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Déliberation - delib n°49 2017
Déliberation - DELIB 49 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 49 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République
française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°49-
2020
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
esse
14
Nombre
de
membres
présents
......................
12
Nombre
de
membres
VOLANTS
si a
sonanss mannsans
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: :06/11/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembr'e
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
treize
du
mois
de
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN,
Sabine
BOUICHET,
Carolyn
TOCHON,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR :
Sophie
BODIER
à
Carolyn
TOCHON
et
Laurent
LAMOTTE
à Jean
COYE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°
2
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
le présent
projet
de
décision
modification
du
budget
principal
2020
de
la Commune
ci-dessous :
Total
Général
Page
1
sur
2
Î
0.
00
€
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
36
837.52
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
(
36
837.52
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0.00
€
36
837.52
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
36
837.52
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT-—
36
837.52
€
36
837.52
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-4581
: Opérations
sous
mandat
2 634.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
R-4582
: RECETTES
COMPTE
DE
TIERS
0.00
€
0.00
€
2
634.00
€
0.00
€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
2 634.00
€
0.00
€
2 634.00
€
0.00
€
entre
sections
D-458102
: transfert
de
compétences
0.00
€
2 634.00
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
458102
: transfert
de
compétences
0.00
€
2 634.00
€]
0.00
€
0.00
€
R-458202
: transfert
de
compétences
0.00
€
0.00
€|
0.00
€
2
634.00
€
TOTAL
R
458202
: transfert
de
compétences
0.00
€
0.00
€
0.00 €
2 634.00
€
Total
INVESTISSEMENT
2 634.00
€|
2 634.00
€
2 634.00
€|
2 634.00
€
0.00
€
D49-2020 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
particulier
son
article
L
1612-11,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
2010,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
prévoyant
notamment
la possibilité
de procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget,
Vu
la
délibération
n°27-2020
du
24
juillet
2020,
adoptant
le
budget
primitif
principal
2020
de
la
commune, Vu
le courrier
de
la sous-préfecture
en
date
du
22
septembre
2020
Vu
le courrier
de
la sous
préfecture
en
date
du
20
octobre
2020
Vu
la délibération
n°44-2020
retrait
de
la délibération
n°38-2020
Vu
le courrier
du
Crédit
agricole
en
date
du
30
octobre
2020
concernant
les
intérêts
dus
des
emprunts
n°00001603991
et 00001603992
Considérant
que
l’instruction
comptable
et budgétaire
M14
prévoit
que
Les
dépenses
du
chapitre
040
sont
toujours
égales
aux
recettes
du
chapitre
042 ;
les
recettes
du
chapitre
040
sont
toujours
égales
aux
dépenses
du
chapitre
042.
Considérant
la
demande
du
crédit
agricole
concernant
le
paiement
des
intérêts
dus
sur
les
emprunts
remboursés. Considérant
qu’il
y
a
d’approvisionner
le
compte
66111
du
montant
des
intérêts
dus
par
une
diminution
de
crédit
au
chapitre
022
-dépenses
imprévues
et
une
augmentation
de
crédit
au
compte
66111-
intérêts
règles
à l’échéance.
Le
Conseil
Municipal
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
la
décision
modificative
au
budget
primitif
principal
2020
de
la
Commune
telle
que
présentée
ci-dessus
Autorise
Monsieur
le Maire
à représenter
la commune
lors
de
la signature
de
pièces
s’y
afférent.
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
16/11/2020
de
la publication/notification
le
16 /11/2020
Fait
à La
Barben,
le
16/11/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS Page
2
sur
2
LA
BARBEN,
le
16
novembre
2020
Le
Maire
D49-2020