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Déliberation - DEL 2018 11 FIN DUREEAMORTISSTCOMPL
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 11 FIN DUREEAMORTISSTCOMPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
Affiché le die
Fes
ID
: 038-213800717-20180326-D180326__5-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MARS
2018
N°11/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
VINGT-SIX
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
: NIVON
J.,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D.
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
A,
ZANNI
B., ZABONI
S.
PROCURATIONS
: BARET
E
à
MENDEZ
M.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
MILLET
G.
à GALLEGO
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gérard
GALLEGO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
: DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
(hors
subvention
d'équipement)
Monsieur
Michel
MENDEZ,
adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances
et aux
travaux,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
écritures
comptables
passées
en
investissement
au
chapitre
20.
Il rappelle
la
délibération
100/2017
prise
le
04/12/2017
sur
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
par
la
commune
notamment
pour
des
travaux
gérés
par
la
Grenoble
Alpes
Métropole
ou
le Sedi
qui
demeure
d'actualité,
Afin
d'être
complet
au
niveau
du
chapitre
20,
la
dernière
délibération
datant
de
2009
soit
avant
l'élection
du
présent
conseil,
il est
proposé
de
fixer
les
durées
suivantes
:
2031
Frais
d'études
îan
2032
Frais
de
recherche
et
de
îan
développement
2033
Frais
d'insertion
1
an
2051
Concessions
et
droits
{an
similaires
(logiciels)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
VU
l'arrêté
du
29/12/11
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
DECIDE
les
durées
d'amortissement
fixées
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018 Aichéle
BoJo3[lR
Es
ID
: 038-213800717-20180326-D180326__5-DE
2031
Frais
d'études
an
2032
Frais
de
recherche
et
de
{an
développement
2033
Frais
d'insertion
an
2051
Concessions
et
droits
{an
similaires
(logiciels)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 27
mars
2018
Le
Maire,