Procès Verbal - Conseil Municipal du 11 mai 2022

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 11 mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Lasalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 11 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport, PV 2022-05-11

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 mai 2022 à 18 heures

L’an deux mil vingt-deux, le 11 mai, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri de LATOUR, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 4 mai 2022 en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : M. de LATOUR, M. BENEFICE, Mme ZANCHI, M. FLOUTIER, M. SERRE, Mme OLIVIER, M. LAFONT, Mme GINSBOURGER,

Mme ROLAND, M. ROCHETTE, M. VIVET.

Mme MALAIZE donne pouvoir pour voter en son nom à M. de LATOUR Mme MARTIN donne pouvoir pour voter en son nom à M. VIVET

ABSENTS : Mme HUNEAULT, M. Jeoffrey HOUIN

__________

Monsieur Patrick BENEFICE est élu secrétaire de séance

__________

Mmes Jocelyne ZANCHI et Dominique ROLAND informent l’assemblée qu’elles font un enregistrement audio de la séance.

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2022 est adopté par 11 voix « Pour » et 2 abstentions (M. VIVET).

__________

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2022 et en cours de validation. Il sera donc proposé à l’adoption lors de la prochaine séance. __________

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :

- Modifications de crédits des budgets « eau et assainissement » et « Centre Culturel »

- Demande de subvention « équipements sportifs ».

M. FLOUTIER : Il s’agit d’une demande vue en commission « Sports ». PV 2022-05-11

Mme ROLAND : Est-ce que la demande est partie ?

M. FLOUTIER : Pas encore, nous avons besoin de la délibération.

Accord du Conseil Municipal.

ADHESIONS

PAYS TOURISTIQUE CEVENOL

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Patrick BENEFICE qui expose que cette adhésion permet à la Commune de faire appel au chantier d’insertion.

M. FLOUTIER : Cela nous rend beaucoup de services pour des travaux de débroussaillage, clôture, petite maçonnerie, calades et autres.

Mme OLIVIER : Nous avons déjà fait appel à eux pour la réalisation de flyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler son adhésion à l’Association Pays Touristique Cévenol pour 2022, pour un montant de 150 €.

SACPA

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler l’adhésion à la SACPA (fourrière animale ».

Mme ROLAND : Est-ce que l’on s’en sert ?

M. BENEFICE : Cela permet de faire appel à la fourrière quand nous en avons besoin.

Mme ROLAND : L’adhésion est chère si on ne l’utilise pas.

M. de LATOUR : On pourrait l’appeler par exemple pour les chiens en liberté, ce qui règlerait en partie peut-être le problème des crottes.

M. FLOUTIER : Pour les crottes, nous avons préparé des affiches pour motiver les gens.

M. BENEFICE : C’est la fourrière pour les chiens et les chats errants sachant que la récupération de l’animal par le propriétaire est possible. PV 2022-05-11

Mme ROLAND : C’est cher comme adhésion, combien de fois dans l’année on l’utilise ? Est-ce qu’on peut ne pas adhérer ?

M. BENEFICE : Si on n’adhère pas, ils ne viendront pas quand nous en aurons besoin.

Mme ZANCHI : Est-ce que c’est gratuit quand ils se déplacent ?

M. BENEFICE : Si on adhère, oui.

M. SERRE : Pour les particuliers, ils viennent gratuitement.

Mme OLIVIER : Si on n’adhère pas, est-ce que la gendarmerie intervient pour la fourrière animale.

M. FLOUTIER : Non.

M. BENEFICE : Quand on voit des chiens sans laisse, on pourrait appeler la fourrière à chaque fois. La cotisation est de 0.96 € par habitant

pour 1 117 habitants.

M. ROCHETTE : Pour une année ?

M. VIVET : Dans le cadre de la fourrière animale, est-ce que cela concerne les frelons ?

M. BENEFICE : C’est la cotisation annuelle, et c’est une fourrière pour les animaux domestiques.

M. SERRE : Les pompiers peuvent intervenir pour enlever le nid de frelons qui présente un danger pour la sécurité, sinon c’est des entreprises

privées.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le contrat avec la SACPA (fourrière animale) arrive à expiration le 30 juin 2022 et qu’il convient de le renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SACPA.

STADE

Monsieur le Maire laisse la parole à M. René FLOUTIER qui expose à l’assemblée qu’il convient de fixer le montant du loyer du stade pour l’utilisation par le foot-club de St Jean du Gard, et de le fixer à 60 € par mois comme en 2021, pour la période du 1er janvier au 31 mai 2022. Il précise qu’il y a de moins en moins d’équipes et que depuis le début de l’année, ils ont joué environ 10 fois, le stade de St Jean du Gard sera opérationnel la saison prochaine.PV 2022-05-11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les conditions d’occupation du stade :

▪ Football Club St Jean : Samedi matin, dimanche après-midi.

Mise à disposition 2 vestiaires joueurs, vestiaire arbitre, buvette,

toilettes et terrain de foot : 60 € par mois, du 1er janvier au 31 mai

2022.

TRAVAUX

BOUSCARASSE

Monsieur le Maire propose que la Commune participe aux travaux de réfection du chemin de la Bouscarasse : 854 € maximum (coût des travaux 8 545.29 €).

M. LAFONT : Il est à préciser que la Commune utilise ce chemin pour accéder au surpresseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que la Commune utilise le chemin de la Bouscarasse pour accéder au surpresseur :

- DECIDE de participer à hauteur de 854 € TTC aux travaux de réfection du chemin de la Bouscarasse,

- DIT que cette somme est inscrite au budget primitif 2022 « Eau et assainissement ».

DEVOIEMENT CONDUITE EAU

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au dévoiement de la conduite d’eau Route de St Hippolyte du Fort. Cette partie du réseau est gérée par le SI AEP. Une partie des travaux seraient pris en charge par le propriétaire (tranchée pour la pose de canalisations) et une autre à 50 % par le SI AEP et la Commune.

Monsieur Alain SERRE informe l’assemblée qu’il ne participera pas au vote.

M. SERRE : Lors de l’achat du terrain, la canalisation qui passe sous le bâtiment n’était pas mentionnée et il n’y avait pas de servitude.

M. BENEFICE : Pour résoudre ce problème, il y a besoin d’une convention avec les trois intervenants : propriétaire, Commune et SI AEP. PV 2022-05-11

Mme ROLAND : Pourquoi est-ce que la Commune doit payer puisque c’est un problème entre la Commune et le SI AEP ?

M. SERRE : Le gros problème du Syndicat est qu’il ne sait pas où passe la canalisation.

M. BENEFICE : La Commune est propriétaire de ce réseau dont la gestion est déléguée au SI AEP.

M. VIVET : Est-ce que tout le monde est d’accord ?

M. LAFONT : Tous les participants sont d’accord sur les termes de la convention.

M. BENEFICE : Pour la nouvelle installation, il y aura création d’une servitude qui n’existait pas.

M. VIVET : La canalisation sert à quoi ?

M. BENEFICE : A amener de l’eau.

M. VIVET : Elle va où ?

M. SERRE : De St Bonnet à Rouveyrac.

M. LAFONT : Une partie de la route de St Hippolyte du Fort.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Alain SERRE ne participant pas au vote) :

- ACCEPTE de prendre en charge 50 % des travaux de dévoiement de la conduite d’eau située Route de St Hippolyte du Fort, gérée par le SI AEP,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SI AEP et le propriétaire du terrain.

PROFIL DE BAIGNADE – GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des analyses supplémentaires doivent être faites pour le profil de baignade. Les communes des Plantiers et de St André de Valborgne ayant le même problème, une convention de groupement de commandes avec ces deux communes permettrait un coût moindre et l’obtention d’un financement à 70 % par l’Agence de l’Eau et le Département. La Commune de Lasalle assurerait la coordination du groupement de commandes.

M. SERRE : Le profil de baignade est en cours de finalisation, nous avons deux points d’analyse, le Gouffre et la Salendrinque. Il y a eu des

périodes où l’eau était de mauvaise qualité donc l’ARS demande

des analyses supplémentaires.PV 2022-05-11

M. VIVET : Si les communes se regroupent, elles font comment ?

M. de LATOUR : Il y a une convention entre les communes.

M. VIVET : Y a-t-il un inconvénient à se regrouper ?

M. de LATOUR : Non.

M. BENEFICE : La Commune de Lasalle sera la commune référente pour la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les analyses supplémentaires pour le profil de baignade, - ACCEPTE la coordination du groupement de commandes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande,

- SOLLICITE une subvention du Département pour la réalisation des analyses.

FACTURE 2017 – DEGAGEMENT RUE HENRI MALLOL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en 2017, un arbre est tombé sur la voie rue Henri Mallol entraînant des travaux de dégagement de la chaussée et la réfection de canalisation. L’arbre se situant sur un terrain privé, un litige est né avec l’entreprise. Il s’avère que des travaux réalisés par la Commune seraient à l’origine de la chute de l’arbre. La prescription quadriennale étant dépassée, il convient que le Conseil Municipal se prononce quant à la facture de 975 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le paiement de la facture de 975 € de 2017 à Mallol Services.

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire précise que ces demandes ont été étudiées par la Commission des Finances.

COOPERATIVE SCOLAIRE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les subventions pour 2022 : PV 2022-05-11

USEP Ecoles - adhésion 320,00

Projets pédagogiques des classes 1 200,00

Participation spectacle enfants 610,00

Classe de découverte 1 300,00

Music à l’école 500,00

Frais administratifs direction 150,00

Petit équipement 150,00

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

Mme OLIVIER : Pour le RASED, il y a une demande mais pas de proposition.

Mme ROLAND : Pourquoi on ne voit jamais de psy à l’école ?

M. BENEFICE : Lors de la discussion en commission des finances, il a été proposé d’arrêter de donner une subvention.

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à l’Association des Parents d’Elèves une subvention de 500 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

AMICALE DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à l’Amicale de la Crèche une subvention de 400 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Marianne GINSBOURGER et Mme Isis OLIVIER ne participant pas au débat ni au vote :

- DECIDE d’attribuer aux Amis de la Bibliothèque une subvention de 550 €, - DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

__________

M. VIVET : Il n’y a pas de subvention pour les Anciens du Maquis ?

M. de LATOUR : Parce qu’ils n’ont rien demandé.

__________ PV 2022-05-11

ART SCENE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Brigitte MARTIN ne participant pas au débat ni au vote :

- DECIDE d’attribuer à l’Art’Scène une subvention de 2 000 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

ASART :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme Françoise MALAIZE ne participant pas au débat ni au vote :

- DECIDE d’attribuer à l’association ASART une subvention de 1 700 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

CLUB CEVENOL :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer au Club Cévenol une subvention de 500 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022

__________

M. LAFONT : La subvention pour l’APA – EPI sera versée par le C.C.A.S.

__________

EVEN :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à Even une subvention de 900 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

FNACA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à la FNACA une subvention de 200 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

LASALLE 2 GYMS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à Lasalle 2 gyms une subvention de 250 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.PV 2022-05-11

LE GRILLON :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer au Grillon une subvention de 350 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

LE NEZ AU VENT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer au Nez au Vent une subvention de 900 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

TENNIS DE TABLE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Michel LAFONT ne participant pas au débat ni au vote :

- DECIDE d’attribuer à l’Association Club Tennis de Table une subvention de 700 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

__________

M. BENEFICE : J’ai eu confirmation que Microsillon ne demandait pas de subvention.

M. FLOUTIER : Le Comité des Fêtes et le Club Amitié Cévennes non plus. __________

USPOP :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme ROLAND ne participant pas au débat, ni au vote :

- DECIDE d’attribuer à l’USPOP une subvention de 2 800 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

VELO CLUB LASALLOIS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. René FLOUTIER ne participant pas au débat ni au vote) :

- DECIDE d’attribuer au Vélo Club Lasallois une subvention de 700 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022. PV 2022-05-11

VIV’ALTO :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Patrick BENEFICE et Mme Jocelyne ZANCHI ne participant pas au débat ni au vote :

- DECIDE d’attribuer à l’Association VIV’ALTO une subvention de 2 500 €, - DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

ARAIGNEE AU PLAFOND :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à l’Araignée au plafond une subvention de 350 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

PLANTE UN REGARD :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à la Plante un regard une subvention de 350 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

PREVENTION ROUTIERE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à la Prévention Routière une subvention de 200 €,

- DIT que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2022.

M. ROCHETTE : Il y a eu une large discussion en commission, les grosses associations ont le même montant chaque année, est-ce qu’il n’est

pas possible de basculer une partie des sommes sur les autres

associations pour permettre aux nouvelles associations

d’émerger ?

M. de LATOUR : Pour les grosses associations, depuis des années c’est toujours le même montant.

Mme ROLAND : Vivalto a eu 300 € de plus cette année, je n’ai rien contre. Cette année on dit qu’il faut faire des économies mais pas pour tout le

monde, c’est ce déséquilibre qui nous gêne un peu.

M. de LATOUR : Quand on parle en pourcentage, cela fait la différence et on retrouve un déséquilibre injuste.

M. ROCHETTE : Les associations pour le développement du village, est-ce qu’on ne peut pas augmenter la subvention pour les soutenir.PV 2022-05-11

M. de LATOUR : Donner moins aux associations dynamiques qui ont le vent en poupe, c’est les freiner.

Mme ROLAND : C’est ce qui a été fait pour la fête de la châtaigne.

M. LAFONT : Parmi les nouvelles associations qui s’investissent sur le village, il y a l’USPOP, sa subvention est passée de 350 € en 2019 à 2 800

€ en 2022.

M. BENEFICE : Pour la fête de la châtaigne, c’est une décision qui tient compte aussi du fait que cela va avoir du succès. La ligne de conduite est

quel moyen on met pour le résultat qu’on attend. Pour ce qui

concerne les associations, les subventions attribuées sont en

cohérence avec leurs projets.

Mme ZANCHI : Nous avons eu plusieurs commissions des finances sur les subventions et je n’ai jamais entendu de réflexions sur Vivalto,

cette phrase n’a jamais été prononcée lors de notre travail sur les

subventions.

M. ROCHETTE : On n’est pas opposé à telle ou telle subvention.

Mme ROLAND : Il y a des associations dont il ne faut pas parler, sinon, simplement dire c'est super ce qu'ils font.

Il faut pouvoir poser les choses. C'est souvent compliqué de

parler avec vous. Vous vous sentez tout de suite attaqués.

M. de LATOUR : Personne ne parle d’animations, le village est dynamique et porté par la vie associative, nous avons suivi l’évolution de l’USPOP

en les aidant au fur et à mesure.

M. BENEFICE : C’est un peu maladroit de citer une association alors que dans le même temps des efforts sont faits sur une association récente.

M. ROCHETTE : Avez-vous compris notre demande ?

M. de LATOUR : Tout à fait.

PROJET CRECHE HALTE-GARDERIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur l’accord de principe pour l’établissement d’un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes pour la création d’un crèche halte-garderie sur un terrain communal, et désignation de Maitre VAILLEAU, notaire en charge de l’établissement du bail. Il précise que la Communauté de Communes serait Maître d’œuvre et le bail sur 60 ans.

Mme ZANCHI : C’est très long 60 ans. PV 2022-05-11

M. BENEFICE : On aurait pu faire 99 ans.

Mme ROLAND : Est-ce qu’il est possible de savoir où ce sera fait ?

M. BENEFICE : Sur la parcelle voisine du bâtiment des studios des Glycines.

M. VIVET : Est-ce que dans le bail la destination du terrain est précisée ?

M. de LATOUR : Oui, et dans 60 ans cela revient à la Commune.

M. ROCHETTE : Est-ce que ce bail permettra de mettre des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment ?

M. BENEFICE : Il y a, pour l’instant, un projet avec lancement d’appel à architecte.

M. ROCHETTE : Est-ce que le bail le permettra ?

M. BENEFICE : C’est la Communauté de Communes qui fera la Crèche Halte- Garderie et donc le projet de bâtiment.

M. VIVET : Est-ce que la Commune participera à l’élaboration du projet ?

M. de LATOUR : La Commune sera associée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe d’un bail emphytéotique de 60 ans avec la Communauté de Communes Causses-Aigoual-Cévennes « Terres

Solidaires » pour la création d’une crèche halte-garderie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires,

- DESIGNE Maître VAILLEAU, Notaire à Lasalle, Notaire en charge de l’établissement du bail emphytéotique.

RPQS 2021

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Alain SERRE qui présente les RPQS 2021 du service « eau et assainissement ». Il est à noter qu’en 2021 la Commune a acheté moins d’eau au SI AEP et que le rendement a diminué en raison d’une grosse fuite.

M. LAFONT : Pour 120 M3, le coût est de 2.43 € le M3 d’eau et 1.72 € le M3 d’assainissement. PV 2022-05-11

M. SERRE : Le SI AEP a un prix au M3 beaucoup plus élevé que la Commune. Le schéma directeur d’assainissement sera finalisé en juillet et

dressera les différentes priorités, il faut s’attendre à des gros

frais.

Mme ROLAND : Qu’en est-il des canalisations qui sont au niveau du stade ?

M. SERRE : Sur toutes les canalisations il y a une évacuation du surplus en cas de trop plein.

Mme ROLAND : L’année dernière il y a eu ce problème, autant avertir les personnes qui se baignent.

M. SERRE : En général, cela arrive en hiver.

M. de LATOUR : Nous devons mettre en place un projet de récupération de l’eau brute.

EAU :

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 2 abstentions (M. VIVET et Mme MARTIN) :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.PV 2022-05-11

ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » et 2 abstentions (M. VIVET et Mme MARTIN) :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

M. VIVET : Je me suis abstenu parce que je n’ai rien compris.

Mme ROLAND : Nous avons eu tous les documents avec la convocation.

M. SERRE : Tous les ans nous avons l’obligation d’avoir ce rapport.

M. LAFONT : Il est établi avec l’aide d’un technicien du Département.

M. BENEFICE : Chacun de nous l’a reçu, on peut effectivement ne pas tout comprendre.

M. SERRE : Il est à noter que le document est le même pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. PV 2022-05-11

MODIFICATION DE CREDITS

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE qui précise que ces modifications sont à la demande de la Trésorerie et ne portent que sur les reports d’une année sur l’autre.

BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget « Eau et

Assainissement » :

RECETTES 001 Excédent report - 0.01

DEPENSES 2151 Travaux divers 0.01

BUDGET « CENTRE CULTUREL » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les crédits du budget « Centre

Culturel » :

RECETTES 002 Excédent + 0.07 7083 Locations - 0.07

DEMANDE DE SUBVENTION – EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur René FLOUTIER qui fait part à l’assemblée d’un projet d’équipements sportifs avec, entre autres, un « city stade » dont le coût est estimé à 73 950 € HT et qui pourrait être financé à 80 %.

M. BENEFICE : Pour l’instant il s’agit juste de déposer une demande de subvention.

M. VIVET : Il faudrait faire une comparaison entre la rénovation et la création.

M. FLOUTIER : C’est juste une demande de subvention.

M. VIVET : En fait on demande avant d’avoir fait la comparaison. PV 2022-05-11

M. BENEFICE : En réunion de travail, nous avons vu les orientations des travaux. Les travaux sur 2022 sont possibles à faire mais avec des

contraintes, nous avons parlé des perspectives et des grands

projets. Aujourd’hui, nous ne faisons qu’une demande de

subvention et une fois que l’on aura un accord de principe, on

pourra comparer entre ce projet et les hypothèses de rénovation.

M. de LATOUR : Il n’y a pas beaucoup de travail pour réaménager les arènes.

Mme ROLAND : Le réaménagement des arènes et ce projet n’ont strictement rien à voir. Aux arènes, ce n’est que de l’occasion, on ne peut pas

développer un choix sportif de qualité.

M. de LATOUR : A vous entendre dire, j’ai l’impression que les arènes sont inutiles.

M. SERRE : Les arènes sont très utilisées.

M. FLOUTIER : On est parti sur un projet de city stade, on va réétudier la question pour qu’il y ait quelque chose à proximité de l’école.

Mme ROLAND : L’école n’y va pas.

M. FLOUTIER : Parce que ce n’est pas aménagé.

Mme ROLAND : Il faut voir l’utilité.

M. BENEFICE : Cette question est à reprendre, nous comparerons les coûts et la finalité du projet parce que si nous n’avons pas de subvention, il

sera difficile à réaliser. Demandons les subventions et après on

verra.

M. FLOUTIER : Nous allons prendre aussi l’avis de l’école.

M. de LATOUR : Ce n’est pas parce que les gens utilisent du matériel d’occasion qu’ils sont à mépriser.

Les devis estimatifs font ressortir un montant de travaux de 73 950.00 € HT, soit un total de 88 740.00 € TTC. Le projet consiste en l’aménagement d’un équipement multisports et d’un terrain de bi-cross, l’équipement de modules fitness et l’achat de tables de ping- pong, et jeu de volley.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement,

- APPROUVE la gratuité de la mise à disposition des équipements,PV 2022-05-11

- SOLLICITE l’aide financière de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 50 % du montant HT du projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et recherches d’autres sources de financement auprès du Conseil Départemental du Gard, de la Région Occitanie et de la Communauté de Communes Causses- Aigoual-Cévennes.

M. FLOUTIER : Le projet est avec un city stade et une piste de vélo.

M. BENEFICE : On demande toutes les subventions que l’on peut et après on voit ce que l’on fait.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. VIVET : Lors de la commémoration du 8 mai, la moyenne d’âge était élevée, qu’est-ce que l’on peut faire de façon à attirer les jeunes

générations ?

M. de LATOUR : Au fil du temps, il y a de moins en moins de monde.

M. FLOUTIER : Il faudrait motiver les enseignants.

M. de LATOUR : Nous avons, à un moment, mobilisé les chorales et les enfants sont venus parce que nous l’avons demandé.

Mme GINSBOURGER : En travaillant en amont à l’école sur cette période, ils étaient motivés.

M. de LATOUR : Les enfants travaillent à l’école d’accord mais si sur la place ils écoutent les discours ils y sont contraints, essayons de ramener

un autre public.

__________

M. VIVET : J’ai déjà évoqué la loi sur les 35 heures dans la Fonction Publique Territoriale depuis 2022. Qu’est-ce que l’on a en place

pour s’assurer que nos agents font bien 35 heures, il y a eu là-

dessus des condamnations suite à des contrôles.

M. de LATOUR : Ils font les 35 heures.

M. BENEFICE : On se rapporte à leur bulletin de salaire.

M. VIVET : Donc on est en confiance à Lasalle.

_________ PV 2022-05-11

Mme ROLAND : Nous avons eu une discussion sur le projet jeunes avec une subvention.

Mme ZANCHI : Il faut la faire, le lieu serait dans l’ancien cabinet Flaissier, la demande de la CAF est de trouver un endroit dédié et faire une

convention. Tout est à faire.

Mme ROLAND : Est-ce qu’il y a des travaux à prévoir.

Mme ZANCHI : La demande de subvention sera en septembre, le bâtiment ne doit pas avoir d’inspection des pompiers mais je leur ai quand même

demandé de venir pour avis. Il y a besoin d’extincteurs, alarme

incendie, arranger la toiture de la terrasse, mettre des rambardes

de sécurité dans l’escalier, vérifier l’électricité et peut être

changer les fenêtres.

Mme ROLAND : La prévision est à l’automne par rapport à cela.

M. de LATOUR : Il y a beaucoup de projets sur ce bâtiment, nous progressons doucement, il faut penser à la rénovation de l’ensemble des

bâtiments et au problème d’accessibilité.

Mme ZANCHI : Pas pour les jeunes.

M. de LATOUR : Terre des Enfants occupe le rez-de-chaussée, nous ne les ferons pas partir.

Mme ROLAND : Est-ce que cela vaut le coup de travailler sur le projet jeunes ?

Mme ZANCHI : Le travail que l’on va faire est de savoir ce que l’on fait de ce bâtiment.

M. de LATOUR : Il est intéressant de tout réaménager en incluant le bâtiment des Glycines.

Mme ROLAND : Actuellement, il y a beaucoup de jeunes et des problèmes le week- end, est-ce que l’on ne peut pas commencer une activité.

M. de LATOUR : Dans quel lieu ?

Mme ROLAND : Aux Glycines, il y a 2 étages.

M. BENEFICE : Nous devons parler en terme global pas uniquement le bâtiment Flaissier. Une fois que nous aurons défini l’utilisation des lieux,

il y aura un calendrier.

Mme ZANCHI : Pour la tranche des 11 – 15 ans, ils doivent être accompagnés chaque fois.

__________ PV 2022-05-11

M. BENEFICE : Mme Marianne GINSBOURGER va faire passer le livret « vivre à Lasalle » établi par la commission « communication ». Cette

commission a commencé à travailler sur une lettre d’expression

des groupes du Conseil Municipal, le compte-rendu sera

distribué à tous.

__________

M. ROCHETTE : Il va y avoir une réunion de travail sur le SCOTT, quelles sont les orientations défendues par le Commune ?

M. de LATOUR : Monsieur Patrick BENEFICE y va.

Mme ROLAND : Moi aussi.

M. BENEFICE : Pour ce qui est des orientations, les communes ont été interrogées dans un délai très court, nous avons fait état de toutes les

possibilités avec localisation des lieux sur le cadastre. Nous

avons fait état de l’aménagement du parking Paulhan, de

l’ensemble des Glycines (bâtiment, ancien cabinet Flaissier et

leurs abords), d’un tiers lieu, du bourg centre, des activités de la

Cure mais tout reste très général.

M. ROCHETTE : Et les activités pour l’écologie et l’eau ?

M. BENEFICE : Nous les avons également évoquées.

M. ROCHETTE : Est-ce qu’il y a un lieu pour la production d’énergie verte ?

M. de LATOUR : Il y a quelques temps, nous avons lancé un projet de méthanisation des déchets agricoles dans un rayon de 5 kms

autour de la commune, mais cela n’était pas suffisant pour le

fonctionnement.

M. ROCHETTE : On pourrait utiliser les mini-chutes d’eau pour l’électricité.

M. de LATOUR : En bas du Pont de Fer, il y avait une installation pour l’électricité du quartier, cela ne donnait pas suffisamment d’électricité. Pour

un village comme Lasalle, il faut aussi l’eau et le vent.

Mme ROLAND : Il y a une commission pour la transition écologique qui ne s’est jamais réunie.

M. BENEFICE : L’objectif est également la rénovation.

M. de LATOUR : On aimerait.

M. ROCHETTE : Les terrains agricoles sont à réserver.

M. de LATOUR : On n’a rien, la Commune ne fait que 1 000 hectares, alors que Soudorgues en fait 5 000.PV 2022-05-11

Mme ROLAND : La commune pourrait préempter.

M. SERRE : Quand on essaye de trouver des terrains agricoles, ce sont des terrains de parcours pour les troupeaux. Le problème est de

proposer des terres viables, sur Lasalle tout est privé. La

Commune n’a que 3 hectares.

La séance est levée à 19 heures 45.