Compte-Rendu - 6 mai 2021

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Compte-Rendu - 6 mai 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Séniergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Département du Lot République Française

COMMUNE DE SENIERGUES

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 06 mai 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le six mai l'assemblée régulièrement convoquée le 06 mai 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Christine BOY, Pascal RICHARD, Cedric PAGANEL, Yoann MARCOULY, Laetitia BLANC, Sabine BLANC DUBREUIL

Représentés:

Excuses: Yoann BERGOUNIOUX, Laurence MONESTIER

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Jacques DELBERT

Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Mai 2021

Secrétaire de séance : Jean-Jacques Delbert

Validation du compte-rendu de la réunion du 16 avril 2021 :

Diverses rectifications d’orthographe pour validation.

1- Délibération adressage

Modifications pour l’impasse du Salvat , l’impasse de la Boissière, l’impasse du vieux château.

Modifier le numéro attribué à la maison Miquel de 219 en 207, ne pas commander de plaque

numéro pour le 12 rue du Batut (maison Malgouyard) et le 66 rue de la forge (garage Monestier).

Prévoir une adresse pour le parc d’activités.

Un nouveau devis actualisé transmis par Signaux Girod est présenté pour un montant de 6 174

,38 € TTC sur la base de 60 plaques de rues. Les poteaux galvanisés seront remplacés par des mats

en aluminium pour le même prix.

Se renseigner sur les plaques de rue fixée au mur ou sur mat et voir le système de montage. Le

calcul précis des numéros de rue sera fait plus tard.

Un premier comptage fait apparaître 46 plaques sur mat et 5 sur murs. Il convient de commander

2 mats de plus en cas de besoin futur.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Objet: dénomination des rues de la commune - DE_2021_008

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération prise le 01 décembre 2020 ;

VU l’avis de la commission des noms de rues du 21 février 2011 ;

CONSIDERANT que certaines voies doivent voir leur dénomination modifiée ; CONSIDERANT la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sontdénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération, adopte les dénominations suivantes :

Chemin de Gachard

Chemin de la Tourette

Chemin de Lagadé

Chemin de Line

Chemin de Mazéou

Chemin de Terre de Prat

Chemin de Valette

Chemin du Mortier

Impasse du Salvat

Impasse des Places du Lac

Impasse du Mas de Grimal

Impasse du Vieux Tilleul

Place de l'Eglise St-Martin

Place Noël Poujade

Route de Genevrière

Impasse de la Boissière

Route de la Combe

Route de la Faurie

Route de la Fontaine de Crose

Route de la Vallée

Route de Rassiol

Route de Versailles

Route des Crêtes

Route des Fontanelles

Route du Causse

Route du Lac des Places

Impasse du Vieux Château

Route Saint-Namphaise

Rue de la Forge

Rue de la Tour

Rue du BatutRue du Petit Lac

Chemin du Moulin

2- Création d’une ZAD

Monsieur Michel Thébaud, Maire, expose au Conseil Municipal que la Commune ne possède pas

de réserve foncière pour lui permettre de mettre en œuvre sa politique de développement.

Monsieur le Maire ajoute qu’afin de doter la Commune d’un outil de veille foncière et, le cas

échéant, d’intervention en vue d’acquisition des biens concernés, la Commune souhaite mettre en

place une Zone d’Aménagement différé (ZAD), en pleine compatibilité avec les objectifs de son

PLUI et des orientations prescrites en matière de limitation de l’étalement urbain et de

préservation des espaces naturels et agricoles de son territoire.

Effectuer la demande à Monsieur le Préfet pour la création de la Zone d’Aménagement Différé

(ZAD) sur les parcelles C198 C192 et C589 d’une contenance d’environ 1,83 hectares dénommée

« ZAD Salvat-Marouty »

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Objet: Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) dans le bourg de Séniergues - DE_2021_007

Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) dans le bourg de Séniergues

Monsieur Michel Thébaud, Maire, expose au Conseil Municipal que la Commune ne possède pas de

réserve foncière pour lui permettre de mettre en oeuvre sa politique de développement.

Monsieur le Maire ajoute qu’afin de doter la Commune d’un outil de veille foncière et, le cas échéant,

d’intervention en vue d’acquisition des biens concernés, la Commune souhaite mettre en place une Zone

d’Aménagement différé (ZAD), en pleine compatibilité avec les objectifs de son PLUI et des orientations

prescrites en matière de limitation de l’étalement urbain et de préservation des espaces naturels et

agricoles de son territoire.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L121-1 et suivants ;

Vu le Code des Communes et notamment son article L 122-20 ;

Considérant qu’il y a lieu de donner la possibilité à la Commune de s’assurer la maîtrise foncière des

parcelles délimitées sur le plan annexé ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

DEMANDER à Monsieur le Préfet la création de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur les parcelles

réparties selon la liste annexée et délimitées sur le plan annexé, d’une contenance d’environ 1,83 hectares

dénommée « ZAD Salvat-Marouty » ;DEMANDER que la Commune soit désignée comme titulaire du droit de préemption urbain ;

AUTORISE Monsieur le Maire à exercer par délégation ce droit de préemption et à rechercher et souscrire

tous emprunts nécessaires à assurer éventuellement les conséquences financières de l’exercice de ce droit

;

CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

LISTE DES PARCELLES INCLUSES DANS LE

PERIMETRE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT

DIFFERE (ZAD) SALVAT-MAROUTY Référence

cadastrale

Superficie concernée (m²)

C198

C192

C589

465

8115

9735

Objet: justifications ZAD Salvat/Marouty - DE_2021_007C

Justifications de la ZAD Salvat/Marouty

L’objectif de la commune de Séniergues est d’aménager un foncier en vue de permettre la construction de nouveaux logements et la création d’équipements collectifs .

La commune envisage d’étendre l’urbanisation du secteur "Salvat/Marouty" situé entre le village ecclésial (église classée monument historique) et la mairie. Cette extension urbaine est localisée dans la continuité des habitations existantes en bordure de la rue de la Forge. Ce projet a été réfléchi dans le cadre de l’établissement des orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme intercommunal en cours de finalisation. Il participera au renforcement du village .

Ces terrains à proximité immédiate de la mairie et de la salle polyvalente offrent des espaces bien exposés avec une topographie favorable à l’aménagement de logements permettant d’envisager une extension urbaine cohérente. Les parties nord des parcelles (C n° 192 et n°589) représentent le seul secteur en continuité du village que le projet du PLUi a retenu et classé en zone à urbaniser ( AU1). Son potentiel est de 6 à 7 lots. Il nécessite néanmoins une programmation de l’extension des voiries et réseaux divers. La partie de ces parcelles en bordure de la rue des Forges est déjà intégrée à la zone constructible de la carte communale actuellement opposable. La parcelle C n°198 voisine des celles citées ci-dessus comprend un bâtiment vacant que la commune envisage de réhabiliter. Son potentiel estimé à deux logements doublerait le parc locatif communal.

Les reliquats des parcelles C n°192 et n°589 classés en zone agricole dans le futur PLUi constitueront des réserves foncières pour le développement urbain à plus long terme. Ils assureront une interface entre l’enveloppe urbaine du bourg et les grands espaces agricoles plus au Sud. La commune souhaite les utiliser comme espaces récréatif et de loisir (aire de pique nique et jardins partagés) en complément de l’espace public existant sur la parcelle C n°192 (fontaine et mare) et comme stationnement temporaire lors des festivités organisées par la commune.La commune de Séniergues répondra ainsi au double objectif de trouver des solutions aux besoins exprimés dans le cadre de l’étude du PLUi, d’une part pour la création de nouveaux logements et d’autre part pour répondre aux attentes récréatives de la population.

3- Bureau de vote du 20 et 27 juin 2021

Les élections du 20 et 27 juin se tiendront dans la grande salle du foyer rural pour répondre à la

situation sanitaire . Les deux bureaux de votes seront répartis dans la salle afin de respecter la

distanciation. Une planification des roulements du bureau de vote sera proposée par M le Maire.

Les membres du bureau de vote seront prioritaires pour se faire vacciner. Demande à effectuer à

la mairie.

4- Balustrade du logement communal

La question se pose des matériaux à utiliser : bois, aluminium, acier…

Afin d’effectuer le bon choix, il est opportun de réunir la commission travaux après avoir relevé les

dimensions de l’ouvrage.

5- Questions diverses

* Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie de commémoration du 8 mai

se tiendra à 11 heures 30.

* Monsieur le Maire est sollicité par la LPO (ligue de protection des oiseaux) d’Occitanie pour

installer un nichoir à chouettes dans un espace du clocher afin de favoriser le reproduction de

cette espèce. Une convention est proposée par la LPO dans le cadre du Contrat Restauration

Biodiversité du Parc naturel régional des Causses du Quercy

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.

Pascal Richard est désigné comme référent du projet.

* Monsieur le Maire informe le conseil de la pose de panneaux indiquant le circuit touristique des

vélos électriques. Ce circuit, piloté par l’office de tourisme, passe par le bourg de Séniergues ou 2

panneaux sont installés.* Monsieur le Maire informe le conseil que la famille Vergnes Ressejeac transmet à la commune un

abandon de concession perpétuelle de la tombe N° 3

* Un permis de construire déposé par la SCI les pignons verts transports GMT est affiché à l’entrée

du parc d’activité et constaté par huissier.

Tour de table

Jean-Jacques Delbert : interroge Monsieur le Maire sur la possibilité d’installer des

ralentisseurs sur les voies intercommunales ou le trafic des livreurs est intense et peu

respectueux de la vitesse après avoir constaté route de Genevrière les risques soumis aux

riverains et aux jeunes enfants empruntant la chaussée.

Pascal Richard : constate que la vitesse au bas de l’église est excessive. Les aménagements

réalisés sont efficaces mais certains véhicules forcent le passage sans respecter le sens de

priorité. Un aménagement supplémentaire est à demander au département.

Lætitia Blanc : informe que le syndicat des eaux remonte à la mairie que certains clients

ont du retard de paiement de leur facture d’eau.

Michel Mespoulet : demande que le chemin du moulin passant près de ses bergeries

signale la présence de troupeaux par des panneaux.

Séance levée à 23 H 30