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Arrêté - t9u9r1u6a9qqv56
Arrêté - 9vo9diy9ei2ybby
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Arrêté - 9vo9diy9ei2ybby)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
essimy
EE
=
ECRCORE
NOR
Liberté
»+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
185-2023
Nature
de
l’acte
: Pouvoirs
de
police
de
la
circulation
î
Objet
: Réglementation
instaurant
de
sens
uniques
de
circulation
à
MESSIMY
(69510)
Le
Maire
de
la
commune
de
Messimy
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
la
loi
numéro
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
5°,
L2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L2213-1,
à
L
2218-6,
L.2542-2
à
L.2542-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
notamment
l’article
L.132-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-7,R
411-8,
R.411-18,
R
411-265
à
R.411-28,
R.412-28
et
R.412-28-1,
Vu
le
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2111-2,
L.2121-1,
L.
2122-1,
L.
2122-2,
et
L.
2125-1
à
L.
2125-6,
L.2131-1,
L.2132,
L.2811-1
et
L.3111-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°" —
dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier ;
le
titre
IIl —
Voirie
Départementale
et
le
titre
IV
—
Voirie
communale,
et
notamment
son
article
L.111-1
à
L.119-10
L.113-1,123-8,
L.
131-1
à
L.
131-7,
L.141-1
à
L.141-
13
et
L.161-1,
Vu
le Code
rural
L.161-1,
L161-2,
L.161-5
et
L.162-1,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R.131-13,
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1.- troisième
partie
-: intersection
et
régime
de
priorité)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifié
par
les
textes
subséquents,
E
Considérant
que
cet
acte
réglementaire
de
portée
générale
ne
figure
plus
sur
la
liste
des
actes
soumis
}
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
}
Considérant
le besoin
d'une
réglementation
cohérente
dans
la commune
et le besoin
de
regrouper
tous
}
les arrêtés
règlementant
ce
domaine.
Î
Considérant
par
mesure
de
sécurité
liées
à
l’étroitesse
de
la
chaussée,
qu'il
est
nécessaire
d'instaurer
;
un
sens
unique
de
la
circulation
sur
certaines
voies
communales,
afin
de
garantir
la
sureté
et
la
commodité
de
passage
?
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
d'exercer
la
police
de
la
circulation
sur
les
routes
nationales,
;
départementales
et
les
voies
communales
à
l'intérieur
de
l'agglomération. ARRÊTÉ
Article
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et remplacent
les
prescriptions
antérieures
Article
2
: Dans
l’agglomération
de
Messimy,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
:
Sur
la
route
départementale
n°
75
dénommée
«
rue
Simon
Rousseau
»,
sur
la
section
comprise
entre
la
route
départementale
n°
75
dénommée
«
route
de
la
Saigne
»,
la
voie
communale
n°
310
dénommée
«
place
de
la
Barbotière
»
et
la
route
départementale
n°
75
dénommée
« avenue
des
Alpes
»,
la
voie
communale
n°
302
dénommée
«
rue
du
19
mars
1962
»,
Dans
le
sens
de
la
route
de
la
saigne,
place
de
la
Barbotière
vers
l’avenue
des
Alpes
et
la
rue
du
19
mars
1962
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le sens
opposé
interdit
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
(Voie
communale
n°
302
dénommée
«
rue
du
19
mars
1962
»,
Sur
la
voie
communale
n°
306
dénommée
«
rue
Froide
»,
sur
la
section
comprise
entre
les
voies
communales
n°
303,
n°
312
dénommées
«
rue
de
Verdun
»,
«
route
de
la
Chatelaise
»
et
les
voies
communales
n°310,
n°
311
dénommées
«
place
de
la
Barbotière
»,
«
chemin
du
Chater
»
Dans
le
sens
de
la
route
de
la
Chatelaise
et
de
la
rue
de
Verdun
vers
le
chemin
du
Chater
et
la
place
de
la
Barbotière.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le sens
opposé
interdit
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
(Voie
Communale
n°
311
dénommée
« chemin
chater
».
Sur
la
voie
communale
n°
307
dénommée
«
rue
du
Vingtain
»,
sur
la
section
comprise
entre
la
voie
communale
n°
306
«
rue
froide
»,
« la
place
du
08
mai
1945
»,
et
la
route
départementale
n°
75
dénommée
«
rue
Simon
Rousseau
»
Dans
le
sens
de
la
rue
Froide
et
place
du
08
mai
1945
vers
la
rue
Simon
Rousseau.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le sens
opposé
interdit
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
(Route
départementale
n°
75
dénommée
«
rue
Simon
Rousseau
»
et
la
voie
communale
n°302
dénommée
« rue
du
19
mars
1962
»
Sur
la
voie
communale
n°
312
dénommée
«
route
de
la
Chatelaise
»,
sur
la section
comprise
entre
les
voies
communales
n°
320,
n°
344
dénommées
«
route
du
Guillermin
»,
«
route
du
Mouchetier
»
et
les
voies
communales
n°
301,
n°
303,
n°
306
dénommées
«
rue
Bouchard
»,
«
rue
de
Verdun
»,
«
rue
Froide
»,
et
en
périodes
scolaires
de
08
h
45
à
8
h
45
et
de
16h
15
à
16
h
45
sauf
cars
scolaires
Dans
le
sens
de
la
route
de
la
Chatelaise
vers
le
centre
bourg
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
(Voies
communales
n°
301,
n°
306
dénommées
«
rue
Bouchard
»,
«
rue
Froide
»
Sur
le
chemin
rural
n°
313
dénommée
«
rue
du
Chatelard
»,
sur
ia
section
comprise
entre
l'allée
du
Chatelard,
et
la
voie
communale
n°
320
dénommée
«
route
du
Mouchetier
»
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
en
double
sens
Dans
le
sens
de
la
rue
de
Chatelard
et
allée
du
Chatelard
vers
la
route
du
Mouchetier.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
(Voies
communales
n°
320
dénommées
«
route
du
Mouchetier
».
Sur
le
chemin
rural
n°
349
dénommée
«
chemin
des
Saules
»,
sur
la section
comprise
entre
la voie
communale
n°
318
dénommée
«
chemin
de
la
roche
»
et
la
Voie
communale
n°
300
dénommée
«
chemin
de
la
Pra
»
Dans
le
sens
du
chemin
des
Saules
vers
le
chemin
de
la
Pra Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit
emprunteront
l'itinéraire
suivant
: (Voies
communales
n°
300,
n°
318
dénommées
«
chemin
de
la
Pra
»,
«
chemin
de
la
Roche
»,
Sur
la voie
communale
dénommée
«
rue
de
l’alambic
»,
sur
la
section
comprise
entre
le
parking
des
randonneurs
à
la
hauteur
de
la
salle
La
font,
et
la voie
communale
n°
331
dénommée
«
chemin
La
font
»
Dans
le
sens
de
la
rue
de
l’alambic
vers
le chemin
Lafont.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
(Voie
communale
n°
331
dénommée
«
chemin
Lafont
».
Sur
la
voie
communale
n°
339
dénommée
«
rue
du
pont
d’Arthaud
»,
sur
la
section
comprise
entre
la
voie
communale
n°
342
dénommée
«
chemin
des
Lats
»,
et
la
voie
départementale
n°
30
dénommée
«
route
du
Moulin
Rose
» à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
en
double
sens
Dans
le
sens
du
chemin
des
Lats
vers
la
route
du
Moulin
Rose.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
: (Voie
départementale
n°
30
dénommées
« route
du
Moulin
Rose
».
Sur
la voie
communale
n°
339
dénommée
«
route
du
pont
d’Arthaud
», sur
la section
comprise
entre
la
voie
communale
n°
342
dénommée
«
chemin
des
lats
»,
et
les
voies
communales
n°
342
et
n°
328
dénommées
« chemin
des
Lats
»
et
« chemin
du
Chirat
»
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
en
double
sens
Dans
le sens
du
chemin
des
Lats
vers
l'avenue
de
l'Ouest
Lyonnais
et
le chemin
du
Chirat.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
(Voies
communales
n°
342
et
n°
328
dénommées
«
chemin
des
Lats
»
et
le
«
chemin
du
Chirat
».
Sur
la
voie
communale
n°
342
dénommée
«
chemin
des
Lats
»,
sur
la
section
comprise
entre
la voie
départementale
n°
30
dénommée
«
route
du
Moulin
Rose
»,
et
la
voie
communale
n°
339
dénommée
«rue
du
pont
d'Arthaud
et
route
du
pont
d'Arthaud
»
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
en
double
sens
Dans
le sens
de
la
route
du
Moulin
Rose
vers
la
rue
du
pont
d'Arthaud
et
la
route
du
pont
d’Arthaud.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant:
(Voie
communale
n°
339
dénommée
«
rue
du
pont
d’Arthaud
et
route
du
pont
d’'Arthaud
».
Sur
le
parking
public
dénommé
«
parking
des
Alpes
»,
situé
sur
la
route
départementale
n°
75
dénommée
« avenue
des
Alpes
»
Dans
le sens
de
l'avenue
des
Alpes
vers
le centre
bourg.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant:
(route
départementale
n
° 75
dénommée
«
avenue
des
Alpes
»
en
direction
du
lieu-dit
«
Malataverne
».
Sur
le
parking
public
dénommé
«
parking
de
la
Pra
»,
situé
sur
la
voie
communale
n°
300
dénommée
«
chemin
de
la
Pra
»
Dans
le sens
du
centre
bourg,
rue
centrale
vers
le chemin
de
la Pra
en
direction
des
lieux-dits
«
Le
Vincent
»
et
«
La
Fournelière
».
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
(voie
communale
n°
300
dénommée
«
chemin
de
la
Pra
»
en
direction
du
centre
bourg
et
de
la
rue
centrale.
Sur
le parking
public
dénommé
«
parking
de
la
Chatelaise
», situé
sur
la voie
communale
n°
312
dénommée
«
route
de
la
Chatelaise
»
Dans
le sens
route
de
la Chatelaise
vers
le centre
bourg Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant:
(voie
communale
n°
312
dénommée
«
route
de
la
Chatelaise
»
en
direction
du
lieu-dit
« Grands
champs
»
-
Sur
le
parking
public
dénommé
«
parking
du
Vourlat
»,
situé
sur
la
voie
départementale
n°
75
dénommée
route
de
la
Saigne
Dans
le sens
du
centre
bourg
vers
la
route
des
Monts
du
Lyonnais
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
: voie
départementale
n°
75
dénommée
«
route
de
la
Saigne
»
en
direction
du
centre
bourg
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
48ME
partie
—
signalisation
de
prescription
et
7ÊME
partie-
marquages
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Messimy.
Article
4:
Les
dispositions
définies
par
l'article
2
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l'article
3 ci-dessus.
Article
5
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
à l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
leur
caractère
exécutoire
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-3
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales. Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
MESSIMY
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
9
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
permanent
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
et
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
-
69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune
Article
10
: Dont
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le policier
municipal
de
la commune
de
Messimy ;
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VAUGNERAY,
les
officiers
et
agents
de
police judici
ue
- Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
des
pompiers
de
Messimy,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
5
placé
sous sa
responsabilité
et
tous
agents
de
la
force
pu
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la publication
ou
notification
le 29
septembre
2023
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr