Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20170629

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Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20170629 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 20170629)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2017 Page 1 sur 4

M A I R I E D E P L O M E U R

Place de la Mairie - B.P. 1 – 29123 PLOMEUR (FINISTERE)

 : 02 98 82 04 65 -  : 02 98 82 06 00

 : mairie.plomeur@wanadoo.fr – Site internet : www.plomeur.com

_______________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

- Compte rendu de la séance du 29 juin 2017 à 19 heures-

Présents : 23 conseillers

Absents : BOUNIER Yannick (procuration TOULEMONT Alain), FAILLER Françoise (procuration RENIER Martine), ANDRO Hubert (procuration RIVIERE Yvonne), QUENET Isabelle (procuration TIRILLY Catherine).

Madame TIRILLY Catherine a été élue secrétaire.

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1/ Discussion et vote à l’unanimité des subventions aux associations et organisations pour l’année 2017 –Annexe 1.

2/ Discussion et vote à l’unanimité des subventions et tarifs pour l’année scolaire 2017/2018 :

- Participation à l’achat de fournitures dans les écoles publiques de Plomeur, pour l’année 2018 :

- par élève en classe élémentaire : 47,50 €

- par élève en classe de maternelle : 41,90 €

- Participation à l’arbre de Noël des enfants, pour l’année 2017 :

- par élève en classe élémentaire : 10,00 €

- par élève en classe de maternelle : 10,60 €

- Participation à l’achat de fournitures scolaires dans les CES et collèges du Guilvinec et de Pont-L’Abbé au profit des familles de condition modeste (impôt sur le revenu < ou égal à 700 € de la ligne 14 de l’avis d’imposition) : 53,75 €.

- Subvention pour voyage d’études, échange scolaire, classe de neige, de nature ou de mer (par élève de Plomeur et par an) : 7,95 € / jour dans la limite de 10 jours.

- Subvention pour séjour en colonie de vacances (par enfant et par an) : 30,00 €.

- Subvention à la classe d’intégration scolaire de l’école publique élémentaire de Pont-L’Abbé et à l’unité localisée pour l’inclusion scolaire du collège privé Saint- Gabriel de Pont-L’Abbé : 30,00 €. _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2017 Page 2 sur 4

- Tarifs de la garderie périscolaire, goûter inclus :

- Matin : 7h30 / 8h35 1,10 €

- Soir : 16h30 / 18h00 1,50 €

- Soir : 16h30 / 19h00 2,35 €

- Journée : 3,00 €

- Après 19h00* : 10,00 €

Gratuité à partir du 3ème enfant (sauf goûter).

* Après 19h00 : avertissement au 1er dépassement, tarif applicable ensuite.

- Tarifs de la restauration scolaire municipale :

√ Elève de l’école primaire : 3,00 €

√ Elève de l’école maternelle : 2,90 €

√ 3ème enfant fréquentant l’école primaire ou maternelle : 2,50 €

√ Enseignant : 5,60 €

3/ Discussion et vote à l’unanimité pour les conventions de partenariat à intervenir entre la commune de Plomeur et la ville de Pont-L’Abbé relatives aux modalités de mise en œuvre d’un projet éducatif pour l’animation d’un A.L.S.H. et pour permettre l’accueil des enfants de la commune de Plomeur.

1. Une première convention permet de régulariser la situation suite à la proposition de la ville de Pont-L’Abbé de suppléer à la défaillance de l’association « Le Malamok » de Guilvinec à assurer le service d’accueil des mineurs sur des accueils de loisirs depuis le 01.04.2017.

Les tarifs de l’accueil du 05.04.2017 au 05.07.2017 sont fixés ainsi qu’il suit :  Le mercredi après-midi : 12,50 € / jour / enfant

 L’accueil de loisirs aux vacances : 28,55 € / jour / enfant

 Et en cas de ½ journée aux vacances : 12,50 € pour ½ journée / enfant Les prestations seront facturées directement à la commune

2. Une deuxième convention intervient à compter du 10.07.2017, pour les petites et grandes vacances : les familles de la commune de Plomeur bénéficieront des tarifs appliqués aux familles de Pont-L’Abbé. En contrepartie, la commune de Plomeur s’engage à participer financièrement au centre de loisirs municipal au prorata du nombre d’heures / enfants de la commune.

4/ Délibérations sollicitant :

- l’inscription au programme 2017 au titre de la répartition du produit des amendes de police du Conseil Départemental, du projet d’aménagement de l’allée de Bremillec pour un coût de l’opération estimé à : 247 125,80 €.

- Une subvention au taux maximum auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne et du Conseil Régional dans le cadre de la démarche engagée par la commune en matière de désherbage alternatif. Le montant total des achats est de 5 835 euros H.T. et comprend une désherbeuse mécanique et une brosse de désherbage. _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2017 Page 3 sur 4

5/ Opérations comptables / budgétaires :

Vote à l’unanimité des opérations comptables et budgétaires suivantes :  Dans le cadre de la convention de forfait communal avec l’OGEC ND de Tréminou, la base servant de référence au calcul de la subvention de fonctionnement est le coût moyen d’un élève de l’école publique, soit pour l’année 2016/2017 :  Par élève en classe de maternelle : 1 171,99 €

 Par élève en classe élémentaire : 327,27 €

- La gestion des budgets communaux nécessite les opérations budgétaires suivantes : - Au Budget assainissement : le transfert en section d’investissement de la subvention d’équipement de 78 287,52 € euros réglée en fonctionnement à la commune de Guilvinec en 2016 pour les travaux de remplacement des membranes de la station d’épuration. L’étalement de la charge sera effectué sur cinq ans.

- Au budget assainissement – Décision modificative n°1

 L’inscription de 4 500 € en section de fonctionnement :

* en dépenses à l’article 6811 / 042 (dotations aux amortissements)

* en recettes à l’article 70611 / 70 (redevance assainissement collectif)

 L’inscription de 4 500 € en section d’investissement :

* en dépenses à l’article 1641 / 16 (remboursement capital emprunts)

* en recettes à l’article 28153 / 040 (opérations d’ordre réseaux assainissement)

- Au budget général - Décision modificative n°1

 Le transfert de 20 000 € en section d’investissement :

* de l’article 2315 (installations) / chapitre 23

* à l’article 2031 (frais d’études) / chapitre 20

- Délibération approuvant la mise à disposition du personnel communal dans le cadre de la

prise en charge par le budget restaurant scolaire municipal d’une partie des dépenses de

personnel imputées au budget général.

6/ Monsieur Le Maire a présenté à l’assemblée l’état d’avancement du projet d’aménagement d’un ensemble immobilier non bâti constituant un lotissement de 4 lots à vocation paramédicale à céder, sis rue Pen Allée en Plomeur.

Cet ensemble immobilier composé de deux parties de parcelles cadastrées E192p et E1580p est destiné à être divisé en 4 lots de terrains à bâtir de 583, 519, 476 et 572 m², les lots desservis par une voirie interne restant priorité de la commune. France Domaine a été consulté et a rendu un avis en date du 22 mai 2017.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, discussion et vote à l’unanimité :  De la vente des 4 lots issus des parcelles cadastrées E192p et E1580p,_______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2017 Page 4 sur 4

 Du prix de vente qui est fixé à 78 euros le m²

 De l’autorisation donnée au maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à la transaction.

7/ Délibération approuvant l’adhésion de la CCPBS au syndicat mixte des ports de pêche et

de plaisance.

8/ Délibération approuvant les modifications du tableau des effectifs du personnel ainsi

qu’il suit :

Grade actuel Grade d’avancement Nombre

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 2

Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine

principal de 1ère classe 1

ATSEM principal de 2ème

classe

ATSEM principal de 1ère

classe 1

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique principal

de 1ère classe 3

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème classe 2

9/ Délibération approuvant la dénomination des voies et chemins communaux ainsi qu’il

suit :

- Chemin cadastré section ZK n°14 au lieu-dit Ti Boutig : « Impasse du ruisseau » ; - Partie du chemin cadastré section ZL n°21 au lieu-dit Lanjerigen : « rue Serecin » ; - La voie cadastrée section ZE n°414 : « Impasse Mejoù d’Al Laë » ;

- La V.C. n°93 et partie du chemin cadastré section ZM n°509 : « rue Penn al Liorzhoù » ;

- Chemin cadastré section ZM n°587 : « Impasse Penn al Liorzhoù » ;

- Chemin cadastré section ZR n°79 : « Impasse Pendrev an Traoñ ».

10/ Porter à la connaissance du rapport annuel pour l’année 2016 présenté par la société SAUR pour la gestion du service d’assainissement collectif.

VU pour être affiché le 06.07.2017 conformément aux prescriptions de l’article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

Ronan CRÉDOU