Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 176 recueil des actes administratifs nominatifs 2023 08 04

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 176 recueil des actes administratifs nominatifs 2023 08 04 Document publié le Vendredi 4 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 176 recueil des actes administratifs nominatifs 2023 08 04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2023-176

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2023Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 108-23 autorisant la

manifestation « 1er ronde historique Ain Bugey classic» (5 pages) Page 3

01-2023-08-03-00004 - Arrêté préfectoral n° 2023/2 portant agrément

pour l'exercice de l'activité de domiciliation de la SASU SERPOLEN (2

pages) Page 9

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-08-03-00003

Arrêté préfectoral n° 108-23 autorisant la

manifestation

« 1er ronde historique Ain Bugey classic»

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 108-23 autorisant la manifestation « 1er ronde historique Ain Bugey classic» 3Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 108-23 autorisant la manifestation

« 1er ronde historique Ain Bugey classic»

La préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’article R. 610-5 du code pénal ;

VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;

VU les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement le jour de la manifestation ;

VU l’arrêté du conseil départemental de l’Ain ;

VU la demande présentée par M. Jonathan GAGLIARDI représentant l’association « Estoril Events » dont le siège est situé, 6 route de Parves ZI de Coron à Belley en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser du 12 au 13 août 2023, la 1ere ronde historique Ain Bugey Classic ;

VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;

VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 25 juin 2023 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l’Ain ;

- ARRÊTE -

Article 1 :

Le représentant de l’association « Estoril Events », M. Jonathan GAGLIARDI, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la 1ere ronde historique Ain Bugey Classic sur les communes de Belley, Parves et Nattages, Marchamp, Contrevoz, Chazey-Bons, Ambléon, Belley, Virignin, Andert-et-Condon du 12 au 13 août 2023, sur le circuit joint en annexe 1.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 108-23 autorisant la manifestation « 1er ronde historique Ain Bugey classic» 4La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.

Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 90.

L’organisateur devra prendre connaissance des conditions astro-météo du jour afin d’anticiper toute disposition relative à la sécurité publique : une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de conditions de parcours dégradées.

Article 2 :

Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.

L’attention de l’organisateur est appelée sur la responsabilité civile des commissaires licenciés par la fédération française de sport automobile intervenant à la demande d’une association non affiliée. Les dommages que peuvent subir ou engendrer les commissaires doivent obligatoirement être couverts par l’assurance souscrite par l’organisateur.

Les commissaires seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.

Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.

Article 3 :

L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

Article 4 :

L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.

Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.

En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.

L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.

La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.

Secours aux pe rs onnes

Un médecin, une ambulance et son équipage seront présents.

Secours ince ndie

L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.

Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.

Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 108-23 autorisant la manifestation « 1er ronde historique Ain Bugey classic» 5Environne me nt :

L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.

Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.

Article 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.

Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.

Les signaleurs, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.

Sûre té :

L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.

Article 6 :

Mme Vanessa TEXIER MOQUIN “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, les 12 et 13 août 2023 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Article 7 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France IARD conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 108-23 autorisant la manifestation « 1er ronde historique Ain Bugey classic» 6Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

Article 10 :

Le directeur de cabinet de la préfète, le sous préfet de Belley, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale les maires des communes traversées et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 août 2023

La préfète,

Pour la préfète,

La cheffe de bureau,

des polices administratives,

Signée

Sandrine SARAMITO

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 108-23 autorisant la manifestation « 1er ronde historique Ain Bugey classic» 7dossier 108- 23

Le 2023

A T T E S T A T I O N

En qualité d’organisateur technique, je soussigné

NOM

Prénom

Joignable au (n° portable)

atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que

l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Fait à le

A…………… heures

Signature :

? ? * 5

pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,

4 + @ * ::!6 6"8

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 108-23 autorisant la manifestation « 1er ronde historique Ain Bugey classic» 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-08-03-00004

Arrêté préfectoral n° 2023/2

portant agrément pour l'exercice de l'activité de

domiciliation

de la SASU SERPOLEN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-03-00004 - Arrêté préfectoral n° 2023/2 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation 9Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives - SM

Arrêté préfectoral n° 2023/2

portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation

de la SASU SERPOLEN

La Préfète,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à R.561- 50 ;

Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;

Vu la demande présentée par Madame Sylvie QUATREHOMME, en qualité de présidente, agissant pour le compte de la société SERPOLEN dont le siège social est situé 130 route de Laval à Vonnas ;

Vu l’attestation sur l’honneur de Madame Sylvie QUATREHOMME dirigeante et actionnaire du 31 mai 2023 ;

Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité du dirigeant et actionnaire détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;

Considérant que le dirigeant de l’entreprise satisfait aux conditions fixées par l'article L.123-11-3 du code du commerce ;

Considérant que la SASU SERPOLEN dispose d’un établissement principal sis 26 rue Roalland Garos à Vonnas ; qu’elle dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre d’organiser une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément à l’article R.123-168 du code de commerce,

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l’Ain ;

ARRETE :

Article 1 : La société SERPOLEN est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr – Twitter @prefet01 – Facebook Préfet de l’Ain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-03-00004 - Arrêté préfectoral n° 2023/2 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation 10Article 2 : La société SERPOLEN est autorisée à exercer l’activité de domiciliation pour l’établissement principal sis 26 rue Rolland Garos à Vonnas

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présent arrêté.

Article 4 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R.123-66-2 du Code de commerce et toute création d’établissement secondaire par l’entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance de la préfète de l’Ain, dans les conditions prévues à l’article R.123-66-4 du même code.

Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R. 123-66-2 du Code de commerce ne sont plus respectées, l’agrément est suspendu ou retiré.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr (uniquement si la requête est déposée par vos soins) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.

Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfète de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont copie sera adressée à :

- Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - Monsieur le président de la chambre de métiers et de l’artisanat

- Monsieur le président du tribunal chargé de l’immatriculation au RCS - Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale

Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 août 2023

La préfète,

Pour la préfète,

La cheffe de bureau des polices

administratives,

SIGNE

Sandrine SARAMITO

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-03-00004 - Arrêté préfectoral n° 2023/2 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation 11