Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Lasalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 décembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Transports, PV 2023-12-13

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 décembre 2023 à 18 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 7 décembre 2023 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, Mme MALAIZE, M. SERRE, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER, Mme ROLAND,

M. VIVET, Mme MARTIN

M. René FLOUTIER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme MALAIZE Mme Isis OLIVIER donne pouvoir pour voter en son nom à M. LAFONT

M. Vincent GAUTHIER donne pouvoir pour voter en son nom à Mme ROLAND

ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. HOUIN

__________

Madame Brigitte MARTIN est élue secrétaire de séance

__________

Mme Jocelyne ZANCHI et Mme Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

__________

Avant tout débat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour :

− Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

− Avenant maintenance station d’épuration et révision des prix deuxième semestre 2023

− Avenant convention de délégation eau et assainissement de Lasalle

− Modification de crédit - Convention de délégation eau et assainissement − Avenant contrat de maintenance station d’épuration 2024

− Modification des tarifs du gîte de la Cure : Annule et remplace la délibération du 30 novembre 2023

Accord du Conseil Municipal.

_________PV 2023-12-13

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ACTUALISATION DES DIVERS TARIFS 2024

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE, adjoint aux finances.

Loyers communaux :

2024

PAR MOIS

Tous les baux sont révisables au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice de référence des loyers du 1er trimestre soit 3.49 % pour 2023 – La collectivité a retenu une augmentation de 3%

81 rue de la Place - Appart. 474,88 81 rue de la Place - Le Grillon- COLOC 27,92 81 rue de la Place - Club Cévenol - COLOC 27,92 81 rue de la Place - Bureau - Histoires villages 55,85 Filature de Fer - Atelier M. Bernard LE NEN 59,01 Filature de Fer - Atelier Mme Isis OLIVIER 59,01 75 rue de la Place – 1er gauche - dispensaire 158,33 75 rue de la Place – 1er droite 159,94 75 rue de la Place - Appart. 2ème droite 342,30 75 rue de la Place - Appart. 2ème gauche 476,14 Appartement Ecole Maternelle N° 1 396,70 Appartement Ecole Maternelle N° 2 396,70 58 rue de la Croix - Microsillon 59,06 58 rue de la Croix - Champ-contrechamp 59,06 Perception - Rez-de-chaussée 521,34 Perception – 1er étage 597,96 Mairie 3ème étage 57,79 Villa Rimbal 339,26 116 rue de la Gravière - Comité des Fêtes 45,43 116 rue de la Gravière - Club Amitiés Glycines 53,31 116 rue de la Gravière - l'EPI 56,79 Terre des enfants 55,47 Maison de Santé – Art-thérapeutes 54,22 Local Stade - Vélo Club 26,66 Perception - Rez-de-chaussée 521,34

M. BENEFICE : Cette proposition a été vue en commission des finances. La question qui a été posée en commission finances c’est,

premièrement : est-ce qu’on augmente les loyers comme l’indice

de référence des loyers le permet ? Est-ce qu’on les augmente au

maximum, c’est-à-dire de 3.49 % ? Ou est-ce qu’on les augmente

d’une autre façon, on n’a pas envisagé le cas de les diminuer.PV 2023-12-13

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Donc la commission propose une augmentation de 3 %, pas le

maximum mais 3 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme ZANCHI, Mme OLIVIER, M. LAFONT ne participant ni au débat ni au vote, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs 2024 du service Parc Locatif tels que présentés.

Villas et studios :

PAR MOIS

Tous les baux sont révisables au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice de référence des loyers du 1er trimestre soit 3.49 % pour 2023 – La collectivité a retenu une augmentation de 3%

Lotissement les Glycines - Villa N° 1 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 2 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 3 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 4 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 5 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 6 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 7 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 8 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 9 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 10 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 11 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 12 430,26 Lotissement les Glycines - Villa N° 1B 453,70 Lotissement les Glycines - Villa N° 2B 449,96 Lotissement les Glycines - Villa N° 3B 450,67 Lotissement les Glycines - Villa N° 4B 456,39 Lotissement les Glycines - Villa N° 5B 449,96 Lotissement les Glycines - Villa N° 6B 450,67 Lotissement les Glycines - Villa N° 7B 454,82 Lotissement les Glycines - Villa N° 8B 452,83 Lotissement les Glycines - Villa N° 9B 450,67 Lotissement les Glycines - Villa N° 10B 452,55 Lotissement les Glycines - Villa N° 11B 450,67 Lotissement les Glycines - Villa N° 12B 450,51 Studio les Glycines - 1 279,68 Studio les Glycines - 2 292,09 Studio les Glycines - 3 293,08 Studio les Glycines - 4 292,09PV 2023-12-13

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Studio les Glycines - 5 293,08 Studio les Glycines - 6 292,11 Studio les Glycines - 7 292,09 Studio les Glycines - 8 299,87 Studio les Glycines - 9 293,36 Studio les Glycines - 10 293,55

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs 2024 du service Parc Locatif tels que présentés.

Droits de place marché :

Le mètre linéaire

Abonnement annuel 57,00

Tarif Eté (28/06 au 1/09) - 1 ml (tickets jaunes) 2,40

Tarif Hiver (2/09 au 27/06) - 1 ml (tickets roses) 1,80

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs, à compter du 1er janvier 2024, tels que présentés.

Occupation du domaine public :

LOCATION TERRASSES – Occupation domaine public/ an

Location Terrasses - le m² - Professionnels 16,00

Location Terrasses - le m² - Associations

(50 % du tarif appliqué aux professionnels) 8,00

Camion Schweda (hors marché) 640,00

Forfait électricité 50,00

M. BENEFICE : On avait instauré un forfait électricité car avant il y avait un camion aux Glycines qui se branchait sur l’électricité du village,

il n’y est plus donc on l’avait supprimé mais là il y en a un à la

maison de santé. Jusqu’à présent on n’avait rien demandé mais

peut-être que maintenant il faudrait.

Mme MARTIN : L’opticien.PV 2023-12-13

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M. BENEFICE : Oui l’opticien. Cette variable n’est pas au mètre carré, c’est un forfait annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs, à compter du 1er janvier 2024, tels que présentés.

Concession cimetière – enlèvement encombrants :

CONCESSION CIMETIERE / 30 ans

Achat - Le M² 250,00

Renouvellement - Le M² 250,00

COLOMBARIUM / 30 ans

Achat – 1 case pour 2 urnes 700.00

M. LAFONT : En 2023, quand le colombarium a été fait, nous avons voté en Conseil Municipal le prix de 700 € et en commission des finances,

nous avons dit que vu que ça a été voté en 2023, on n’allait pas

changer les tarifs en 2024.

Mme ROLAND : C’est une case pour 2 urnes, et si on n’en met qu’une ?

M. BENEFICE : C’est une case pour 2 urnes, tu paies pour la case.

M. LAFONT : Le tarif a été vu en fonction des travaux que ça a coûté.

ENLEVEMENT ENCOMBRANTS

Forfait 130.00

M. BENEFICE : Sur le forfait d’enlèvement des encombrants, on ne s’est pas posé la question car on a pensé que ça ne serait pas judicieux de

l’augmenter si on veut que les personnes fassent appel à ce

service.

M. LAFONT : Il faut rappeler que le forfait « encombrants » c’est en dehors du 3ème mardi du mois, si on téléphone, l’équipe technique peut venir

pour une machine à laver, un truc lourd. Il y a quand même un

service gratuit qui est offert à la population.

Mme ROLAND : Il y a aussi un service de la Communauté de Communes.PV 2023-12-13

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Mme MARTIN : Je n’ai pas compris quand on payait ces 130 € ? C’est dès qu’on appelle le mardi ?

M. LAFONT : C’est en dehors du 3ème mardi.

M. VIVET : C’est un forfait pour chaque enlèvement ?

M. BENEFICE : Oui c’est pour chaque enlèvement. Il y a deux cas où le forfait s’applique, c’est si le passage a lieu en dehors du gratuit, que le

camion soit plein ou pas, et si le jour où s’est prévu, on remplit le

camion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs, à compter du 1er janvier 2024, tels que présentés.

BONS D’ACHAT AU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la doctrine concernant les bons d’achats au personnel :

- 90 € présent toute l’année

- 45 € présent 6 mois ou plus

- Les agents en maladie toute l’année n’en bénéficient pas

- Bons de 10 € et 15 € à utiliser dans les commerces de Lasalle.

M. BENEFICE : Il faut signaler l’augmentation, ça passe de 80 € à 90 €, et de 40 € à 45 € pour les agents présents 6 mois ou plus.

Mme ZANCHI : Pour la liste des 45 €, il y a deux noms qui me dérangent, j’aimerai qu’ils soient placés au-dessus. Parce que l’année

dernière, on a oublié cette dame et on a été obligé de revoter le

mois d’après et là elle a droit qu’à 45 € alors que ça fait plusieurs

années qu’elle travaille sur la commune.

M. BENEFICE : Elle travaille toute l’année.

Mme ZANCHI : Oui toute l’année.

M. de LATOUR : Elle travaille à 35 heures toute l’année.

Mme ZANCHI : Non elle n’est pas à 35 heures toute l’année.

Mme ANDRE : Elle travaille du 1er septembre au 7 juillet.PV 2023-12-13

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M. BENEFICE : Il faudrait modifier la doctrine et dire 10 mois. Il faut préciser que les agents en maladie toute l’année n’en bénéficient pas mais

que ceux qui sont malades une partie de l’année en bénéficient

soit à 45 soit à 90 €.

Il présente ensuite la proposition de la Commission des Finances concernant l’attribution pour 2024, au personnel ci-dessous, d’un bon d’achat dans les commerces de Lasalle :

- d’une valeur de 90 €, sous forme de 9 bons de 10 € pour :

Mme DILLINGER, Mme GIOVANNELLI, M. PRADEILLES, Mme MARTIN, Mme MENARDEAU, Mme PASTRE, M. VIALA, M. ARBOUSSET, Mme GUERIN, Mme PEREDES, M. Pascal THEROND, Mme GIRAN, Mme BOURRIT, M. Jean-Philippe THEROND, M. FILIOL, Mme VIDAL, M. DOS SANTOS, Mme ANDRE, Mme SALLEE, Mme BIGUET, M. CHABERT, M. MICHARD, M. SABATIER, M. JULIEN Laurent, Mme LE BOUL’CH, Mme MISSANT.

- d’une valeur de 60 €, sous forme de 6 bons de 10 € pour :

Mme DORO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l’attribution de bons d’achat pour le personnel pour l’année 2024 tels que présentés,

- DIT que ces dépenses seront inscrites à l’article 6232 du budget principal.

PROJET CRECHE HALTE-GARDERIE – BAIL EMPHYTEOTIQUE

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui rappelle à l’assemblée le projet de la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes de création d’une crèche halte-garderie qui a fait l’objet d’une délibération le 11 mai 2022 qui précisait la durée du bail emphytéotique de 60 ans et désignait un notaire en charge de l’établissement de l’acte.

Aujourd’hui, il convient d’annuler ladite délibération et de la remplacer par celle-ci afin de compléter les modalités du bail emphytéotique, à savoir :

M. SERRE : Est-ce qu’on a une idée du montant des frais du Notaire ?

M. BENEFICE : Ca serait une enveloppe inférieure à 1 000 € au total.PV 2023-12-13

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe d’un bail emphytéotique de 60 ans avec la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes « Terres Solidaires » pour la création d’une crèche halte-garderie sur la parcelle AC 747 d’une surface de 803 m² située au-dessus du Centre de Loisirs,

- ACCEPTE la mise à disposition du terrain pour l’euro symbolique,

- DESIGNE Maître VAILLEAU, Notaire à Lasalle, Notaire en charge de l’établissement du bail emphytéotique.

- DECIDE la répartition des frais de notaire : 50 % Communauté de Communes Causses Aigoual cévennes et 50 % Commune de Lasalle.

CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE LES COMMUNES DE LASALLE ET SAINTE CROIX DE CADERLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’on reçoit des enfants dans communes voisines et ces communes payent une partie des repas de cantine de leurs administrés qui viennent à l’école ici. Un tarif a été calculé en fonction du coût réel du repas et des aides de la CAF et de l’Etat, en fonction du quotient familial.

Vu l’article L5111-1 et suivants du CGCT

Vu le projet de convention relatif aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire entre les communes de Lasalle et Sainte-Croix-de-Caderle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1- VALIDE La convention susmentionnée, établie entre les communes de Lasalle et de Sainte-Croix-de-Caderle relative aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire.

2- ACCEPTE la délibération du Conseil Municipal de la commune de Sainte- Croix-de-Caderle relative à la Participation aux Frais de Cantine Scolaire des Enfants de Sainte-Croix-de-Caderle scolarisés à Lasalle, du 24 novembre 2023.

3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Conditions de participations :

Cantine (coût de référence : 9,20 €)

à compter du 1er mai 2023

Quotient familial Enfants de LASALLE & Extérieurs Extérieurs LASALLEPV 2023-12-13

9

Sainte-

Croix-de-

Caderle

-400 400/599 600/759 760/999 1 000 et + 1 000 et +

Coût du repas 9,20 9,20 9,20 9,20 9,20 9,20 Payé par les familles 2,30 2,60 3,15 3,64 6,70 4,20 Prix repas 1,00 1,00 1,00 1,00 3,25 3,25 Temps méridien 1,30 1,60 2,15 2,64 3,45 3,45 Aide de l'ÉTAT- repas à 1 € 3,00 3,00 3,00 3,00 0,00 0,00 Aide CAF- Temps méridien 0,54 0,54 0,54 0,54 0,54 0,54 Reste à charge 3,36 3,06 2,51 2,02 1,96 4,46

Participation de la commune

Sainte-Croix-de-Caderle 3,36 3,06 2,51 2,02 1,96

CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE LES COMMUNES DE LASALLE ET SOUDORGUES

Vu l’article L5111-1 et suivants du CGCT

Vu le projet de convention et son avenant relatif aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire entre les communes de Lasalle et Soudorgues

Mme ZANCHI : Il faut savoir que la Commune de Soudorgues ne participe que pour les enfants de Soudorgues scolarisés à Lasalle en petite et

moyenne section. S’il y a des enfants de Soudorgues en CP, CE1,

CE2, CM1 ou CM2, elle ne participe pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1- VALIDE la convention susmentionnée, établie entre les communes de Lasalle et de Soudorgues relative aux conditions de participations aux frais de restauration scolaire.

2- ACCEPTE la délibération du Conseil Municipal de la commune de Soudorgues relative à la Participation aux Frais de Cantine Scolaire des enfants de Soudorgues scolarisés à Lasalle, du 20 novembre 2023.

3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Conditions de participations :

Cantine (coût de référence : 9,20 €)PV 2023-12-13

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à compter du 1er mai 2023

Quotient familial Enfants de LASALLE & Extérieurs

Extérieurs

Soudorgues LASALLE

-400 400/599 600/759 760/999 1 000 et + 1 000 et +

Coût du repas 9,20 9,20 9,20 9,20 9,20 9,20 Payé par les familles 2,30 2,60 3,15 3,64 6.70 4,20 Prix repas 1,00 1,00 1,00 1,00 3,25 3,25 Temps méridien 1,30 1,60 2,15 2,64 3,45 3,45 Aide de l'ÉTAT- repas à 1 € 3,00 3,00 3,00 3,00 0,00 0,00 Aide CAF- Temps méridien 0,54 0,54 0,54 0,54 0,54 0,54 Reste à charge 3,36 3,06 2,51 2,02 1.96 4,46

Participation de la commune de

Soudorgues 3,36 3,06 2,51 2,02 1.96

Conditions de participations AVENANT n°1 :

Cantine (coût de référence : 9,20 €)

à compter du 1er décembre 2023

Quotient familial Enfants de LASALLE & Extérieurs

Extérieurs

Soudorgues LASALLE

-400 400/599 600/759 760/999 1 000 et + 1 000 et +

Coût du repas 9,20 9,20 9,20 9,20 9,20 9,20 Payé par les familles 2,30 2,60 3,15 3,64 4,00 4,20 Prix repas 1,00 1,00 1,00 1,00 1,85 3,25 Temps méridien 1,30 1,60 2,15 2,64 2,75 3,45 Aide de l'ÉTAT- repas à 1 € 3,00 3,00 3,00 3,00 0,00 0,00 Aide CAF- Temps méridien 0,54 0,54 0,54 0,54 0,54 0,54 Reste à charge 3,36 3,06 2,51 2,02 4,66 4,46

Participation de la commune de

Soudorgues 3,36 3,06 2,51 2,02 4,66

AVENANT MAINTENANCE STATION D’EPURATION

ET REVISION DES PRIX 2023

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin d’assurer la continuité de service, il a été convenu de prolonger le contrat de maintenance de la station d’épuration d’un an.

Le Conseil Municipal a délibéré, le 12 décembre 2022 pour adopter l’avenant à la convention de maintenance de la station d’épuration avec l’entreprise RUAS, pour un montant de 52 200 € HT, soit 26 100 € HT par semestre. Les termes contractuels du marché de maintenance autorisent une actualisation des prix en application de la formulePV 2023-12-13

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définie à l’article 20-2 du CCTP. Ainsi, le montant actualisé de la prestation concernant la facture du deuxième semestre 2023 s’élève à 34 441.11 € HT. Ce montant dépasse les 5 % autorisés pour un avenant de marché, une délibération est nécessaire pour la légalité du paiement.

M. BENEFICE : On ne peut pas se passer de ce prestataire et d’autant plus pour l’an prochain. On est obligé de payer ce qu’ils nous demandent

car dans l’avenant qu’on a signé en décembre 2022, il y a une

clause d’actualisation des tarifs. On avait voté pour un avenant à

52 000 € pour l’année et dès la facture du premier semestre, nous

n’avons pas payé 26 000 € mais on a payé plus, on a délibéré là-

dessus la dernière fois, et là nous venons de recevoir la facture

du 2ème semestre et à nouveau il y a une augmentation.

Mme ROLAND : Je voudrais poser une question par rapport au contrat qui avait été signé avec Véolia pour cette histoire d’augmentation. Est-ce

qu’on aurait pu l’éviter à un moment donné ?

M. BENEFICE : Il y a une clause d’actualisation des prix.

Mme ANDRE : On a consulté le service juridique de l’agence technique, pour vérifier car on voulait s’assurer de la légalité de leur démarche,

il se trouve qu’un avenant à un contrat ne peut pas modifier les

termes techniques, le cahier des charges, tu fais un avenant

financier, tu ne peux pas changer les termes du contrat initial. Ce

contrat initial réalisé en 2017, intégrait la possibilité de mettre

en place une révision des prix sur chaque facturation en fin de

semestre en fonction de l’indice d’inflation des bâtiments. Depuis

2017, ils ne l’ont jamais appliquée mais maintenant ils

l’appliquent et forcément de 2017 à 2023, l’augmentation est

importante.

Mme ROLAND : C’est une clause qui est légale ?

M. de LATOUR : Oui.

M. BENEFICE : Là on délibère parce qu’il faut qu’on paye ce qui nous est demandé pour 2023. Pour 2024, la communauté de communes a

déclaré l’appel d’offres infructueux, car il y a eu qu’une société

qui a répondu, c’est la même, RUAS–VEOLIA pour un côté et

VEOLIA-NICOLLIN pour l’autre côté, mais c’est VEOLIA le

porteur. On va être obligé de demander à notre prestataire actuel

de prolonger l’avenant avec cette clause telle qu’elle est, pour 6

mois et au-delà la communauté de communes va refaire un appel

d’offres sur un périmètre plus restreint et peut-être que là il

faudra être plus vigilants.PV 2023-12-13

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Mme ROLAND : Je peux donner des chiffres qu’on a eu au conseil communautaire de ce matin. L’estimation d’un cabinet pour les 3 STEP, qui a fait

l’étude pour l’eau et l’assainissement, ça fait 431 000 €, la 1ère

offre de VEOLIA, 636 000 €, et la 2ème proposition était à

538 000 € mais sans toutes les dépenses prévues. Mon

intervention au conseil communautaire était de dire que ce qui

est regrettable de la part de la communauté de communes c’est

qu’il n’y a pas eu d’anticipation pour ces 3 STEP. C’est-à-dire

qu’on savait qu’il y allait y avoir un problème à un moment donné

et qu’il a eu aucune anticipation et puis là on se retrouve devant

quelque chose de compliqué. Ce qu’il faut dire c’est que Val

d’Aigoual, eux, vont reprendre leur régie municipale et il reste St

André de Valborgne et Lasalle. On va reprendre VEOLIA pour 6

mois mais dans 6 mois il va falloir reprendre VEOLIA.

Mme MARTIN : Val d’Aigoual c’est qu’ils vont faire les travaux eux-mêmes ?

Mme ROLAND : Ils vont gérer la maintenance de la STEP en régie municipale.

Mme MARTIN : Ils ne prennent plus VEOLIA ?

M. BENEFICE : Dis comme ça, ça paraît bizarre que nous, on ne le fasse pas.

Mme ROLAND : Je voulais finir. Les 2 STEP de St André de Valborgne et de Lasalle étaient plus compliquées au niveau de l’entretien que

celle de Val d’Aigoual. C’est ce que j’ai compris, c’est ça la

différence.

M. BENEFICE : La différence c’est que Val d’Aigoual va pouvoir former son personnel sur la maintenance telle qu’il faut la faire, alors qu’ici,

Alain peut en parler, c’est une grosse station et il y a un égout et

un système de remontées par une pompe de relevage pour

Calviac.

M. SERRE : Le problème de la station c’est l’accès, on ne peut pas y accéder avec des gros camions, il faut que ce ne soient que des petits

camions, pour tout ce qui est transport des boues, du matériel…,

vu l’état du chemin. Ensuite c’est une station qui a 25 ans, il y a

donc des pièces d’usure qui sont usées qui faut renouveler.

M. BENEFICE : Il ne faut pas confondre la réparation et l’investissement qu’il faudrait faire, et puis l’entretien courant. Cet entretien est

compliqué d’après ce qu’on me dit, je ne suis pas spécialiste mais

pour le chemin si on ne peut utiliser qu’un petit camion, on peut

l’avoir le petit camion mais le problème et sur tout ce qu’on ne

peut pas faire, ou alors il faut embaucher du personnel et le

former.PV 2023-12-13

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M. SERRE : Le vieux matériel est un matériel très énergivore, il y a une très grosse dépense d’électricité, d’eau…

Mme MARTIN : Si on a besoin d’un petit camion on peut l’avoir, tu parles aussi des pièces, ça n’empêche pas la mairie de les remplacer avec ce

qu’on dit là, la mairie pourrait s’occuper de la maintenance.

M. SERRE : Pour avoir un aperçu, je suis allé voir quand ils ont changé le compresseur, c’est un petit compresseur qui pèse 600 kg, qui

faisait comme deux fois la cave et qu’il fallait faire passer par

une porte de 90, ils ont été obligés de démonter le cadre.

Mme ROLAND : Ce qui a aussi été décidé à la communauté de communes, c’est là, prochainement, on se réunirait pour réfléchir à des solutions

moins onéreuses que VEOLIA, même pour la station d’épuration.

Peut-être que quand les vieilles choses commencent à coûter, il

faut peut-être les changer.

M. SERRE : Pour le département, une station d’épuration a une durée de vie de 25 ans et la nôtre a 25 ans.

Mme ROLAND : Donc elle est morte.

M. SERRE : Elle peut être prolongée.

Mme ZANCHI : Et pourquoi Val d’Aigoual a décidé de prendre en régie ?

M. BENEFICE : Parce qu’ils estiment avoir les moyens de le faire.

Mme MARTIN : Si ça leur coûte moins cher que VEOLIA.

Mme ROLAND : Si au niveau de la communauté de communes on disait qu’on allait mutualiser les moyens, à un moment donné, ces moyens-là,

il va falloir les mutualiser réellement. Si la communauté de

communes forme du personnel pour les 3 STEP, la solution est

peut-être là aussi, peut-être que ça peut coûter cher au départ

mais qu’après devenir vraiment un service public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 3 abstentions :

- ADOPTE les conditions d’actualisation des prix conformément au marché et l’avenant à la convention de maintenance de la station d’épuration avec l’entreprise RUAS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à payer la facture du deuxième semestre 2023 d’un montant de 34 441,11 € HT.PV 2023-12-13

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AVENANT CONVENTION DE DELEGATION DE LASALLE

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE.

M. BENEFICE : Attaché à cette convention de délégation, il y a un budget. Il y a eu un montant initial qu’on a voté, mais avec tous ces

dépassements, sur la maintenance de la station d’épuration mais

aussi ailleurs, sur l’électricité. Beaucoup concernent

l’assainissement. Tous ces dépassements font que le budget de

délégation a augmenté.

VU l’arrêté N° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés N° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et N° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;

VU la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (14 décembre 2022) et de la commune de Lasalle (12 décembre 2022) actant le budget de délégation suivant :

Budget délégation Lasalle Acté

Charges à caractères général 194 160 €

Charges de personnel 35 000 €

VU la délibération d’approbation du budget 2023 : convention gestion eau et assainissement de la commune de Lasalle en date du 13 avril 2023 mentionne le budget de délégation suivant :

Budget délégation Lasalle Acté

Charges à caractères général 106 500 €

Charges de personnel 30 000 €

Considérant la dépense supplémentaire de la commune de Lasalle dans le cadre de l’exploitation du service d’eau et d’assainissement pour un montant de :

Montant

EDF 1 494 €

Véolia prestation STEP 42 280 €

Véolia (réparation canalisation) 1 817 €

Véolia (réparation canalisation Calviac) 811 €

Gard vidange 198 €

TOTAL 46 600 €PV 2023-12-13

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Monsieur le Maire propose de modifier le budget de délégation suivant :

Budget délégation Lasalle proposé

Charges à caractères général 153 100 €

Charges de personnel 30 000 €

Mme ROLAND : Les charges générales c’est quoi ?

M. BENEFICE : Tout ce qui n’est pas du personnel, il y a de l’administratif, il y a de l’achat d’eau, les analyses, les réparations…

Mme ROLAND : Je vois marqué Véolia pour les réparations des canalisations, il n’y a que Véolia qui peut le faire ?

M. SERRE : Véolia sous-traite à des prestataires.

Mme ROLAND : Pourquoi ne pas voir directement avec ces prestataires ?

M. VIVET : La prestation de 42 280 € vient en plus de ce qu’on paye par semestre ?

M. BENEFICE : Là on revient au budget de délégation tel qu’il a été prévu et dans ce budget initial, il est inscrit ces 42 280, là c’est TTC.

Mme ANDRE : La différence entre les 34 441 € et les 42 280 €, c’est la TVA que la communauté de communes va récupérer. Nous, on paye TTC

et la communauté de communes nous rembourse TTC et c’est la

communauté de communes qui se fait rembourser la TVA, c’est

de la comptabilité.

M. VIVET : Je ne comprends pas. On a un contrat annuel HT, de 52 000 € et quand il est TTC, c’est moins cher.

Mme ANDRE : C’est des factures au semestre. C’est les dernières dépenses.

M. BENEFICE : On a voté 106 000 € de charges générales et là ce sont les dépassements. Ca se matérialise qu’en fin d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » et 3 abstentions :

- APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférentsPV 2023-12-13

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MODIFICATION DE CREDITS – BUDGET CONVENTION DE

DELEGATION EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « Pour » et 3 abstentions :

- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget convention de

délégation eau et assainissement – Section de fonctionnement :

Dépenses 011 Charges à caractères générales + 46 600,00 Recettes 70 Remboursement Communauté de

Communes Causses Aigoual Cévennes + 46 600,00

AVENANT CONTRAT MAINTENANCE STATION D’EPURATION 2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la consultation d’appel d’offre concernant la prestation de maintenance pour la Station d’épuration de la commune de Lasalle a été déclarée infructueuse par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.

Afin d’assurer la continuité de service, il convient de prolonger le contrat de maintenance de la station d’épuration pour une durée de 6 mois.

Mme ROLAND : Ce qui me gêne c’est « dans les conditions financières qui seront connues ultérieurement », avec Véolia, les conditions financières,

ça va être surprise surprise.

M. BENEFICE : La question qu’on s’est posée est qu’au 1er janvier le prestataire doit pouvoir continuer à intervenir sur la station. Avant le 1er

janvier, il faut que la communauté de communes prononce l’appel

d’offres infructueux, le signifie aux candidats et nous dise

d’accord. Si on attend qu’elle le fasse, ça va prendre une semaine

et dans une semaine, il aurait fallu se réunir pour voter cette

délibération. On s’est renseigné auprès des services fiscaux, ce

soir on peut délibérer sur un principe et que la commission des

finances se réunisse pour examiner les termes. Après on

délibérera ensuite en janvier.

Mme ROLAND : J’ai une autre question. En 6 mois, la station d’épuration peut tomber en panne ? Elle est souvent en panne ? C’est une question.

M. de LATOUR : Oui, elle peut tomber en panne.

Mme ROLAND : On ne peut pas prendre le risque ?

M. de LATOUR : Non, on ne va pas prendre le risque.PV 2023-12-13

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M. LAFONT : Est-ce qu’on peut dire qu’on profite de ces 6 mois pour réfléchir ?

M. de LATOUR : C’est la commission eau qui a son rôle à jouer durant ces 6 mois.

Mme ROLAND : Est-ce que nous aussi on pourrait réfléchir ? Et faire une proposition aussi ?

M. de LATOUR : Le seul truc qui tient un peu la route c’est que la communauté de communes prenne en charge les 2 ou 3 stations d’épuration.

Mme ROLAND : On pourrait changer la station d’épuration.

M. VIVET : On a fait une délégation à la communauté de communes, maintenant, nous, on décide de prolonger le contrat.

M. BENEFICE : On anticipe une décision qui n’a pas encore été signifiée. Si après elle n’a plus lieu d’être, on la supprimera. L’appel d’offres va

être déclaré infructueux et il faut que quelqu’un intervienne donc,

la communauté de communes dit la proposition qu’on fait c’est

que c’est mieux que ce soit les communes qui négocient avec le

prestataire actuel, la prolongation de l’avenant, peut-être qu’on

pourra mieux négocier que la communauté de communes.

Mme MARTIN : La communauté de communes n’a toujours pas pris en compte la maintenance. En 2023, c’est toujours la commune qui a continué

à s’en occuper.

M. BENEFICE : Non, la maintenance de la station, elle fait partie des charges de fonctionnement et tout le fonctionnement est compris dans la

convention de délégation, et si on fait ça c’est parce que la

communauté de communes nous a retro-délégué cette charge

d’assurer le fonctionnement, et elle nous rembourse toutes les

dépenses. La Communauté de Communes a la compétence et

nous, on se charge du fonctionnement courant. Et là il s’agit de

la maintenance de la station, il s’agit d’une maintenance

courante. J’aimerai que toute l’ingénierie soit prise en charge

réellement par la communauté de communes et même les

mutualiser, mais après les dépenses de cette station c’est à nous.

M. SERRE : On a eu un schéma directeur d’assainissement qui nous a donné les grandes lignes et on a l’obligation d’ici 10 ans d’investir

3 000 000 € rien que dans le renouvellement des réseaux d’eaux

usées. La station d’épuration, il y aura aussi quelques surprises

parce qu’il va y avoir quelques compléments qui vont être faits,

notamment dans le champ d’épandage. Si la station de fonctionne

pas, c’est toute la rivière qu’on pollue. Il faut réfléchir comment

on peut faire, à part de détourner un employé de Véolia quiPV 2023-12-13

18

s’occupe de la station d’épuration pour venir y faire l’entretien,

je ne vois pas ce qu’on pourrait faire.

M. VIVET : Par rapport à la situation actuelle et celle des 6 mois à venir, qui est-ce qui va avoir le plus de poids dans la discussion avec Véolia

pour essayer de peser sur le contrat, très favorable à Véolia ? La

question est : est-ce nous, petite commune, ou la communauté de

communes qui aura le plus de poids dans cette négociation ?

Mme ROLAND : Ce n’est pas sûr que ce soit la communauté de communes. Véolia a le monopole sur le secteur, on le voit bien par rapport à l’appel

d’offres qui a eu lieu, c’est les seuls qui ont répondu, 636 000 €

alors que c’était prévu 431 000 €, 200 000 € de plus.

Communauté de communes ou commune, ils n’en n’ont rien à

faire.

M. de LATOUR : Communauté de communes, au niveau politique, parce que ce qu’on peut essayer de plaider ce n’est pas au niveau économique,

on n’y arrivera jamais, parce que arguments contre arguments,

qu’est-ce que tu veux dire, mais ça peut se traiter au niveau

politique et là c’est à Gilles BERTHEZENE de prendre son bâton

de pèlerin et d’aller voir le département, la région… et pourrir

Véolia pour essayer de monter une lutte, ce n’est pas à nous,

petite commune.

M. SERRE : Lors du dernier appel d’offres pour la station, il me semble qu’il y avait eu 2 offres, à cette époque on avait préféré Véolia mais si

on pouvait avoir l’autre.

M. BENEFICE : Ce soir on vote une décision de principe sans connaître le montant de l’avenant qui nous sera proposé. Dès qu’il sera

connu, la commission des finances se réunira et on l’exposera, on

en parlera… Au moins, il y aura la transparence, on n’aura pas

plus le choix sauf si quelqu’un connaît le moyen de faire baisser

les chiffres.

Mme ROLAND : Supposons que le prochain conseil municipal dise non, la maintenance ne se fera pas non plus.

M. BENEFICE : Je serai surpris que le prochain conseil municipal dise non puisqu’on n’aura pas le choix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « Pour » et 4 absentions :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant dans les conditions financières qui seront connues ultérieurement, après convocation de la commission des finances.PV 2023-12-13

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DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE

PRECEDENT)

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

M. BENEFICE : On prend cette délibération pour permettre de réagir en cas de besoin sur des investissements qui s’avèreraient indispensables,

urgents, une réparation par exemple, comme en ce moment la

chaufferie. Sans cette délibération, nous ne pourrons pas

intervenir avant le vote du budget en avril 2024. C’est une

décision légale et classique où on autorise le maire à engager des

dépenses dans la limite du quart des dépenses qui ont été inscrites

au budget prévisionnel. Il y a 4 budgets : le budget M14, le parc

locatif, le budget du centre culturel et de la chaufferie. Ce qui est

dit là c’est un maximum ? Ce n’est pas un engagement à dépenser

plus.

Mme MARTIN : C’est pour éviter qu’on soit bloqué jusqu’en avril en termes d’investissement.PV 2023-12-13

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M. VIVET : C’est pour quelle période ? D’aujourd’hui à quand ?

M. BENEFICE : D’aujourd’hui jusqu’au vote du budget ou jusqu’au 15 avril, date limite obligatoire de vote du budget. Pour le fonctionnement c’est

10 % mais pareil jusqu’au 15 avril.

M14 :

Ainsi, la détermination du montant des 25 % des dépenses d’investissement du Budget primitif 2023 hors dépenses liées au chapitre 16 est établi comme suit :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 371 080 € - 77 000 € (remboursement d’emprunts) soit 294 080 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 73 520 €, soit 25 % de 294 080 €, répartis comme suit :

- Chapitre 20 – Frais études : 7 250 €

25 % de 29 000 € (BP 2023 : 24 000 € + Décision Modificative N° 1 : 5 000 €). - Chapitre 21 - Travaux : 66 270 €

25 % de 265 080 € (BP 2023 : 270 080 € - Décision Modificative N° 1 : - 5 000 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

PARC LOCATIF :

Ainsi, la détermination du montant des 25 % des dépenses d’investissement du Budget Parc Locatif 2023 hors dépenses liées au chapitre 16 est établi comme suit :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget parc locatif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 94 584.38 € - 45 350 € (remboursement d’emprunts) soit 49 234,38 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 12 308.5 €, soit 25 % 49 234,38 €, répartis comme suit :

- Chapitre 21 - Travaux : 12 308.5 €

25 % de 49 234,38 € (BP 2023)PV 2023-12-13

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

CHAUFFERIE BOIS :

Ainsi, la détermination du montant des 25 % des dépenses d’investissement du Budget chaufferie 2023 hors dépenses liées au chapitre 16 est établi comme suit :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget chaufferie 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 17 540.81 € - 3 800 € (remboursement d’emprunts) soit 13 740.81 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 3 435.20 €, soit 25 % de 13 740.81 €, répartis comme suit :

- Chapitre 21 - Travaux : 3 435.20 €

25 % de 13 740.81 € (BP 2023)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

CENTRE CULTUREL :

Ainsi, la détermination du montant des 25 % des dépenses d’investissement du Budget Centre culturel 2023 hors dépenses liées au chapitre 16 est établi comme suit :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget centre culturel 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 359 335.91 € - 348 000 € (remboursement d’emprunts) soit 11 335.91 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 2 833.9 €, soit 25 % de 11 335.91 €, répartis comme suit :

- Chapitre 21 - Travaux : 2 833.90 €

25 % de 11 335.91 € (BP 2023)PV 2023-12-13

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

MODIFICATION DES TARIFS DU GITE DE LA CURE : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 30 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de valider ainsi qu’il suit les tarifs du gîte d’étape de la Cure, à compter du 1er janvier 2024.

- Cette délibération annule et remplace celle du 30 novembre 2023 ayant le même objet.

Tarifs gîte d'étape "la Cure" au 1er janvier 2024

ÉTÉ HIVER

du 1/05 au 30/09 du 1/10 au 30/04

Associations lasalloises

Nuitée par personne 12,00 € 14,20 €

Supplément obligatoire ménage 6,00 € 6,00 €

par personne et par séjour

Option drap - par personne 4,00 € 4,00 €

Conditions particulières

Tarif pour 7 nuitées = celui de 6 nuitées

Tarif complet (14 personnes) = tarif pour 13 personnes

Particuliers et associations extérieures

Nuitée par personne 15,50 € 17,00 €

Enfant - de 13 ans 8,00 € 9,00 €

Enfant - de 3 ans Gratuit Gratuit

Supplément obligatoire ménage 6,00 € 6,00 €

par personne et par séjour

Enfant - de 3 ans Pas de supplément

Option drap - par personne 4,00 € 4,00 €

Conditions particulières

Tarif pour 7 nuitées = celui de 6 nuitées

Tarif complet (14 personnes) = tarif pour 13 personnes

QUESTIONS DIVERSES

Mme ROLAND : Je voudrais avoir des renseignements sur la maison de santé, voir où on en était avec les pistes pour les médecins…PV 2023-12-13

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M. BENEFICE : Les seules nouvelles récentes que j’ai, c’est un médecin qui est venu et est intéressé pour venir sur Lasalle car Lasalle est un

village accueillant et actif. Simplement, il est marié et sa femme

devait accoucher et s’il devait venir ce ne serait pas avant

décembre ou janvier mais il avait d’autres propositions, d’autres

opportunités.

M. de LATOUR : De toute façon, il serait venu qu’à temps partiel.

M. BENEFICE : Oui, il s’agissait de 2 jours par semaine. Donc je n’ai pas d’autres informations plus précises, mais il y a des rumeurs.

M. de LATOUR : Les informations viennent petit à petit. On va se voir bientôt avec le docteur Baumann et il y avait des choses à dire. C’est encore

un peu trop tôt pour avoir des informations plus fraîches.

M. BENEFICE : L’autre démarche qui a avancé, c’est de creuser parallèlement à l’espoir que des médecins viennent.

Mme ROLAND : Et des kinés.

M. BENEFICE : Pour les kinés, je n’ai aucune information. Pour les médecins, on s’informe sur la démarche qui consisterait à salarier un médecin,

puisqu’il s’avère que les nouveaux médecins seraient assez

favorables à cette formule. On va avancer dans cette démarche

de recherche d’informations. On a une visio, un rendez-vous,

avec Mme Delalonde, qui est conseillère régionale en charge des

questions de santé à la Région. Avant d’entamer une démarche,

éventuellement, ce qui faudra encore décider, on avait besoin de

rencontrer cette personne afin qu’elle nous renseigne sur : est-ce

que la Région est toujours dans cette démarche d’accueillir de

nouvelles candidatures ? Et si c’est oui : quelles sont les

prérequis que la Région attend, quelles sont les conditions pour

qu’on rentre dans cette démarche ? Une fois qu’on aura eu ces

informations, on se réunira, on en discutera et on entamera ou

non cette démarche.

Mme ROLAND : Au niveau de la recherche de kinés, il n’y a rien.

M. BENEFICE : Non.

Mme MARTIN : Pour en terminer avec le médecin salarié, j’ai cru comprendre que si on salariait un médecin, c’est l’ARS de la Région qui s’en

occupe.

M. BENEFICE : Non, c’est la Région, ce n’est pas l’ARS. On en saura plus après le rendez-vous. N’empêche que la commune serait impactée

puisque la Région n’intervient que dans le cas où la commune,

les collectivités, assure le fonctionnement du bâtiment.PV 2023-12-13

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Mme MARTIN : Ce serait la Région qui gèrerait le salarié.

M. BENEFICE : Oui.

Mme ROLAND : Je reviens sur les kinés, est-ce qu’on peut avoir une recherche en parallèle ?

M. LAFONT : Il y en a un de St Hippo qui s’était installé à la maison de santé.

Mme ZANCHI : Il ne fait que des domiciles.

M. LAFONT : Il y a un kiné de plus sur Lasalle.

__________

Mme ROLAND : Le comité des usagers a envisagé une réunion publique le 27 février. Ce serait bien que des gens de la mairie viennent et les

habitants des autres villages.

M. de LATOUR : Tu veux inviter les élus des communes voisines ?

Mme ROLAND : Oui, ils sont concernés, la population aussi.

__________

Mme ROLAND : Par rapport à la Cure, je voulais savoir où on en était suite aux préconisations de Label éco ? Qu’est-ce qui était envisagé ?

M. de LATOUR : C’est encore un petit peu tôt.

Mme ROLAND : Il était envisagé un Groupement d’Intérêts Pubolics au niveau du COPIL.

M. de LATOUR : Oui c’est ça. L’absence d’Estelle nous a un peu mis dans la galère parce que c’était elle qui menait le truc, je ne sais pas où ça en

est.

Mme MARTIN : Estelle est partie pour 6 mois.

Mme ROLAND : Par rapport aux activités de la Cure, il y a eu la web radio, c’était très chouette, mais les projets, comment ils sont choisis ?

Comment on décide ?

M. de LATOUR : Il y a une association dont la Présidente, qui est présente, ça se fait démocratiquement au sein de l’association.

Mme ROLAND : C’est une association qui a été choisie pour décider des projets de la Cure ?PV 2023-12-13

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Mme MALAIZE : C’est en perpétuel remaniement cette association.

Mme ROLAND : Entre le COPIL, l’association ADYCT, c’est confus.

M. de LATOUR : Ca a toujours été très clair pour certains et très confus pour d’autres. La cure, c’est un bâtiment, à l’intérieur de ce bâtiment,

pour le rendre vivant, il est nécessaire d’y mettre une association

dedans pour qu’elle puisse recueillir des aides, de l’argent public

et mener des projets, il fallait un statut associatif. Une fois que

cette association a été créée en loi 1901 qui fonctionne avec une

assemblée générale, qui va avoir lieu bientôt, janvier/février, il

va y avoir un renouvellement de gens qui ont mis cette association

en route et c’est là qu’il faut être si tu veux être avec ADYCT. Il

y a aussi le COPIL, une association, mais ça n’occupe pas tout le

bâtiment tout le temps mais il y a le COPIL pour impulser une

dynamique dans ce bâtiment. A la suite du rapport de Label Eco,

ce sont créés différents ateliers, il y en a eu 8. Et c’est ce résultat-

là qu’on attend, matérialiser le résultat, refaire une réunion à la

cure, voir quelles sont les personnes qui sont encore intéressées,

quelle dynamique on peut impliquer là-dedans et là on va

structurer les choses avec les présents.

Mme MARTIN : ADYCT ne va pas remplacer le COPIL mais on ne voyait plus le rôle du COPIL, et là tu nous dis qu’il va à nouveau se réunir pour

en parler.

M. de LATOUR : On n’a pas terminé l’histoire du COPIL, on l’a commencé avec les ateliers mais on n’a pas concrétisé.

Mme MALAIZE : Je reprends l’histoire à l’origine. Au début, j’ai été désigné référente de la cure pour essayer de la faire fonctionner, donc on

a réuni un premier comité de pilotage au tout début où il y avait

le Roy Hart, des personnes du village, les associations, les

ateliers Varan… c’était le premier comité de pilotage. J’ai

organisé 7, 8 réunions sur l’évolution des activités de la Cure en

présence de tout ce comité de pilotage, et à un moment donné, 1ère

décision de ce comité de pilotage présent à l’époque, c’était de

monter cette association qui permettrait d’avoir les mains libres

pour pouvoir faire des choses plus concrètes et plus facilement

réalisables. Donc on a monté cette association ADYCT dans

laquelle j’ai été un peu propulsée Présidente, peut-être quand

même parce que la destination de cette association et l’objet

c’était de faire fonctionner ce bâtiment, de développer des

activités autour du bâtiment de la Cure, c’était quand même en

lien avec la mairie puisque c’est un bâtiment communal. Suite à

ça, il y a une 1ère réunion publique, qui a été très mal accueillie,

à la filature, il y a une confusion. Suite à ça, s’est présentée

Estelle pour dire qu’elle était en mesure de faire ce diagnostic de

territoire, ce qui a été accepté par tout le monde, et donc on aPV 2023-12-13

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engagé cette étude, qui là n’a plus rien à voir avec ADYCT mais

par la mairie. Donc a été désigné ce nouveau comité de pilotage,

dans lequel il y avait pratiquement tous les gens qui étaient là au

début. Toutes les personnes ont été invitées à participer aux

ateliers donc à faire partie de comité de pilotage potentiellement,

donc cette étude a été faite, avec les ateliers participatifs, on a eu

un compte-rendu. Suite à quoi, il faut arriver à matérialiser ce

qui a été proposé et donc là on est encore dans un

questionnement. La confusion entre l’association ADYCT et la

mairie, personne ne s’y retrouve. Peut-être il faut clarifier les

choses entre l’association ADYCT, le comité de pilotage…

M. de LATOUR : Ca a été demandé, au sein du bureau de l’association, une clarification avec la mairie c’est-à-dire qu’il n’y ait plus d’élus

de la mairie au sein du conseil d’administration d’ADYCT.

ADYCT est libre et indépendante de la mairie, mais la mairie se

retrouve dans le COPIL, et c’est important. La prochaine étape

du COPIL est de rédiger un règlement intérieur qui nous

organise, entre nous, pour savoir quels sont les projets…, et à

l’intérieur de ça, il est indispensable qu’il y ait des représentants

de la mairie. On ne va pas laisser échapper l’immeuble et tout ce

qui va avec.

Mme ROLAND : Ca veut dire que la mairie donne en gestion, par rapport aux activités, aux projets, à ADYCT.

M. de LATOUR : Non.

Mme ROLAND : Par exemple, une autre association a un projet dans la Cure, elle peut très bien aller le faire, elle n’a pas besoin de passer par

l’ADYCT.

M. de LATOUR : Tout à fait, par contre c’est le COPIL qu’il faut voir.

Mme ROLAND : C’est le COPIL qui, lui, a un regard sur les activités qui se passent à la Cure. Voilà, c’est qui fait quoi ?

M. de LATOUR : C’est un petit peu tôt.

Mme MALAIZE : Ce n’est pas une délégation du service public, l’ADYCT, ça va peut-être le devenir, peut-être pas, car on avait parlé d’autres

formules, dans le compte-rendu de Label Eco, il y a d’autres

préconisations. Tout est à construire. La seule chose qui a été

quand même réalisée c’est qu’on a obtenu des subventions en tant

qu’association, qu’on n’aurait pas eues en tant que mairie.

Mme ROLAND : Pour des activités précises.

Mme MALAIZE : Oui quand même.PV 2023-12-13

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M. de LATOUR : On mise beaucoup sur la souplesse, la liberté et l’intelligence des gens. On ne va pas rentrer dans un truc rigide avec un règlement

rigide. Il faut voir avec l’expérience, avec le temps. Ca fait 8 mois

qu’ADYCT existe, on a appris plein de choses, dans les relations

qu’on établit avec les gens qui veulent venir, acteurs, à l’intérieur

d’ADYCT, c’est fabuleux. Tu as, par exemple, une production

directe d’ADYCT qui serait plutôt la radio et la télé locale, là

c’est directement ADYCT mais il y a d’autres associations,

Vivalto, Champ contrechamp… qui viennent utiliser la cure.

C’est très ouvert.

La séance est levée à 19 h 32.