Arrêté - sc88k66sqiv7cl

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Arrêté - sc88k66sqiv7cl Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy. Lien du pdf (Arrêté - sc88k66sqiv7cl)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, essimy X ANCORE NERO Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ PERMANENT N° 251-2024 Nature de l’acte : Pouvoirs de police de la circulation E Objet : Réglementation instaurant un sens unique de circulation à MESSIMY (69510) Le Maire de la commune de Messimy Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu la loi numéro 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 5°, L2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L2218-1, à L 2213-6, L.2542-2 à L.2542-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire, Vu le Code de la Sécurité intérieure notamment l’article L.132-1, Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.411-1, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7,R 411-8, R.411-18, R 411-25 à R.411-28, R.412-28 et R.412-28-1, Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2111-2, L.2121-1, L. 2122-1, L. 2122-2, et L. 2125-1 à L. 2125-6, L.2131-1, L.2132, L.2311-1 et L.3111-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment le titre 1° — dispositions communes aux voies du domaine public routier ; le titre III — Voirie Départementale et le titre IV — Voirie communale, et notamment son article L.111-1 à L.119-10 L.113-1,123-8, L. 131-1 à L. 131-7, L.141-1 à L.141- 13 et L.161-1, Vu le Code rural L.161-1, L161-2, L.161-5 et L.162-1, Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.131-13, R.610-5, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1.- troisième partie -: intersection et régime de priorité) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents, E Considérant que cet acte réglementaire de portée générale ne figure plus sur la liste des actes soumis Î à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat, ? Considérant le besoin d’une réglementation cohérente dans la commune et le besoin de regrouper tous ; les arrêtés règlementant ce domaine. ? Considérant par mesure de sécurité liées à l'étroitesse de la chaussée, qu'il est nécessaire d'instaurer ? un sens unique de la circulation sur certaines voies communales, afin de garantir la sureté et la ? commodité de passage È Considérant qu'il appartient au maire d'exercer la police de la circulation sur les routes nationales, : départementales et les voies communales à l’intérieur de l'agglomération.ARRÊTÉ Article 1 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent les prescriptions antérieures Article 2 : Dans l'agglomération de Messimy, un sens unique de la circulation est instauré : Sur la route départementale n° 75 dénommée « rue Simon Rousseau », sur la section comprise entre la route départementale n° 75 dénommée « route de la Saigne », la voie communale n° 310 dénommée « place de la Barbotière » et la route départementale n° 75 dénommée « avenue des Alpes », la voie communale n° 302 dénommée « rue du 19 mars 1962 », Dans le sens de la route de la saigne, place de la Barbotière vers l'avenue des Alpes et la rue du 19 mars 1962 Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire suivant : (Voie communale n° 302 dénommée « rue du 19 mars 1962 », Sur la voie communale n° 306 dénommée « rue Froide », sur la section comprise entre les voies communales n° 303, n° 312 dénommées « rue de Verdun », « route de la Chatelaise » et les voies communales n°310, n° 311 dénommées « place de la Barbotière », « chemin du Chater » Dans le sens de la route de la Chatelaise et de la rue de Verdun vers le chemin du Chater et la place de la Barbotière. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire suivant : (Voie Communale n° 311 dénommée « chemin chater ». Sur la voie communale n° 307 dénommée « rue du Vingtain », sur la section comprise entre la voie communale n° 306 « rue froide », « la place du 08 mai 1945 », et la route départementale n° 75 dénommée « rue Simon Rousseau » Dans le sens de la rue Froide et place du 08 mai 1945 vers la rue Simon Rousseau. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire suivant : (Route départementale n° 75 dénommée « rue Simon Rousseau » et la voie communale n°302 dénommée « rue du 19 mars 1962 » Sur la voie communale n° 312 dénommée « route de la Chatelaise », sur la section comprise entre les voies communales n° 320, n° 344 dénommées « route du Guillermin », « route du Mouchetier » et les voies communales n° 301, n° 303, n° 306 dénommées « rue Bouchard », « rue de Verdun », « rue Froide », et en périodes scolaires de 08 h 45 à 8 h 45 et de 16h 15 à 16 h 45 sauf cars scolaires Dans le sens de la route de la Chatelaise vers le centre bourg Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire suivant : (Voies communales n° 301, n° 306 dénommées « rue Bouchard », « rue Froide » Sur le chemin rural n° 313 dénommée « rue du Chatelard », sur la section comprise entre l'allée du Chatelard, et la voie communale n° 320 dénommée « route du Mouchetier » à l'exception des cyclistes autorisés à circuler en double sens Dans le sens de la rue de Chatelard et allée du Chatelard vers la route du Mouchetier. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire suivant : (Voies communales n° 320 dénommées « route du Mouchetier ». Sur le chemin rural n° 349 dénommée « chemin des Saules », sur la section comprise entre la voie communale n° 318 dénommée « chemin de la Roche » et la voie communale n° 300 dénommée « chemin de la Pra » Dans le sens du chemin des Saules vers le chemin de la PraLes véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire suivant : (Voies communales n° 300, n° 318 dénommées « chemin de la Pra », « chemin de la Roche », Sur la voie communale dénommée « rue de l’alambic », sur la section comprise entre le parking des randonneurs à la hauteur de la salle La Font, et la voie communale n° 331 dénommée « chemin La font » Dans le sens de la rue de l’alambic vers le chemin La Font. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit emprunteront l'itinéraire suivant : (Voie communale n° 331 dénommée « chemin La Font ». Sur la voie communale n° 339 dénommée « rue du pont d’Arthaud », sur la section comprise entre la voie communale n° 342 dénommée « chemin des Lats », et la voie départementale n° 30 dénommée « route du Moulin Rose » à l'exception des cyclistes autorisés à circuler en double sens Dans le sens du chemin des Lats vers la route du Moulin Rose. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : (Voie départementale n° 30 dénommées « route du Moulin Rose ». Sur la voie communale n° 339 dénommée « route du pont d’Arthaud », sur la section comprise entre la voie communale n° 342 dénommée « chemin des lats », et les Voies communales n° 342 et n° 328 dénommées « chemin des Lats » et « chemin du Chirat » à l'exception des cyclistes autorisés à circuler en double sens Dans le sens du chemin des Lats vers l'avenue de l'Ouest Lyonnais et le chemin du Chirat. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant: (Voies communales n° 342 et n° 328 dénommées « chemin des Lats » et le « chemin du Chirat ». Sur la voie communale n° 342 dénommée « chemin des Lats », sur la section comprise entre la voie départementale n° 30 dénommée « route du Moulin Rose », et la voie communale n° 339 dénommée «rue du pont d'Arthaud et route du pont d'Arthaud » à l'exception des cyclistes autorisés à circuler en double sens Dans le sens de la route du Moulin Rose vers la rue du pont d’Arthaud et la route du pont d’Arthaud. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : (Voies communales n° 339 dénommée « rue du pont d'Arthaud et route du pont d’'Arthaud ». Sur le parking public dénommé « parking des Alpes », situé sur la route départementale n° 75 dénommée « avenue des Alpes » Dans le sens de l'avenue des Alpes vers le centre bourg. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant: (route départementale n ° 75 dénommée « avenue des Alpes » en direction du lieu-dit « Malataverne ». Sur le parking public dénommé « parking de la Pra », situé sur la voie communale n° 300 dénommée « chemin de la Pra » Dans le sens du centre bourg, rue centrale vers le chemin de la Pra en direction des lieux-dits « Le Vincent » et « La Fournelière ». Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : (voie communale n° 300 dénommée « chemin de la Pra » en direction du centre bourg et de la rue Centrale.-__ Surle parking public dénommé « parking de la Chatelaise », situé sur la voie communale n° 312 dénommée « route de la Chatelaise » Dans le sens route de la Chatelaise vers le centre bourg Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant: (voie communale n° 312 dénommée « route de la Chatelaise » en direction du lieu-dit « Grands champs » - Sur le parking public dénommé « parking du Vourlat », situé sur la voie départementale n° 75 dénommée route de la Saigne Dans le sens du centre bourg vers la route des Monts du Lyonnais Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : voie départementale n° 75 dénommée « route de la Saigne » en direction du centre bourg. - Sur la voie communale n° 339 dénommée « route du pont d’Arthaud », sur la section comprise entre la voie communale n° 342 dénommée « chemin des lats », et les voies communales n° 342 et n° 328 dénommées « chemin des Lats » et « chemin du Chirat » à l'exception des cyclistes autorisés à circuler en double sens Dans le sens du chemin des Lats vers l'avenue de l'Ouest Lyonnais et le chemin du Chirat. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant: (Voies communales n° 342 et n° 328 dénommées « chemin des Lats » et le « chemin du Chirat ». - Sur la voie communale n° 301 dénommée « rue Bouchard », sur la section comprise entre les voies communales n° 303 et n° 312 dénommées « rue de Verdun » et route de la Chatelaise, et les voies communales n° 302 et n°314 dénommées « rue du 19 mars 1962 et route des Granges » à l'exception des cyclistes autorisés à circuler en double sens Dans le sens de la route des Granges et la rue du 19 mars 1962 vers la rue de Verdun, la rue Froide et la route de la Chatelaise. Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : (Voie communale n° 306 dénommée « rue Froide ») Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 4ÈME partie — signalisation de prescription et 7ÈME partie- marquages sur chaussées- sera mise en place par la commune de Messimy. Article 4: Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de leur caractère exécutoire conformément aux articles L.2131-1 et L.2131-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de MESSIMY et publié au recueil des actes administratifs de la commune conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la justice administrative, outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté permanent du Maire peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation et de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune Article 10 : Dont ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le policier municipal de la commune de Messimy ; - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, les officiers et agents de police judiciaires placé sous sa responsabilité et tous agents de la force publique ; - Monsieur le Chef de centre de secours des pompiers de Messimy, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté Acte certifié exécutoire compte-tenu de la publication ou notification le 29 novembre 2024 8, avenue des Alpes - 69510 MESSIMY Tél : 04 78 45 15 17 - Fax : 04 78 45 41 07 - mairie@mairie-messimy.fr - www.messimy.fr