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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Mars 2021
Secrétaire de séance : Sabine DUBREUIL
Validation du compte-rendu de la réunion du 01/12/2020 :
Compte-rendu validé par le conseil
1- Maison Huant
L’assainissement ne pouvant être établi sur le domaine public, une parcelle cadastrée de 37
m² est déjà bornée. Les frais de géomètre sont à la charge du vendeur. Une convention va
être passée entre la commune et Mr Huant ou ses acquéreurs. Ce terrain est destiné à
l’installation d’un système d’assainissement autonome d’une habitation (cadastrée C148),
son implantation étant rendu impossible en parcelle privée de par l’enclavement du bien, ce,
afin de laisser s’écouler les eaux propres dans le terrain voisin, autorisé par le propriétaire.
La présente convention est conclue pour une période correspondant à la durée
d’exploitation de l’ouvrage.
Une autre convention sera passée avec les propriétaires de la parcelle C 570, le long du
muret. Ce terrain est destiné à l’installation de l’écoulement d’un système d’assainissement
autonome d’une habitation (cadastrée C148), son implantation étant rendu impossible en
parcelle privée de par l’enclavement du bien.
2- Adressage
Un plan provisoire des rues est présenté. A finaliser après un contrôle de toutes les voies. Fin
mars, une réunion se tiendra sur le terrain afin de définir les emplacements des poteaux.
Plusieurs devis sont présentés pour la fourniture de 60 plaques de rue fixées sur des mats de
2,5 m ainsi que 130 plaques numéro de rue.
Signaux Girod pour un montant de 6 864 € TTC
Alec collectivités pour un montant de 6 162 € TTC
SEDI équipements pour un montant de 6 513 € TTC
La TVA sera récupérable sur cette opération d’investissement.
Un choix sur la couleur des plaques est à effectuer. Les maquettes de couleur sable et
bordeaux sont présentées. Après un tour de table, c’est la couleur bordeaux qui remporte le
plus de suffrages, pour les plaques de rue et aussi les numéros. La question de faire
apparaître le nom de la commune sur les plaques de rues n’est pas retenue. La question du blason également évoquée ; décision pas prise.
Reste le problème de la pose. Les entreprises facturent entre 100 et 120 € TTC la pose d’un
poteau de rue. A étudier si nous pouvons réaliser la pose nous-mêmes. Le coût de la pose
réalisée par une entreprise est estimé entre 7 000 et 8 000 € TTC. Il est intéressant de voir
avec d’autres communes alentour les bonnes pratiques pour poser les mats.
3- Symictom
Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de service est présenté au conseil.
Le nombre de communes par le SPANC est stable.
Une remarque sur le contrôle des installations d’assainissement qui est en baisse. Cette
situation est due de l’absence d’un des agents.
4 – Syndicat des eaux
Le rapport annuel 2019 prix et qualité su service public eau potable est présenté au conseil.
Quelques précisons sont apportées par rapport au rendement des réseaux de distribution
qui est supérieur à 70 %. La qualité de l’eau est bonne avec 100 % de conformité.
Un nouveau contrat a été conclu avec la SAUR pour délégation de service ce qui induira une
hausse des prix et certainement une hause du prix de l’eau.
5- Achat d’une plaque de mémoire au monument aux morts
Un devis réalisé par la marbrerie de la Bouriane est présenté au conseil municipal. Cette
plaque en granit sombre reprend les mêmes éléments des morts pour la France aux guerres
de 14-18 et 39-45.
Une proposition reprenant la date de la guerre d’Algérie n’est pas retenue pour le moment.
La réfection des joints de pierres est à prévoir sur le monument aux morts avant de poser la
plaque.
Le montant de cette plaque est de 590 € TTC. Le conseil valide l’acquisition de cette plaque
commémorative.
6- Devis parking du cimetière et Église
Un devis de l’entreprise Loubières est présenté pour reprofilage du parking du cimetière
suivi d’un enduit bicouche. Le montant du devis s’élève à 6 992 € HT. Les subventions
possibles sont les amendes de police et la DETR pour un financement de + de 50 %. Pour
mémoire, le devis de Eiffage est d’environ 9 000 € HT. La décision n’est pas à prendre maintenant, mais plutôt en fin d’année. D’autres travaux
sont à envisager : réparation du mur du local technique qui se fissure, rambarde du
logement communal au-dessus de la mairie, ralentisseurs...
Un autre devis est présenté pour mise en conformité accès handicapés à l’entrée de l’église.
Il s’agit de remettre à niveau la partie en pente qui mène à la porte d’entrée. Un mur en
pierres de pays de 40 cm de hauteur serait érigé pour finaliser la bordure. Le surfaçage final
sera réalisé en béton désactivé, à valider avec les bâtiments de France. Le devis se monte à 6
511,20 € TTC.
Ce devis sera comparé avec celui fourni par la société EIFFAGE.
7 - Rapport financier CCCLM
Le rapport financier de la communauté de communes du causse de Labastide-Murat est
présenté au conseil. Les conclusions du rapport financier sont les suivantes : la situation
financière de la communauté de communes ne présente pas de risques.
La chambre recommande à la communauté de communes de se doter d’un pacte financier
et fiscal, afin de définir notamment les projets nécessaires au territoire ainsi que leurs
modalités de financement.
8 -Chemin de Gachard
Le chemin de Gachard part de la RD802, passe sur un pont très ancien au-dessus du Céou, et
dessert une habitation. Du fait que ce chemin rural est du domaine privé de la commune, le
riverain situé au bout du chemin, ne peut entreprendre des travaux à son initiative.
Une possibilité est de passer ce chemin rural en voie communale, et de demander à la
CCCLM de prendre cette voie en voirie communale. A valider avec la CCCLM si cette solution
est acceptée.
9 -Voies privées à transférer en voies communales
Deux voies privées entretenues par la collectivité sont identifiées :
Une voie privée menant à l’habitation Escapoulade située à places du lac, d’une longueur
d’environ 180 mètres. Le propriétaire donne son accord par écrit pour céder à la commune
cette partie de terrain à titre non onéreux. Le conseil municipal donne son aval pour engager
la procédure longue et complexe. Une délibération sera prise dans ce sens.
Une voie privée menant aux habitations Bouzou et Ung Davy située à Gali et Les Vignals
d’une longueur d’environ 100 mètres. La voie est située sur un terrain appartenant à la famille Bouzou. Cette voie est goudronnée depuis plus de 30 ans. Monsieur le Maire va
rencontrer le propriétaire du terrain afin de voir si une solution amiable peut être trouvée.
Une suite sera donnée en fonction de la décision du propriétaire.
10 -Tarif location du foyer rural
Un nouveau tarif est proposé et adopté par le conseil municipal. Tarifs foyer rural
Personnes ne résidant pas dans la commune Personnes
résidant dans la
commune
Petite salle
½ journée semaine ou soirée 20
Journée semaine 30
½ journée week-end (samedi ou dimanche) 30
Journée week-end (samedi ou dimanche) 60
Week-end complet 100
10
20
30
Grande salle
½ journée semaine ou soirée 40
Journée semaine 70
½ journée week-end (samedi ou dimanche) 60
Journée week-end (samedi ou dimanche) 110
Week-end complet 200
20
40
70
Petite salle + grande salle
½ journée semaine ou soirée
Journée semaine 150
½ journée week-end (samedi ou dimanche)
Journée week-end (samedi ou dimanche) 200
Week-end complet 350
40
60
110
Tarif association 5€ heure
11 - Bulletin municipal
Le bulletin municipal est finalisé et sera imprimé et distribué dans les jours prochains.
12 - Questions diverses
- Containers poubelles à La Genevrière
L’emplacement a été défini avec les riverains. Reste à niveler le terrain et réaliser le coffrage.
Les matériaux seront commandés chez De Nardi pour un montant de 234,44 € et le coulage
du béton sera réalisé par des bénévoles. Le camping de la Faurie avait proposé de partager un emplacement commun pour recevoir
les containers. Monsieur le Maire va faire le point avec les propriétaires du camping pour
cette mise en place. L’emplacement situé près du Céou est amené à disparaître avec le
regroupement du camping.
- Logement communal au-dessus de la mairie
Les rambardes bois de la terrasse étant dégradées, pour la sécurité des locataires, il est
nécessaire de les remplacer y compris celles de l’escalier. Des devis sont à demander pour
du bois ou de l’aluminium plus durable et sans entretien.
- Terrains constructibles près du bourg
Le décès du propriétaire implique un questionnement quant au devenir des terrains définis
dans la carte communale et bientôt le PLUI. Voir s’il est possible de préempter ces parcelles
dans le cadre de la carte communale, ou dans le cadre du PLUI, la communauté de
communes gérant le mécanisme de préemption. Les parcelles sont identifiées. Voir aussi le
classement de ce secteur en zone d’aménagement différé (ZAD), procédure plus simple à
mettre en œuvre.
- Terrains ASF près du parc d’activités
Monsieur la Maire propose de s’informer sur la possibilité d’acquérir un ensemble de
terrains situés sur la commune en face du parc Causs’énergie.
Le parc se développera forcément un jour, un petit espace commercial proposant la vente
de produits locaux, un lieu d’hôtellerie - restauration pourrait un jour de développer. La
première démarche consiste à voir si les ASF sont disposées à vendre ces parcelles, d’une
superficie d’environ 9 500 m².
- Achat d’un écran pour le foyer rural
Les organismes qui louent le foyer rural sont demandeurs d’un espace de projection vidéo
lors de présentations ou d’exposés. Le conseil municipal tient actuellement les réunions dans
la grande salle du foyer rural. Un écran de petite taille fourni par M. le Maire est
actuellement installé.
Le conseil donne son accord pour demander un devis afin d’installer cet écran dans la grande
salle du foyer rural.
- Devis pour réparation chemin de Mazéou bas
L’entreprise Candaillé de Ginouillac fait parvenir un devis afin de remettre en état le chemin
rural de Mazéou bas. Ce chantier pourrait être réalisé rapidement, un stock de pierres à
évacuer est disponible. Le conseil donne son accord pour la réalisation de ces travaux, en
attente de longue date. - Présentation des permis de construire déposés depuis le dernier conseil
Permis de transformer un poulailler en abri dans le bourg par Gérard Ressejeac
C.U. informatif pour la propriété de Madame Montarnal
- Demande de subvention « 2 mains pour demain »
Cette association qui a pour objet d’agir face à la détresse psychologique des agriculteurs
sollicite une aide des communes. Après avoir échangé sur le sujet, le conseil décide
d’apporter une aide sous forme de subvention aux associations plafonnée à 50 €.
Tour de Table
Jean-Jacques Delbert rend compte de la réunion du Symictom, avec une augmentation à
prévoir de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette augmentation est
due au mauvais tri des recyclables, ce qui génère des transports supplémentaires des
ordures ménagères vers l’incinérateur de Brive ou l’enfouissement à Montech. Possibilité de
prévoir une réunion avec les services du tri pour plus d’informations.
Laurence Monestier a une réunion prévue le 22 mars
Pascal Richard rend compte d’une réunion avec le syndicat des eaux. Il signale aussi une vase
épaisse et envahissante à la mare de Campbertrand. Les roseaux envahissent le plan d’eau
de la fontaine du bourg. Monsieur le Maire a déjà envoyé un mail au parc régional qui est
resté sans réponse. Il va relancer les services du parc.
Sabine Dubreuil rend compte de deux réunions au parc régional. Le vote du budget pour
construire la maison du parc, projets de valorisation, et la contribution par habitant va
passer de 4,03 € à 4,11 €.
Michel Mespoulet propose de mettre un panneau au container verres au cimetière afin
d’inciter les déposant à mettre les verres dans le container et non dans des sacs posés au sol.
Le portail du nouveau cimetière est à réparer. Une réunion s’est tenue au Céou sur le plan
pluriannuel de gestion (PPG), La chambre d’agriculture doit s’associer au projet. Organiser
une réunion avec les habitants pour les sensibiliser à la protection des ruisseaux.
La séance est levée à 23h30.