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Déliberation - 46 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu en préfecture le 10/12/2019
EXTRAIT DUR Affiché le 10/12/2019 EM
Des | ID:013-211300090-20191206-462019-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 Décembre 2019
RER LA L'an deux mille dix-neuf et le cinq du mois de Décembre à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des
ARR, ONDIS SEMENT Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
République française Etaient présents à cette assemblée: M. Christophe AMALRIC, M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD,M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Délibération N°46-2019 Mme Sandrine TUR, M. Gauthier AMALRIC, Mme Madeleine CHAUMARD),
Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice, Nombre de membres Ed 2: le conseil étant composé de quatorze membres. En exercice 14
Nombre d b | . . Pat SRSROreS 9 Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe
Nombre de membres AMALRIC,
Votants 10
5 sü Absent: M. Gilles SAUVAJOL, Mme Eva PLANES, M. Ulrich MOLL, Mme our Contre
0 Anna GOURLIA
Abstention 0 Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
Date de la convocation : ---0000000---
28/11/2019
OBJET : Autorisation d’investissement avant le vote du budget primitif
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.23 12-2,
VU Ia nomenclature comptable M14.
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.1612-1 du code général des Collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. CONSIDERANT que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Le Conseil Municipal
AYANT ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, par anticipation sur le vote du budget primitif 2020, dans la limite des montants suivants :
© Chapitre 20 _ Immobilisations incorporelles : 14 018 euros
o Chapitre 21 _ Immobilisations corporelles : 422 161 euros
o Chapitre 23 Immobilisations en cours : 273 816 euros
Article 2 : Engage à inscrire au budget les crédits qui seront réellement engagés par anticipation en vertu de la présente délibération.
Article 3 : Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations. ee
LA BARBEN, le 06 Décembré 2019
Le Maire
Christophe AMALRIC
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