Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20171123

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Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20171123 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20171123)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2017 Page 1 sur 3

M A I R I E D E P L O M E U R Place de la Mairie - B.P. 1 – 29123 PLOMEUR (FINISTERE)

 : 02 98 82 04 65 -  : 02 98 82 06 00

 : mairie.plomeur@wanadoo.fr – Site internet : www.plomeur.com

_______________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

- Compte rendu de la séance du 23 novembre 2017 à 19 heures -

Présents : 21 conseillers

Absents : RENIER Martine (procuration HENAFF Laëtitia), BOUNIER Yannick (procuration HELIAS Patrice), COSQUER Fabienne (procuration STEHAN Nelly), COQUELIN Olivier (procuration LE BELLEC Valérie), TIRILLY Catherine (procuration QUENET Isabelle), ANDRO Hubert.

Madame QUENET Isabelle a été élue secrétaire.

_____________________________________________________________________________

1/ Délibération fixant à l’unanimité les TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2018 – Annexe 1.

2/ Discussion et vote à l’unanimité du versement des SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS suivantes :

➢ Subventions exceptionnelles :

▪ Gars de Plomeur : 267 euros, pour l’organisation de la fête de l’été du 9 août 2017. ▪ Comité d’animation : 445 euros, pour l’organisation de la soirée marine du 2 août 2017

▪ Bagad Cap Caval : 676 euros, pour l’animation de la fête de la crêpe du 19 juillet 2017

➢ Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2017 :

▪ Amicale des sapeurs-pompiers : 245 €

▪ Tennis club de Guilvinec : 240 €

▪ Les Cavaliers de Brioloc’h : 60 €

3/ OPERATIONS COMPTABLES :

- Délibération approuvant le renouvellement de la convention entre la commune et le groupe SACPA - Chenil services à compter du 01.01.2018. Les prestations répondent aux prescriptions du code rural et comprennent : la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.

Le montant forfaitaire annuel, révisable tous les ans à la date anniversaire, est de 0,772 € H.T. par habitant et par an.

La convention est signée pour un an, période renouvelable chaque année et pour une période total de 4 ans.

- Délibération approuvant le transfert d’un crédit de 9 500 euros en dépenses de fonctionnement au budget annexe assainissement :

- de l’article 6061 (fournitures non stockées) / chapitre 011 : 8 400 €

- de l’article 618 (divers) / chapitre 011 : 1 100 €

- à l’article 6742 (subventions exceptionnelles d’équipement) / chapitre 67 _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2017 Page 2 sur 3

4/ OPERATIONS FONCIERES – Délibérations approuvant à l’unanimité les acquisitions suivantes : - La propriété FERNANDES Paulo et DA SILVA Isabel, sise, 4 route de Penmarc’h, bourg à Plomeur au prix de 75 000 euros net vendeur, le tout cadastré section E n°25 pour une contenance de 4a36ca.

- L’ensemble immobilier bâti sis rue Louis Méhu à Plomeur, comprenant deux parcelles cadastrées E n°26 et n°23 d’une surface respective de 162 et 243 m² auxquelles s’ajoute la moitié indivise de la parcelle cadastrée E n°28, pour un prix forfaitaire de 10 000 euros. La commune sollicitera de la C.C.P.B.S l’octroi d’une subvention au titre du Fonds d’Intervention Foncière et Immobilière pour ces deux acquisitions.

5/ Délibérations approuvant à l’unanimité LES CONVENTIONS A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEF RELATIVES AUX TRAVAUX A EFFECTUER SUR LES RESEAUX : ▪ Rénovation de l’éclairage public : Allée de Bremillec, rue Isidore le Garo, résidence de Bremillec, résidence Parc Margot. Le montant total des travaux tel qu’il résulte des estimations est évalué à 84 800 € H.T.. Le financement est assuré par la commune à hauteur de 69 800 € et par le S.D.E.F. pour le reste.

▪ Travaux d’effacement des réseaux au lotissement Menez Haffond : le montant total des travaux est estimé à 214 500 € H.T.. La participation de la commune s’élève à : 71 200 €.

6/ Délibération approuvant la MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS par la création d’un poste relevant du cadre des adjoints d’animation sur la base d’un temps plein complet annualisé à effet du 01.02.2018 pour assurer le fonctionnement de l’espace jeunes dont la gestion est assurée en régie municipale.

7/ C.C.P.B.S. / COMMUNE :

a. Délibérations approuvant à l’unanimité les conventions à intervenir entre la CCPBS et la commune de Plomeur :

▪ Groupement de commande pour la fourniture de matériels de bureau : dans la continuité de la mutualisation initiée entre la communauté de communes du pays bigouden sud et ses communes membres, il est proposé de lancer un marché public de fourniture de matériels de bureau sous la forme d’un groupement de commande, constitué en l’application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et dont la C.C.P.B.S. sera le coordonnateur. La mutualisation de commande au sein de la communauté de communes peut permettre de réaliser des économies liées à la massification et à l’amélioration de la mise en œuvre du processus d’achat. Cette convention définit notamment les modalités de fonctionnement du groupement.

▪ Convention relative aux limites d’intervention des communes et de la CCPBS en matière

d’eaux pluviales urbaines. Par délibération du 19.10.2017, le conseil communautaire a

approuvé à l’unanimité le contenu d’une convention « type » fixant les limites

d’intervention des communes et de la communauté de communes en matière d’eau

pluviale urbaine (cf. annexe). Cette convention sera adaptée en fonction des

caractéristiques des ouvrages de chaque commune.

▪ Convention pour l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols : une

réflexion engagée par la C.C.P.B.S. et la Communauté de Communes du Haut Pays

Bigouden (C.C.H.P.B.) afin de se doter d’un service commun d’instruction a permis

d’aboutir à l’établissement d’une convention de partenariat. Le service prendra effet à_______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2017 Page 3 sur 3

compter du 01.01.2018 sous la dénomination suivante : « Service d’Instruction des

Autorisations du Droit des Sols (S.I.A.D.S.) du Pays bigouden ».

L'instruction des autorisations du droit des sols concernent les acte suivants :

➢ certificats d'urbanisme opérationnel

➢ déclarations préalables portant création d'emprise au sol/surface de plancher ou lotissements

➢ déclarations préalables hors création d'emprise au sol/surface de plancher ou lotissements

➢ permis d'aménager

➢ permis de construire

La commune se chargera de l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme d'information, de permis de démolir, des autres demandes ne relevant pas du Code de l'Urbanisme et des récolements.

b. Délibération approuvant l’attribution de compensation 2017 définitive résultant du rapport de la CLECT du 25 septembre 2017 relatif à l’évaluation des charges transférées suite à la prise de compétence « petite enfance « et » tourisme » par la CCPBS au 1er janvier 2017. Une régularisation comptable est prévue sur les 3 derniers mois de l’exercice.

c. Délibération approuvant le transfert de la compétence « assainissement » à la C.C.P.B.S. au 01.01.2018 qui comprend : l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines et par conséquence la modification des statuts de la communauté de communes.

8/ Délibération approuvant l’ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE garantissant les risques financiers encourus par les collectivités en cas d’absence de leurs agents pour raisons de santé. Ce contrat prend effet à compter du 01.01.2018 et jusqu’au 31.12.2021.

Le contrat en cours souscrit par la commune auprès de GROUPAMA bénéficie d’un taux de

cotisation CNRACL fixé à 6,19 % de l’assiette de cotisation et d’un taux de cotisation IRCANTEC de

1,36 %, avec une période de franchise de 20 jours fermes.

La proposition du contrat présenté par le C.N.P. assurances comprend plusieurs formules de

franchise, la plus approchante étant de 15 jours sur la base d’un taux de cotisation de 5,20 %

(CNRACL) et de 1,10 % (IRCANTEC).

Par ailleurs, le C.D.G. 29 propose l’adhésion au service « prévention de l’absentéisme pour

raisons de santé et gestion du contrat d’assurance statutaire » indissociable de l’adhésion au

contrat groupe d’assurance statutaire. A ce titre, le centre de gestion appliquera, sur la masse

salariale assurée, une participation financière obligatoire de 0,35 %.

9/ Délibération approuvant le projet d’aménagement de la rue Isidore le Garo et la sécurisation de l’accès à l’école et sollicitant une SUBVENTION D’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2018 au taux maximum.

L’estimation prévisionnelle des travaux qui ressort de la dernière proposition du maître d’œuvre s’élève à 243 000,00 € H.T..

La participation de la commune se chiffrerait à : 153 000,00 €

VU pour être affiché le 30.11.2017 conformément aux prescriptions de l’article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire, Ronan CRÉDOU