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Arrêté - 0fj0se7xgd3j1m
Arrêté - t9u9r1u6a9qqv56
Arrêté - o88lafzenf7pmm5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Arrêté - o88lafzenf7pmm5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
essimy
x
w
SEVEN
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
022-2026
Nature
de
l’acte
: Pouvoirs
de
police
de
la
circulation
Objet
: Réglementation
du
régime
de
priorité
aux
carrefours
et
intersections
à
MESSIMY
(69510)
par
la mise
en
place
de
la signalisation
dite
«
CEDEZ
LA
PASSAGE
»
Le
Maire
de
la commune
de
Messimy
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
Vu
la
loi
numéro
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
5°,
L2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L2218-1,
à
L 2213-6,
L.2542-2
à
L.2542-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
notamment
l'article
L.132-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,R
411-8,
R
411-25
à
R.411-28,
et
R
415-7,
Vu
le code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2111-2,
L.2121-1,
L.
2122-1,
L.
2122-2,
et
L.
2125-1
à
L. 2125-6,
L.2131-1,
L.2132,
L.2311-1
et
L.3111-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°
—
dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier ;
le
titre
IIl —
Voirie
Départementale
et
le
titre
IV
—
Voirie
communale,
et notamment
son
article
L.111-1
à
L.119-10
L.113-1,123-8,
L.
131-1
à
L.
131-7,
L.141-1
à
L.141-
13
et
L.161-1,
Vu
le Code
rural
L.161-1,
L161-2,
L.161-5
et
L.162-1,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R.131-13,
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1.- troisième
partie
-: intersection
et
régime
de
priorité)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifié
par
les
textes
subséquents,
Considérant
que
cet
acte
réglementaire
de
portée
générale
ne
figure
plus
sur
la
liste
des
actes
soumis
:
à
l’obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
à
Considérant
le besoin
d'une
réglementation
cohérente
dans
la commune
et le besoin
de
regrouper
tous
:
les
arrêtés
règlementant
ce
domaine.
?
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
carrefours
et
intersections
}
situés
sur
la commune
de
Messimy
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
d'exercer
la
police
de
la
circulation
sur
les
routes
nationales,
}
départementales
et
les
voies
communales à
l'intérieur
de
l'agglomération.
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr ARRÊTÉ
Article
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
les
prescriptions
antérieures
Article
2
: Aux
carrefours
et
intersections
formés
par
les
voies
communales,
départementales
et
les
chemins
ruraux
situés
sur
la commune
de
Messimy ;
la circulation
est
réglementée
comme :
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
301
dénommée
«
rue
Bouchard
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
les voies
communales
n°
303
et n° 312
dénommées
«
rue
de Verdun
»
et
«
Route
de
la
Chatelaise
»,
considérées
comme
prioritaires.
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
301
dénommée
«
rue
Froide
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
n°
311
dénommée
«
chemin
du
Chater
»,
considérées
comme
prioritaires.
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
327
dénommée
«
route
de
Quinsonnas
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
n°
311
dénommée
« chemin
du
Chater
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
350
dénommée
«
chemin
du
Fromental
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
hors
agglomération
sur
la
route
départementale
n°
311
dénommée
«
route
des
monts
du
lyonnais
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la Voie
Communale
n°
339
dénommée
«
rue
du
pont
d’Arthaud
» devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
en
agglomération
sur
la route
départementale
n°
30
dénommée
« route
du
moulin
rose
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
338
dénommée
«
passage
de
la
Feuillade
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
agglomération
sur
la
route
départementale
n°
30
dénommée
«
route
du
moulin
rose
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
342
dénommée
«
chemin
des
Lats
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
n°
339
dénommée
«
route
du
pont
d’Arthaud
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
n°
328
dénommée
«
chemin
du
Chirat
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
n°
339
dénommée
«
route
du
pont
d’Arthaud
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
le
chemin
rural
n°
340
dénommé
«
chemin
du
roi
des
oiseaux
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la voie
communale
n°
339
dénommée
«
route
du
pont
d’Arthaud
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la Voie
Communale
n°
330
dénommée
« chemin
de
la Grenive
» devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
en
agglomération
sur
la route
départementale
n°
311
dénommée
«
route
des
monts
du
lyonnais
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
le chemin
rural
n° 367
dénommé
« chemin
sans
nom
» devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
agglomération
sur la route
départementale
n° 311
dénommée
«
route
des
monts
du
lyonnais
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la voie
communale
n° 326
dénommée
« chemin
de
la passerelle
» devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
en
agglomération
sur
la route
départementale
n° 311
dénommée
« route
des
monts
du
lyonnais
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la
voie
desservant
le
parking
public
dénommé
«
Les
jardins
familiaux
du
Chazeau
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
hors
agglomération
sur
la
voie
départementale
n°
30
E
dénommée
« avenue
de
l'Ouest
Lyonnais
»,
considérée
comme
prioritaire.
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél : 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr Les
usagers
circulant
sur
la
voie
desservant
le
parking
public
dénommé
«
La
Chaussonnière
»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
agglomération
sur
la
route
départementale
n°
75
dénommée
«
avenue
des
Alpes
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la voie
desservant
le parking
public
dénommé
«
De
la
Pra
» devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
en
agglomération
sur
la
voie
communale
n°
300
dénommé
« chemin
de
la
Pra
»,
considérée
comme
prioritaire.
Les
usagers
circulant
sur
la
voie
desservant
le
parking
public
du
centre
de
loisirs
dénommé
«
Le
Vourlat»
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
hors
agglomération
sur
la
route
départementale
n°
75
dénommée
« route
de
la saigne
»,
considérée
comme
prioritaire.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
32ME
partie
- intersections
et régime
de
priorité
et 7ÊME
partie-
marquages
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Messimy.
Article
4:
Les
dispositions
définies
par
l'article
2
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus.
Article
5
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
leur
caractère
exécutoire
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-3
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales. Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
MESSIMY
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
9
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
et
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
-
69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune
Article
10
: Dont
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
policier
municipal
de
la commune
de
Messimy
;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VAUGNERAY,
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaires
placé
sous
sa
responsabilité
et tous
agents
de
la force
publique
;
- Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
des
pompiers
de
Messimy,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la publication
ou
notification
le
19 janvier
2026
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr