Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 23022017

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Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 23022017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Plomeur. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 23022017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2017 Page 1 sur 3

M A I R I E D E P L O M E U R

Place de la Mairie - B.P. 1 – 29123 PLOMEUR (FINISTERE)

 : 02 98 82 04 65 -  : 02 98 82 06 00

 : mairie.plomeur@wanadoo.fr – Site internet : www.plomeur.com

_______________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

- Compte rendu de la séance du 23 février 2017 à 19 heures-

Présents : 24 conseillers

Absents : GARREC Marcel (procuration STEPHAN Nelly), LE BELLEC Valérie (procuration COQUELIN Olivier).

Absent : L’HELGOUALC’H Alan.

Monsieur DAOULAS Stéphane a été élu secrétaire.

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1/ Présentation du rapport préparatoire au débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017 –Annexe n°1

(Abstention de COQUELIN Olivier et LE BELLEC Valérie – procuration COQUELIN Olivier).

2/ Délibération approuvant, à l’unanimité, la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et Le Malamok de Guilvinec définissant les modalités de mise en œuvre par « Le Malamok » d’un projet éducatif pour l’animation d’un Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) et pour permettre l’accueil des enfants de la commune de Plomeur pendant les petites vacances et les mercredis de l’année 2017. Pour permettre au Malamok de remplir les missions prévues au titre de cette convention, la commune prendra en charge sous la forme d’une subvention annuelle, une partie du coût du fonctionnement de ce service sur la base d’une participation prévisionnelle selon les conditions financières ci-après définies :

• Une part fixe de trente-trois mille euros (33 000,00 €) versée à la signature de la présente convention :

▪ 23 000 € (vingt-trois mille euros) pour les petites vacances scolaires 2017.

▪ 10 000 € (dix mille euros) dédiés aux mercredis.

• Une part variable versée au premier trimestre 2018 correspondant au solde de la participation de la commune selon le budget finalement réalisé par le Malamok (par un avenant si cela s’avère nécessaire).

3/ Discussion et vote à l’unanimité des opérations comptables suivantes : - Le conseil municipal donne autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016. _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2017 Page 2 sur 3

Soit pour le budget général, un total de 267 400 € se répartissant comme suit : ✓ Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 93 900 €

✓ Chapitre 23 – immobilisations en cours : 173 500 €

Soit pour le budget assainissement :

✓ Chapitre 23 – immobilisations en cours : 105 500 €

- Décide de reverser du budget général au budget C.C.A.S. le produit perçu au titre des dons et quêtes à mariage pour l’année 2016, soit : 1 829,69 €.

- Vote le versement d’une subvention exceptionnelle à l’OGEC Notre Dame de Tréminou d’un montant de 5 139,04 € pour le financement de la garderie périscolaire dans le cadre du contrat enfance jeunesse pour l’année scolaire 2015/2016.

- Vote l’octroi d’un prêt d’honneur pour le financement d’études supérieures d’un montant de 850 € à un étudiant de Plomeur.

- Vote la suppression de la régie « taxe de séjour » à effet du 31.12.2016 au profit de la S.P.L. « Destination Pays Bigouden » dans le cadre du transfert de la compétence tourisme à la C.C.P.B.S.

4/ P.L.U.I. : la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud a amorcé depuis plusieurs mois une réflexion avec les communes du territoire sur l’opportunité et la manière d’envisager le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) prévu par la loi n°2014-386, dite loi« ALUR » du 24 mars 2014, notamment son article 136.

Par délibération en date du 27 septembre 2010, la commune de Plomeur avait mis en œuvre la procédure d’élaboration du P.L.U.. Après une longue suspension de l’étude du projet, la reprise en cours du P.A.D.D. permettrait une approbation du P.L.U. au second trimestre 2018.

Toutefois, le conseil municipal décide de continuer à travailler avec la communauté de communes, les autres communes du territoire et au besoin avec la communauté de communes du Haut-Pays Bigouden, dans la perspective d’un transfert de compétence convenu et différé étant entendu que la charte de gouvernance qui sera arrêtée devra a minima comprendre les garanties substantielles suivantes et sans lesquelles la commune n’aurait pas donné le présent accord de principe à la poursuite de cette réflexion :

• Respect des PLU approuvés et en cours de révision dans le cadre de l’élaboration du PLUi, selon les orientations définies par les communes à l’occasion de la détermination de leur projet d’aménagement ;

• Association des communes à la rédaction du cahier des charges et au choix du bureau d’études ; _______________________________________________________________________________

Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2017 Page 3 sur 3

• Préservation de l’initiative communale pour les procédures d’évolution du document d’urbanisme ;

• Démarche « ascendante » à partir de l’échelon communal pour co-construire le futur PLUi ;

• Respect de l’avis de la commune concernant les préemptions pouvant être exercées par délégation, dans le cadre du transfert de compétence du Droit de Préemption Urbain ;

• Discussion sur la forme que pourrait revêtir le projet de territoire qui serait décliné par le futur PLUi ;

• Maintien de la compétence communale quant à la délivrance des ADS.

5/ Délibération autorisant le Maire à signer l’offre de prêt proposée par la banque Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère pour financer les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées. Les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 500 000 €

- Durée : 25 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Taux : 1,79 %

6/ Le projet d’aménagement de l’allée de Bremillec est éligible au titre du programme « mise aux normes et sécurisation des équipements publics ». Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision de solliciter une subvention au taux maximum au titre du fonds de soutien à l’investissement local.

VU pour être affiché le 2 mars 2017 conformément aux prescriptions de l’article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

Ronan CREDOU