Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal dInstallation 2020
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juillet 2
Procès Verbal - proces verbal dinstallation.2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2
Ordre du Jour - ordre du jour Conseil Municipal du 24 septembre 20
Procès Verbal - PROCES VERBAL DINSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 juin 2020
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 24 septembre 20
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 05 2020
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal dinstallation d
Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal dinstallation 24 05 2020 2
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal dinstallation 24 05 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de membres dont le Conseil Arrondissement : NANCY Municipal doit être composé : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Nombre de conseillers : Commune : M A X E V I L L E . en exercice : 29 . présents : 28
. votants :29
P R O C E S V E R B A L
D E L ’ I N S T A L L A T I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
E T D E L ’ E L E C T I O N D ’ U N M A I R E E T D E 7 A D J O I N T S
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MAXEVILLE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis à la salle des fête des Carrières à Maxéville sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-8, L. 2122-9 et L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation à été affichée le 18 mai 2020.
Etaient présents les conseillers municipaux :
1 – Christophe CHOSEROT 16 – Alexandre GEORGES 2 – Martine BOCOUM 17 – Maëva JOUVIEN-MOURI 3 – Romain MIRON 18 – Laurent SCHMITT 4 – Annie DELRIEU 19 – Brigitte BELLUSSI 5 – Olivier PIVEL 20 – Maxime RAIGNOUX 6 – Jacqueline RIES 21 – Marie ROBILLARD 7 – Bernard RICCI 22 – Ahmed BOUKAIOR 8 – Emmanuelle COLLET 23 – Jennifer SAGNA 9 – Christophe RACKAY 24 – Saber BRAKTA 10 – Frédéric THIRIET 25 – Annick KLEIN 11 – Frédérique GORSKI 26 – Philippe MARANDEL 12 – Olivier HENRIET 27 – Alexandre LAMARQUE 13 – Najia CHOUKRI 28 – Hanan MANKOUR 14 – Jean-Lou ORLANDINI 29 – Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD 15 – Delphine JONQUARD
Absents ayant donné procuration : Emmanuelle Collet a donné procuration à Martine BOCOUM
La séance est ouverte sous la présidence de M. CHOSEROT Christophe, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, et a déclaré installés : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Mme Emmanuelle COLLET, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN- GUIRAUD dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. Bernard RICCI, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaires :
M. Maxime RAIGNOUX
M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Observations et réclamations : NEANT01-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M AX E V I L L E votants : 29
E X T R AI T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R AT I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P AL
S é a n c e d u 2 4 m a i 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-huit mai deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-huit mai deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Emmanuelle COLLET donne procuration à Martine BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maxime RAIGNOUX et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
ELECTION DU M AIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-8, L. 2122-9 et L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder àl’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant
pas une désignation suffisante) 2
Reste, pour le nombre de suffrages
exprimés 27
Majorité absolue 14
A obtenu :
M. Christophe CHOSEROT : 27 voix (vingt-sept voix)
M. Christophe CHOSEROT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE (2 VOTES BLANCS)02-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M AX E V I L L E votants : 29
E X T R AI T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R AT I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P AL
S é a n c e d u 2 4 m a i 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-huit mai deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-huit mai deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Emmanuelle COLLET donne procuration à Martine BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maxime RAIGNOUX et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
FIX ATION DU NOMBRE D E M AIRES- ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre de Maires-Adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,Après en avoir délibéré, et considérant l’impossibilité en date du 24 mai 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est proposé :
la création de 7 postes de Maires-Adjoints.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE03-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M AX E V I L L E votants : 29
E X T R AI T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R AT I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P AL
S é a n c e d u 2 4 m a i 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-huit mai deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-huit mai deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Emmanuelle COLLET donne procuration à Martine BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maxime RAIGNOUX et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
ELECTION DES M AIRES - ADJOINTS
Il a été procédé dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, et sous sa présidence, à l’élection des Maires-Adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2
Considérant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les Maires-Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant
pas une désignation suffisante) 3
Reste, pour le nombre de suffrages
exprimés 26
Majorité absolue 14
A obtenu :
La liste Martine BOCOUM : 26 voix (vingt-six voix)
La liste Martine BOCOUM, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Maire-Adjoint et immédiatement installés :
Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, Mme Emmanuelle COLLET, M. Christophe RACKAY
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE (3 VOTES BLANCS)04-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M AX E V I L L E votants : 29
E X T R AI T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R AT I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P AL
S é a n c e d u 2 4 m a i 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-huit mai deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-huit mai deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Emmanuelle COLLET donne procuration à Martine BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maxime RAIGNOUX et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
INDEMNITÉS DE FONCTI ON DU M AIRE ET DES M AIRES – ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales des fonctions de Maire et d’Adjoints sont fixées par référence au montant du traitement de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,Vu que pour les communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine, les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la commune, soit la strate des communes de 10 000 à 19 999 habitants.
Et en appliquant l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en lien avec la strate de la commune, le barème est le suivant :
Indemnité du Maire :
Strate de 10 000 à 19 999 habitants : 65%
Indemnité des Maires-Adjoints :
Strate de 10 000 à 19 999 habitants : 27.5%
Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonctions à compter du 24 mai 2020, de la manière suivante :
Taux pour les fonctions de Maire de Maxéville :
Taux pour les fonctions de Maires-Adjoints à Maxéville :
Tableau récapitulatif nominatif des indemnités allouées :
Nom Fonction
Taux de l’indice terminal
de l’échelle indiciaire de
la fonction publique
Christophe CHOSEROT Maire 65% Martine BOCOUM Maire-Adjoint 27.5% Romain MIRON Maire-Adjoint 27.5% Annie DELRIEU Maire-Adjoint 27.5% Olivier PIVEL Maire-Adjoint 27.5% Jacqueline RIES Maire-Adjoint 27.5% Bernard RICCI Maire-Adjoint 27.5% Christophe RACKAY Maire-Adjoint 27.5%
Les indemnités sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 24 mai 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est proposé à compter du 24 mai 2020, et pour toute la durée du mandat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des maires- adjoints, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : Maire : 65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique,
Maire-Adjoint : 27.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique,
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE05-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M AX E V I L L E votants : 29
E X T R AI T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R AT I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P AL
S é a n c e d u 2 4 m a i 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-huit mai deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-huit mai deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Emmanuelle COLLET donne procuration à Martine BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maxime RAIGNOUX et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____DELEG ATION AU MAIRE DE CERTAINES AFF AIRES P REVUES À L’ ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENER AL D ES COLLECTIVITES TERRITORI ALES (C.G.C.T)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-17 et L. 2122-18 Code Général des Collectivités
Exposé des motifs :
L’article L. 2122-22 du C.G.C.T prévoit que le maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de certaines délégations.
Afin de faciliter le règlement de certaines affaires, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder au maire les délégations suivantes :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2) de fixer, dans la limite déterminée ci-après par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Cette délégation ne concerne que les droits déjà créés par le Conseil Municipal ;
3) de procéder, dans les limites fixées ci-après par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L .1618-2 du C.G.C.T et au a) de l’article L. 2221-5-1 du C.G.C.T, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires.
En matière d’emprunt, le Maire contracte dans la limite des inscriptions budgétaires votées par le Conseil Municipal, tout emprunt à court, moyen et long terme, à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.
Le contrat de prêt comporte tout ou partie des caractéristiques suivantes : – la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;
– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation (lignes de trésorerie relevant du point n°18), – la possibilité d’allonger la durée du prêt,
– la faculté de modifier la périodicité et le profit du remboursement.
Ces dispositions s’appliquent aux emprunts classiques, obligataires ou en devises mais aussi aux emprunts assortis d’une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type Contrat Long Terme Renouvelable (C.L.T.R.).Le Maire peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques énoncées ci-dessus.
Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts concernent : – le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle),
– et toutes les opérations financières utiles à la gestion de la dette.
La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n’a pas été prévue au contrat, est également déléguée au Maire.
Le Conseil Municipal reste quant à lui compétent pour déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds provenant :
– de libéralités, aliénation d’un élément du patrimoine communal, etc… conformément à l’article L.1618-2-III du C.G.C.T,
– des excédents de trésorerie résultant du cycle d’activité des régies communales dotées de personnalité morale et de l’autonomie financière ou de la simple autonomie financière, et qui sont chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial ou d’un service public à caractère administratif conformément à l’article L.2221-1 du C.G.C.T, sous la réserve des dispositions du c) de l’article L.2221-5-1 du C.G.C.T. prévoyant une délégation au directeur par le conseil d’administration pour les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommées établissements publics locaux ;
4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque leurs montants sont inférieurs au seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services mis à jour tous les deux ans par décret (au 1er 2020 : 214.000 € HT) ;
5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
15) d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code :– à l’intérieur des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D),
– à l’intérieur des zones de droit de préemption ou le droit de substitution dans les zones de préemption des périmètres sensibles,
– sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
Le Conseil Municipal délègue cependant seul l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) aux aménageurs et à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L) sur les secteurs déjà identifiés ou identifiés ultérieurement, suite à délibération du Grand Nancy du 5 juillet 2013 qui a clarifié l’exercice du droit de préemption sur son territoire en intégrant deux nouveaux bénéficiaires (Aménageurs et E.P.F.L), sur les périmètres des Zones d’Aménagement Concertées (Z.A.C) communautaires, et sur les périmètres de de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle ;
16)d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent : – les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération,
– les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal,
– les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police, et de gestion du personnel communal ;
17)de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 4 600 € HT ;
18)De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19)De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20)de procéder à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie d’une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois dans la limite de 1.500.000 € et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
21)D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme relatif au droit de priorité sur cession immeuble ou droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble situé sur son territoire et appartenant à l’Etat, à des sociétés dont il détient la majorité du capital, aux établissements publics (R.F.F, S.N.C.F,…) en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme (projet urbain, activités économiques,…) ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de telles actions ou opérations ;22)d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, sous réserve que le montant de la cotisation annuelle n’ait pas augmenté de plus de 50 %.
Décision :
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du C.G.C.T, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux Maires Adjoints et conseillers municipaux en application de l’article L. 2122-18 du C.G.C.T, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par l’élu assurant le remplacement du maire en vertu de l’article L. 2122-17 du C.G.C.T.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Considérant l’impossibilité en date du 24 mai 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
- d’accorder à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, et en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, à un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut de Maire Adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, les 22 attributions énoncées ci-avant et dans les limites et conditions proposées.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE06-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M AX E V I L L E votants : 29
E X T R AI T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R AT I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P AL
S é a n c e d u 2 4 m a i 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-huit mai deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-huit mai deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Emmanuelle COLLET donne procuration à Martine BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maxime RAIGNOUX et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____FIX ATION DU NOMBRE D E MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : Romain MIRON
Vu l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles
Vu l’article R.123-7 à R.123-15 du code de l’action sociale et des familles
Exposé des motifs :
En application de l’article R.123-7 du code l’Action Sociale et des Familles, le nombre des
membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est
fixé par le Conseil Municipal.
Ce nombre ne peut être supérieur à 16 (et ne peut être inférieur à 8).
Il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et
l’autre moitié nommée par Monsieur le Maire.
Il est rappelé que Monsieur le Maire est président de droit du CCAS et qu’il n’entre pas
dans le calcul du nombre d’administrateurs.
Décision :
Il est donc proposé au Conseil municipal :
de fixer à 12 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, soit 6 élus et 6 personnes nommées par le maire non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
VOTE DU CONSEI L : A L’UNANIMITE07-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M AX E V I L L E votants : 29
E X T R AI T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R AT I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P AL
S é a n c e d u 2 4 m a i 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai, à dix heures, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le dix-huit mai deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix-huit mai deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean-Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
- Emmanuelle COLLET donne procuration à Martine BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Maxime RAIGNOUX et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
ETAT D’URGENCE S ANIT AIRE – DECISIONS DE L A VILL E DE M AXEVILLE F ACE AUX CONSEQUENCE S SOCI ALE S, ECONOMIQ UES ET S ANITAIRES DE L'EPIDEMIE DE COVID -19
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L. 2122-22, L.2122-23, L. 2122-17 et L. 2122-18 Code Général des Collectivités,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19,Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la Ioi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions jusqu’au 10 juillet 2020.
Exposé des motifs :
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit par l’article 1er de l’ordonnance sus visée, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.
S’ils disposent ainsi de pouvoirs élargis pour faire face à l’urgence sanitaire, les exécutifs locaux sont néanmoins tenus d’informer les assemblées délibérantes des décisions qu’ils prennent dans le cadre des délégations qui leur sont accordées. Ainsi, l’exécutif informe les membres de l’assemblée délibérante de ces décisions dès leur entrée en vigueur et par tout moyen, et en rend compte à la plus proche réunion de cette assemblée ou de la commission permanente le cas échéant.
Deux décisions ont ainsi été prises depuis le 2 avril 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 :
Au bénéfice des parents d’élèves et des familles les plus précaires via :
- le remboursement du séjour à Luttenbach suite à l’annulation de la classe transplantée correspondante,
- l’attribution d’une aide alimentaire exceptionnelle aux familles les plus précaires impactées par l’interruption de la restauration scolaire ;
Au bénéfice d’un artisan, de deux société et d’une association ; locataires titulaires d’un bail contracté avec la commune via l’annulation des loyers mensuels dus pour les mois de mars et avril 2020 :
- Menuiserie & Ebénisterie G.MORLOT, sise stade Luzi, rue du Gué à Maxéville,
- Société La BRASS’SAS, sise la Halle des quais, 151 rue des Brasseries à Maxéville,
- Société EUROFINS Hydrologie Est, sise rue Lucien Cuénot à Maxéville,
- Ateliers du Théâtre de la Manufacture, sise 259 rue des Brasseries à Maxéville.
Il vous est demandé :
de prendre acte des décisions prises dans cette période d’état d’urgence sanitaire prolongée jusqu’au 10 juillet 2020, permettant de faire face aux conséquences sociales, économiques et sanitaires de l'épidémie de Covid-19.