Déliberation - Conseil du 20 fevrier0133

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Déliberation - Conseil du 20 fevrier0133 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trépot. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 20 fevrier0133)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Bois et produits du bois, Réunion du conseil municipal du 20/02/2017

Tous les conseillers présents sauf Stéphanie Millet, excusée ainsi que Pierre Prost qui donne procuration à Gérard MOUGIN, Didier Taillard qui donne procuration à Dominique BOURDICHON et Stéphane

Urbain, excusés.

Dominique Bourdichon est déclaré secrétaire de séance.

Transition énergétique :

Monsieur Nicolas DEMOLY, consultant ACTER'Synergie présente sa société et ses compétences en cas de

mise en œuvre d’un projet éolien sur Trepot ; le maire précise que dans un premier temps, il convient de

connaître les positions de la communauté de commune dans ce domaine.

Délibérations :

AD@T : Agence technique départementale

Depuis le 01/01/2017, l’utilisation des logiciels de gestion des communes est payante; la commune doit souscrire une cotisation annuelle de 418 € au service d’assistance technique. Le conseil municipal à

l’unanimité autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.

Compétence PLUI : Plan local d’urbanisme intercommunal

A compter du 27/03/2017, cette compétence devrait passer à la communauté de commune CCLL. Le conseil

municipal à l’unanimité refuse le transfert de cette compétence qui reste à la commune au titre de la carte

communale.

Forêt :

Des lots d’arbres déracinés ont été constitués. A l’unanimité, le conseil municipal décide que le prix du stère pour les arbres déracinés dans les parcelles du Mont n°13, 18, 19, 20, 21 et 23 est fixé à 5 €. Concernant les arbres déracinés dans les autres parcelles, le stère reste à 7 €.

Devis ONF: Le maire présente le devis ONF pour les travaux sylvicoles envisagés en 2017 évalués à 12 941 € TTC, principalement plantation de 3 600 chênes : les ventes 2017 sont quant à elles évaluées à 24 000 €.

Recrutement d’adjoint administratif à la mairie :

A l’unanimité le conseil municipal décide de supprimer le poste d’adjoint administratif de 7 heures 30 hebdomadaires pour créer un nouveau poste d’adjoint administratif de 10 heures hebdomadaires. Pour ce nouveau poste, 2 candidates ont été auditées : Mme Ludivine JOUILLE est retenue sur le poste en

tant que titulaire au grade d’adjoint administratif.

Avancement de grade :

Mme Evelyne Perrot est acceptée par la commission administrative paritaire pour avancement au grade d’adjoint administratif de 17° classe. Il a donc lieu de supprimer le poste d’adjoint administratif principal

27 classe pour le créer en 1°" classe.

Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité moins une abstention.

Alignement chemin des charmes, parcelle ZD32 :

Pour cette délibération, Dominique Bourdichon ne prend pas part au débat ni au vote. Dans le cadre de la division de la parcelle ZD32 de Mme et M. Dominique Bourdichon, le conseil municipal,

réduit aux votants, autorise le maire à mettre en œuvre la proposition d’achat au prix convenu de 30 € du m2 de la portion de cette parcelle (environ 29 m2) occupée par la voie publique.

Distraction régime forestier :

Suite au certificat d’urbanisme et au projet de vente de la commune d’une partie de la parcelle E8 à la Cuma du Pays de Courbet, il a lieu de demander la distraction du régime forestier pour une contenance de 99 a 74 Ca.

Urbanisme :

CU : Notaire CALLIER : parcelle ZD 124 « en vue de construction » lieudit A Vaux Martin.e PC: Dépôt d’un permis de construire par Mélanie Bulloz et Maxime Vicaire pour une maison individuelle au 16, chemin des charmes.

e DP: Succession FOLTETE « division en vue de construction » rue de Sauvelle parcelle ZA 8 divisée en 5 parcelles.

e D'autre part, l'alignement parcellaire de M. Dominique FOLTETE nécessite un

éclaircissement ; le département du Doubs demande une réunion en mairie des diverses

parties.

Affaires en cours et diverses :

Subvention :

Le député Eric Alauzet accorde une subvention parlementaire de 4 000 € pour la réfection du toit de l’église. La commune est toujours en attente de l'attribution des autres subventions demandées pour ce projet.

Le secrétaire de séance

Dominique Bourdichon

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts :

Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes. La toxicité des substances émises peut-être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.