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Déliberation - 2107 extrait registre deliberation 2juillet
Déliberation - 2103 extrait registre deliberations 26mars
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 2103 extrait registre deliberations 26mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PRESIDENT
PRESENTS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS
L dredi 26 2021 à 18h00 /
E M e vendredi 26 mars à AG à
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
Aou 22
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Madame Caroline CAYEUX
Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION. Lionel CHISS , Isabelle
SOULA, Yannick MATURA,
Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline
MÉNOUBÉ, Philippe VIBERT, Hatice KILINC-SIGINIR, Mamadou LY, Monette-Simone
VASSEUR,
Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY,
Guylaine CAPGRAS,
Frédéric BONAL, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN. Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN,
Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loic BARBARAS,
Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBIL, Antoine SALITOT, Josée JA VEY, Thierry
AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne
SECK, Roxane LUNDY, Claire MARAIS-BE UIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
Date d'affichage 2 avril 2021
Date de la convocation 19 mars 2021
Nombre de présents 45
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR Le vendredi 26 mars 2021 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame
le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION,
Lionel CHISS , Isabelle SOULA, Yannick MATURA,
Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN,
Charles LOCQUET, Jacqueline
MÉNOUBÉ, Philippe VIBERT, Hatice KILINC-SIGINIR, Mamadou
LY, Monette-Simone VASSEUR,
Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia
HIBERTY, Guylaine CAP GRAS,
Frédéric BONAL, Mamadou BATHILY, Jérôme
Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte
LIEVAIN, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN,
COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loic BARBARAS,
Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Antoine
SALIT. OT. Josée JAVEY, Thierry
AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS,
Mehdi RAHOUI,
SECK, Roxane LUNDY, Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe
ENJOLRAS
Marianne
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affichage 2 avril 2021
Date de la convocation 19 mars 2021
Nombre de présents 45
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR 48) Le vendredi 26 mars 2021 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué
par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code
général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION,
Lionel CHISS , Isabelle SOULA, Yannick MATURA,
Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN,
Charles LOCQUET, Jacqueline
MÉNOURÉ, Philippe VIBERT, Hatice KILINC-SIGINIR, Mamadou LY,
Monette-Simone VASSEUR,
Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN,
Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS,
Frédéric BONAL, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN,
Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN,
Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON,
Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS,
Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Antoine
SALIT OT. Josée JAVEY, Thierry
AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory
NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne
SECK, Roxane LUNDY, Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER,
Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affichage 2 avril 2021
Date de la convocation 19 mars 2021
Nombre de présents 45
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à la communauté d’agglomération du
Beauvaisis le
vendredi 26 mars 2021 à 18h00 conformément aux dispositions de l’article L 2121-9 du
code général
des collectivités territoriales.
1-Finances — Budget primitif 2021 du budget principal et des budgets annexes
Eau, Elispace
Lotissement Longue Haie, Lotissement Agel) création, modification et suppression d’autorisations
de programmes ou d’engagements
Le conseil municipal a approuvé à la majorité le budget primitif 2021 du budget principal
de la Ville et
des budgets annexes de l’eau, Elispace, lotissement Longue Haie, lotissement Agel qui s’équilibrent de
la manière suivante :
34 580 229,00
2 420 650,00
437 500,00
116 523,18
635 004,71
34 580 229,00
2 420 650,00
437 500,00
116 523,18
1 635 004,71
85 500 688,00
1 007 162,00
756 524,00
496 429,78
935 004,71
85 500 688,00
1 007 162,00
756 524,00
496 429,78
935 004,71
Princi
Eau
Lo Haie
el 1
Le conseil municipal a accepté à la majorité l’augmentation du montant des autorisations
de
programme :
n° 54 « Salle des fêtes Elispace » de +850.000€
- no 62 « NPRU Ingénierie & travaux » de +1 .000.000€
Le conseil municipal a approuvé à la majorité le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2021, soit d’un montant maximum en
fonctionnement de 482.500€ et en investissement de 378.500€, et le versement d’une subvention d'équilibre de 925.000€ au budget annexe Agel ;
2- Budgets annexes de zones : reprise anticipe des résultats 2020 (budget lotissements de la
Longue Haie et Lotissement Agel
Le conseil municipal a approuvé l’unanimité la reprise anticipée des résultats 2020 aux budgets primitifs 2021 des budgets annexes de zones, comme suit :
Investissement -83 582,57 17 059,39 -66 523,18
Fonctionnement 131 929,17 112 300,61 244 229,78
Investissement 10 003,71 700 001,00 | 710 004,71
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 3- Finances — Travaux de rénovation énergétique — Exonération de taxe foncière
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 100 %, sur la part lui revenant, exonération partielle ou totale de taxes foncières pour une durée de 3 ans des constructions de logements avant le 1% janvier 1989, qui ont fait l’objet de dépenses d’équipements destinées à économiser l’énergie.
4- Finances — Vote des taux d’imposition de l’année 2021
Le conseil municipal a approuvé à la majorité le maintien des taux en 2021 pour la onzième année
consécutive. Ainsi, les contribuables beauvaisiens ne subiront pas, à situation égale, d’augmentation de
la pression fiscale communale.
En conséquence, les taux d’imposition communaux 2021 sont fixés à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB communal + taux départemental) : 57,20 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 68,56 %
5- Finances — Nouvelle convention de mutualisation des services entre la ville de Beauvais, la
communauté d’agglomération du Beauvaisis, le centre communal d’action sociale de Beauvais et
l'office de tourisme de l’agglomération de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la signature de la nouvelle convention de mutualisation des services entre la ville de Beauvais, la communauté d’agglomération du Beauvaisis, le centre
communal d’action sociale de Beauvais et l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais.
6- Tableau des emplois
Le conseil municipal a approuvé l’unanimité les ajustements du tableau des emplois liés à la modification de grades suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite et à la modification de temps de travail afin d’améliorer la qualité des services.
7- Avenant au règlement relatif au régime indemnitaire
Le conseil municipal a approuvé l’unanimité des suffrages exprimés l’avenant au règlement relatif au régime indemnitaire, précisant les modalités d’attribution du complément indemnitaire annuel à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité des suffrages exprimés d’allouer à ce dispositif une enveloppe financière correspondant à 150 € par poste relevant du RIFSÉEP au titre de l’année
évaluée étant précisé, d’une part, que ce montant ne préjuge pas du montant individuel qui sera attribué
à chaque agent et, d’autre part, qu’il sera révisé chaque année avec un objectif de progressivité visant à atteindre le montant de 200 € d’ici trois ans et d’appliquer l’ensemble de ces dispositions à compter de la campagne d’entretiens professionnels annuels 2021 (évaluation de l’année 2020). 8- Désignation des représentants de la ville au sein de la commission
locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT)
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la désignation de 6 représentants titulaires
et de 6
représentants suppléants de la ville de Beauvais afin de siéger au sein de
la commission locale
évaluation des charges transférées de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, et a désigné :
Monsieur Franck PIA, Monsieur Lionel CHISS, Madame Jacqueline MENOUBE,
Monsieur Morhrad
LAGHRARI, Monsieur Ali SAHNOUN, Monsieur Philippe VIBERT, sont désignés à l’unanimité en
qualité de représentants titulaires et Madame Corinne FOURCIN, Monsieur
Loïc BARBARAS,
Madame Farida TIMMERMAN, Monsieur Jacques DORIDAM, Monsieur
Victor DEBIL-CAUX,
Madame Charlotte COLIGNON, sont désignés à l’unanimité, en qualité de représentants suppléants
afin de siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
9- Convention de coordination entre la police municipale de Beauvais et les forces de sécurité de
l'Etat
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de coordination entre la police municipale de Beauvais et les forces de sécurité de l’Etat.
10- Renouvellement de la convention relative au renforcement de la sécurité entre la ville de
Beauvais et l'OPAC de l’Oise
Le conseil municipal a approuvé à la majorité le renouvellement de la convention relative au renforcement de la sécurité entre la ville de Beauvais et l'OPAC de l’Oise. Le conseil municipal a approuvé à la majorité l’attribution d’une subvention de 25 938 € à l'OPAC de l’Oise pour son action.
11- Convention de mise à disposition et de location d’infrastructures d’accueil souterraines pour
les réseaux de communications électroniques
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de mise à disposition et de location d’infrastructures d’accueil souterraines pour les réseaux de communications électroniques, avec chaque opérateur.
12- Sport - Conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l'attribution
de subventions de fonctionnement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions, pour l’année 2021, aux associations sportives suivantes :
- Beauvais Aquatic Club : 34.000 €
- Beauvais Oise Tennis : 15.000 €
- Beauvais Triathlon : 25.000 €
- La Vaillante : 15.000 €
Monsieur Victor DEBIL-CAUX ne prend pas part au vote. 13- Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement, la construction et
l’exploitation de la Patinoire Municipale, concernant la période d’ouverture en mode dégradée du
1°" juillet au 31 octobre 2020
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité d’accorder à la Société les Patinoires Modernes une indemnisation calculée sur la base des charges supportées, hors plan de garantie des entreprises, d’un montant global de 40 000 euros net, pour la période d’ouverture en mode dégradée du 1* juillet au
31 octobre 2020.
14- Culture — Association culturelle d’Argentine (ASCA): convention Passeurs d’images et
attribution d’une subvention
Le conseil municipal a approuvé l’unanimité la convention avec l’association culturelle d’Argentine pour l’opération nationale « passeurs d’images » coordonnée au plan local dans le cadre des activités du cinéma Agnes Varda ; et l’attribution d’une subvention de 14.000 € au titre du dispositif.
15- Cohésion sociale — Bourse aux initiatives citoyennes — Reconduction du dispositif en 2021
et approbation du règlement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la reconduction du dispositif en 2021 de la bourse
aux initiatives citoyennes impliquant une participation financière de 20.000 €.
16- Service vie associative et patrimoine locatif - Convention d’objectifs et de moyens pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les conventions d’objectifs et de moyens pour l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes, afin de pérenniser les actions mises en place, pour l’année 2021 :
- Accueil et Promotion : 45.000 €
- Association Familiale Intercommunale de Beauvais (AFIB) :37.000 € - Foyer des Jeunes Travailleuses : 50.000 € et 146.000 € au titre du loyer pour l’année 2021 - Les Amis des Fêtes Jeanne-Hachette : 75.000 €
- _ Voisinlieu Pour Tous : 88.000 €
- _SOSIE : 24.000 €
17- Direction de l’Enfance, de l'Education et de la Jeunesse — Vie éducative — Les cités
éducatives
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’acte de candidature au label « cités éducatives » en faveur du quartier Argentine au côté du collège Henri Baumont, auprès de la direction
académique des services de l’éducation nationale et de la préfecture de l’Oise ainsi que la mise en place des moyens nécessaires pour copiloter avec l’éducation nationale à l’élaboration du projet et de la mise en place d’un programme d’actions partagées avec les acteurs du quartier en faveur de l’accompagnement du parcours éducatif des enfants. 18- Foncier — Avenant n°1 à la convention de portage avec l'EPFLO portant
extension du
périmètre d’intervention au bien sis 11 rue de Buzanval
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention de portage
avec
l’'EPFLO portant extension du périmètre d'intervention au bien sis 11 rue de Buzanval, cadastré
section M n°251, lots 17,18, 20 et 21, soit un coût global affecté à l’opération d’un
montant de
1.415.000 €. L’acquisition de ce bien, situé à l'arrière du bien sis 26 rue Carnot, étant
une réelle
opportunité qui permettrait de constituer un îlot d’un seul tenant et d’optimiser la requalification de
ce secteur.
Monsieur Franck PIA et Madame Claire MARAIS-BEUIL, ne prennent pas part au vote.
19- Foncier — Avenant n°1 à la convention de rétrocession de VRD — Opération
sise rue de la
Trépinière
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés les termes
de l’avenant à
la convention de rétrocession de voirie et des espaces verts entre la ville de Beauvais et
l’'OPH
OPAC de l’Oise relative à l’opération sise rue de la Trépinière. En effet, le plan de masse
a été
modifié, passant de 24 à 22 maisons individuelles, l’emprise ainsi libérée étant dédiée à du
stationnement, l’emprise à rétrocéder dans le domaine public étant désormais de 2.306 nr.
20- Foncier — Régularisations foncières avenue Gay Lussac
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le déclassement du domaine public communal de
l'emprise de 361 m°? située avenue Gay Lussac et la cession à la SCI KYA de la parcelle AF 356
d’une superficie de 819 m? au prix de 26.208 € HT ainsi que la parcelle AF n°358 au prix de 361 €.
21- Foncier — Vente du bien sis 25 rue de la Briqueterie
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la vente à l’association « maison de la paix » du bien cadastré section CA n°25, sis 25 rue de la Briqueterie d’environ 270 m°?, moyennant le prix de 162.000 €. En effet, ce bien est actuellement mis à disposition de l’association qui souhaite désormais l’acquérir. 22- Foncier — Vente du lot 42 du lotissement de la Longue Ha
e "= OU lotissement de la Longue Haye
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la vente, à la société H2F , du
lot 42 du lotissement de la Longue Haye, cadastré AG n°756, d’une
superficie de 2.547 m°? au prix de 40 € HT le m° en vue d’y
installer notamment un pôle d’imagerie médicale.
DÉLÉGATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE — COMPTE RENDU
DES DÉCISIONS "ANA ARS VI PRISES ms
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans
le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 21h32
Pour extrait conforme,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,