Arrêté - 2024 49 Arrete travaux amenagement Rue des Carlets du 18 mars au 2 aout 2024 Ent Barthelemy 1

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Uge ke

21821202

LA CHAPELLE

DES FOUGERETZ

LA COMMUNE NATURE

ARRÊTÉ- 2024-49

DVPNE-2024-CL-T-DAV019895- Stationnement et circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Rue des Carlets - Réglementation temporaire

MADAME LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R, 411-25

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21:1 et R. 417-11

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Vu l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint

Considérant la demande formulée par BARTHELEMY, ERS, MARC SA, JOURDANIERE, ODECAP et HELIOS, afin de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux

Arrête

Article 1 : À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 02/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue des Carlets dans sa partie comprise entre la rue Pierre-Marie Pautonnier et la Rue des Bersandières:

+ La circulation des véhicules est interdite ;. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2 : À compter du 18/03/2024 et jusqu'au 02/08/2024, une déviation est mise en

place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant Rue de la Pavanière et Rue du Val.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 8 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.

Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 10 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.

Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 13 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À la Chapelle-des-Fougeretz,

le 22 février 2024

Transmis en Préfecture le Pour le Maire,

Affiché le: L'Adjoint au Maire Le présent acte est exécutoire Lionel pee

FA