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unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 823523 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blavet Bellevue Océan - 823523)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Éducation, C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 205

REUNION DU 1er DECEMBRE 2021 A 19 HEURES 00

L’an deux mille vingt et un, le 1er décembre 2021 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de NOSTANG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOURDEN, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2021

Etaient présents : Jean-Pierre GOURDEN, Christophe TERRES, Marie LE QUINTREC, Denis L’ANGE, Ghislaine BROQUARD, Claude CONAN, Renée GAIVORT, Anne-Françoise LE BIHAN, Dominique TRECANT, Véronique PERON, Didier LE CHANU, Nolwenn GENTIL, Pierre-Alain LOEZIC, Lucie KOWAL, Philippe DEPUTTE, Solenn LOEZIC, Jean-François THIEBOT, Myriam ROSSOLIN.

Etaient absents : Thibaut DE LE MOTTE absent

Secrétaire de séance : Véronique PERON

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2021

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité, sous réserve de modifier le tableau des présences et le secrétaire de séance.

DE-2021-06-01

INDEMNITES DES ELUS

VU la loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ; VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; VU la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration de la commune nouvelle ; VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes ;

VU la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU la loi des Finances pour 2020 – article 3 ;

VU le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton ;

VU les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la circulaire ministérielle du 9 janvier 2019 ;

VU la délibération DE-2020-01-02 portant détermination du nombre de postes d’adjoint ; VU les arrêtés municipaux AR-2020-11 à AR-2020-17 portant délégations de pouvoir et de signatures aux adjoints et désignation de conseillers délégués ;

VU l’arrêté AR-2021-24 portant désignation des conseillers délégués ;

VU la délibération DE-2020—02-01 fixant les indemnités des élus.C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 206

Monsieur Le Maire explique que, le code général des collectivités territoriales affirme le principe que les fonctions électives sont gratuites, le statut de l’élu local prévoit le versement d’indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ».

Les indemnités sont calculées en fonction de la strate démographique de la commune et en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. C’est le conseil municipal qui fixe par délibération le montant de ces indemnités en respect des maximums autorisés et du respect de l’enveloppe indemnitaire.

L’enveloppe indemnitaire globale correspond au montant maximum que la collectivité a le droit de répartir entre les élus. Elle est égale au montant maximal du maire + montant maximal pour un adjoint * le nombre de poste d’adjoint de la collectivité.

Par arrêté, en date du 1er décembre 2021, un nouveau conseillé délégué a été nommé en charge de la voirie.

Au regard de tous ces éléments, il est proposé au conseil municipal modifier les indemnités mises en place, afin de pouvoir en attribuer au nouveau conseiller délégué.

Il est proposé au conseil municipal les indemnités suivantes :

% indice brut

terminal

Maire 47,20

1er adjoint 16,98

2ème adjointe 16,98

3ème adjoint 16,98

4ème adjointe 16,98

5ème adjoint 16,98

Conseillère déléguée 6,17

Conseiller délégué 6,17

Conseillère déléguée 6,17

Après en avoir délibéré et avec 6 abstentions (Renée GAIVORT, Lucie KOWAL, Dominique, TRECANT, Jean-François THIEBOT, Pierre-Alain LOEZIC), 1 voix contre (Anne-François LE BIHAN et 10 voix pour, le conseil municipal :

- APPROUVE les indemnités des élus telles que présentées.C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 207

ANNEXE A LA DELIBERATION DE-2021-06-01 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Maximum mensuel Indemnités mensuelles proposées

% indice brut

terminal Montant brut

% indice brut

terminal Montant brut

Maire - Monsieur Jean-Pierre

GOURDEN 51,6 2 006,93 € 47,20 1 835,86 € 1er adjoint - Monsieur Christophe

TERRES 19,8 770,10 € 16,98 660,31 € 2ème adjointe - Madame Marie LE

QUINTREC 19,8 770,10 € 16,98 660,31 € 3ème adjoint - Monsieur Denis

L'ANGE 19,8 770,10 € 16,98 660,31 € 4ème adjointe - Madame Ghislaine

BROQUARD 19,8 770,10 € 16,98 660,31 € 5ème adjoint - Monsieur Claude

CONAN 19,8 770,10 € 16,98 660,31 € Madame Renée GAIVORT -

Conseillère déléguée

Répartition dans l'enveloppe

indemnitaire 6,17 240,00 €

Madame Lucie KOWAL -

Conseillère déléguée

Répartition dans l'enveloppe

indemnitaire 6,17 240,00 €

Monsieur Dominique TRECANT -

Conseiller délégué

Répartition dans l'enveloppe

indemnitaire 6,17 240,00 €

TOTAL 5 857,43 € 5 857,41 €C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 208

Prévision BP DM 1 Nouvelle proposition

Nouveau

Montant au

BP

Consommés au

29/11/2021

Disponilibités

au

29/11/2021

Nouvelles

disponiblités

après DM2

635 480,00 € 13 000,00 € 648 480,00 € 578 906,67 € 56 573,33 € 69 573,33 €

10 000,00 € 10 000,00 € 9 438,58 € 561,42 € 561,42 €

6 500,00 € 1 500,00 € 8 000,00 € 7 530,98 € 1 030,98 € - 469,02 €

255 000,00 € 255 000,00 € 210 567,72 € 44 432,28 € 44 432,28 €

183 000,00 € 6 000,00 € 189 000,00 € 177 105,17 € 5 894,83 € 11 894,83 €

86 000,00 € 1 000,00 € 87 000,00 € 81 834,00 € 4 166,00 € 5 166,00 €

70 400,00 € 70 400,00 € 64 352,60 € 6 047,40 € 6 047,40 €

7 500,00 € 500,00 € 8 000,00 € 7 141,00 € 359,00 € 859,00 €

14 500,00 € 4 000,00 € 18 500,00 € 18 739,62 € 4 239,62 € - 239,62 € -

780,00 € 780,00 € 657,00 € 123,00 € 123,00 €

- € - € - € - €

1 800,00 € 1 800,00 € 1 540,00 € 260,00 € 260,00 €

41 000,00 € 2 149,00 € - 10 000,00 € - 28 851,00 € 10 768,00 € 28 083,00 € 18 083,00 €

41 000,00 € 2 149,00 € - 10 000,00 € - 28 851,00 € 10 768,00 € 28 083,00 € 18 083,00 €

- €

70 000,00 € - € 3 000,00 € - 70 000,00 € 35 788,08 € 34 211,92 € 31 211,92 €

70 000,00 € 3 000,00 € - 70 000,00 € 35 788,08 € 34 211,92 € 31 211,92 €

- €

0,00 €

6574 - Subventions aux associations et autres

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Total DM 2

6454 - Cotisations aux ASSEDIC

6218 - Personnel extérieur

Chapitre 012 - Charges de personnel

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6336 - Cotisations CNFPT et CDG

6411 - Personnel titulaire

6413 - Personnel non titulaire

6451 - Cotisations à l'URSSAF

6453 - Cotisation aux caisses de retaite

615231 - Voirie

6455 - Cotisations pour assurance du personnel

6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux

64731 - Versées directement

6475 - Médecine du travail, pharmacie

Chapitre 011 - Charges à caractère générales

DE-2021-06-02

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Denis L’ANGE, adjoint en charge de finances, rappelle que pour nous permettre de clôturer l’année sans difficultés, la commission finances propose une décision modificative permettant de réabonder le chapitre 012 -Charges de personnel de 13 000 € en diminuant les prévisions en voirie et aux subventions aux associations et autres.

Soit la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative numéro 2 présentée.

DE-2021-06-03

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur Denis L’ANGE, adjoint en charge des finances, explique qu’après avoir examiné l’ensemble des demandes de subventions, la commission finances propose les attributions de subventions aux associations comme détaillée dans le tableau ci-dessous.

La commission propose également, d’aider au financement de projets de l’école publique et privée. Cette année, l’école privée organise en séjour au ski, aussi pour permettre le financement de ce projet, l’APEL nous demande une subvention exceptionnelle de 2 851 €.

De son côté, l’école publique Les Aigrettes, organise une thématique sur l’année avec l’intervention d’un dumiste et l’organisation d’un spectacle en fin d’année et pour ce projet, il nous demande une subvention exceptionnelle de 3 155€.

La commission finances propose donc au conseil municipal les attributions de subventions pour 2021 suivantes :C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 209

DE-2021-06-04

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU l’avis favorable du comité technique ;

Vu l’avis favorable de commission ressources humaines.

1. Monsieur Christophe TERRES, adjoint en charge des ressources humaines, explique un adjoint technique

territorial a été titularisé sur un temps non complet de 30.75/35, or son planning affiche une durée hebdomadaire

des services à 33.12/35. Compte tenu des prospectives sur ce poste, il est proposé au conseil municipal

d’augmenter la durée hebdomadaire des services de cet agent à 33.12/35 pour la rendre conforme aux besoins

du service. Soit le tableau des effectif suivants :

Union Sportive Nostangaise O 1 230,00 € 1 020,00 €

Ria Danse O 1 411,00 € 2 055,00 € JJB Nostang Breizh'il O - € 375,00 € Gym Vitalité O 700,00 € 810,00 € Grain de scène O 180,00 € 180,00 €

Club Lostenk O 550,00 € 600,00 €

Comité des fêtes O - € 650,00 €

Chapelle de Légevin O 300,00 € 300,00 €

Chapelle de St-Cado O 300,00 € 300,00 €

ACCA piègeurs de Ragondin O 415,00 € 415,00 €

A.D.A.P.E.I du Morbihan papillons blancs O 80,00 € 80,00 €

Avenir Kervignac O 160,00 € 160,00 €

Don du sang du Canton de Port-Louis O 80,00 € 80,00 €

Les Mains dans le sable O 80,00 €

SNSM O 80,00 € 80,00 €

Subvention exceptionnelle à l'école Des

Aigrettes - Projet de dumiste O 3 155,00 € Subvention exceptionnelle APEL St-Anne /

Séjour au ski O 2 851,00 €

TOTAL 5 486,00 € 13 191,00 €

BENEFICIAIRES Eligibilité administrative Rappel 2020

Proposition

Versements

2021C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 210

Cadres ou emplois Catégorie Effectif

Durée

Hebdomadaire

des services

Vacant /

Pourvu

Modification

proposée au

1er décembre

2021

Filière administrative

Attaché A 1 35 Vacant Adjoint administratif

principal 1ère classe C 1 35

Pourvu pour

80%

Filière technique

Agent de maîtrise

principal C 1 35 Pourvu Adjoint technique

principal 2ème classe C 1 35 Pourvu Adjoint technique

principal 2ème classe C 1 35 Pourvu

Adjoint technique

territorial C 1 30,75 Pourvu

DHS

augmentée à

33,12

Adjoint technique

territorial C 1 35 Pourvu Adjoint technique

territorial C 1 35 Pourvu Filière animation

Animateur B 1 35 Pourvu Adjoint d'animation

territorial C 1 35 Pourvu

Filière médico-sociale

ATSEM 1ère classe C 1 30,19 Pourvu

TOTAUX

Effectif ETP ouverts ETP pourvu

11 10,7411429 10,5411429

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Modifie le DHS du poste d’adjoint technique territorial pour le passer de 30.75/35 à 33.12 /35.

- Modifie le tableau des effectifs en correspondance

2. Monsieur TERRES poursuit en rappelant que le poste de DGS, correspondant au cadre d’emploi des

attachés, est vacant. Afin de faciliter le recrutement, il est proposé au conseil municipal de modifier l’emploi créé

pour préciser que celui-ci peut être également pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Dans ce cas, le motif invoqué est la nature des fonctions.

La rémunération de cet emploi se fera par référence à la grille indiciaire du cadre des attachés territoriaux.C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 211

Il est proposé au conseil municipal de :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Modifie le poste d’attaché afin d’ouvrir son recrutement aux agents contractuels sur le fondement de

l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

- Précise que la rémunération de cet emploi se fera par référence à la grille indiciaire du cadre des attachés

territoriaux.

DE-2021-06-05

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS A

LESTREHAN

Monsieur Le Maire, explique que suite à la tempête de 2020, Morbihan Energies a engagé les démarches pour enfouir le réseau électrique entre Lestréhan et Kerven, entièrement à sa charge.

Aussi, la municipalité a souhaité profiter de cette campagne d’enfouissement pour étudier la possibilité d’enfouir également les réseaux télécoms. Après plusieurs estimations, il est proposé de retenir l’enfouissement des réseaux télécoms sur le secteur de Lestréhan dont le prix se décompose comme suit :

- Travaux relevant de la compétence de Morbihan Energies : 5000 € HT (6 000 € TTC)

- Travaux conduit par Orange (câblage) : 2 479 € HT (3 864 € TTC).

L’ensemble du coût de ces travaux sera à la charge de la commune. Le tout est précisé dans des conventions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le principe d’enfouissement des réseaux télécoms à Lestréhan ;

- Approuve les conventions de partenariat avec Orange et Morbihan Energies et autorise

Monsieur Le Maire à les signer ;

- Prévoit les crédits au budget.

- DE-2021-06-06

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CHENIL – GROUPE SACPA

VU la loi 99-5 du 6 janvier 1999.

Le code Rural impose aux Maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire.

La commune de Nostang, ne possède pas de service propre de fourrière et donc passe un contrat de prestation de services depuis plusieurs années avec le groupe SACPA pour ses missions.

Le contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2021, il convient de se positionner sur le renouvellement du contrat.C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 212

Ce contrat pose les conditions et tarifs des interventions par le groupe SACPA. La SACPA s’engage à :

- Intervenir 24h/24 et 7j/7 dans un délai de deux heures maximums ;

- Une prise en charge méthodique et professionnelle pour assurer la sécurité des agents, des animaux et

des usagers ;

- L’accueil des animaux dans des locaux conformes aux normes du Code de l’Environnement ;

- Un strict respect de la règlementation et des normes relatives au transport et à l’accueil d’animaux

domestiques en collectif ;

- La garde des animaux dont les propriétaires sont momentanément défaillants ;

- La prise en charge des animaux décédés (n’excédant pas 40 kg) sur la voie publique.

Il est donc proposé au conseil municipal une offre de prestation globale comprenant :

- La capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique ;

- Le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal ;

- La gestion de la fourrière animale.

Le prix de cette prestation est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal INSEE.

Population légale totale : 1 592

Forfait annuel €HT/habitant : 0,856 €

Montant annuel global € HT : 1 362, 75 €

La convention est conclue pour une durée d’un an soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 et pourra être reconduite tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la convention de service pour les missions de chenil avec le Groupe SACPA ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention ;

- Prévoit les crédits nécessaires au budget.

DE-2021-06-07

CREATION DE NOMS DE VOIES

Vu l’article L2213-28 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de procéder à la numérotation de toutes les habitations de la commune de NOSTANG.

Dans le cadre du déploiement de la fibre sur la commune, la société AXIONE - en charge des travaux - nous demande de délibérer pour créer les noms de voirie, actuellement inconnus des bases du Service National de l’Adresse.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal crée les noms de voies suivantes :

- Impasse du Clos Saint-Charles ;

- Le Clos du Lavoir ;C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 213

- Lieu-dit Tachen Neue ;

- Résidence du Roch ;

- Rue des Maraîchers - le Clos Saint-Charles.

DE-2021-06-08

AVENANT NUMERO 2 AU MARCHE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le marché de révision générale du plan local d’urbanisme a été signé le 27 février 2019 et notifié le 2 avril 2019.

C’est le bureau Urbaction qui est attributaire de ce marché pour la partie urbanisme pour un montant de 27 710 €HT et le bureau d’études Althis pour la partie environnementale pour un montant de 9 825 € HT.

Un premier avenant avait été approuvé le 27 février 2020 portant sur l’animation du PADD pour un 315 € HT et 378 € TTC.

Afin de préparer la réunion publique de présentation du PLU, le bureau d’études a dû être plus sollicité que ce qu’il avait été prévu dans le marché (une réunion supplémentaire).

De plus, dans le marché initial, il n’est pas prévu la participation du bureau d’études aux conseils municipaux d’approbation et d’arrêt du PLU, qui semble pourtant important.

Aussi, dans l’avenant numéro 2 il est proposé d’ajouter au marché ces deux réunions, soit le détail suivant :

- Réunion supplémentaire de préparation de la réunion PPA du 15/10/2021 : 430 € HT - CM d’arrêt du PLU : 315 € HT

- CM d’approbation du PLU : 315 € HT

Soit 1060 € HT (1 272 € TTC) et un nouveau prix de marché à 29 085 € HT

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la proposition d’avenant présenté ;

- Autorise Monsieur Le Maire à signer ;

- Prévoit les crédits au budget.

DE-2021-06-09

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE DES GRANDS CHENES ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’UTILISATION DES SALLES

Au regard de l’utilisation de la Salle de Bois d’Amont, par la municipalité, il est proposé au conseil de ne plus mettre disposition aux particuliers et aux associations cette salle. Aussi, vous trouverez en pièce jointe du présent mail, le règlement intérieur de l’utilisation des salles et la convention de mise à disposition mis à jour.C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 214

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de ne plus mettre à la disposition des associations et des particuliers la salle de Bois

d’Amont ;

- Modifie en conséquence le règlement de l’utilisation de l’Espace des Grands Chênes et la

convention de mise à disposition ;

- Valide le nouveau règlement de l’utilisation de l’Espace des Grands Chênes et la convention

de mise à disposition.

DE-2021-06-10

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT POUR ORGANISER UN SEJOUR SKI ET

TARIFS 2022

Le Pôle Enfance Jeunesse de la ville de Kervignac organise depuis de nombreuses années un séjour Ski pour les enfants de 10 à 17 ans. Le prochain séjour aura lieu en février 2022.

Dans une démarche de développement de la coopération intercommunale, il est proposé d’établir un partenariat avec les communes de Merlevenez, Plouhinec, Nostang et Sainte-Hélène permettant l’inscription des enfants résidant dans ces communes à ce séjour.

Les conventions ont pour but de définir les modalités d’accès des enfants domiciliés dans les communes Plouhinec, Nostang et Sainte-Hélène au séjour Ski pour l’exercice 2022 et les conditions financières.

Le modèle de convention est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve les conventions de partenariat avec les communes de Plouhinec, Sainte-Hélène pour le séjour Ski 2022 telles que présentées en annexe ;

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 20h50C.M. du 1er décembre 2021 * Réunion n°57 * Page 215

Jean-Pierre GOURDEN Christophe TERRES Marie LE QUINTREC

Claude CONAN Ghislaine BROQUARD Denis L'ANGE

Dominique TRECANT Renée GAIVORT Anne-Françoise LE BIHAN

Thibaut DE LA MOTTE Véronique PERON Didier LE CHANU

Nolwenn GENTIL Pierre-Alain LOEZIC Lucie KOWAL

Philippe DEPUTTE Solenn LOEZIC Jean-François THIEBOT

Myriam ROSSOLIN