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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 180 recueil des actes administratifs nominatifs 2023 08 16
Document publié le Mercredi 16 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 180 recueil des actes administratifs nominatifs 2023 08 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2023-180
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2023 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2023-07-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952617421 AIN COUP
DE POUCE (2 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2023-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 178-23 autorisant la
manifestation « Montée historique de Villereversure » (5 pages) Page 6
01-2023-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°181 portant renouvellement
temporaire de l'homologation du circuit de karting et motocross
"Pondinois Karting Plus" à Pont d'Ain (01) (6 pages) Page 12
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-07-25-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952617421
AIN COUP DE POUCE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-25-00006 - Récépissé de déclaration 3 E = PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952617421
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIN COUP DE POUCE, 3 RUE DU BREUVANT 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, le 30/05/2023 ;
La préfète de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 30/05/2023 par Mme. GOUSSEF-FONTAINE Pierrette en qualité de dirigeante, pour l'organisme AIN COUP DE POUCE dont l'établissement principal est situé 3 RUE DU BREUVANT 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP952617421 pour les activités suivantes :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'Un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-25-00006 - Récépissé de déclaration 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 25/07/2023
Pour la préfète et par délégation de /a
directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain
Le responsable du service insertion
territoriale et emploi.
Daniel MASSARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-07-25-00006 - Récépissé de déclaration 5 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-08-11-00002
Arrêté préfectoral n° 178-23 autorisant la
manifestation
« Montée historique de Villereversure »
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 178-23 autorisant la manifestation « Montée historique de Villereversure » 6 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 178-23 autorisant la manifestation
« Montée historique de Villereversure »
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l’article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU les arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par M. Gérard GREFFERAT représentant l’association « Club Autopassion Bresse Revermont » dont le siège est situé, 210 rue du menhir à Simandre-sur-Suran en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 3 septembre 2023, la Montée historique de Villereversure ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunie le 25 juillet 2023 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l’Ain ;
- ARRÊTE -
Article 1 :
Le représentant de l’association « Club Autopassion Bresse Revermont », M. Gérard GREFFERAT, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la Montée historique de Villereversure le 3 septembre 2023, sur le circuit joint en annexe 1.
La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 178-23 autorisant la manifestation « Montée historique de Villereversure » 7 Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 130.
L’organisateur devra prendre connaissance des conditions astro-météo du jour afin d’anticiper toute disposition relative à la sécurité publique : une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation…) est requise en cas de dégradation météorologique ou de conditions de parcours dégradées.
Article 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours et qu’ils fassent strictement respecter l'interdiction de ''s'installer'' aux spectateurs au niveau des points de vue réputés dangereux.
L’attention de l’organisateur est appelée sur la responsabilité civile des commissaires licenciés par la fédération française de sport automobile intervenant à la demande d’une association non affiliée. Les dommages que peuvent subir ou engendrer les commissaires doivent obligatoirement être couverts par l’assurance souscrite par l’organisateur.
Les signaleurs seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux d’un poste à l’autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Article 4 :
L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de course à tout moment.
Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112,15,18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du site soient couverts.
En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus proche.
Secours aux pe rs onnes
Deux médecins, une ambulance et son équipage seront présents.
Secours ince ndie
L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque de propagation d’un incendie.
Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute la durée de la manifestation.
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 178-23 autorisant la manifestation « Montée historique de Villereversure » 8 Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environne me nt :
L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûre té :
L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.
Il devra faire strictement respecter l’interdiction aux spectateurs de s’installer au niveau des points de vue réputés dangereux.
Article 6 :
Monsieur André PIANE “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique adressera, le 3 septembre 2023 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr, l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France IARD conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 178-23 autorisant la manifestation « Montée historique de Villereversure » 9 Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
Le directeur de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 août 2023
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
signé
Lamine SADOUDI
4
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 178-23 autorisant la manifestation « Montée historique de Villereversure » 10 dossier 178- 23
Le 2023
A T T E S T A T I O N
En qualité d’organisateur technique, je soussigné
NOM
Prénom
Joignable au (n° portable)
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus, que
l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à le
A…………… heures
Signature :
> > + 4
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
3 , ? + ;99 !5;5"7
5
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 178-23 autorisant la manifestation « Montée historique de Villereversure » 11 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-08-10-00002
Arrêté préfectoral n°181 portant renouvellement
temporaire de l'homologation du circuit de
karting et motocross "Pondinois Karting Plus" à
Pont d'Ain (01)
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°181 portant renouvellement temporaire de l'homologation du circuit de karting et motocross "Pondinois Karting Plus" à Pont d'Ain (01) 12 E 3 Cabinet de la préfète CE Direction des sécurités
DELA IN Bureau des polices administratives - HB
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 181 portant renouvellement temporaire de l’homologation du circuit de
karting et motocross
Circuit Pondinois Karting Plus à Pont d'Ain (01)
La préfète de l'Ain,
. Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R..331-35 à R. 331-44 et KR. 331-21 :
VU le code de la route et notamment sori article R. 41112 ;
VU le décret n°20171279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives :;
VU l'arrêté préfectoral n°172 du 2 mai 2023 portant renouvellement de l'homologation du circuit pondinois de karting, situé au lieu-dit « En l'Île », route des Lacs à Pont d'Ain ;
VU la demande présentée par M. Nils POLIZZI, représentant du club Karting Plus, sollicitant le renouvellement de l'homologation du circuit de karting et motocross, sis rue des lacs, à Pont d'Ain :
VU les pièces produites à l'appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des services incendie et secours de l'Ain, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le responsable du SAMU 01, le maire de Pont d'Ain ;
VU l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière,
section épreuves sportives, réunis le 25 juillet 2023 ;
VU l'attestation de conformité du site établie par la fédération française de motocyclisme, le 12 octobre 2022 ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Ain :
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 :
Le circuit de karting et motocross, sis rue des Lacs, à Pont d'Ain, dont le plan est annexé au présent
arrêté, est homologué pour une durée d'un an à compter du 1” septembre 2023 et inscrit sous le numéro 181 pour essais ou entraînements.
Sont autorisés à rouler les karts de location adulte 270 cc ; les karts de location enfant 125 cc ; les
motos 125 cc.
45, avenue Alsace-Lorraine — Quartier Bourg Centre — CS 80 400 — 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr — twitter — facebook : @Prefet01
1
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°181 portant renouvellement temporaire de l'homologation du circuit de karting et motocross "Pondinois Karting Plus" à Pont d'Ain (01) 13 Le nombre maximum de véhicules autorisés à rouler simultanément sont les suivants : ° 5 karts de location adulte 270 cc;
° 3 karts de location enfant 125 cc:
° 5 motos de 1265 cc
Le circuit sera ouvert:
+ __ Pour le karting: du mardi au samedi de 10h à 18h.
* Pour le motocross :
°' - Du mardi au vendredi de 10h à 12h, puis de 13h à 18h ;
o Le samedi de 10hà 12h et de 13h30à 18h...
*__ Pour les deux disciplines : le circuit sera ouvert uniquement le troisième dimanche de chaque mois de 10hà 18h.
ARTICLE 2 :
Le président devra faire respecter le règlement interne. Le gestionnaire devra obligatoirement contrôler les niveaux sonores à l'échappement pour les véhicules visiteurs.
Le circuit est entièrement clos. Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan fourni par les organisateurs et annexé au présent arrêté.
Les spectateurs ne doivent pas stationner leurs véhicules sur le domaine public et notamment la rue des lacs, mais uniquement sur le parking réservé à cet effet.
ARTICLE 3 :
La protection des pilotes utilisant des karts de location ou des karts de compétition ou moto est assurée sur la périphérie du circuit par les piles de pneus attachés sur une hauteur de 0,50m minimum, par trois piles et installées à un mètre des grillages.
Les accotements autour de la piste font de 5 à 9 mètres de largeur et sont constitués de terre et de gravier.
A l'entrée et en fin de ligne droite se trouvent des. dégagements de 13 à 15 mètres de largeur.
Des dispositifs anti-franchissements constitués d'une à trois rangées de pneus assemblées, posées à plat et liées par trois piles assurent la protection.
Une voie de décélération de 2,50 mètres de large et de 30 mètres de long se trouve dans une zone située hors de la trajectoire des karts qui circulent sur le circuit.
Une plate-forme de stationnement des karts de 50m° est située dans le prolongement de la voie de décélération.
Une police d'assurance couvre l'ensemble des activités pratiquées sur le circuit.
ARTICLE 4 :
A proximité du circuit, séparé de celui-ci des grillages et délimité par des buttes de terre et de la végétation se trouve un parking de 5000 m° pour le stationnement des véhicules.
L'entrée est représentée par une barrière de 3,50 mètres. de large limitant la vitesse des véhicules entrant ou sortant du parking. Les abords sont en partie boisés.
Le public n'a pas accès au circuit de karting directement: Seuls sont admises sur le circuit les personnes pratiquant l'activité karting et moto.
L'accès à la piste se fait par un portillon de 0,90 mètre de large.
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr — twitter - facebook: @Prefet01
7)
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°181 portant renouvellement temporaire de l'homologation du circuit de karting et motocross "Pondinois Karting Plus" à Pont d'Ain (01) 14 La zone spectateurs est matérialisée en vert sur le plan ci-joint (annexe 1). Le public est protégé par une barrière de 1,20 mètres de hauteur et 20 mètres de longueur en tube carré de 50 mm. Cette
barrière donne accès aux stands.
Sur cette portion du circuit, les karts et motos roulent au pas ou sont arrêtés.
Un portail de 5 mètres de large permet de passer du parking au circuit.
L'accès est exclusivement réservé aux véhicules d'incendie, de secours et aux motos et.est interdit
au public non motard.
ARTICLE 5 :
En matière de sécurité incendie, l'organisateur devra :
Accès de secours :
Vérifier que l'accès des secours du site de terrain est libre de tout stationnement ou
encombrement |
Garantir le bon déroulement des manifestations n'engendre pas de retard dans la
distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur.
Laisser libres et accessibles les points d'eau incendie du secteur.
Moyens de secours :
Disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones
portables : s'assurer que tous les points soient couverts. .
Vérifier que la défense extérieure contre l'incendie du site présente une capacité minimum de 60m3 et que les vérifications et contrôles du point d'eau d'incendie non normalisé présent sur le site soient réalisés conformément à l'arrêté préfectoral n°960 du 21 mars 2017 portant adoption d'un règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie de l'Ain.
Disposer de moyens d'exincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l'ensemble du site et servis par des personnes aptes à les utiliser et désignées par
l'organisateur.
Prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à l'attention du public, audibles de tous les points du site.
Positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et consignes de sécurité) à la disposition du public.
Désigner pour chaque évènement un chargé de sécurité, ayant pour mission notamment de veiller au respect des dispositions de sécurité et de faciliter l'intervention des seCOUrs. Vérifier et s'assurer du besoin ou non de mettre en place un dispositif prévisionnel de
secours (DPS) à personnes pour assurer la sécurité du public, conforme à l'arrêté du 7
novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux DPS. Ce dispositif, chargé d'alerter et d'accueillir les secours et de prodiguer les premiers sécours aux victimes, sera néanmoins composé au minimum d'un point d'alerte et de premiers secours.
Sécurité du public :
Solliciter, au moins un mois avant la manifestation, l'autorisation du maire en cas d'implantation, d'un chapiteau d'une terite ou d’une structure. Pour chaque installation, il
sera joint à cette demande d'implantation : l'extrait du registre de sécurité, un descriptif des modalités d'implantation, le type des activités exercés avec le plan d'aménagement intérieur et un descriptif des installations techniques.
Veiller à porter une attention sur l’organisation de la sûreté qu'il a lieu de mettre en place afin de prévoir tout éventuel risque inhérent au contexte actuel et de renseigner pour chaque manifestation la fiche récapitulative relative à l'organisation d'un évènement ou d'une manifestation ainsi que l'annuaire de la manifestation disponible sur le guide des manifestations de la Préfecture de l'Ain (consultables sur www.ain.gouv.fr).
Baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés au public. Les accès à ces derniers devront être assurés en permanence durant l'épreuve sans emprunter la piste / le circuit. Leurs dimensions seront fonctions de l'importance du public admis.
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - twitter - facebook : @Prefet01
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°181 portant renouvellement temporaire de l'homologation du circuit de karting et motocross "Pondinois Karting Plus" à Pont d'Ain (01) 15 L'exploitant devra afficher clairement les consignes de sécurité destinées à l'information de la clientèle.
En matière de tranquillité publique, le gestionnaire devra fournirà la préfecture de l'Ain une étude d'impact des nuisances sonores de qualité, strictement conforme à la norme NF S31-010 pour la prochaine demande de renouvellement en 2024.
ARTICLE 6 :
Cette homologation est révocable.
Elle pourra être retirée s’il apparaît, après mise en demeure à l'association bénéficiaire, que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de l'homologation a été subordonné, ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
ARTICLE 7 :
L'organisateur s'engage à informer l'administration préalablement à tout projet de modification qui serait de nature à nécessiter la délivrance d'une nouvelle homologation.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Ain, le général commandänt le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le maire de Pont d'Ain et le président du club sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Madame la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 août 2023
La préfète,
Pour la pre
Le direct&ur de £abinet adjoint,
directeyr des<écurités,
Lamihe SADOUDI
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre — CS 80 400 - 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - twitter - facebook : @Prefet01
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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n°181 portant renouvellement temporaire de l'homologation du circuit de karting et motocross "Pondinois Karting Plus" à Pont d'Ain (01) 16 Annexe 1 : Plan
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M] Zone spectateurs Parking licenciés.
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bour 8 Centre — CS 80 400 - 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
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