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unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1791941 Document publié le Mardi 25 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 1791941)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, C.M. du 25 juin 2024 * Page 1

REUNION DU 25 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre GOURDEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2024

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Renée GAIVORT, Dominique TRECANT, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT

Etaient absents : Denis L’ANGE ayant donné pouvoir à Claude CONAN Anne-Françoise LE BIHAN ayant donné pouvoir à Ghislaine BROQUARD

Myriam ROSSOLIN, Absente

Thibault de la MOTTE, Absent

Secrétaire de séance : Claude CONAN

Information du conseil sur les décisions du Maire prises dans le cadre de la délibération DE-2020- 02-06 portant délégation de compétences 29/06/2020

DE-2024-06-01

MODIFICATION DES AFFECTATIONS DE RESULTAT DE 2023 SUR 2024 – ANNULE ET REMPLACE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération DE-2024-03-03 portant affectation des résultats de l’exercice 2023 sur 2024.

Le conseil municipal a approuvé les affectations de résultats de 2023 sur 2024 lors de sa séance du 22 avril dernier. Celles-ci comportent des erreurs qu’il convient de modifier.

Pour le budget principal, le report en investissement ne tient pas compte du solde des années antérieures.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- ANNULE ET REMPLACE les affectations de résultats du budget principal afin de les rendre conformes aux dispositions législatives de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Recettes 2023 1 643 677.60 €

Dépenses 2023 1 394 853.06 €

Résultats de fonctionnement 2023 248 824.54 €

Résultats fonctionnement antérieurs reportés 698 133.79 €C.M. du 25 juin 2024 * Page 2

1 394 853.06 €

1 643 677.60 €

248 824.54 €

698 133.79 €

= A+B

553 749.41 €

-25 646.66 €

528 102.75 €

D+E

Restes à réaliser - Dépenses 760 344.87 €

Restes à réaliser - recettes - €

Besoin de financement 760 344.87 € -

Excédent de financement

=F+G 232 242.12 € -

528 102.75 €

Affectation de résultat en 002 714 716.21 €

Affectation en 1068 232 242.12 €

J. Report en fonctionnement

F. Résultats d'investissement à affecter

G. Solde des restes à réaliser d'investissement

H. Besoin de financement ou excédent d'investissement

Affectations sur 2024

I. Report en investissement (001)

B. Résultats de fonctionnement antérieurs reportés

C. Résultat de fonctionnement à affecter

946 958.33 €

D. Solde d'éxécution 2023 d'investissement

E. Résultat d'investissement antérieurs reportés

Résultat 2023

Dépenses de foonctionnement 2023

Recettes de fonctionnement 2023

A. Résultat de focntionnement de l'exercice 2023

Résultat de fonctionnement à affecter 946 958.33 €

Section d'investissement

Recettes 2023 1 262 304.90 €

Dépenses 2023 708 555.49 €

Résultats d'investissement 2023 553 749.41 €

Résultats d'investissement antérieurs reportés -25 646.66 €

Résultat d’investissement à affecter 528 102.75 €

Pour le budget annexe assainissement, la même erreur pour le report d’investissement a été commise, et les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 39 515.61 euros n’ont pas été pris compte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- ANNULE ET REMPLACE les affectations de résultats du budget principal afin de les rendre conformes aux dispositions législatives de la manière suivante :C.M. du 25 juin 2024 * Page 3

DE-2024-06-02

DECISION MODIFICATION NUMERO 1 DU BUDGET PRINCIPAL

Au vu de la modification de l’affectation du résultat, et d’erreurs enregistrées sur le BP 2024 voté au mois d’avril, il est proposé au conseil municipal la décision modificative numéro 1 du budget principal :

Recettes 84 362.03 €

Dépenses 24 312.33 €

Résultat 2023 60 049.70 €

Résultats de fonctionnement reportés 100 299.21 €

Résultats à reporter 2024 160 348.91 €

Recettes 160 652.06 €

Dépenses 109 640.04 €

Résultat 2023 51 012.02 €

Résultats antérieurs reportés -100 257.89 €

Résultats à reporter 2024 -49 245.87 €

Section d'exploitation 2023

Section d'investissement 2023

60 049.70 €

100 299.21 €

= A+B 160 348.91 €

51 012.02 €

-100 257.89 €

-49 245.87 €

D+E

Restes à réaliser - Dépenses TTC 39 515.61 €

Restes à réaliser - recettes

Besoin de financement 39 515.61 € -

Excédent de financement

-88 761.48 €

=F+G

-49 245.87 €

Affectation de résultat en 002 71 587.43 €

Affectation en 1068 88 761.48 €

Affectations sur 2024

I. Report en investissement 001

J. Report en fonctionnement

C. Résultat d'exploitation à affecter

D. Solde d'éxécution 2022 d'investissement

E. Résultat d'investissement antérieurs reportés

F. Résultats d'investissement à affecter

G. Solde des restes à réaliser d'investissement

H. Besoin de financement ou excédent d'investissement

Résultat 2023

A. Résultat d'exploitation de l'exercice 2023

B. Résultat d'exploitation antérieurs reportésC.M. du 25 juin 2024 * Page 4

Il est proposé également au conseil municipal de ne pas autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sans passage en délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative numéro 1 du budget principal telle que présentée ;

- N’AUTORISE PAS monsieur Le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sans passage en délibération du conseil municipal.

DE-2024-06-03

DECISION MODIFICATION NUMERO 1 DU BUDGET ANNEXE MOUILLAGES EN RIA D’ETEL

VU la délibération DE-2024-03-06 en date du 22 avril 2024 Approuvant les budgets primitifs.

Le budget a été voté en déficit de 3 007 €, ce qui n’est pas permis. Il convient de le modifier afin de régulariser l’équilibre.

Soit la proposition de décision modificative suivante :C.M. du 25 juin 2024 * Page 5

Il est proposé également au conseil municipal de ne pas autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sans passage en délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative numéro 1 du budget annexe Mouillages en Ria d’Etel telle que présentée ;

- N’AUTORISE PAS monsieur Le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sans passage en délibération du conseil municipal.

DE-2024-06-04

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Au vu de la modification de l’affectation du résultat, et d’erreurs enregistrées sur le BP 2024 voté au mois d’avril, il est proposé au conseil municipal la décision modificative numéro 1 du budget assainissement :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :C.M. du 25 juin 2024 * Page 6

- APPROUVE la décision modificative numéro 1 du budget annexe assainissement telle que présentée.

DE-2024-06-05

CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE SAINTE-ANNEE – 2024

Les classes de l’école privée Sainte-Anne sont soumises au régime du contrat d’association (suivant avenant n°3 en date du 11 décembre 2001, avec effet à la rentrée scolaire 2001 / 2002). Ce contrat permet à l’école Sainte Anne de bénéficier d’une participation financière calculée en fonction du coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique.

Ainsi, il a été procédé au calcul des frais de fonctionnement de l’école publique Les Aigrettes pour l’année 2023. Il en résulte une participation financière au titre de l’année civile 2024 de 36 912,30 €. CF le document annexé.

Cette participation financière sera mandatée à l’association gestionnaire de l’établissement, en quatre versements trimestriels (trois versements de 12 304,10 €) et imputée à l’article 6574 du budget communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- FIXE la participation financière 2024 à 36 912,30 €

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

- AUTORISE la signature des documents afférents ;

- AUTORISE si nécessaire, le versement d’un acompte à hauteur de 10 % du montant de l’exercice 2024 avant le vote de budget primitif 2025 et le calcul du coût de fonctionnement de la participation de l’année 2025.

DE-2024-06-06

FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE

VU le code général de la fonction publique ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 mars dernier.

En application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique.

Monsieur le Maire explique que le taux de promotion d’avancement de grade est fixé librement par l’organe délibérant, l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique ne prévoit pas de critère de détermination ni d’obligation de motivation.

Il est proposé aux conseillers municipaux de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Il est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.C.M. du 25 juin 2024 * Page 7

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %

C Adjoints techniques Adjoint technique principal de 1ère classe

100 %

Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur cette proposition qui lui a été présentée le 12 mars 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- RETIENT le taux de promotion tel que prévu sur le tableau ci-dessus

DE-2024-06-07

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ND CLASSE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

VU la délibération fixant le taux de promotion pour l’avancement de grade

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1erjuillet 2024, dans le cadre des possibilités d’avancement de grade d’un agent. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, filière technique, et au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné et aux dispositifs en vigueur dans la collectivité.

Soit la modification du tableau des effectifs suivantes (ajout en rouge) :

Cadres ou emplois Catégorie Effectif DHS

Filière administrative

Attaché A 1 35

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 35

Adjoint administratif C 1 28/35C.M. du 25 juin 2024 * Page 8

Filière technique

Technicien B 1 35

Agent de maîtrise principal C 1 35

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35

Adjoint technique territorial C 1 33,12

Adjoint technique territorial C 1 35

Adjoint technique territorial C 1 35

Filière animation

Animateur B 1 35

Adjoint territorial d’animation C 1 35

Adjoint territorial d’animation C 1 35

Filière médico-sociale

ATSEM C 1 18,2

ATSEM 1ère classe C 1 30,19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- CREE un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er juillet 2024 ;

- PRECISE que ce poste est créé au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe technicien dans la catégorie C ;

- SUPPRIME un poste au grade d’adjoint technique principal de 2nd classe à temps complet à compter du 1er juillet 2024

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs correspondante telle que présentée ; - INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette création de poste

DE-2024-06-08

RIFSEEP - MISE A JOUR

VU les délibérations DE-2017-28-07, DE-2018-31-07, DE-2019-42-05, DE-201-45-04, DE-2021-03-07 instaurant et modifiant les le RIFSEEP.

Le RIFSEEP mis en place en 2017 dans la collectivité, la délibération en cours prévoit une attribution en fonction d’un groupe de fonction dans lequel sont inclus des grades. Afin de permettre à la délibération une meilleure adaptabilité aux carrières des agents, il est proposé de parler de cadres d’emploi plutôt que de grade.

La délibération présente ne prévoit pas de revalorisation des montants et donc n’a pas d’impact sur l’enveloppe indemnitaire annuelle.

Délibération actuelle :C.M. du 25 juin 2024 * Page 9

IFSE CIA

Montant

plafond

Montant

maximum

1 Attaché 6 500.00 € 15%

3 Adjoint administratif principal 2 500.00 € 10%

4 Adjoint administratif 2 000.00 € 10%

2 Animateur 5 000.00 € 10%

4 Adjoint d'animation 2 000.00 € 10%

4 ATSEM 2 000.00 € 10%

2 Agent de maîtrise principal 5 000.00 € 10%

3 Adjoint technique principal 2 500.00 € 10%

4 Adjoint technique 2 000.00 € 10%

Filière animation

Filière sanitaire et sociale

Filière technique

GROUPE GRADE DE REFERENCE

Filière administrative

COTATIONS GROUPES DE FONCTIONS EFFECTIFS (1) CRITERES D'APPARTENANCE SOUS-CRITERES D'APPARTENANCE

Mise en œuvre orientations politiques

Interface agents/élus

Encadrement 17 agents

Technicité Expertise RH, budgétaire, finances, urbanisme, marchés publics, etc

Contraintes

particulières

Poste sensible et exposé, polyvalence,

disponibilité, nombre d'heures

important

Responsabilité Pilotage d'une équipe d'agents

Interlocuteur privéligié dans un

domaine particulier

Prise en compte de la règlementation

Contraintes organisationnelles

Polyvalence

Disponibilité

Pilotage

Pas d'encadrement

Interlocuteur privilégié

Expertise dans le domaine confié

Autonomie

Contraintes

particulières Polyvalence

Pas d'encadrement

Respect des directives

Technicité Maîtrise des domaines confiés

Contraintes

particulières Polyvalence

Groupe 1 Direction générale 1 TC

Responsabilité

Groupe 4 Fonctions d'exécution 4 TNC

Responsabilité

Groupe 2 Responsable de service 1 TC

Technicité

Contraintes

particulières

Groupe 3 Gestionnaire autonome 3 TC

Responsabilité

TechnicitéC.M. du 25 juin 2024 * Page 10

Proposition de nouvelle rédaction :

COTATIONS

GROUPES DE FONCTIONS

EFFECTIFS

(1)

CRITERES

D'APPARTENANCE

SOUS-CRITERES D'APPARTENANCE

CADRE D'EMPLOIS

CONCERNES

IFSE -

Montant Plafond

CIA -

Montant Maximum

Mise en œuvre orientations politiques Interface agents/élus Encadrement 17 agents

Technicité

Expertise RH, budgétaire, finances, urbanisme, marchés publics, etc

Contraintes particulières

Poste sensible et exposé, polyvalence, disponibilité, nombre d'heures important

Responsabilité

Pilotage d'une équipe d'agents Interlocuteur privéligié dans un domaine particulier Prise en compte de la règlementation Contraintes organisationnelles Polyvalence Disponibilité Pilotage Pas d'encadrement Interlocuteur privilégié Expertise dans le domaine confié Autonomie

Contraintes particulières

Polyvalence Pas d'encadrement Respect des directives

Technicité

Maîtrise des domaines confiés

Contraintes particulières

Polyvalence

Groupe 1

Direction générale

1 TC

Responsabilité

Groupe 4

Fonctions d'exécution

4 TNC

Responsabilité

Groupe 2

Responsable de service

1 TC

Technicité Contraintes particulières

Groupe 3

Gestionnaire autonome

3 TC

Responsabilité

Technicité

Attachés territoriaux

6 500 €

15%

Techniciens territoriaux, Animateur territoriaux

5 000 €

10%

Adjoints

administratifs

territoriaux, adjoints

techniques territoraux

2 500 €

10%

Adjoints

administratifs

territoriaux, adjoints

techniques territoriaux

2 000 €

10%C.M. du 25 juin 2024 * Page 11

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal

- APPROUVE la nouvelle rédaction du tableau d’attribution et de critères d’octroi du RIFSEEP.

- PRECISE que l’ensemble des dispositions prévues dans les délibérations citées, n’est pas modifié et reste en vigueur.

DE-2024-06-09

RECRUTEMENT SAISONNIER POUR LE CENTRE DE LOISIR SANS HEBERGEMENT

Marie LE QUINTREC, adjointe en charge de l’enfance, explique que le centre de loisirs sans hébergement sera ouvert du 8 juillet 2024 ou 26 juillet 2024 cet été. Pour faire face aux besoins d’encadrement, il est nécessaire de renforcer l’équipe d’animateurs par le recrutement de 3 saisonniers au grade d’adjoint d’animation territorial échelon 1 catégorie C pour les besoins suivants :

- Du 8 juillet 2024 au 26 juillet 2024 pour 133 heures

- Du 8 juillet 2024 au 26 juillet 2024 pour 133 heures

- Du 8 juillet 2024 au 26 juillet 2024 pour 124,5 heures.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut et majoré en vigueur pour l’échelon 1 du grade d’adjoint d’animateur territorial.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- CREE 3 postes non permanents pour accroissement saisonnier tels que présentés pour exercer les missions d’animateur au Centre de Loisirs Sans Hébergement

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Eléments du débat :

Nolwenn GENTIL demande si c’est le même nombre que les années passées ?

Marie LE QUINTREC lui confirme que c’est bien à effectif constant.

DE-2024-06-10

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE ANIMATION 2024-2025

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°,

Marie LE QUINTREC, adjointe en charge de l’enfance, explique que pour permettre au service enfance et scolaire d’accueillir l’ensemble des effectifs en garantissant les taux d’encadrement il convient deC.M. du 25 juin 2024 * Page 12

procéder à la création d’emploi non permanents pour accroissement temporaire d’activité de 4 postes d’adjoint territorial d’animation dans la catégorie hiérarchique C échelon 1 comme suit :

- 1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 28.1/35ème pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2024.

- 1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 32.23/35ème pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2024.

- 1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 31.80/35ème pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2024.

- 1 poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 29.40/35ème pour une durée de 1 an à compter du 31 août 2024.

La création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, échelon 1 à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services annualisée de 14.55/35 à compter du 1er août 2024 et pour une durée d’une année.

Et la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au grade d’ATSEM principal 2nd classe, catégorie C, échelon 1 à temps non complet pour une durée hebdomadaire des services de 30,75/35ème pour une année à partir du 1er septembre 2024.

Les rémunérations seront fixées par référence à l’indice brut en vigueur des 1er échelons des grades en question auxquelles s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE la création des postes présentés ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Eléments du débat :

Jean-François THIEBOT demande si l’ouverture fin août est prévue ? Beaucoup de personnes ont des soucis de garde sur la dernière semaine d’août. Quitte à revoir l’ouverture de juillet, pour rester au même nombre de semaine d’ouverture.

Marie LE QUINTREC explique que cette question a été abordée et étudiée à plusieurs reprises par la commission enfance. Mais il semble compliqué aujourd’hui de fermer des semaines habituellement ouvertes, des familles sont organisées comme ça. On étudie la possibilité d’une ouverture pour la dernière semaine d’août. Marie LE QUINTREC rappelle qu’il est possible aux familles de trouver des solutions dans les communes voisines avec lesquelles la mairie conventionne. Kervignac est effectivement saturée mais Merlevenez non.

Pour Jean-François THIEBOT, ce sont des solutions de dépannage mais la commune doit combler les besoins.

Philippe DEPUTTE souligne la difficulté de jongler entre les différents calendrier et conditions d’inscriptions.C.M. du 25 juin 2024 * Page 13

Lucie KOWAL remarque que l’on recrute toujours au même grade, et donc que l’on paie toujours pareil.

Marie LE QINTREC explique que oui mais qu’il y a l’idée de les intégrer dans les effectifs.

Christophe TERRES rappelle que cela a déjà été fait pour certain, tranche par tranche.

Marie LE QUINTREC mentionne qu’il n’est pas simple de recruter car c’est une activité fluctuante et dépendante des effectifs.

Lucie KOWAL demande pourquoi on ne les fait pas changer d’échelon pour gagner plus.

DE-2024-06-11

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT CENTRE DE LOISIRS ET RESTAURATION SCOLAIRE – MORBIHAN HABITAT

Monsieur Le Maire explique que la commune de Nostang éprouve des difficultés aujourd’hui quant à l’organisation de l’accueil périscolaire, de la restauration scolaire et de la mise à disposition de salle pour les associations. Actuellement, l’espace des grands chênes regroupe toutes ces activités, ce qui entraine des difficultés de planning, de manipulation quotidienne et de logistique.

D’où l’idée de construire un nouveau bâtiment regroupant les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration scolaire. Afin d’aider l’équipe municipale à poursuivre cette réflexion, une rencontre avec Morbihan Habitat s’est tenue afin qu’il nous présente leurs compétences et propositions en termes de mission programmatique d’un tel projet.

Nous avons reçu une proposition de marché de prestations intellectuelles pour une étude de programmation intégrant :

- Une étude programmatique ;

- Une estimation financière ;

- La production d’un planning détaillé.

Le montant du marché proposé est de 11 890 € HT soit 14 268 € TTC.

Vous trouverez cette proposition en annexe.

Après en avoir délibéré et avec 4 abstentions ( Anne-Françoise LE BIHAN, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN et Denis L’ANGE ayant donné pouvoir à Claude CONAN)

- RETIENT la proposition d’étude de programmation proposée par Morbihan Habitat

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents

Eléments du débat

Monsieur Le Maire mentionne que c’est ce qu’on nous a reproché de ne pas avoir fait pour la mairie.

Ghislaine BROQUARD s’étonne qu’il n’y ait pas eu de mise en concurrence. Elle demande pourquoi ne pas faire une étude de faisabilité par un architecte comme à la BBOC.C.M. du 25 juin 2024 * Page 14

Monsieur Le Maire lui demande pour quel bâtiment.

Ghislaine BROQUARD lui répond que c’est pour le bâtiment ACTE.

Monsieur Le Maire s’étonne car l’ architecte s’occupe de la budgétisation et de la planification.

Ghislaine BROQUARD lui affirme que oui. Elle poursuit, pour elle 12 000 € c’est cher.

Nolwenn GENTIL souhaite connaître le délai de rendu de l’étude.

Monsieur Le Maire lui détaille le planning mentionné dans la proposition.

Monsieur Le Maire interpelle Ghislaine BROQUARD et lui fait remarquer que sa réflexion arrive tard dans la démarche.

Ghislaine BROQUARD lui rappelle qu’elle a été absente un moment.

Monsieur Le Maire mentionne que si les conseillers souhaitent une consultation plus large, qu’ils le disent.

Claude CONAN propose de suspendre d’un mois la décision afin d’être certain.

Didier LE CHANU souhaite savoir comment cela a été fait pour la mairie.

Monsieur Le Maire lui explique qu’il n’y a pas eu d’étude programmatique et qu’il a été fait un concours d’architectes.

Lucie KOWAL demande à Ghislaine BROQUARD si l’architecte qui ferait cette étude se rémunère.

Ghislaine BROQUARD lui répond que non.

Marie LE QUINTREC s’étonne de cette gratuité.

Ghislaine BROQUARD réaffirme que oui.

Marie LE QUINTREC demande des précisions sur le contenu de l’étude. Intègre-t-elle un volet financier, construction et analyse des besoins.

Christophe TERRES mentionne qu’il n’y a pas de précédent sur la commune.

Ghislaine BROQUARD explique que cela se fait régulièrement.

Jean-François THIEBOT demande si on accepte cette étude, il nous faudra tout de même un architecte ?

Marie LE QUINTREC lui répond que oui.

Monsieur Le Maire intervient et rappelle que c’est ce que l’on nous a reproché de ne pas avoir fait sur le dossier de la mairie.

Didier LE CHANU souhaite comprendre comment ils s’engagent sur un planning alors que ce n’est pas eux les référents, ils ne suivent pas le chantier.

Marie LE QUINTREC précise qu’ils peuvent être missionnés sur le suivi du chantier.

Renée GAIVORT demande quel plus apporte un architecte.

Pour Marie LE QUINTREC ce sont les mêmes missions. Ghislaine BROQUARD mentionne qu’un architecte peut faire tout ça.C.M. du 25 juin 2024 * Page 15

Solenn LOEZIC rappelle que les architectes ne se sont pas bousculés pour la mairie en étant payés alors pour une prestation gratuite…

DE-2024-06-12

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE L’ETUDE « CONCILIER ZONES DE MOUILLAGES ET ENVIRONNEMENT A L’ECHELLE DU BASSIN DE NAVIGATION DE LA RIA D’ETEL » 2022-2023-2024 – AVENANT FINANCIER NUMERO 1

VU la délibération DE -2022-07-02 en date du 24 octobre 2022 portant approbation de la convention relative à l’étude concilier zones de mouillages et environnement à l’échelle du bassin de navigation de la Ria d’Etel.

La commune de Belz est coordonnateur du groupement de commande, aussi c’est le bureau d’études CREOCEAN a qui remporté le marché. Nous avons obtenu auprès du FIM une subvention de 90 000 € soit 60% du montant éligible fixé à 150 000 € HT.

Il nous est proposé de

- modifier le nombre de paiements à 3 contre 2 initialement prévus ;

- modifier le montant des paiements avec le dernier paiement qui correspond à une avance sur subvention définitive qui sera perçues par la mairie de Belz à l’issue de l’étude.

Cette demande de participation complémentaire est nécessaire pour attendre le versement du solde de la subvention versée en fin d’étude.

Voici la réparation financièreC.M. du 25 juin 2024 * Page 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE la proposition d’avenant financier numéro 1 telle que présentée ;

- AUTORISE Monsieur Le maire à signer tous les documents afférents.

DE-2024-06-13

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)– MISE EN COHERENCE DU DISPOSITIF SUITE A L’APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants, L 213-1 et suivants et R 211-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2009 par laquelle a été institué le droit de préemption sur les zones U et AU du PLU approuvé le 10 mai 2006 et modifié le 9 avril 2008 ; VU la délibération du conseil municipal n° DE-2024-04-01 en date du 21 mai 2024 approuvant le Plan local d’urbanisme,C.M. du 25 juin 2024 * Page 17

VU la délibération du Conseil Municipal n° DE-2020-02-02 en date du 19 juin 2020 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain, Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple pour les zones U et AU de l’ensemble du territoire communal, du PLU approuvé, lui permettant de mener à bien sa politique foncière.

Monsieur Le Maire, le droit de préemption en matière d’urbanisme peut être défini comme la faculté reconnue à l’Etat, une collectivité publique, un établissement de coopération intercommunale… de se substituer à l’acquéreur (ou au donataire dans certains cas) d’un bien que son propriétaire met en vente (ou donne). Pour pouvoir être préemptés, les biens immobiliers doivent impérativement être situés dans une zone de préemption.

La finalité du droit de préemption est la réalisation d’opérations d’intérêt général.

Il est institué par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale dans les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) ou d’un plan local d’urbanisme (PLU).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- INSTAURE un droit de préemption urbain sur l’intégralité des secteurs U et Au sur l’ensemble du territoire communal afin de mener à bien sa politique foncière.

DE-2024-06-14

Subventions aux associations

Après délibérations et avec 7 voix contre le report (Dominique TRECANT, Didier LE CHANU, Ghislaine BROQUARD, Anne-Françoise LE BIHAN ayant donné pouvoir à Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Denis L’ANGE ayant donné pouvoir à Claude CONAN et Monsieur Le Maire) et 10 voix pour, le conseil municipal :

- REPORTE les décisions d’attribution de subvention au prochain conseil municipal et affirme souhaiter avoir plus de détails sur le calcul.

Eléments de débat :

Jean-François THIEBOT interrompt les votes en soulignant qu’il a l’impression de dire oui sans avoir d’éléments pour la réflexion.

Ghislaine BROQUARD explique que les dossiers ont été vus et étudiés en commission finances.

Claude CONAN ajoute que ces propositions sont calculées via une grille, tableau, définit dans le règlement.

Nolwenn GENTIL trouve également difficile de se prononcer sans les critères d’attribution ni plus d’éléments que ça. Elle demande si on tient toujours compte du nombre d’adhérents Nostangais.

Ghislaine BROQUARD répond que depuis l’utilisation du CERFA, la différence n’est plus faite. Le CERFA ne distingue pas.C.M. du 25 juin 2024 * Page 18

Christophe TERRES s’en étonne car normalement c’est prévu dans la délibération.

Il est demandé d’ajourner le point à la séance ultérieure afin de présenter aux conseillers, les tableaux de calculs.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance.

Le secrétaire de séance,

Le Maire,

Jean-Pierre GOURDENC.M. du 25 juin 2024 * Page 19

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Ayant donné pouvoir à

Claude CONAN

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Ayant donné pouvoir à

Ghislaine BROQUARD

Thibault DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU

Absent excusé

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Myriam ROSSOLIN

Absente excusée