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Déliberation - DEL 2018 53 FIN Creance Eteinte
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 53 FIN Creance Eteinte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2018
Affiché le
03/09)
1
<<
ID
: 038-213800717-20180827-D180827_3-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
AOÛT
2018
N°53/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT-SEPT
AOÛT
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
17
août
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M. Michel
MENDEZ,
premier
adjoint,
pour
le
Maire
empêché.
PRESENTS
: NIVON
J.,
BARET
E,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
KOENIG
S.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
A.
ZABONI
S.
PROCURATIONS
: CAILLAT
G.
à CHAÏÎB
J., ZANNI
B.
à
CHABANY
S.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandra
KOENIG
est
nommée
secrétaire
de
séance.
.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
-
ADMISSION
EN
CREANCE
ETEINTE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
—
BUDGET
COMMUNAL
2018
(état
000218056295)
Monsieur
Francis
DIETRICH,
conseiller
municipal,
membre
de
la
commission
ressources,
informe
de
la
demande
de
la
Trésorerie
de
Vizille
d'admettre
en
créance
éteinte
la
somme
de
551,49
€
(cinq
cent
cinquante
et
un
euros
et
quarante-neuf
centimes)
au
nom
de
Eva
CHABERT
dans
le
cadre
d’un
surendettement
et
d'une
décision
d’effacement
de
la
dette
par
le
Tribunal
d'Instance
de
Grenoble.
Exercice
date
Objet
Reste
dû
N°
pièce
/ acte
2014T73892920012-1
|
14/10/14
V710186901189
242.96
2014773892920012-2
|
14/10/14
V710186901189
376.30
2014773892920012-3
|
14/10/14
V710186901189
64.12
2014773892920012-4
|
14/10/14
V710186901189
34.35
Remboursements
- 166.
24
RESTE
DU
551.49
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
numéroté
000218056295
dressé
et
certifié
par
le
Trésorier
et
les
pièces
justificatives,
ACCEPTE
l'admission
en
créance
éteinte
au
nom
de
Madame
Eva
CHABERT
pour
un Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2018
Affiché le
03Jo
J | RQ
22
ID
: 038-213800717-20180827-D180827_3-DE
montant
total
de
551.
49
€.
La
somme
sera
imputée
au
compte
6542
du
budget
communal
2018.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
30
août
2018.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Michel
MENDEZ
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification.