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Déliberation - 47 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA
DE
BARBEN
PARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu.en préfecture le 10/12/2019
Affiché le 10/12/2019
ID : 013-211300090-20191206-472019-DE
EXTRAIT DU RE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le cinq du mois de décembre à 18
heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de LA BARBEN à été assemblé
à la mairie, sur la convocation qui lui à été adressée par
le Maire, conformément
aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 47-2019
Maire.
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. C
Etaient présents à cette assemblée : M. Chr
ARRIVE, M. Jean
Mme Sandrine TU
Mme Maria Fernanda RUAULT formant la Nombre de membres
le conseil étant composé de quatorze membr
Excusés donnant pouvoir :
En exercice 14
Nombre de membres
Présent 9
Nombre de membres AMALRIC,
Votants 10
Pour 10
Contre û Anna GOURLIA Abstention
0
Date de la convocation :
28/11/2019
OBJET : Décision modificative budgétaire N° 2
bristophe AMALRIC,
istophe AMALRIC, M. Christian
-Marc ARNAUD.M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT,
R, M. Gauthier AMALRIC, Mme Madeleine CHAUMARD,
majorité des membres en exercice,
es.
Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
Secrétaire de Séance : M. GauthierAMALRIC
---0000000---
Absent: M. Gilles SAUVAJ OL, Mme Eva PLANES, M. Ulrich MOLL,
Mme
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le présent projet de décision
modification du budget principal 2019 de la Commune ci-dessous :
Dépenses Recettes 0)
Désignation Diminution de Augmentation] Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
; |
D-739223 Fonds de péréquation ressources 0.00 €
359.00 € 0.00 € 0.00 € communales et intercommunales
D-7419 : Reversement sur DGF 0.00 €
86.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 €
445.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 445.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement ) 445.00
€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou 0.00 € 0.00
€ 9 093.18 € 0.00 € à la taxe de publi
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 €
0.00 € 9 093.18 € 0.00 €
R-7411 : Dotation forfaitaire 0.00 €
0.00 € 0.00 € 86.00 €
TOTAL R 74 ; Dotations, subventions et participations 0.00 €
0.00 € 0.00 € 86.00 €
R-7718 : Autres produits exceptionnels sur opérations 0.00 €
0.00 € 0.00 € 9 007.18 € de gestion
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 €
0.00 € 0.00 € 9 007.18 €
Total FONCTIONNEMENT 445.00 € 445.00 € 9 093.18 €
9 093.18 €
Page 1 sur 2 D 47-2019 Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu en préfecture le 10/12/2019 EM
Affiché le 10/12/2019
ID : 013-211300090-20191206-472019-DE
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1: Approuve les avenants n°2 aux conventions de
gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de La
Barben tels qu’annexés à la présente.
Article 2: Précise que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication
et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aïx-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 06 décembre 20ÿ 9
= Le Maire
Christophe AMALRI
Page 3 sur 3
D 45-2019 Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu en préfecture le 10/12/2019 EM
Affiché le 10/12/2019
ID : 013-211300090-20191206-472019-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son
article L 1612-11,
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010, relatif à l'instruction budgétaire
et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, prévoyant notamment la
possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération n°09-2019 du 04 avril 2019, adoptant le budget primitif
principal 2019 de la commune,
Considérant qu’il est nécessaire de compléter ou modifier les crédits
prévus au budget primitif principal pour pouvoir honorer certaines dépenses et recettes,
Le Conseil Municipal,
AYANT ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Approuve la décision modificative au budget primitif principal
de la Commune 2019 telle que présentée ci- dessus
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune lors de la
signature de pièces s’y afférent.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 06 décembre 20h 9
Le Maire
Christophe AMALRI
Page 2 sur 2
D 47-2019