Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 06 Conference regionale zero artificialisation net
Déliberation - 7eme delib du 21 fevr 2024 conference regionale z
Déliberation - deliberation no 021 avis sur le projet de compos
Déliberation - BM NA 2024 02 01 09 Approbation du projet de compo
Procès Verbal - DCM13 131223 Mise en oeuvre objectif de Zero Artif
unknown - D 09 Designation des representants de Baillif a la
Déliberation - 2022.174.+MOTION+ZERO+ARTIFICIALISATION+NETTE+(ZAN
Déliberation - DCM 02 n11 Delegation maitrise douvrage a la Regi
Conseil Municipal - DCM 02 n58 Designation representant CM au Conseil
Déliberation - 2449 Mise en oeuvre de la trajectoire Zero Artific
Déliberation - DCM 04 N11 Designation representant a la conference regional zero artificialisation nette
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 N11 Designation representant a la conference regional zero artificialisation nette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2024/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du mardi 12 mars 2024
Le mardi 12 mars 2024 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le mercredi 06 mars 2024, s'est assemblé à la salle des délibérations.
Présents : Justin DESSOUT - Georges DAUBIN - Pierre VENUTOLO - Fabienne
ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Julianna DAN - Philippe NABAB - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THÉODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Claudine CHALUS épse BAZILE - Célia MIMIETTE épse HATCHI -
Lyliane PIQUION - Olivier SHEIKBOUDHOU - Corinne PETRO.
Excusés : David MONTOUT - Denise BLEUBAR.
Absents : Shella COMMIN - Fred EUSTACHE - Ary CHALUS - Chazy CIRANY -
Murielle JABES- Sandra MANIJEAN - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Amandine
FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Kattia THEODORE-METONY. 2024/
DCM 2024/03/11
OBJET: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) ET DESIGNATION DE L'ELU REFERENT DE LA COMMUNE.
Y Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1111-9-2:
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets notamment son article 194 ;
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
Y Vu la demande formulée par le président du conseil régional dans le courrier en date du 20/12/2023 et tendant à demander un avis sur le projet de composition de la conférence régionale ZAN ;:
ÿ__ Vu le rapport du Maire ;
Considérant que la commune de Baie-Mahault détient la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;
Considérant le projet de composition de la conférence régionale ZAN (Zéro Artificialisation Nette) soumis par la région Guadeloupe ;
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'émettre un avis favorable au projet de composition de la conférence régionale ZAN proposé par la région Guadeloupe.
Article 2 : de désigner M. Georges DAUBIN, élu municipal, pour représenter la commune au sein de cette instance.
Article 3 : de charger le Maire et la Directrice Générale des Services, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adoptée à l'unanimité. 2024/
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Ville de &ais-Mahault
Transmis en Préfecture le :
13 MARS 2024
Ne Identifiant: 31,47. 24 94440327
202U0842: DE 2084 DAS.
AO DO LL = DE nmrrnenee =
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 12 mars 2024.