Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juillet 2020

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Tucquegnieux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, COMMUNE LE TUCQUECNEUX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 JUILLET 2020 — 18H00

NOMBRE

de conseillers en exercice : 19

de présents 117

de votants :18

PRESENTS : Mmes — Mrs DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne — RIANI Carlo - GAYCHET Marie - SBERNARDORI Thierry - PRUZSINA Françoise - LIEVAIN Pierre-Olivier - STACHOWIAK Simon -— NOCCHI Raymond - MICHALSKI Brigitte - BOEMO Silviane - FASANO Hervé - POTIER Marc - TAKACS Michel — MARTEAU Wioletta — DI CARO Céline - CHMIEL Denis — KOCHANYJ Aline

ABSENTS REPRESENTES :

Mr KILIANSKI André donne pouvoir à Mme DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne

ABSENTS EXCUSES :

Mme SALON Aurélie

Monsieur CHMIEL Denis est désigné secrétaire de séance

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31/07/2020Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h00.

1) PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020

En l'absence de remarques, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 juin 2020 est adopté à l'unanimité.

#. +

CC*

2) QUESTIONS DIVERSES

Information : La Commune prend en charge le règlement du vaccin contre la grippe, pour les agents qui le souhaitent.

Information : Monsieur BOUTILLOT, maraîcher à TUCQUEGNIEUX, a demandé le prêt d'une salle pour mars 2021, dans le cadre d’une formation sur la gestion de l’eau et l'irrigation, organisée par BIO en Grand Est. Le conseil est d'accord pour lui prêter une salle de classe dans l’ancienne école Jules Ferry.

Information: L'association Les Fléchettes Tucquenoises a demandé le prêt d’une salle, pour leurs entraînements, leurs réunions. Le conseil répond favorablement à cette demande, en leur mettant à disposition une salle dans l’ancienne école Jules Ferry.

Information : La kinésithérapeute a demandé à louer une salle, afin de donner des cours de pilâtes, deux fois dans la semaine. Le conseil est d'accord de lui louer la salle KIBBOUTZ. La location sera de septembre à juin.

Information: L'Association FEP a questionné la mairie sur la question du maintien du versement des subventions aux associations, compte tenu de l'année particulière 2020 et du confinement, du fait de l'épidémie de COVID-19. En effet, il n'y a pas autant d'activités et de manifestations que les autres années. Cette question est à revoir, suivant ce que les associations ont fait. Concernant le Comité des Fêtes, rendez-vous sera pris par le Président avec Madame Le Maire, afin d'échanger sur les manifestations restant à organiser cette année.

Information: Congés d'été: la mairie sera fermée les vendredi 17/07 après-midi, samedi 18/07, jeudi 30/07 après-midi et vendredi 31/07 après-midi et le samedi 1°" août.

Information : Nous avons reçu une demande d'autorisation d'occuper le domaine public pour la vente de pizzas et sandwichs. La Commission urbanisme se réunira pour en discuter.

Information : Un arrêté prescrivant le nettoyage des trottoirs est en cours. Il prévoira l'obligation pour les administrés, de nettoyer régulièrement le devant et les côtés de leur habitation.

Information: La Commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant la sécheresse de 2019.

Information: Une nouvelle association s'est créée à Boudrezy-Mercy-Le-Haut: « Cœur du Pays Haut Handball ».

Information : Nous avons reçu une demande de créneaux horaires pour l'utilisation du gymnase, afin d'y enseigner des cours de KravMaga. Nous ne pouvons y répondre favorablement, car le gymnase est déjà utilisé à temps plein du lundi au dimanche.

Information : Pour la fête patronale du 15 août 2020, l'Association « La Marche Tucquenoise » tiendra un stand le samedi 15 août. Le Comité des Fêtes fera l'inauguration de la fête foraine, le vendredi 14 août.

Information: Le groupe Casino a adressé un courrier en mairie, expliquant qu'il cherche des locaux commerciaux pour l'enseigne « Spar », avec une surface de vente d'au moins 80m.

Information : Madame Le Maire reçoit un représentant de La Poste le 29/07/2020, afin d'échanger sur le devenir de La Poste à TUCQUEGNIEUX.

Information : La société Ib Vogt a contacté la Commune dans le cadre d’un éventuel projet de mise en place de panneaux photovoltaïques sur la Commune.

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31/07/20203) CCID 2020-2026

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : . du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;

. de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants. Titulaires

Nom Prénom

DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne

STACHOWIAK Simon

RIANI Carlo

SBERNARDORI Thierry

GAYCHET Marie

NOCCHI Raymond

SALON Aurélie

DI CARO Céline

FASANO Hervé

GAVYCHET Michel

PRUZSINA Françoise

MALHER André

FRETTE Patrick

SBERNARDORI Laurence

RONZANI Geneviève

SAMARINE Patrick

Suppléants :

Nom Prénom

BOEMO Silviane

KOCHANYJ Aline

PRUZSINA Jérôme

MARTEAU Wioletta

KILIANSKI André

TAKACS Michel

CHMIEL Denis

THIVET Patrick

SANTOLINI Milko

BUCCI Dominique

PRINTZ Régis

WEISSE Jean-Luc

POTIER Marc

MICHALSKI Brigitte

LIEVAIN Pierre-Olivier

VEDELAGO Nathalie

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31/07/20204) DESIGNATION DES MEMBRES DANS LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

A l'unanimité, le conseil prend acte des délégués désignés dans les 10 commissions intercommunales suivantes :

Commissions Titulaires Suppléants

Attractivité du Territoire, Zone de Mr SBERNARDORI Mr LIEVAIN loisirs

Finances Mme DELLA NOCE WAWRZYNIAK Mr RIANI Ressources Humaines

Urbanisme, logement et Mr LIEVAIN Mr TAKACS habitat

Enfance-Jeunesse et Service Mme PRUZSINA Mme GAYCHET à la personne

Agriculture, Ordures Mr NOCCHI Mme MICHALSKI Ménagères, Gemapi et espaces

naturels

Développement durable et Mr KILIANSKI Mr FASANO énergie

Travaux et gestion des Mr POTIER Mr FASANO risques

Communication et Mr LIEVAIN Mme MICHALSKI Numérique

Culture, Animation, tourisme Mme MARTEAU Mme PRUZSINA Santé et sport Mr CHMIEL Mme KOCHANYJ

5) PARTICIPATION DU COLLEGE POUR L'UTILISATION DU GYMNASE

En raison de la mise à disposition du gymnase au collège, le SIS doit verser annuellement une indemnité à la commune. À l'unanimité, le conseil municipal décide de recouvrer auprès du SIS de TUCQUEGNIEUX, la somme de 14 801,34 €.

6) ENFANCE/JEUNESSE

- La reprise de l'école après la période de confinement s’est bien passée. - L'inscription des écoles, pour l’utilisation de la plateforme One est reconduite pour l'année scolaire 2020-2021. Cette plateforme numérique sert aux échanges entre l'école et les familles, notamment pour donner les devoirs. - Cette année, l'Etat a fait un appel à projets d'achat d'équipements numériques. La Commune a déposé un dossier pour s’équiper en outils numériques à hauteur de 17 621,20 €. Si le dossier est retenu, la subvention accordée est de 50%, soit 8 235,60 €.

Le conseil a discuté sur l’utilisation d'outils numériques aux écoles et plus particulièrement à la maternelle. || souligne la vigilance à avoir quant à l’utilisation des tablettes chez les enfants de 3 à 6 ans, d'abord en ce qui concerne l'apprentissage, ensuite concernant la santé.

- Tarifs transport pour le collège : les tarifs restent les mêmes, à savoir 99 €/an, ou 33 €/trimestre.

7) IRAVAUX

Actualités sur les travaux engagés ou à venir dans la commune :

- Remise en état des toilettes à l’école primaire Albert Lebrun : 9 200 € ; - Mise en place d’un ensemble sportif (jeux et city) : 141 500 €; - Extension du périscolaire par l'aménagement de la salle du Couarail : 15 000 €; - Création d’un jardin des souvenirs : 12 000 € ;

- Création d'une bâche incendie au lieu-dit « Devant les Moulins » : 70 000 € ; - Phase Il de la réhabiliation du gymnase : 101 500 € ;

- Aménagement du périscolaire : 400 000 €

Diverses informations :

- Le lotissement Jean Jaurès/Zone Spodati: un arrêté réglementant la circulation existe depuis 2017. La commission urbanisme va mettre en place un plan de circulation et le proposer à la Communauté de Communes. - Les délais de livraison de matériel sont longs actuellement. Les entreprises retenues pour faire les travaux au gymnase, sont en attente de matériel, afin de pouvoir avancer dans les travaux.

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31/07/20208) DELEGATION A UN CONSEILLER : NOUVEAU CALCUL DES INDEMNITES

Madame Le Maire a décidé de déléguer des fonctions à Monsieur Marc POTIER, en ce qui concerne les affaires relatives aux bois, forêts, terrains. Par conséquent, il est nécessaire de revoir les taux relatifs aux indemnités des élus. A l'unanimité, le conseil modifie les taux de la façon suivante, afin de pouvoir indemniser un conseiller délégué supplémentaire, à partir du 1°" août 2020 :

[ Maire, Mme DELLA NOCE WAWRZYNIAK : 40,68 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

îer adjoint, M. RIANI : 15,68 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique [ 2ème adjoint, Mme GAYCHET : 15,68 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

[ 3ème adjoint, M. SBERNARDOR!I : 15,68 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

[ 4ème adjoint, Mme PRUZSINA : 15,68 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

[ 5ème adjoint, M. LIEVAIN : 15,68 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux délégués :

[ Mr KILIANSKI : 6,0 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique [ Mr NOCCHI : 6,0 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

[ Mr POTIER : 6,0 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

[ Conseillers municipaux : 1,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

9) REGIME INDEMNITAIRE ET 13EME MOIS : PRECISION EN CAS DE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

Il est admis que lorsqu'un agent travaille en mi-temps thérapeutique, il perçoit la moitié de son salaire, de ses primes et du régime indemnitaire. Il convient toutefois de le préciser dans une délibération. A l'unanimité, le conseil

précise que le montant du 13è"° mois et des indemnités est calculé au prorata du temps de travail effectif, en cas de mi-temps thérapeutique.

10) NOUVEAUTE COMPTE EPARGNE TEMPS

Il'est possible d'épargner jusqu’à 70 jours sur le compte épargne temps au lieu de 60, pour l’année 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ajoute dans le règlement du CET que : - le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020, - les jours ainsi épargnés en excédent peuvent être maintenus sur le compte ou être utilisés les années suivantes selon les modalités habituelles (indemnisés et/ou pris en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).

11) REPRESENTANT A LA SPL XDEMAT

La Commune adhère à la société publique locale (SPL) Xdemat pour la dématérialisation des marchés publics. Le Conseil doit désigner un représentant de la Commune à la SPL. A l'unanimité, le conseil désigne Mr Carlo RIANI en qualité de délégué de la collectivité au sein de l'Assemblée générale et de l'assemblée spéciale de la SPL Xdemat.

12) REPRESENTANTS A LA SPL GESTION LOCALE

La Commune adhère à la SPL Gestion Locale. Il convient de désigner deux représentants. A l'unanimité, le conseil désigne Mme Marianne DELLA NOCE WAWRZYNIAK et Mr Pierre-Olivier LIEVAIN

comme représentants à l’Assemblée générale de la SPL Gestion Locale.

13) RAPPORT D’ACTIVITE 2019 SPL GESTION LOCAL

Nous avons été destinataires du rapport d'activité 2019 de la SPL GESTION LOCALE. Il est disponible au bureau de la secrétaire générale. A l'unanimité, le conseil prend acte de ce rapport d'activité.

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31/07/202014) DESIGNATION DE DELEGUES A L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES VICTIMES DES DOMMAGES MINIERS

Le Conseil est invité à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, qui feront partie du bureau de l'Association. Cette association défend les sinistrés, elle est d'une grande utilité pour l'ensemble des secteurs miniers. La Commune y adhère depuis sa création. A l'unanimité, le conseil décide de désigner Monsieur Simon

STACHOWIAK en tant que délégué titulaire et Monsieur Raymond NOCCHI en tant que délégué suppléant.

15) RAPPORT D’ACTIVITE 2019 MMH

Comme chaque année MMH a adressé à la mairie son rapport d'activité. Le conseil doit se prononcer sur ce rapport. Il est disponible à la consultation en mairie. A l'unanimité, le conseil prend acte de ce rapport.

16) CONVENTION MISSION LOCALE : DESIGNATION DE L’INTERLOCUTEUR

La Commune a une convention d'adhésion à la mission locale. 1! convient de désigner un nouvel interlocuteur. A l'unanimité, le conseil désigne Mme Marie GAYCHET en tant qu'interlocuteur de la Mission Locale.

17) PROPOSITION D’ACCORD TRANSACTIONNEL

En 2012, la Commune a subi des dégradations suite aux incendies volontaires de véhicules. Un jugement a été rendu le 12 décembre 2019, par le tribunal correctionnel de BRIEY, condamnant les prévenus à verser solidairement la somme de 21 182,19 €. Suite à la demande du prévenu solidaire, les avocats ont fait parvenir une proposition d'accord transactionnel, pour le versement de la somme de 8 200,00 € à répartir entre la Commune et la Communauté de Communes, qui a subi aussi des dégradations à la zone des Puits. A l'unanimité, le conseil accepte la proposition d'accord transactionnel et autorise Madame Le Maire à le signer, ainsi que tout document y afférent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31.

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