Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2018 06 FIN CDGCOMMUNE2017
Déliberation - DEL 2018 11 FIN DUREEAMORTISSTCOMPL
Déliberation - DEL 2018 10 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2018 52 FIN CREANCE ETEINTE
Déliberation - DEL 2018 53 FIN CREANCE ETEINTE
Déliberation - DEL 2018 09 FIN BP2018
Déliberation - DEL 2018 07 FIN CACOMMUNE2017
Déliberation - DEL 2018 24 FIN DDESUBVREGION
Déliberation - DEL 2018 91 FIN INVTAVANTBP2019
Déliberation - DEL 2018 41 FIN AFFECT VOLETSCLSH INVT
Déliberation - DEL 2018 92 FIN Trxsedi Gdverger
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 92 FIN Trxsedi Gdverger)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Afichéle As li2fig
ses
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__8-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2018
N°92/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
TROIS
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
J.
CHAÏB
à
F.
DIETRICH,
D.
MANTONNIER
à T.
PROCACCI,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nicole
LEGROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
:
SEDI
-
TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
-
OPERATION
DU
GRAND
VERGER
Francis
DIETRICH
rappelle
la
délibération
74/2017
du
28
août
2017
relative
aux
travaux
de
distribution
d'électricité
publique
supervisés
par
le
SEDI
au
Grand
Verger
(affaire
n°
16-758-
071).
Cette
délibération
adoptait
le
financement
prévisionnel
de
l'opération
(26
892
€).
La
présente
délibération
revoit
le
plan
financement
présenté
par
le
SEDI
:
e
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
:
31
335
€
e
Financements
externes :
3
955€
La
contribution
prévisionnelle
de
la
commune
s'élève
à
26
074
€
à
laquelle
s'ajoutent
les
frais
SEDI
à
hauteur
de
1
306
€,
soit
un
total
de
27
380
€.
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
-
Du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
-
De
la
contribution
correspondante
au
SEDI
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
Jli2|ig
is
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__8-DE
e
Prix
de
revient
prévisionnel
31
335
€
e
Financements
externes
: 3
955
€
e
Participation
prévisionnelle
: 27
380
€
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
maximum
total
de
26
074
€.
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
7
décembre
2018.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
Le
10/12/2018
Afichéte
Aof12
ÎI8
Er
a
8-DE
ID
: 038-213800717-20181203-D181203
30-oct-18
Collectivité Accusé de réception et Bon Pour Accord
Nom Date :
N° affaire Cachet sigreture :
Libellé
PRIX DE)
Coût d'objectif Subvention montré 3725
Maîtrise d'œuvre
Coordination SPS g Ï ;
Participation TCFE ü
Imprévus - 5 % 1183 Participation tiers el 9
/ ô a û o
TVA récupérée
source ERDF ou FCTVA 7 à
TOTAL HT 24 832 montant 8
TVA 4 966 Prise en charge frais SEDI 239
Frais SEDI 1537 Total financé
dont participation frais SEDI :
ef contribution aux investissements : 26 074
MIODALITES DE CONTRIBUTION AUX INVESTISSEMENTS |
Paiement comptant, en 3 versements : un acompte de 30% de la contribution (à l'émission de l'OS n°1) : 7822) un acompte de 50% de la contribution (2 moïs après début travaux) : 13 027) un solde sur présentation du décompte définitif: 5 215)
Contribution totale : 26 074 d'un
massif coulé
sur place aux dimensions
réglementaires
pour le lype
de
mâi
considéré,
y
compris
passage
des
fourreaux
en
réservations,
évacualion
de gravols
et toutes
sujétlons,
Pour es
supporis
jusqu'à
7,00
mèlre.
L'unité ; Création
d'un
massif
coulé
aur place
aux
dimensions
réglementaires
pour
le type
de mât
considéré,
y compris
passage
des
fourreaux en
réservallons,
évacuation
de gravols
el toutes
aujéllons,
Pour
les supports
jusqu'à
8,00
mâtre,
Punhé
:
Fourniture
cuivre
nu
28mm,
câble
de
terre,
Pose
d'une
remontée
aéra-souterrafne
loue
nature,
toutes
de
pose
et fourniture
d'accessoires,
Prestations
de
Pose
crosse
où
SUF
çal
UGS
d'équipements
et raccordement,
Posé
00m
aur
ÿ compris
loutes
sujétions
d'équipements
el raccordement,
Prestations de Pase
ou
projecteur
de
loutée
nalure,
ou
non
de
son
et sa
lampe,
à une
hauteur inférieur
à 42m
y compris
toutes
de
pose,
raccordement
et réglage.
Fourniture
de
coffrets
en
de
Lure
coffret
classe li grand
pose
et/ou dépose,
L'
:
PM,
ÿ compris
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Afiché le Ao|
12 [13
a
a
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__8-DE
116,00
€
690,00
€
136,00€
540,00
€
540,00 €
22,50
€
A06,00
€
112,59
€
1226,00
€
1235,00
€
297,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2018
Aihéle
Aofi2fig
1D
:038-213800717-20181203-D181208__8-DE
Pose
.
d'un
tout type,
y
toutes
sujélions
de petles
fournitures,
de
pose
etlou
dépose,
22,60
€
22,50€
| | 4
Fourniture F
80,00
€
80,00 €
comprenant
fourniture
du fond
de plan,
les fiches techniques
prodults
ef loutes
sujélions.
100,00
€
100,06
en
u
el
én
œuvre des
ma
E
Installation
d'un
chantier,
y cornpris
les
sufétlons
liées
à ta
coordination
da
«
6
travaux
et
constgnation
des
réseaux.
405,00
€
405,00
€
compret:
ans
de
es
8
des
instalaltions,
les
fiches
d'entretien
des
matériels
mis
en
œuvre,
remise
des
+
e
données
sous farmat informatique,
209,00
€
200,00
€
Fourniture
CITYSOUL?
+ MAT
7m
+ CC
0.6m
+ RA
Hdm
À 627,60
€
À
€
Fournitre
CITYSOUL?
+ MAT
7m
+ CC
0.5m
4 060,00
€
3 150,00
€
Fourniture
3 X
CIFYSOUL:
ACCENT
+ MAT
OCEAN
8m
2 940,00
€
5 880,00
€
Fourniture
2
X
CIT
YSOUL?
ACCENT
#+
MAT
OCEAN
8m
2
810,00
€
2340,00
€
Fourniture
À X
CITYSOULZ
AGCENT
+
MAT
OCEAN
ëm
1
627,50
€
1627,50€
Fourniture
et
de
coffret
extérieur
1836
de
chez
DEPAGNE
74,00
€
Ë
TOT:
:
23
649,00
TVA
20%
:
À
729,80
€
TOTAL
TTC
:
28
378,80
Le
29/10/2018
B,
DESFARGES
= Res Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Afihéle
HofILIR
+
ID
: 038-213800717-20181203-D181203.
8-DE