Déliberation - 2107 extrait registre deliberation 2juillet

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Déliberation - 2107 extrait registre deliberation 2juillet Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Déliberation - 2107 extrait registre deliberation 2juillet)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Logement, Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à l’hôtel de communauté d’agglomération du Beauvaisis le vendredi 2 juillet 2021 à 18h00 conformément aux dispositionsde l’article L 2121-9 du code général descollectivités territoriales.

1-Tableau des emplois - ajustement

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITEles ajustements du tableau des effectifs liés à la modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite et les créations de postes.

2-Avenant au règlement de régime indemnitaire

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l’ensemble des dispositions, composant l’avenant n°5 au règlement relatif au régime indemnitaire de la Ville de Beauvais, avec entrée en vigueur au 1% septembre 2021 pour l’ensemble des agents bénéficiaires, quel que soit leur statut, ainsi que le versement de CIA en 2021 pour les agents relevant des cadres d’emplois intégrés au RIFSEEP.

3- Cohésion sociale — Bourse auxinitiatives citoyennes (BBIC) — Subventions Mamadou BATHILY ne prends pas part au vote pourle projet de l’association IFEP. Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITE lattribution de subventions aux associations suivantes :

- Association « IFEP » : .500 €, concernant l’action « FOOT’ AMIGOS », -_ Association « AFMO » : 800 €, concernantl’action «ON ROULE ENSEMBLE DANS BEAUVAIS »,

- Association « RICOCHETS »: 800 €, concernant l’action « GOUTER PARTAGE »,

= Association « LA LUDO PLANETE»: 800 €, concernantl’action « JOURNEE JEUX ET RECYCLAGE »,

Association « DAARA DII »: 800 €, concernant l’action « SUR LES TRACES DE NAI KHANOM TOM ».

4- Demande d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation d’infrastructures d’accueil

pourles réseaux de communications électroniques

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITE la demande d’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 99 311,75 €, auprès de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, afin de réaliser des infrastructures d’accueil pour les réseaux de communications électroniques.

5- Dénomination du boulodromesis rue Saint Just des Marais

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITE la dénomination du boulodromesis rue Saint Just des Marais :

- _Boulodrome Jacques Baclet.6- Direction de l’Enfance, de l'Education et de la Jeunesse — Politique éducative 2021-2022-

Classe de découverte

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITEla politique éducative 2021-2022 desclasses de découvertes, et l’application du demi-tarif pourla participation des familles à partir du 2°%enfant durant la même année scolaire.

7- Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse — Vie éducative —

Conventionnement avec l’école privée Saint Esprit

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITEla convention de partenariat pour l’appel à projet «socle numérique de base » avec l’école élémentaire privée le Saint Esprit. En effet, l’éligibilité du projet d’une école privée est possible à condition qu’il soit intégré au dossier de la commune,afin d’obtenir une aide de l’Etat sous la forme d’une subvention.

8- Direction de l’Enfance. de l'Education et de la Jeunesse — vie éducative — Politiques

éducatives : « Vacances apprenantes été 2021 »

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITEla participation financière de la ville pour la mise en place du dispositif « Colos apprenantes » qui s’inscrit dans le plan « vacances apprenantes été 2021 », en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement.

9- Direction de l’Enfance, de l'Education et de la Jeunesse — Vie Educative — Politiques

Educatives 2021-2022 : Dispositif d’aides aux écoles

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITEle dispositif d’aide aux écoles pour des projets préalablement validés par les inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription et répondant aux critères d’éligibilité des dispositifs en place, pour l’année scolaire 2021-2022

10- Direction de l’Enfance, de l'Education et de la Jeunesse — BLOG 46 — Vacancessolidaires

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITEle projet « vacances solidaires » porté par le service jeunesse, qui consiste à la participation de 16 jeunes de 18 à 25 ans à des chantiers de travaux de nettoyage, débroussaillage, élagage, réhabilitation de chemins au sein de différents quartiers de Beauvais. A l’issue des chantiers, 8 jeunesiront en séjour à Perpignan et les 8 autres auront une carte cadeau d’une valeur de 400 € chacun.

11- Foncier — Acquisition d’un local commercial — copropriété des Champs Dolents sur le

quartier Argentine

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l’acquisition auprès de la Caisse d'Epargne Hauts de France du local commercial correspondant au lot de copropriété n°190 et cadastré section K n°961 d’une superficie de 112 m° au prix de 60 000 €, mobilier inclus. L’acquisition de ce local viendra renforcer l’offre en service public sur le secteur en proposant d'installer une antennede la police municipale.12- Foncier — Acquisition des parcelles cadastrées section Q n°444 et R n°75 — Réserve

foncière de Marissel

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITE l'acquisition auprès de la succession HENRY les parcelles cadastrées section Q n°444 et R n°75 d’une superficie totale de 574 m°?au prix de 4.36 € le m° soit un total de 2 500 €, permettant ainsi de l’inclure dans le périmètre des réserves foncières de Marissel.

13- Patrimoine — Vente de l’ensemble immobilier sis 14 bis rue du Réservoir

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITEla vente de l’ensemble immobilier sis 14 bis rue du Réservoir, anciennement à usage de résidence d’artistes, pour lequel 2 acheteurs successifs avaient été désignés mais qui n’ont pas donné suite à leur projet. Ainsi, la Ville poursuit la vente de cet ancien local artisanal pour un montant de 114.00 €.

14- Avenant n°3 à la convention de location du 10 avril 2010 — résidence autonome La Clé

des Champs — 51 rue Arnaud Bisson à Beauvais

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITE l’avenant n°3 à la convention de location de la résidence autonomie La Clé des Champs, afin de confier la gestion de la sousstation et des parties privatives à un seul et même prestataire afin d’éviter un renvoi de responsabilité en cas de dysfonctionnement.

15- Renouvellement de l’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations

du droit des sols

Le conseil municipal a approuvé à l’UNANIMITE le renouvellement de l’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols mis en place par la communauté d'agglomération du Beauvaisis depuis le 1° mars 2015. Cette convention précise les modalités de fonctionnement, de financement du service commun ADS et les rôleset obligations respectives de la commune et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

16- Assainissement — Programme eaux pluviales 2021

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITEle plan de financement et le lancement des deux opérations d’assainissement pluvial suivantes:

Commune Objet des travaux ou des études Montant total (€ Montant € à la Montant à la charge TTC) charge dela de la ville (€) (sans

CAB (€) (sans déduction des

déduction des éventuelles

éventuelles subventions)

subventions)

Beauvais Rue Maria Montessori- 114 000,00 66 500,00 47 500,00

Création d’un bassin de gestion des

eaux pluviales de 1 000 m°

Beauvais Rue Paul Doumer - Dévoiement 138 000,00 80 500,00 57 500,00 d’un réseau d’eaux pluviales sur

150 ml en & 500 mm

Total € TTC (2 opérations) 252 000,00 147 000,00 105 000,0017- Culture — Association Beauvais Cathédrale (ABC) : Convention d’obiectifs et de moyens

et attribution d’une subvention

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 € à l’Association Beauvais Cathédrale (ABC).

18- Service vie associative et patrimoine locatif — Attribution d’une subvention pour les

ateliers de la Bergerette et la société des membres de la légion d'honneur

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITEl'attribution d’une subvention de 3.000 € aux ateliers de la Bergerette pour leur fonctionnement, et de 1.000 € à la société des membres de la légion d’honneur pourla réalisation d’un ouvrage sur les légionnaires de l’Oise à l’occasion du Centenaire dela société.

19- Service vie associative et patrimoine locatif — Convention d’engagement en faveur du

respect des valeursde la républiqueet de la Laïcité

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITE la convention d'engagement en faveur du respect des valeurs de la république et de la laïcité. Par la signature de cette convention, la ville s’engageà préserver et défendreles valeurs de la républiquefixées par la constitution du 4 octobre 1958, et s’appliquera à toutes associations qui sollicitent les aides de la ville.

20- Vie Associative — Construction d’un équipement dédié à l’accueil d’activités festives et

associatives — Quartier Argentine

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITEle lancement de l’opération de construction, au niveau du quartier Argentine, d’un équipement dédié à l'accueil d’activités festives et associatives, dont le montant d’opération est évalué 2.990.000 € TTC.

21- Sport — piscine Bellier —- modification du règlement intérieur

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITE les modifications du règlement intérieur de la piscine Aldebert Bellier, mentionnant ainsi le port du bonnet de bain obligatoire pour tous les usagers dansles bassins.

22- Sport — subventions sur projets

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITE l'attribution de subventions aux associations sportives suivantes:

- 1.500 € au BEAUVAIS MOTO CLUB, pourle projet d’Enduro du Beauvaisis 6.000 € au BEAUVAIS WOLF BASKETBALL pourle projet de tournoi Open Plus23- Sport — conventions ODJECUITS EL UE MOST ———

fonctionnement

Le conseil municipal a approuvé à l’'UNANIMITEles conventions d'objectifs et de moyens pour l'attribution de subventions aux associations sportives suivantes:

- Académie Beauvaisienne d’Escrime

- Association Sportive Beauvais Oise

- Beauvais Basket Club Oise

- Beauvais XV Rugby Club

- __BOUC Handball

- BOUC Volley

24- Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement, la construction et

l'exploitation de la Patinoire Municipale, concernant la période de fermeture avec le 2ème

confinement du 1° novembre au 31 décembre 2020

Le conseil municipal a accepté à lUNANIMITE d’accorder à la Société les Patinoires Modernes, délégataire de la concession, une indemnisation de 30 000 euros net, pour la période de fermeture avec le 2°"confinement du 1° novembre au 31 décembre 2020.

25- Dispositif de soutien des agents suite aux intempéries

Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITE le dispositif de soutien suite aux intempéries en accordant des autorisations exceptionnelles d’absence, à concurrence de 3 jours, aux agents ayant subi dessinistres sur leur résidence principale.

DÉLÉGATION DONNÉE A MADAME LE MAIRE — COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dansle cadre de sa délégation.

La séance est levée à 21H50

Pour extrait conforme,

Caroline CÀ

Maire de Beauvais,