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Arrêté - DE 2023 12 APPROBATION CA 2022 COMMUNE LAVERGNE
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 12 APPROBATION CA 2022 COMMUNE LAVERGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
République Française 046-214601660-20230328-DE. 2023 12-DE
Département du Lot oo L
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 28 mars 2023
Date de la convocation :
23/03/2023 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars à 18 h 15, le Conseil
Date affichage : 23/03/2023 Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué ,
Membres en exercice : 11 s'est réunie sous la présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au
Présents : 10 Maire.
Votants: 10
Pour: 10 Présents : Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique CANITROT,
Contre: O0 Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon BENNE,
Abstentions : 0 Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE,
Céline SER
Délibération N° :
DE_2023_12 Représentés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : CA 2022 COMMUNE-APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE LAVERGNE -
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier BES,
Maire, se retire et hors de la présence de Monsieur Didier BES, le Conseil Municipal réuni sous la
présidence de Thierry BOUSSAC, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice
2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé
par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la
comptabilité administrative :
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 56 268.38 177 923.97 234 192,35
Opérations exercice 288 919.93 153 626.87 316 478.01 345 364.76 605 397.94 498 991.63
Total 288 919.93 209 895.25 316 478.01 523 288.73 605 397.94 733 183.98
Résultat de clôture 79 024.68 206 810.72 127 786.04
Restes à réaliser 18 467.00 107 077.00 18 467.00 107 077.00
Total cumulé 97 491,68 107 077.00 206 810.72 18 467.00 234 863.04
Résultat définitif 9 585.32 206 810.72 216 396.04
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à
compter de la date de son caractère exécutoire Sous-Prétecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 29/03/2023
046-214601650-20230328-DE_2023_12-DE
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de
GOURDON.
L'Adjoint au Maire,
Thierry BOUSSAC
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire