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unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1087851 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1087851)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse, C.M. du 5 juillet 2022 * Réunion n°62* Page 250

REUNION DU 05 JUILLET A 19 HEURES 00

L'an deux mille vingt-deux, cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

GOURDEN, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2022

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Marie LE QUINTREC, Denis L'ANGE, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN Christophe TERRES, Dominique TRECANT,

Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC,

Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT,

Etaient absents : Renée GAIVORT ayant donné pouvoir à Lucie KOWAL,

Anne-Françoise LE BIHAN ayant donné pouvoir à Ghislaine BROQUARD,

Thibaut DE LE MOTTE ayant donné pouvoir à Jean-Pierre GOURDEN

Secrétaire de séance : Pierre-Alain LOEZIC

Approbation des Procès-verbaux du 30 mars et du 27 avril dernier à l’unanimité mais sous réserve de vérifier le secrétaire de séance du 30 mars 2022.

ACCORD-CADRE — PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-

12;

Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;

Vu la circulaire n° 6338-SG du 1er ministre en date du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats

de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;

Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement les conditions d'exécution de l’accord-

cadre à bons de commande pour les travaux de voirie notifié le 11 avril 2019 à la société Eurovia ;

Vu le marché à bon de commande relatif à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie notifié le 11 avril 2019 dont la société EUROVIA BRETAGNE est titulaire.

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre d’un groupement de commande, les communes de

Kervignac, Nostang, Sainte-Hélène, Plouhinec, Merlevenez ont attribué à EUROVIA Bretagne un

marché à bons de commande pour des travaux de voirie en 2019. La société EUROVIA, nous a adressé

un courrier pour nous faire part des difficultés provoquées par la forte hausse du prix des matières

premières et sollicitant un re examen des conditions économiques fixées dans l’accord-cadre en application de la théorie de l’imprévision.

Suite à plusieurs échanges et demandes de précisions, les communes et la société ont engagé des pourparlers concernant la prise en charge des évolutions de prix.

En effet, les communes souhaitent soutenir l’activité économique mais font elles aussi face à cette

forte inflation. C'est dans ce cadre que les parties ont ainsi convenu que chaque commune prenne àC.M. du 5 julllet 2022 * Réunion n°62* Page 251

sa charge la moitié du surcoût sur les prix d’enrobés. Pour le reste, l'exécution du marché dans les

conditions jusqu'ici appliquées sera maintenue jusqu’au terme du marché.

Vous trouverez en annexe du présent ordre du jour, le protocole transactionnel correspondant.

Après en avoir délibéré et avec 18 voix pour et une abstention (Lucie KOWAL), le conseil municipal

- _ D'APPROUVE le protocole transactionnel proposé :

- _ D'AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.

Lucie KOWAL et Jean-François THIEBOT s'interrogent sur les prix affichés et sur l'impact que cela

pourrait avoir sur le programme de travaux prévu.

Monsieur Le Maire et Dominique TRCANT expliquent que dans le programme de voirie une tranche

optionnelle entre Légevin et Kerpot ne sera réalisé que sous condition de l'octroi d’une subvention du

département.

PLAN LOCAL D'URBANISME : DEBAT COMPLEMENTAIRE PLAN D'AMENAGEMENT DE DE

DEVELOPPEMENT DURABLES

VU la délibération du 14 décembre 2018 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la

commune ;

VU la délibération du 31 janvier 2020 portant sur débat sur le Plan d'Aménagement et de

développement Durables.

Monsieur Claude CONAN, adjoint en charge de l'urbanisme explique que suite à la réunion des

Personnes Publiques Associées, nous avons reçu un avis plutôt défavorable concernant

l’agrandissement du périmètre de la zone d'activités de Kermarhan, qui constituerait une extension de

l’urbanisation avec rupture.

ll convient donc de mettre à jour le PADD initialement mis en débat en janvier 2020.

Conscient de l'importance de proposer dans ce PLU des terrains à vocation économique qui

permettent l'accueil de nouvelles activités et le maintien des existante et conformément aux souhaits

de la CCI, les élus et le bureau d’études ont travaillé afin de trouver un autre secteur. Un secteur ressort

comme le plus efficient : les parcelles en face de l'actuelle ZA de Locmaria représentant une surface

totale de 1.87 hectares.C.M. du 5 Juillet 2022 * Réunion n°62* Page 252

Carte de synthèse du Projet d'Aménagement et

de Développement Durables - PA D.D.

Zoom sur te bourg

Légende:

= Coeur de centratité du tissu aggloméré : fort

enjeu de renouvellement urbain priaritaire

E Tissu aggloméré à potentiel de densiAcation et

de renouvellement

Autres noyaln bôtis à quafifier

Es Secteurs d'extension prioritairement destinés à

etcueillir de nouveaux logements à horizon du

PLU

Espaces à vocation d'équipements et de

services

EI Zone d'activités 8 conforter et valoriser

EX Zone d'activités à créer

suis Maillage de résepux doux à conforter

d: Liaisons douces vers communes voisines à

renforcer

Er pes douces à créer dans la future extension

o!

uns Uisison douce à créer entre Pont Couriaut et le

bourg

DM Espaces naturels à protéger

= Cours d'eau

BDDD Coulée verte du howg à valoriser dunes”

L

,

\

J

Ce secteur pourrait également nous permettre de proposer une extension de l'urbanisation de 4 000 mètres carrés pour une production attendue de 7 logements.

Afin de permettre aux entreprises présentent sur la zone d'activités de Kermarhan, il est proposé de

créer un STECAL économique autorisant l'extension du bâti existant sans élargissement du périmètre comme soulevé par les PPA.

L'ensemble de ces modifications sont totalement compatibles avec les SCoT.C.M. du 5 juillet 2022 * Réunion n°62* Page 253

Carte de synthèse du Projet d'Aménagement et

de Développement Durables - FA.D.D.

Légende:

LU Espaces egglomérés à densifier

Q Centralité mixte ct fonctionnelle à renforcer

EI Zone d'activités 8 conforter et valoriser

ch Extension de zone d'activhés à prévoir

Ÿ Entreprise dont le développement doit être

permis

DD Secteurs déjà urbanisés identifiés au SCOT

Autres noyaux bâtis

Välage de Rémaulin à valoriser

um Mallage de réseaux doux à conforter

de Liaisons douces vers communes voisines à

renforcer

PU Zones humides dont l'alimentation en eau doil &1re DM À G

préservée |

OMR Gvis à préserver

——— Cours d'eau

"MM £spaces à dominante naturelle

| Espaces à dominante agricole

D’autres éléments, à la marge, ont également été ajoutés dans le chapitre trames vertes et bleues afin

de respecter les avis des PPA et les orientations du schéma de mobilité en cours. Ces modifications

apparaissent en rouge dans le document joint.

Le conseil municipal débat sur l’ensemble des modifications du PADD présentées.

Quelques questions et interrogations sur les SDU notamment sur celle de Saint-Thomin et l'impact pour

les propriétaires.

Le membres du conseil s'entendent pour dire qu'il est dommage de ne pas pouvoir installer une zone à

Kamarhan.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2022

Madame Marie LE QUINTREC, explique que sur proposition de la Commission Finances, il est proposé

d’allouer un crédit de 75 € par élève au titre de l'année 2022, pour l'achat de fournitures scolaires au

profit des deux établissements situés sur la Commune.

En conséquence, une subvention de 5 175 € (75 € x 69 élèves) sera mandatée à l'école privée Sainte-

Anne en quatre versements égaux, avec imputation à l'article 6574 du budget.

L'école publique "Les Aigrettes" bénéficiera, quant à elle, d'un crédit de 9 900 € (75 € x 132 élèves).

Les factures correspondantes seront directement mandatées par la Commune jusqu'à concurrence de

ladite somme, avec imputation à l'article 6067 du budget communal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :C.M. du 5 juillet 2022 * Réunion n°62* Page 254

- _ D'APPROUVE la participation de 75 € par élève aux frais fournitures scolaires pour l’année 2022

et ce pour les deux établissements de la commune ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

D'AUTORISE monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents et à procéder aux

versements.

Il est expliqué que les effectifs sont ceux du 1erjanvier de l'année civil en question.

_ CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE PRIVEE SAINTE-ANNE — ANNEE 2022

Monsieur Le Maire, explique que les classes de l’école privée Sainte-Anne sont soumises au régime du

contrat d’association (suivant avenant n°3 en date du 11 décembre 2001, avec effet à la rentrée

scolaire 2001 / 2002).

Ce contrat permet à l’école Sainte Anne de bénéficier d’une participation financière calculée en fonction du coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique.

Ainsi, la commission Finances a procédé au calcul des frais de fonctionnement de l’école publique Les

Aigrettes. Il en résulte les participations financières au titre de l’année civile 2022 comme suit :C.M. du 5Juillet 2022 * Réunion n°62* Page 255

COMMUNE DE NOSTANG T—

NATURE DE$ DEPENSES

Æ

MONTANT DES

DEPENSES AU

TITRE DE

L'EXERCICE2020

MONTANT DES

DEPENSES AU

TITRE DE

L'EXERCICE2021

CHAPITRES

D'IMPUTATION DES

DEPENSES

60631 - 60632 - 6068 - Entretien des locaux affectés à l'enseignement 9 550,18 € 24 101,70 € 61522

Entretien et renouvellement du mobilier scolaire et du metériel coliectif 60632

d'enseignement

Achat des registres et imprimés à l'usage des classes (1)

Frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de nettoyage des locaux à l'usage des 5 308,44 € 6 933,11 € 60621 - 60611 - 60612 -

élèves 60631

Rémunération du personnel d'entretien chargées du nettoyage des classes 22 794,11 € 24325,26€| 11- Es 6451-

Rémunération des intervenants extérieurs chargés d'assister les enseignants 6411-6413 - 6451 -

pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels 6453

Téléphone, fax, Intemet 830,16 € 577,62 € 6262

Rémunération des agents de Service qui assistent les institutices dans les 37 313,82 € 31 174,32 € 6411-6413 - 6451 - classes matemelles ou enfantines (salaires et charges sociales) 6453

TOTAL DES DEPENSES 75 796,71 € 87 112,01 €

__ ne mn D me ee ne es mn +

(1) sans objet : Un vote diférencié interdent chaque année sur la base de la parité par élèwe pour les deux écoles de la Commune|

+

Total des dépenses de fonctionnement école Les Aigrettes année 2021 Î 87 112,01 €

Effectifs Les Aigrettes au fer janvier 2022 D'ou

Elémentaires 85]. L

Maternelles 47

Total 132]

Coût d'un élève de l'école Les Aigrettes | _

Coût d'un élémentaire (( Total - ATSEM } Nombre d'enfant total } 423,77 €|_ LL

Coût d'un matemelle ((ATSEM/ nombre de matemelles}+ Coût d'un élémentaire 1087,05€) L LL

Effectifs Saint-Anne au fer janvier 2022 .. L

Elémentaires 49

Maternelles 20

Total 69

Participation contrat d'association 2022

Elémentaires ( coût élémentaire * nombre d'élèves) 20 764,75 €

Matemelles (coût mater * nombre d'élèves) 21 741,08 €]

Total 42 605,82 €|

Cette participation financière sera mandatée à l'association gestionnaire de l'établissement, en quatre

versements trimestriels égaux et imputée à l’article 6574 du budget communal.

Après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Denis L'ANGE, Claude CONAN), le conseil municipal :

FIXE la participation financière 2022 ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

AUTORISE la signature des documents afférents ;

AUTORISE, si nécessaire, le versement d’un acompte à hauteur de 10 % du montant de

APPROUVE les coûts de fonctionnement par élève tels que présentés ;

l'exercice 2022 avant le vote de budget primitif 2023 et le calcul du coût de fonctionnement de

la participation de l’année 2023.

Après une explication de Christophe et de Monsieur Le Maire, Claude CONAN explique que ce qu'il le

dérange c'est que ces chiffres n’est pas été présenté à la commission finances. Il y a eu une commission

finances mais il manquait une séance. Pour Claude CONAN, ce n'est pas bon. Claude CONAN poursuitC.M. du 5 juillet 2022 * Réunion n°62* Page 256

en s’interrogeant sur la distinction investissement / fonctionnement et la prise en compte de heures

effectuées par les services techniques en régies.

Ghislaine BROQUARD répond que nous connaissons bien le principe de ces travaux en régie.

Denis L'ANGE reprend l'historique du dossier et des questionnements : la commission du 28 juin à

laquelle il manquait beaucoup d'éléments. Le bureau suivant, questionnement sur les travaux à retenir

(fonctionnement / investissement, ….). Denis L'ANGE poursuit et s'interroge sur le rôle de | commission

finances dans le sens ou elle ne s’est pas positionnée sur ces chiffres. Il estime que le conseil n’est pas

en mesure aujourd’hui de dire quel montant nous devons verser à l'école Sainte-Anne. Il propose au

conseil de voter aujourd'hui uniquement un acompte et de prendre contact avec les services

préfectoraux pour savoir exactement la conduite à tenir.

Marie LE QUINTREC

ver

TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE ET TARIFS DES SERVICES EXRASOCLAIRES ET PERISCOLAIRES |

1. TARIFICIATION SOCIALE DE LA CANTINE ET TARIFS DES SERVICES EXTRASCOLAIRES ET

PERSICOLAIRES

a. Tarification sociale de la cantine

Vu la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la précarité

Madame Marie LE QUINTREC, adjointe à l’enfance, explique que le service de restauration scolaire

pour les écoles du 1° degré, est une compétence propre et facultative de la commune, dans ce cadre,

elle peut en décider librement ses tarifs. Ce service public est à la fois indispensable aux familles mais

également un espace privilégié d’inclusion sociale permettant à tous les élèves de bénéficier d’un repas

équilibré.

Depuis le 1° avril 2019, l'Etat soutient la mise en place de tarification sociale dans les cantines scolaires,

pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro

maximum.

Ce dispositif consiste au versement par l’Etat d’une aide financière aux communes rurales de moins de

10 000 habitants (communes éligibles à la DSR) ayant mis en place une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

Pour entrer dans ce dispositif, la grille tarifaire doit prévoir au moins 3 tranches, calculées sur le revenu

des familles ou le quotient familial et dont au moins une tranche inférieure ou égale à 1 euro et une

supérieur à 1 euros. L'Etat verse une aide de 3 euros par repas servis sur les périodes scolaires et

facturés à un montant inférieur ou égal à 1 euro. L'Etat s'engage pour une durée de 3 ans, sous réserve que de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale.

Une convention triennale entre l’Agence de Services et de Paiement représentant l'Etat et la commune

doit être signée. Cette convention est annexée au présent ordre du jour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- ADHERE au dispositif de tarification sociale de la cantine pour une durée de trois ans à

compter du 1° septembre 2022 ;

- AUTORISE Le Maire à signer la convention correspondante et tous les documents afférents ;C.M. du 5 Juillet 2022 * Réunion n°62* Page 257

- FIXE les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1° septembre 2022, et pour une durée de 3

ans, comme suit :

Inférieur à 816 1€

De 817 à 1060 2,80 €

Supérieur à 1061 3€

Nolwenn GENTIL demande pourquoi l'augmentation à 3.10 € de la troisième tranche dont il avait été

question lors de la commission enfances.

Marie LE QUINTREC lui explique qu’au regard du montant de la participation de l'Etat, l'augmentation

de tarif n'était pas nécessaire.

b. Tarifs extrascolaires et périscolaires

il est proposé au conseil municipal d’harmoniser les tarifs des services extra et périscolaires des

mercredis et vacances scolaires comme suit, à compter du 1° septembre 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- APPROUVE les tarifs ci-dessous à compter du 1° septembre 2022

3€ 2,80 € 2,50 € 4,80 € 4,40 € 4€

5€ 4,80 € 4,50 € 8,80 € 8,40 € 8€

6€ 5,80 € 5,50€ 10€ 9,50€ 9€

7€ 6,80 € 6,50 € 12€ 11,50 € 11€

7€ 14€

Les tarifs de garderie quant à eux restent inchangés.

VU la commission finances en date du 21 juin 2022.

Madame Ghislaine BROQUARD, adjoint en charge des associations, explique qu'après étude des

dossiers de demande de subventions reçus à ce jour, la commission finances propose les attributions

de subventions suivantes :C.M. du 5 juillet 2022 * Réunion n°62* Page 258

Club de Judo X 250 €

Club Lostenk X 600 € 700 €

Comité de jumelage X 0 1125 €

Comité de sauvegarde de la chapelle de Saint-Cado X 300 € 300 €

Comité de sauvegarde de la Chapelle de Locmaria X 0 300 €

Le comité de jumelage fête ses 25 ans cette année. Un voyage et un cadeau sont prévus aussi, le

Comité demande une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ATTRIBUE les subventions telles que définies ci-dessus ;

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Jean-François THIEBOT demande si le groupement pour les jeunes du club de football fonctionne

toujours.

Monsieur Le Maire, explique que oui et qu'ils sont dans les effectifs pour le calcul de la subvention.

AUTORISATION DE RECRUTEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 SERVICE ENFANCE-

JEUNESSE 1-1: te

Monsieur Christophe TERRES, adjoint en charge des ressources humaines, explique que afin de garantir

et de maintenir le bon fonctionnement du service ALSH, il convient de reconduire pour l’année scolaire

2022/2023, les contractuels sur des emplois temporaires selon les modalités suivantes :

- D'un agent en qualité d’adjoint territorial d'animation non titulaire à temps non complet pour

une durée de 1 an avec une durée de service de 29.42/35î"°,

- D'un agent en qualité d’adjoint administratif d'animation non titulaire à temps non complet

pour une durée de 1 an avec une durée hebdomadaire de service de 28,12/35ème,

- D'un agent en qualité d'adjoint territorial d'animation non titulaire à temps complet pour une

durée de 1 an avec durée de service de 35/35",

- D'un agent en qualité d’adjoint territorial d'animation non titulaire à temps complet pour une

durée de 11 mois avec une durée de service de 35 /35°".

- D'un agent en qualité d'adjoint territorial d’animation non titulaire à temps non complet pour

une durée hebdomadaire des services de 32.28/35?"° une durée de 1 an.

- D'un agent en qualité d’adjoint technique territorial non titulaire pour une durée de 11 mois

avec une durée de service de 13, 91/35 sur 11 mois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- __ APPROUVE la création de ces emplois non permanents ;

- _ AUTORISE Monsieur le maire à procéder au recrutement ;

- _ AUTORISE Monsieur la maire à signer les documents afférents

- INSCRIT les crédits nécessaires au budgetC.M. du 5 Juillet 2022 * Réunion n°62* Page 259

Jean-François THIEBOT demande si la probable fermeture de classe peut avoir un impact sur nos

effectifs (agents)

Marie LE QUINTEC explique que la fermeture de classe ce joue sur 4/5 enfants, ce qui ne joue pas encore

sur nos taux d'encadrement.

DE-2022-05-08

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Les élus ont été informés et ont débattu sur les nouvelles obligations en matière de protection

sociale complémentaire.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE SUIVI SCIENTIFIQUE ET LA GESTION CONSERVATOIRE DES

COLONIES DE CHAUVE-SOURIS

Monsieur Christophe TERRES, adjoint au maire , explique que l'église Saint-Pierre et Saint-Paul abrite

deux colonies de reproduction de chiroptères dans ses combles. Une colonie d’oreillard Gris Plecotus

austricus est installéee dans la nef — Espèce protégée. Une colonie de grand murin Myotis Myotis

occupe principalement le transept sud de l'église.

L'association Bretagne Vivante, nous propose un suivi scientifique de nos colonies afin de :

- Préciser les connaissances naturalistes,

- Assurer le suivi à long terme des espèces de chiroptères présentes sur le site,

- Mener des actions expérimentales de conservation,

- Améliorer la connaissance des zones de chasses utilisées par les différentes espèces de

chiroptères présentes sur le site,

- Utiliser le site comme un support pédagogique,

- Valoriser les intérêts du site.

D'un autre côté, la collectivité s'engage à ne pas mener de travaux portant atteintes à l'équilibre

biologique du milieu des colonies présentes (exemple : obstruction des accès, projections lumineuses,

…). L'association fournira un bilan annuel de ses activités sur notre commune.

Pour permettre de définir les conditions d'intervention, l'association propose une convention de

partenariat annexée au présent ordre du jour. Dans cette convention, il est précisé qu'aucune contre-

partie financière ne sera demandée, l'association mettra en œuvre les moyens techniques, humains et

financiers dont elle dispose.

Arès en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le partenariat de suivi scientifique et de gestion conservatoire des colonies de

chauve-souris proposée par Bretagne Vivante,

- AUTORISE monsieur Le Maire à signer la convention et les documents afférents.

Claude CONAN, précision que c’est une demande du SCoT d'intégrer la protection des Chauve-souris

dans notre PLU, d‘où une OAP thématique.

QUESTIONS DIVERSESC.M. du 5 Juillet 2022 * Réunion n°62* Page 260

Prochaine édition du bulletin municipal et commission communication lundi 11 juillet à

17h30:

Organisation fête de la musique ;

Micro-crèche ;

Présentation projet des Lucioles Energies ;

Vacances d'été.

Fin de séance à 21h45