Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 octobre 2020
Compte-Rendu - 9 octobre 2025
Compte-Rendu - 28 octobre 2021
Compte-Rendu - 5 mars 2021
Compte-Rendu - 16 avril 2021
Compte-Rendu - 6 mai 2021
Compte-Rendu - 18 octobre 2016
Compte-Rendu - 10 octobre 2021
Compte-Rendu - 8 octobre 2019
Compte-Rendu - 17 octobre 2017
Compte-Rendu - 28 octobre 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 octobre 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 28 octobre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 28 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Christine BOY, Yoann BERGOUNIOUX, Pascal RICHARD, Laurence MONESTIER, Cedric PAGANEL, Sabine BLANC DUBREUIL
Représentés:
Excuses: Yoann MARCOULY, Laetitia BLANC
Absents:
Secrétaire de séance: Sabine BLANC DUBREUIL
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2021
Secrétaire de séance : Sabine Blanc-Dubreuil
Validation du compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2021 :
Le compte-rendu est validé.
1- Devis battant cloche église
M. le Maire présente un devis pour remplacer le battant de la grosse cloche de l’église. Celui-ci est
à changer afin de protéger la durée de vie de la cloche en bronze.
Le battant serait en acier doux, le devis s’élève à 1 483,20 € TTC.
Ce projet est adopté à l’unanimité.
2- Délibération droit des sols
La DDT n’assurera plus l’instruction des permis à compter du 01/01/2022. Cette fonction est
reprise par l’intercommunalité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Objet: Urbanisme : Convention d’adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat. - DE_2021_012
OBJET : Urbanisme : Convention d’adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat. Suite à la fin de la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'État pour toutes les
communes compétentes à compter du 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat a créé un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme tel qu'il résulte de l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise à disposition des services de l’État aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 5211-4-2 qui dispose
qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,
Vu cette disposition combinée avec l’article R 423-15 du code de l’urbanisme qui prévoit que les
communes peuvent charger l’EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droit de sols et qui permet donc d’envisager l’adhésion par la commune au service commun d’instruction des actes et autorisation d’urbanisme de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2021, portant sur la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,
Dans ce contexte, il est donc proposé au conseil municipal d’adhérer au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme dénommé « Urbanisme ADS », proposé par la
Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat. Il entrera en fonction le 1er janvier 2022, pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme déposées sur le territoire de la commune.
Pour formaliser les relations entre le service « Urbanisme ADS » de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat et notre commune, une convention, jointe en annexe, doit être signée. Cette convention précise le champ d’application, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les modalités de financement, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours. La convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune.
Le maire restera seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétence et de responsabilité fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve l’adhésion au service commun d’’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat « Urbanisme ADS »,
- approuve la convention régissant les principes de ce service entre la commune et la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat,
- autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
3- Portail du logement communal
Il est proposé de renouveler le portail du logement communal au-dessus de la mairie.
Des devis sont à demander pour un portail en aluminium laqué, de couleur sombre.
Il faudra également envisager de changer le portail du cimetière.
Le Conseil donne son accord pour changer le portail du logement communal.
4- RPQS 2021
Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable est présenté.
Les recettes du syndicat ont augmenté de 2%.
Une augmentation de 6 € environ est facturée sur une consommation moyenne.
5- Noël des enfants/des anciens
Il est proposé de trouver une idée d’animation pour changer le concept habituel.
Le Noël des enfants se fera le 11 décembre à 15h00 au foyer rural, si le contexte sanitaire le
permet.
Pour le Noël des anciens, il est retenu de remettre un colis directement au domicile des
bénéficiaires. Se renseigner chez Godard ou Valette, la borie d’Imbert, la ferme de Larcher ou
autres. Passer commande fin novembre.
6- Vœux 2022 En fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
7- Questions diverses
Point sur la pose des panneaux
Le panneau de la route de La Vallée est à réorienter. Il manque un panneau de la route
Saint-Namphaise, il devra être commandé. A ce jour, il manque environ 15 panneaux à poser.
Point sur les dégâts liés aux orages
La carte-mère du photocopieur de la mairie a grillé en raison de l’orage. Les dégâts sont pris en
charge par l’assurance.
Réflexion sur la DETR 2022 à définir pour mi-janvier 2022
Point sur la ZAD
Travaux sur le pont de Gimel du 29/11 au 10/12.
Tour de table
Michel Mespoulet indique que la fontaine du bourg est à nettoyer, des roseaux sont à
arracher en période sèche.
Entretien de la commune : Il évoque la possibilité de faire appel à une entreprise
notamment pour le cimetière avec un forfait annuel. A étudier.
Le portail du nouveau cimetière est dégradé et déformé. Prévoir de le remplacer. Le
parking du cimetière est à entretenir chaque année, les mauvaises herbes y poussent.
En tant que délégué et vice-président du syndicat du bassin versant du Céou, il évoque les
études et les travaux à envisager dans le cadre du PPG. Yoann Bergounioux : indique que l’entreprise Candaillé n’a pas commencé le chemin de
Mazéou mais a déposé des pierres dans cette optique. Il faudrait également dégager le
chemin rural qui part vers Soucirac.
La participation de la commune à hauteur de 50 € pour la destruction des nids de frelons
asiatiques a été déclenchée pour la première fois.
Christine Boy : indique que les poules du locataire de la mairie font des dégâts dans les
plantations. Michel Mespoulet doit en avertir le locataire.
Pascal Richard : indique que des problèmes électriques ont eu lieu lors de la brocante, à
priori dus aux rallonges. L’organisation des prochaines brocantes privées devra être revue,
notamment pour le stationnement des véhicules.
En tant que responsable communication, il incite à développer les annonces papier à
distribuer en boite à lettres pour les événements locaux.
Sabine Dubreuil : indique que des riverains demandent des ralentisseurs sur la route
Saint-Namphaise et des panneaux indicateurs sur la route de Versailles.
Il serait intéressant de voir comment développer les transports en commun pour aller à
Cahors, peut être par le transport scolaire qui effectue déjà le trajet.
Laurence Monestier : indique que le pont de Gachard est toujours interdit aux véhicules
de plus de 3,5 tonnes. Des travaux d’élagage doivent y être engagés.
Le marquage au sol, utile par temps de brouillard, devrait être fait sur la route de la Vallée
RD 10. Sur le chemin de la Tourette, il faudrait peut-être prévoir un dos d’âne comme
ralentisseur ou des panneaux indicatifs pour limiter la circulation.
Cédric Paganel : indique que le chemin de Caribens n’est plus praticable, un nettoyage est
à prévoir. Sur la route de Rassiols, il faudrait ajouter un panneau impasse, voie sans issue. Jean-Jacques Delbert : indique qu’environ 3000 personnes ont fréquenté l’office de
tourisme de Labastide-Murat cet été. Le taux de remplissage des gîtes se maintient. Il
propose de créer un petit fascicule, afin de promouvoir la commune, qui pourrait être
vendu à l’office de tourisme.
La séance est levée à 23 H 40.