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Déliberation - lib 03 010324 09 R novation des logements communaux Rochas C
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 03 010324 09 R novation des logements communaux Rochas C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024 Berger
Publié le 05/03/2024
ID : 038-213805278-20240301-03_010324_09-DE
\] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS #7 VAN DU CONSEIL MUNICIPAL
3e L'an deux mille vingt-quatre, le premier mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la / commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la C7 présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI ë Date de la convocation : 26 février 2024
VAUJANY_ Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX NOMBRE DE
rs” Absents : Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Nadine EN EXERCICE : 11 VERNEY PRESENTS : 7 è VOTANTS : 10 Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS, Eric DOURNON à Valérie POUR : 10 MARTINET, Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX ABSTENTION: O0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°03-010324-09 : Rénovation des logements communaux saisonniers « Le Rochas - Bâtiment C » approbation du programme de travaux et des modalités de consultation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose d'un parc de logements dédiés aux saisonniers. || s’agit des 23 appartements de type T1 du Bâtiment C du Rochas.
Ces appartements construits dans les années 1990 ont été très régulièrement entretenus. Ils ont néanmoins vieilli et il apparait nécessaire de programmer des travaux de rénovation intérieure complète (plomberie, électricité, peinture, revêtements de sols, travaux de petite menuiserie, changement du mobilier).
Ces travaux permettront de proposer aux saisonniers de la commune et des socioprofessionnels des conditions d'habitation plus attractives et plus confortables.
L'enveloppe de ces travaux est estimée à 300 000 € HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est envisagé un démarrage des travaux au printemps 2024 et l'organisation des travaux en deux tranches, selon le planning suivant : - Phase 1 : de mai à fin juin 2024 ;
-__ Phase 2 : de septembre à fin novembre 2024.
Ce calendrier sera naturellement discuté avec les entreprises qui candidateront à ce marché afin de l'optimiser.
En application des dispositions de l’article L.2113-11-2° du Code de la commande publique, ce chantier fera l’objet d’un lot unique, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (la rénovation complète devant s'effectuer appartement par appartement, dans une petite superficie rendant difficile la présence simultanée de plusieurs entreprises).
Il est donc proposé d'engager la phase de consultation pour les travaux de rénovation des logements communaux saisonniers « Le Rochas — Bâtiment C » selon la procédure adaptée prévue par les dispositions des articles R.2123-1-1° du code de la commande publique. Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Le Conseil Municipal ; Publié le 05/03/2024 ET Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés; ID : 038-218805278-20240801-03 010324 09-DE
e Décide de lancer la consultation pour les travaux de rénovation des logements communaux saisonniers « Le Rochas — Bâtiment C » selon les dispositions décrites ci-dessus;
+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 21 / article 2135 du budget communal 2024 ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions, notamment la signature de l'ensemble des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le