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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 19 APPROBATION CA 2022 Ecobarri Pouchou Lavergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
046-214601650-20230328-DE_2023_19-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 mars 2023
Date de la convocation :
23/03/2023
Date affichage : 23/03/2023
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2023_19
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars à 18 h 15, le Conseil
Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué,
s'est réunie sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au
Maire.
Présents : Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique CANITROT,
Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon BENNE,
Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE,
Céline SER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : CA ECOBARRI 2022 - APPROBATION ET VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier BES,
Maire, se retire et hors de la présence de Monsieur Didier BES, le Conseil Municipal réuni sous la
présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé
par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la
comptabilité administrative :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du lotissement Ecobarri du Pouchou de Lavergne, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 52 818.51 52 818.51
Opérations exercice 12 646.49 12 646.49 12 646.49 12 646.49 25 292.98 25 292.98
Total 12 646.49 65 465.00 12 646.49 12 646.49 25 292.98 78 111.49
Résultat de clôture 52 818.51 52 818.51
Restes à réaliser
Total cumulé 52 818.51 52 818.51
Résultat définitif 52 818.51 52 818.51
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Se à : LE Date de réception de l'AR: 29/03/2023 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs aveclesindisations.lu-cempte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice ét au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
L'Adjoint au Maire,
Thierry BOUSSAC
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire