - Villa N° 12B 437,39

Studio les Glycines - 1 271,53

Studio les Glycines - 2 283,58

Studio les Glycines - 3 284,54

Studio les Glycines - 4 283,58

Studio les Glycines - 5 284,54

Studio les Glycines - 6 283,60

Studio les Glycines - 7 283,58

Studio les Glycines - 8 291,14

Studio les Glycines - 9 284,82

Studio les Glycines - 10 285,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs 2023 du service Parc Locatif tels que présentés. PV 2022-12-12

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Mme ROLAND : Qu’en est-il de l’isolation des murs des villas ? A certains endroits c’est visible de l’extérieur.

Mme ZANCHI : On va voir cela.

M. FLOUTIER : C’est à quelle villa ? Quel numéro ?

Mme ROLAND : Je ne sais pas mais je peux vous le dire.

M. LAFONT : Il n’y a pas d’isolation des garages.

DROITS DE PLACE – MARCHE :

Le mètre linéaire Abonnement annuel 55,00

Tarif Eté (28/06 au 1/09) - 1 ml (tickets jaunes) 2,30

Tarif Hiver (2/09 au 27/06) - 1 ml (tickets roses) 1,70

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs, à compter du 1er janvier 2023, tels que présentés.

LOCATION TERRASSES :

Mme ROLAND : Avait été évoqué une variable électricité pour certaines occupations.

M. BENEFICE : Nous n’avons pas tous les éléments, nous y travaillons.

LOCATION TERRASSES / an

Location Terrasses - le m² 15,00

Camion boucher ambulant 600,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs, à compter du 1er janvier 2023, tels que présentés.

ENCOMBRANTS :

Mme ZANCHI : Cela s’applique comme un forfait « Ordures ménagères ».

M. BENEFICE : C’est pour les enlèvements en dehors de la journée mensuelle.PV 2022-12-12

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M. FLOUTIER : Ou si c’est important et représente un camion plein.

M. BENEFICE : Pour le 3ème mardi du mois, les personnes doivent s’inscrire en Mairie.

M. FLOUTIER : Il y a un problème puisque les employés passent 3 jours par semaine pour enlever ce qu’il y a près des containers.

M. BENEFICE : Il faut bien informer que, en dehors de la journée mensuelle prévue, le ramassage d’encombrants par les employés

municipaux est payant.

ENLEVEMENT ENCOMBRANTS

Forfait 130.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs, à compter du 1er janvier 2023, tels que présentés.

DROITS DE PLACE (HORS MARCHE) :

M. BENEFICE : Il s’agit d’un tarif progressif, à la manifestation.

Mme MARTIN : Nous en avons discuté en commission des finances.

DIMENSION PRIX DU ML TOTAL 2023 par jour

2 ML 8,00 € 16,00 €

3 ML 8,50 € 25,50 €

4 ML 9,00 € 36,00 €

5 ML 9,50 € 47,50 €

6 ML 10,00 € 60,00 €

7 ML 10,50 € 73,50 €

8 ML 11,00 € 88,00 €

9 ML 13,00 € 117,00 €

10 ML 15,00 € 150,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs à compter du 1er janvier 2023 des droits de place pour les exposants et commerçant hors jour de marché dans le cadre d’une manifestation, tels que présentés. PV 2022-12-12

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CONCESSION CIMETIERE :

CONCESSION CIMETIERE / 30 ans

Achat - Le M² 246,00

Renouvellement - Le M² 246,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs, à compter du 1er janvier 2023, tels que présentés.

CONVENTION DE DELEGATION DES COMPETENCES EN

MATIERE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT, COLLECTIF ET NON COLLECTIF, DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES TERRES SOLIDAIRES

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui expose que, pour que le transfert de compétence à la Communauté de Communes soit effectif au 1er janvier 2023, il fallait délibérer sur la sollicitation à la Communauté de Commune de redéléguer ce qui relève du fonctionnement. Aujourd’hui, la convention de délégation précise ce qui est du ressort de la Commune et de la Communauté de Communes, en précisant certains points et aspects financiers. Pour l’instant, l’aspect financier est un budget de fonctionnement avec les charges que la Commune va engager au nom et pour le compte de la Communauté de Communes, en recettes ce sera la somme que la Communauté de Communes reverse à la Commune. La tarification ne sera pas vue lors de cette séance, elle sera envisagée plus tard puisqu’il y a plusieurs simulations avec variation des tarifs. La Communauté de Communes avait envisagé que tout ce qui concerne l’eau soit soumis à TVA, puisque obligatoire, et que ce qui concerne l’assainissement ne le soit pas. Elle est obligée de soumettre les deux services à la TVA puisqu’ils sont sur un même budget, sinon cela obligerait à tenir deux budgets et empêcherait de réfléchir globalement, ce qui semble indispensable. La Communauté de Communes va attendre les comptes administratifs et les budgets et hypothèses sur le transfert de résultats qui seront connus fin février 2023, à la suite de quoi, elle pourra parler tarifs.

Mme MARTIN : Est-ce la communauté de communes qui déterminera les tarifs ?

M. BENEFICE : Oui et non, elle décidera en concertation avec la Commune puisque la Communauté de Communes a en charge l’équilibre

du budget. Nous avons examiné une hypothèse lors de la réunion

de travail du 28 octobre 2022. Depuis, 3 autres simulations ont

été demandées et nous en avons reparlé en commission des

finances. Si nous délibérons aujourd’hui pour la convention,PV 2022-12-12

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c’est pour éviter d’avoir à se réunir avant le 31 décembre 2022,

tant pour la Commune que la Communauté de Communes.

Mme ROLAND : Le tarif n’entre pas dans cette convention.

M. BENEFICE : Il faut savoir que la convention pourra être modifiée si nécessaire. Si dans les discussions sur la tarification, nous ne

sommes pas d’accord, il faudra trouver une solution avec

éventuellement une modification du budget de délégation et que

la commune prenne une partie à sa charge.

Mme ROLAND : C’est un levier.

M. BENEFICE : C’est une disposition et n’avoir qu’un budget global Eau et assainissement le permettra.

Mme MARTIN : Cela peut être une marge de manœuvre.

M. BENEFICE : Si le budget de délégation n’est pas équilibré, la différence impactera le budget principal de la commune.

Mme ROLAND : C’est la Communauté de Communes qui décide des tarifs.

M. BENEFICE : Après discussion avec la Commune.

Mme MARTIN : On peut en informer le Conseil Municipal.

M. BENEFICE : On le fera en toute transparence ici.

Mme ROLAND : C’est la Communauté de Commune qui décide.

M. BENEFICE : En conseil communautaire chacun est libre de son vote.

Mme MARTIN : Avec le transfert de compétence, on perd la main.

Mme ROLAND : Le traitement des réclamations n’est pas défini.

M. BENEFICE : Les réclamations seront gérées par la Communauté de Communes, comme ce qui se passe pour les ordures ménagères.

La Commune servira de médiateur, mais tout sera traité par la

Communauté de Communes.

Mme MARTIN : Quel sera le coût des réparations à notre charge ?

M. BENEFICE : Cela sera inclus dans la convention, pour les réparations plus importantes que prévu, il y aura un journal de bord, il faudra

désigner un agent de la Commune.

M. ROCHETTE : Cela va demander du temps au personnel. PV 2022-12-12

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M. BENEFICE : Cela a été pris en compte dans le budget de délégation à hauteur des frais de personnel 2022 du budget Eau et Assainissement de

la commune.

VU le Décret N° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public ;

VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » ;

VU la loi N° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite loi « Ferrand- Fesneau » ;

VU la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 14 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles l. 1321-1 et suivants et L 5214-16 ;

VU l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 annulant l’article 2 de l’Arrêté Préfectoral N° 201-1212-B3-001 du 12 décembre 2019 portant transfert de compétences à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;

VU la délibération N° 120/2020 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 18 novembre 2020, portant report de la prise des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées au 1er janvier 2023 ; VU l’arrêté N° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés N° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et N° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

VU la délibération en date du 28 septembre 2022 du Conseil municipal de la commune de Lasalle par laquelle a été sollicitée la délégation de compétences en matière d’eau potable et d’assainissement des eaux usées ;

A compter du 1er janvier 2023 la communauté de communes est compétente en matière d’eau et d’assainissement, collectif et non collectif, sur le territoire des 17 collectivités issu de la Communauté de communes Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaires. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 5211 et suivants, L. 5211-14-1, D.5211-16, L.5212-33, L.2221-1 et suivants et L.1321-1 et suivants ;

Considérant la prise de compétence « eau potable » et « assainissement, collectif et non collectif » par la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

Considérant que la passation d’une convention de gestion au sens des articles L-5216- 7-1 et L-5215-27 entre la commune de Lasalle et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a été actée pour prendre effet au 1er janvier 2023 afin d’assurer la continuité du service eau, assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Commune ; PV 2022-12-12

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Entendu M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix « Pour » et 2 abstentions (Mme ROLAND et M. ROCHETTE) :

- PREND ACTE du transfert de compétences au 1er janvier 2023 ;

- APPROUVE les termes de la convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, telle que présentée en conseil municipal ce jour (projet version : « CONV. DELEG._CC CAC/Commune de Lasalle_v.221116 »), et établie

conjointement par la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes Terres Solidaires .

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention après approbation par le conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et à prendre tout acte y afférant.

AVENANT STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui présente le projet d’avenant, pour un an, de la maintenance de la station d’épuration.

M. ROCHETTE : En commission des finances, il a été dit que le contrat ne serait pas forcément avec Véolia et que la Communauté de Communes

investirait.

M. BENEFICE : L’avenant est indispensable pour couvrir l’année 2023. La Communauté de Communes réfléchit à un service qui prendra en

charge à partir de 2024 les prestations sur l’ensemble du

territoire.

M. ROCHETTE : Il faut éviter une situation de monopole.

M. BENEFICE : C’est entre les mains de la Communauté de Communes qui aura le temps de faire un appel d’offres. Le contrat jusqu’à

aujourd’hui était très avantageux pour la Commune avec, par

exemple, une prise en charge de l’électricité. Depuis avec toutes

les augmentations, on ne peut pas avoir le même tarif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’avenant à la convention de maintenance de la station d’épuration avec l’entreprise RUAS, pour un montant de 52 200 € HT,PV 2022-12-12

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.

DISSOLUTION BUDGET M49

M. le Maire expose que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes a approuvé par délibération le transfert effectif des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2023, sur le territoire des 15 communes de l’intercommunalité.

La compétence « Assainissement non Collectif » sera donc exercée par la Régie de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de Communes à partir du 1er janvier 2023.

La prise des compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif par le Communauté de Communes au 1er janvier 2023 implique donc la dissolution du budget annexe communal M49 « eau et assainissement ».

Il convient donc de dissoudre le budget annexe « SPANC », non soumis à TVA et de transférer l’actif de ce budget vers le budget principal à compter de la date de ce conseil communautaire.

Il conviendra parallèlement de créer un nouveau budget dit « de gestion de convention » respectant les règles de la comptabilité M49 permettant de retracer l’ensemble des recettes et dépenses associées aux missions déléguées par la communauté de communes au travers de la convention de délégation approuvé conjointement par le conseil municipal en date du 12 décembre 2022 et par le conseil communautaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU les statuts de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires dans leur version en vigueur à la date de la séance ;

VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » ;

VU la loi N° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite loi « Ferrand- Fesneau) ;

VU la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité » ; VU l’Arrêté Préfectoral N° 201-1212-B3-001 du 12 décembre 2019 portant transfert de compétences à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;

VU l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 annulant l’article 2 de l’Arrêté Préfectoral N° 201-1212-B3-001 du 12 décembre 2019 portant transfert de compétences à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;PV 2022-12-12

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VU la délibération N° 120/2020 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 18 novembre 2020, portant report de la prise des compétences de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées au 1er janvier 2023 ;

VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LASALLE du 28 septembre 2022 approuvant les termes de la convention en matière d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées.

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires approuvant les termes de la convention en matière d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2227 et suivants et D.2224-5 et suivants, relatifs aux services publics industriels et commerciaux de l’eau et de l’assainissement, L.5211-18 et L.5214-16 et suivants fixant les compétences des Communautés de communes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2221-11 et suivants

VU le Code Général des Impôts

Compte-tenu des dispositions des instructions comptables M4-M49 et M14

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » et une abstention (Mme ROLAND) :

- APPROUVE la dissolution du budget M49 « Eau & assainissement ».

- APPROUVE le transfert des résultats du compte administratif des budgets annexes vers le budget principal

- AUTORISE le comptable public à encaisser les recettes et les dépenses émises avant le 31 décembre 2022 sur le budget principal de la commune jusqu’au 31 mars 2023.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le Procès-verbal de mise à

disposition.

- APPROUVE la création d’un budget « de gestion de convention » respectant les règles de la comptabilité M49 pour tracer l’ensemble des recettes et dépenses associées aux missions déléguées par la Communauté de communes par voie de convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette décision.

CREATION POSTES D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin d’assurer le recensement de la population en 2023, il convient de créer 3 postes d’agents recenseurs.

Mme ROLAND : Le recensement est à la demande de la commune ?

M. de LATOUR : Non, de l’INSEE.PV 2022-12-12

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M. BENEFICE : Il y a une aide financière.

Mme ROLAND : Les agents vont travailler combien de temps ?

Mme ZANCHI : Un mois.

Mme ROLAND : Je suis étonnée que la Commune doive payer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer trois postes d’agents recenseurs pour 2023.

MODIFICATION TABLEAU COMMUNAL

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste de coordonnateur(trice) enfance-jeunesse, qui correspond au travail effectué par un agent qui coordonne la cantine, le périscolaire et le projet jeunes.

Mme ROLAND : Est-ce qu’il y aura augmentation de salaire ?

M. BENEFICE : Il a déjà été prévu une augmentation au niveau des primes pour que le salaire de base et la nouvelle qualification soit prise en

compte

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste de coordonnateur(trice) « Jeunesse Enfance » __________

Monsieur Michel LAFONT quitte la séance et donne procuration à Madame Isis OLIVIER.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du résultat de la consultation des bureaux d’études pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Agence Actions Territoires 58 538 € HT

Ex et Terra 63 375 € HT

UADG 41 190 € HTPV 2022-12-12

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La Commission « Urbanisme – PLU » propose de retenir UADG, bureau d’études le mieux disant.

M. de LATOUR : Ils ont fait le PLU d’ANDUZE qui en est contente.

Mme ROLAND : Je ne le remets pas en cause, les ateliers avec la population deux fois 10 personnes, cela n’est pas beaucoup. Qui choisit les

thèmes ?

M. de LATOUR : Les thèmes sont choisis en concertation.

Mme ROLAND : 35 réunions ateliers, c’est quoi ?

M. de LATOUR : Il faut reprendre leur proposition.

Mme ROLAND : Vous n’êtes pas obligé d’y répondre ici, ce soir, c’était des remarques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir UADG pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 41 190 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

COLLECTE ET VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SMEG propose une convention de principe pour bénéficier du certificat d’économie d’énergie avec une compensation financière.

Mme ROLAND : Comment a-t-on les certificats d’économie d’énergie ?

M. BENEFICE : Par le SMEG qui nous reverse une part.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-17, VU la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15, VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

VU le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie VU le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergiePV 2022-12-12

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VU le projet de convention d’habilitation établi par Syndicat Mixte d’électricité du Gard,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention entre le Syndicat Mixte d’électricité du Gard et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

- AUTORISE ainsi le transfert au Syndicat Mixte d’électricité du Gard des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces Certificats d’Economie d’Energie auprès d’un obligé,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention d’habilitation avec Syndicat Mixte d’électricité du Gard.

VENTE DE TERRAIN

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur René FLOUTIER qui expose qu’il s’agit de finaliser la situation et que Monsieur BECHARD s’engage à faire une haie vive en limite séparative.

M. de LATOUR : Il s’agit de lui céder une partie du terrain pour qu’il puisse travailler et que les camions puissent manœuvrer.

Mme ROLAND : Les camions manœuvrent sur le parking.

M. BENEFICE : Parce qu’il n’y a pas de limites.

M. de LATOUR : Nous avons toujours le projet d’aménagement du parking.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de M. Sébastien BECHARD d’acquérir les parcelles AC N° 739 de 143 m² et AC N° 741 de 72 m², situées en bordure de l’ancienne usine Paulhan, au prix de 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre à Monsieur Sébastien BECHARD les parcelles AC N° 739 et AC N° 741 au prix de 2 000 €,

- DIT que les frais de géomètre et de notaire afférents à cette vente seront àPV 2022-12-12

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la charge de Monsieur Sébastien BECHARD,

- DIT qu’une haie vive devra être plantée par l’acquéreur en limite du terrain communal.

CONVENTION FRAIS DE SCOLARISATION 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’Education, et notamment les articles L 212-8 et R 212-21 VU la circulaire N° 89-273 du 25 Août 1989

CONSIDERANT que conformément aux articles L 212-8 et R 212-21 du Code de l’Education qui déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle.

CONSIDERANT qu’au cours de l’année scolaire 2021/2022, des élèves domiciliés sur les communes de VABRES, STE CROIX DE CADERLE, ST BONNET DE SALENDRINQUE ont été accueillis dans l’école publique élémentaire et maternelle de LASALLE.

CONSIDERANT que les communes de VABRES, ST BONNET DE SALENDRINQUE ET STE CROIX DE CADERLE ont repris la compétence scolaire au 1er janvier 2022

CONSIDERANT que les communes de résidences des élèves rentrent dans les cas susvisés dans les articles L 212-8 et R 212-21 du Code de l’Education.

CONSIDERANT que le coût moyen par élève s’élève à 453 € (quatre cent cinquante- trois euros)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer la contribution au frais de scolarisation pour l’année 2021 aux communes de Vabres, Ste Croix de Caderle et St Bonnet de Salendrinque

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes ou documents permettant le reversement de la participation forfaitaire aux communes citées.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme ROLAND : Je suis allée à la manifestation pour soutenir la maternité de Ganges et j’ai été désolée qu’il y ait la mairie de Monoblet, St

Hippolyte du Fort, St Félix de Pallières mais pas Lasalle.

M. de LATOUR : Ça va, vous y étiez.

Mme ROLAND : Je ne vous représente pas, je suis élue mais pas adjoint ou Maire. Il y a un impact sur le territoire de la désertification médicale. Il

est important que les élus soient présents.PV 2022-12-12

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M. BENEFICE : Il y a différentes actions et autres où nous sommes présents.

Mme MARTIN : Sur le fond, on est tous d’accord pour signer la motion, j’ai l’impression que la clinique de Ganges est obligée de fermer

temporairement du fait du manque de médecin

Mme ROLAND : S’il n’y a pas de pression des élus et des citoyens, le temporaire va durer. Il y a beaucoup de solutions mais pas assez de volonté

politique.

M. de LATOUR : Nous sommes tous révoltés et devons utiliser tous les moyens de le faire savoir. Nous avons tous une manière d’y être sensible et

de manifester différents. Ce qui nous est renvoyé est qu’il y a

environ 200 naissances par an et qu’il en faudrait 10 fois plus,

cela fait un par jour et aucun obstétricien ne s’en sort.

Mme ROLAND : Pas actuellement avec les IVG et les urgences.

M. BENEFICE : C’est toujours la même problématique du désert médical, la paupérisation de la médecine et les soins de proximité.

__________

Mme OLIVIER : Le 24 janvier 2023, il y a avec la médiathèque, un projet de film réalisé par les personnes aidées et les aidants. Cela est

intéressant puisque le SSIAP sur la fondation Rolin à Anduze les

a abandonnés à la mi-août. A la suite, il y aura un débat avec

l’association « Mémoire Vive ».

M. BENEFICE : Il y a aussi le bus des aidants qui vient sur la Commune.

Mme MARTIN : Est-ce que la demande de l’EHPAD pour un SSIAD est toujours en cours ? On peut espérer.

M. BENEFICE : Pour l’instant les retours que nous avons ne sont pas très positifs et ne laissent pas penser que cela se fera rapidement.

M. de LATOUR : Le directeur propose que le SSIAD soit à la Maison de Retraite.

M. BENEFICE : L’idée est de transférer les lits du SSIAD non occupés. L’ARS refuse d’annuler les places de la fondation Rollin mais si elles ne

sont jamais utilisées, cela empêche le déplacement à la Maison

de Retraite. Nous ne comprenons pas le pourquoi de ce refus. A

la Maison de Retraite, le personnel est intéressé à aller sur ces

places alors que la recherche de ce genre de personnel est

difficile et qu’il est plus facile de recruter pour la Maison de

Retraite.

La séance est levée à 20 heures.PV 2022-12-12

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