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Déliberation - DCM 02 n11 Delegation maitrise douvrage a la Region pour terrains tenis de LA JAILLE
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 n11 Delegation maitrise douvrage a la Region pour terrains tenis de LA JAILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 09 mars 2023
Le jeudi 09 mars 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 03 mars 2023, s'est assemblé à
la salle des délibérations.
Présents : Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Fred EUSTACHE - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean- Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Lydia DUPONT - Corinne PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Représentés : Julianna DAN - Tony MOUSSE - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents : Hélène POLIFONTE-MOLIA - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Ary CHALUS - Murielle JABES - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par M. Justin DESSOUT, 1° Adjoint au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline FAVORINUS. 2023/
DCM 2023/03/11
OBJET: AUTORISATION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE À LA COLLECTIVITÉ REGIONALE POUR LA RÉHABILITATION DES TERRAINS DE TENNIS DE LA JAILLE À BAIE-MAHAULT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire ;
Y Considérant que la Collectivité Régionale a pris l'initiative d'installer sur les communes de la Guadeloupe des équipements sportifs adaptés à l'esprit d'attractivité et de cohésion sociale ;
Considérant que les terrains de tennis de La Jaille sont un maillon important de l'animation et de l'attractivité du quartier et que leur réhabilitation participera au maintien de la cohésion sociale ;
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le transfert de maîtrise d'ouvrage à la Collectivité Régionale de la Guadeloupe en vue de la réhabilitation des terrains de tennis de La Jaille situés sur la parcelle AR 721.
Article 2 : de confier à la Région Guadeloupe la prise en charge de la totalité des dépenses de réhabilitation de l'équipement.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous actes et documents y afférant.
Article 4 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Ville c: 3::2-Mahault | Transmis cn Préfecture le :
Te
2 pass 2023 |" | |
“identifiant «4 A-24A. 414.023:
90230. 308 -DEOAADAS.
090) 2087 D É: srsrenseeneenensnt 2023/
2 6 MARS 202) Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 09 MARS 2023.
Justin DESSOUT