Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 28 janvier 2026

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 28 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 28 janvier 2026)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Économie et finances, VILLE DE MELESSE 001

DÉLIBÉRATION

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026

PROCÈS-VERBAL de SÉANCE

L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier à 20 heures, les membres du Conseil municipal

de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur

Claude JAOUEN, Maire.

Date de convocation : 22 janvier 2026

Nombre de membres en exercice: 28

Nombre de membres présents : 24 [Quorum atteint (15)]

Nombre de votants : 26

PRÉSENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Patrice

DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu

GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES - Mme Sylvie VIROLLE - Mme Béatrice VA-

LETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉNARD - M. Patrick MALLET - M. Laurent

MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Elise CARPIER - Mme Isabelle

LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD - M. Marc-

Olivier FERRAND.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Michel LORÉE Mme Magali BERTIN

ABSENTS : M. Laurent JEANNE Mme Lisa KLIMEK

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise LERAY.

Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de se- crétaire auxiliaire.

POUVOIRS : Pouvoir de M. Michel LORÉE à Mme Gaëlle MESTRIES

Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026 Page 1 sur 34 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 002

DÉLIBÉRATION

Ordre du Jour

Validation du procès-verbal du 17 décembre 2025.

1- Finances : Budget assainissement collectif - Approbation du compte financier unique.

2- Finances : Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) et Débat d'Orienta-

tions Budgétaires (DOB) 2026.

3- Administration générale : Tarifs municipaux 2026 - Correctif.

4- Foncier : ZA des Landelles - Désaffectation des ateliers-relais et fin de mise à disposition.

5- Commande publique : Concession de service public relative à la mise à disposi-

tion, l'installation, la maintenance, le nettoyage, l'entretien et l'exploitation de

mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires —- Autorisation de signer le contrat

de concession avec la société JC DECAUX.

Décisions diverses

Informations diverses

PRISE DE PAROLE PRÉALABLE A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. Claude JAOUEN, Maire, salue les conseillers municipaux et indique que les conditions de

quorum sont remplies.

Il demande à Mme RICARD de bien vouloir procéder à l'appel des conseillers.

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DÉLIBÉRATION

OUVERTURE DE LA SÉANCE (APPEL DES PRÉSENTS)

M. JAOUEN sollicite un volontaire pour les fonctions de secrétariat de séance : Mme Françoise LERAY.

Pour le Conseil municipal de ce jour, M. JAOUEN soumet l'approbation du procès-verbal de la

séance précédente.

VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 DÉCEMBRE 2025

M. JAOUEN propose de valider le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025. Il demande

s'il y a des remarques.

M. MARVAUD souhaite faire Une remarque sur la page 15 du rapport où il avait attiré l'attention

de M. le Maire sur le faït que dans le cadre du PLH, il travaillait sur une hypothèse à l'époque avec des chiffres de 2022 et 7 400 habitants. Cela a fait l'objet d'échanges multiples entre M. le Maire, Mme MARZIN et lui-même, et M. le Maire lui a expliqué qu'il n'y avait pas d'autres chiffres connus que ceux-là. Vingt-trois jours plus tard lors des Vœux à la population, M. le Maire a annoncé un chiffre qui n'était pas celui de 2023, ni de 2024, ni de 2025, qui aurait pu servir d'hypothèse pour l'élaboration du PLH, il précise pour les personnes présentes dans la salle — Plan Local de l'Habitat -, c'est-à-dire toute l'ingénierie qu'ils mettent en place pour le logement sur le territoire. M. le Maire avait pris pour hypothèse une population à 7 400 habitants et quinze jours plus tard, il annonce qu'en fait il y a 8 000 habitants. Il y a donc à minima une dizaine de pourcent d'erreurs dans tous les calculs que M. le Maire à pu faire. M. MARVAUD souhaite préciser cet élément puisque ce soir-là M. JAOUEN lui avait expliqué la main sur le cœur qu'il n'y avait que 7 400 habitants à Melesse. Il s'agit de la seule remarque de M. MARVAUD.

M. JAOUEN répond qu'il n'a pas dit ce soir-là à M. MARVAUD la main sur le cœur qu'il n'y avait que 7 400 habitants à Melesse. Il lui a dit qu'il s'agissait du chiffre de référence INSEE 2022 qui était pris comme référence pour l'élaboration du PLH. Il allait dire des PLH car il y a des PLH qui s'élaborent en ce moment, et c'est le chiffre de référence.

M. MARVAUD rétorque que tous les calculs qui ont été faits sur le PLH sont donc faux car le chiffre de départ de l'hypothèse est faux.

M. JAOUEN n'accorde pas.

M. MARVAUD insiste : cela est mathématique.

M. JAOUEN n'accorde pas: ce n'est pas aussi mathématique que cela. C'est un chiffre de

référence à une date donnée, qui permet malgré tout de faire des projections. C'est ce que les services de l'État leur donnent comme élément pour établir les hypothèses de Programme Local de l'Habitat.

M. JAOUEN demande s'il y a d'autres remarques ?

En l'absence de point particulier, il procède à la validation du procès-verbal de la séance du 17

décembre 2025.

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DÉLIBÉRATION

OBJET: 2026/0128/001 : FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF — APPROBATION

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE.

Vu l'avis de la commission finances en date du 22 janvier 2026,

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des finances, déplacements et mobilités, informe les membres du Conseil municipal que conformément à l'article L2121-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et sous la présidence de Monsieur Alain MORI, 1e' adjoint au Maire, (Monsieur Claude JAOUEN, Maire, ayant quitté la salle), le Conseil municipal examine le compte financier unique (CFU) du Bud- get assainissement collectif 2025, qui s'établit ainsi :

SECTION D'EXPLOITATION

Recettes 583 032,34 €

Dépenses 308 442,00 €

Résultat de la section d'exploitation de l'exercice 274 590,34 €

Résultat de la section d'exploitation reporté 0,00 €

Ro cumulé de la section d'exploitation de l'exer- 274 590,34 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 3 122 533,81 €

Dépenses 3 377 976,65€

Résultat d'investissement de l'exercice -255 442,84 €

Résultat d'investissement reporté 759 250,58 €

Résultat cumulé d'investissement de l'exercice 503 807,74 €

Le résultat de clôture de l'exercice s'élève à la somme de 778 398,08 €.

Les membres du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain MORI, 1er

adjoint au Maire (Monsieur le Maire ayant quitté la salle),

après en avoir délibéré,

par 24 voix « POUR », M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote, -__ approuvent le compte financier unique 2025 du « Budget assainissement col- lectif » tel que présenté ci-dessus.

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DÉLIBÉRATION

PAS DE DÉBAT

Affichée le : 02/02/2026

Reçue à la Préfecture le : 02/02/2026

OBJET: 2026/0128/002: FINANCES: PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES (ROB) ET DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L1612- 26 et L2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des finances, déplacements et

mobilités, informe les membres du Conseil municipal que l'article L2312-1 du Code gé- néral des collectivités territoriales, modifié par l'article 107 de la loi NOTRe, précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orienta- tions budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Il sera présenté et commenté au Conseil municipal le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026. Ce document présente les orientations générales, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune. Il constitue le support du Débat d'Orientations Budgétaires, aux conditions fixées dans l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil municipal.

Ce rapport sera transmis au représentant de l'État dans le département, au président de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné et sera rendu public.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- prennent acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires relatif au budget de la Ville de Melesse et des orientations qui se sont dégagées pour l'exercice 2026, sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires, conformément aux dis- positions des articles L1612-26 L2312-1 du Code général des collectivités territo- riales.

Affichée le : 02/02/2026

Reçue à la Préfecture le : 02/02/2026

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DÉLIBÉRATION

PRÉSENTATION

Le point est présenté par M. DUMAS.

Comme habituellement, les éléments de contexte sont détaillés dans la note, dans le rapport d'orientations budgétaires sur lequel M. DUMAS va passer plus rapidement en présentant quelques graphiques explicatifs et qui donneront plus particulièrement le contexte de Melesse. Il ne va pas rappeler ce qui se passe au niveau national ou international, hormis le fait qu'il n'y a toujours pas de budget voté. Ils font ensuite l'analyse financière rétrospective en examinant la trajectoire de la commune à travers ses différents budgets et les différentes sections. Il y a égale- ment Une analyse financière prospective qui sera simplifiée par rapport à d'habitude : il fera un état de la dette et rendra compte des budgets annexes.

M. DUMAS ne détaillera pas le contexte national mais juste quelques points : la Loi de Finances n'est pas encore votée, et donc c'est une loi spéciale qui assure le fonctionnement des collecti- vités en reprenant plus ou moins les dispositions des années antérieures mais il ÿ aura des modifi- cations qui seront définies à l'issue du vote du budget, qui va arriver. Ils savent en revanche que la revalorisation des valeurs cadastrales a été définie à hauteur de 0.8 % cette année : l'ensemble des valeurs cadastrales qui servent à calculer le montant des impositions locales est fixé à 0.8 %. C'est une hausse moins importante que celles qu'ils ont pu connaître sur les années antérieures, en lien avec la baisse de l'inflation. Ils n'ont pas d'information sur l'évolution des dotations, par contre, ils savent que les cotisations de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales vont augmenter jusqu'en 2028 de 60 000 € par an pour leur commune - c'est un chiffre variable suivant les communes -. Ce sont des choses imposées par l'État et ils n'ont aucun moyen de les modifier : ce sont des hausses de cotisations retraites. Un point viendra aussi influencer le budget : la mise en place par la région qui a le statut d'autorité organisatrice des mobilités d'un versement mobilité à compter de début janvier 2026 avec un taux de 0.15 % sur les rémunérations de la masse salariale, ce qui corespondra pour Melesse à environ 3 700 €. Dans les données lo- cales, ils évoquent toujours l'évolution des naissances : les naissances sont un peu en baisse, en lien avec la baisse des constructions des 10 dernières années. Le chiffre 2023 de la population évoqué tout à l'heure est de 7 541 habitants. C'est effectivement le chiffre qui corespond à la valeur officielle 2026, mais pour la population 2023, et donc en 2026 il y a plus de 8 000 habitants, ce qui correspond à ce qui a été dit précédemment.

M. DUMAS fait Un point sur l'évolution du nombre des élèves : après un pic observé en 2021-2022 avec 876 élèves melessiens dans les écoles, une légère décrue est observée, qu'il propose de mettre en relation avec le fait qu'ils ont eu, après une période de construction importante de lotissements, et en attendant la ZAC DU FEUIL, une petite décrue. La courbe des permis de cons- truire déposés et du nombre de maisons prévues est présentée : jusqu'en 2021, le nombre de logements prévus et de permis déposés était important. En 2022-2023-2024, en attendant la réali- sation de la ZAC et d'opérations de collectifs, un trou est visible. Cela repart maintenant avec 128 logements dont les permis ont été déposés en 2025 et dont un grand nombre sont accordés. Ils contribueront à redresser l'évolution de la natalité - c'est ce que M. DUMAS espère - et le nombre des élèves des écoles.

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DÉLIBÉRATION

M. DUMAS a repris Une vieille diapositive pour situer comment fonctionne le budget d'une collec- tivité locale. Deux sections sont présentées. Une section de fonctionnement en haut, et une sec- tion d'investissement en bas. Dans la section de fonctionnement, dans les dépenses se trouvent les charges à caractère général : ce sont tous les achats que fait la commune - énergie, alimen- tation, produits d'entretien, tout les choses qui lui permettent de fonctionner - des charges de personnels qui correspondent aux dépenses liées au personnel et aux cotisations associées, une participation aux subventions - chapitre 65 - qui correspond aux subventions aux associations par exemple, aux contraïs avec l'école privée, aux indemnités des élus et autres participations. Dans les dépenses de fonctionnement, ils retrouvent les intérêts de la dette qui varient en fonction des années et du montant des dettes. En recettes sont présentés les produits d'exploitation, il s'agit des recettes qui sont liées à tout ce qui est tarifé à la cantine, lesrecettes du cimetière, lesrecettes de la cantine scolaire, les recettes de la garderie, etc. Ce sont les produits d'exploitation. Il y a également les recettes fiscales : les impôts locaux et autres impôts tels que la taxe sur la publicité, la taxe d'occupation du domaine public, etc., également des dotations et participations qui sont pour eux principalement la participation de l'État au titre de la dotation globale de fonction- nement. Ils ne savent pas comment ces dotations vont évoluer. Ces dotations sont importantes pour eux et constituent une part importante de leur financement. Il existe également quelques autres recettes que M. DUMAS ne va pas détailler.

Lorsqu'ils font la différence entre leurs recettes et leurs dépenses, ils arrivent à l'autofinancement : c'est ce qui va leur permettre de financer les investissements. L'autofinancement va basculer des dépenses de fonctionnement vers des recettes d'investissement. Cela bascule de deux façons : dans l'année en cours par le biais des amortissements, et l'année suivante le résultat de l'année antérieure peut être basculé en tout ou partie en recettes d'investissement. C'est ce qui va leur permettre de financer les investissements. Les investissements sont tout ce qui est en dehors du fonctionnement : des acquisitions de véhicules, de terrains, etc, des travaux qui sont réalisés — la salle du Champ Courtin est un gros investissement —. Avec ces différentes recettes, ils financent les dépenses d'investissement : le remboursement du capital de la dette, les intérêts sont payés en fonctionnement, le capital est payé en investissement, et donc toutes les acquisitions et les travaux réalisés par la commune. Dans les recettes, ils retrouveront l'autofinancement, des dota- tions, des subventions relatives aux investissements. Il y a beaucoup de travaux et de réalisations qui sont bien subventionnés. Ils peuvent éventuellement faire appel à l'emprunt. La variation du résultat de clôture vient équilibrer le budget. Ce schéma doit être retenu par les élus communaux. Ils vont dérouler le reste de la présentation en voyant les sections les unes après les autres.

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 4.3 % cette année. Elles s'établissent à hau- teur de 7 439 598 €. Un petit tableau présente l'évolution : en 2019, ils étaient à 5 042 850 €. Ce sont des dépenses qui augmentent avec l'augmentation de la population de la commune. Les charges à caractère générale s'établissent à 1 548 000 £. Les charges de personnel sont à peu près stabilisées. Les autres charges de gestion ne bougent pas trop, même s'il y a eu des mouve- ments cette année que M. DUMAS va commenter tout à l'heure, et les opérations d'ordre : l'amortissement. Ces dépenses de fonctionnement sont réparties à hauteur de 61 % en dépenses de personnel. Les charges dites à caractère général - alimentation, énergies, essence, véhicules, etc. représentent 21 %. Les opérations d'ordre, l'amortissement : 5 %. Les charges financières et les intérêts de la dette : 3 %. Les autres charges, comme les subventions par exemple sont à hau- teur de 10 %. En ce qui concerne les charges à caractère général, c'est un chapitre sur lequel il faut rester extrêmement vigilant.

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DÉLIBÉRATION

Ils bénéficient d'une relative baisse des coûts énergétiques après une augmentation très impor-

tante subie en 2023-2024. || y a globalement une stabilisation, voire une légère baisse de ces charges à caractère général. L'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 7 439 000 €, soit une augmentation de 23 000 € entre 2024 et 2025. Les coûts de l'énergie sont en baisse de 40 000 €. Comme une facture de 2023 a été rattachée au montant de 2024, la baisse n'est pas si importante. En 2024, les coûts énergétiques avaient été un peu surévalués du fait du décalage d'une facture. Les coûts de l'électricité sont en recul, mais ceux du gaz augmentent. Ils peuvent espérer pour l'année prochaine une baisse des coûts énergétiques. Il constate une augmentation des coûts liés à l'entretien des routes et des bâtiments, de l'ordre de près de 45 000 €. Les autres charges de gestion courante - subventions, dotations - augmentent sensiblement de 133 000 €. Il s'agit habituellement de montants constants et stables. Plusieurs facteurs expliquent cette aug- mentation. Tout d'abord, des pénalités financières liées au solde de l'opération de construction de la salle multifonctions à hauteur de 45 000 € et une amende pour la pollution de la rivière du Quincampoix en 2021 de 15 000 € viennent affecter cette colonne de la section de fonctionne- ment. Il faut ajouter à cela des frais pour mise en place d'un logiciel pour le service des ressources humaines qui se trouvent dans ces charges de gestion courante. La logique aurait voulu que ces frais soient dans les charges à caractère général. Une subvention a été versée à l'OGEC pour le remboursement des fluides, et à la suite du débat sur le calcul, un ratirapage a été fait sur 3 années et a été payé cette année. C'est pour cela que le montant est un peu plus élevé avec 24 500 € pour les fluides et correspondant aux dépenses du restaurant scolaire pendant l'heure de midi. Il y a eu une augmentation de la subvention du CCAS pour le projet de vie des résidences séniors.

La masse salariale représente 61 % des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses de fonction-

nement ont connu une augmentation sensible avec de nouveaux postes qui ont été créés car il

y a des besoins qui se sont fait sentir dans beaucoup de services. Depuis 2023, M. DUMAS constate une stabilisation de ces dépenses avec une courbe qui s'aplatit et qui s'établit à hauteur de 4 509 886 €. En déduisant de ces dépenses notamment les remboursements maladies, ces dé- penses s'établissent à 4 316 000 € cette année. M. DUMAS fera un point particulier sur les arrêts de travail qui sont importants et qui gênent le fonctionnement de la commune. La masse salariale augmente de 2.03 % : l'augmentation est essentiellement liée à l'augmentation des cotisations. Les deux tiers de l'évolution entre 2024 et 2025 sont à mettre au compte de l'augmentation de la cotisation du CNRACL qui continue d'augmenter tous les ans jusqu'en 2028. Le tiers qui reste d'augmentation est dû à d'autres cotisations qui ont augmenté. Globalement, sur 2025, il y a une stabilité des dépenses de salaires versés, et une augmentation des cotisations. Cette année, des départs ont eu lieu et n'ont pas immédiatement été remplacés. La stabilité est aussi liée en partie à cela. S'il n'y avait pas eu de vacances sur les postes correspondants, ils auraient eu une légère augmentation telle qu'ils l'avaient prévu dans le budget prévisionnel. M. DUMAS présente une courbe avec les dépenses de personnel avec les personnels titulaires de leur poste à hauteur de 2 233 000 €, soit Un peu plus bas que 2024 et un peu plus haut que 2023. L'augmentation des cotisations est continue et liée à des augmentations notamment des cotisations du CNRACL. Le personnel contractuel est très stable sur les 3 dernières années, à hauteur de 800 000 €. C'est assez nettement supérieur aux années antérieures car il y a beaucoup de maladies et de postes à remplacer. 108 agents travaillent sur la collectivité : 77 agents titulaires et 1 apprenti au 1er janvier 2026, 11 agents contractuels sur des emplois permanents.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026 Page 8 sur 34 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 009

DÉLIBÉRATION

Ils sont comptabilisés dans les agents permanents, et il existe des emplois non permanents pour les remplacements maladies où autre, ou accroissement temporaire d'activité avec 20 agents qui sont non permanents et qui représentent 18 équivalent-temps-plein. Ces 108 agents sont ré- partis dans les différents services de la commune : le pôle enfance-éducation-jeunesse est le pôle le plus important avec 35 % des dépenses de personnel 2025. Vient ensuite le pôle cadre de vie- environnement avec les services techniques qui s'occupent des voiries, des espaces verts et des bâtiments avec 23 % des dépenses de personnel. Le pôle culture avec la médiathèque et les expositions représente 5 % des dépenses de personnel. Le pôle citoyenneté-solidarité représente 22 % des dépenses de personnel : ce sont l'accueil et les services qui s'occupent du nettoyage, de l'entretien des salles communales. Le pôle moyens-ressources représente 15 % des dépenses de personnel, et il regroupe les ressources humaines, les finances, la direction générale, la police et la communication. Les agents de la collectivité sont ainsi répartis. Concernant l'absentéisme et la maladie, les arrêts sont importants à Melesse, et c'est aussi vrai au niveau national. Ils essaient à chaque fois de se comparer avec ce qui se passe au niveau national : il y a un double mouve- ment avec moins d'arrêts mais plus longs. Cela provoque globalement une augmentation du taux d'absentéisme avec des arrêts importants, notamment en 2025, 75 agenis ont été arrêtés, contre 82 en 2024 donc il y a une très légère baisse mais le nombre de jours d'arrêts supérieurs à 1 mois est passé de 1755 en 2023 à 2 316 en 2025. Il y a une augmentation, et ils peuvent s'en apercevoir aussi avec le montant perçu pour les remboursements de maladies. En 2024, ce mon- tant était de 96 449 €, et en 2025, il est de 193 270 €, soit pratiquement le double.

Les recettes s'établissent à 8 585 438 € en 2025, avec une augmentation significative par rapport à l'année antérieure car il y a une augmentation de 10 % des recettes de fonctionnement. Les impôts directs locaux augmentent de près de 300 000 €. Les autres impôts et taxes sont à peu près stables. Les produits et services augmentent de façon non négligeable, ce qui est principalement lié à des décalages de recettes par rapport à des subventions. La dotation globale de fonction- nement est en progression. M. DUMAS rappelle qu'ils ont perdu l'équivalent de 450 000 € de la dotation de solidarité rurale pour laquelle ils ont fait un recours et dont ils sont toujours en attente du résultat.

Les recettes fiscales augmentant de 300 000 €: l'augmentation des bases de l'État représente environ 100 000 €, et environ 200 000 € correspond à l'augmentation des taux qui ont été proposés et votés pour 2025. L'augmentation des produits des services se répartie pour moitié sur les rede- vances restaurations et pour moitié sur les redevances du périscolaire. La petite augmentation des produits des familles est de l'ordre de 4-5 %, et correspond à ce qu'ils avaient visé avec un ratirapage de plusieurs années d'inflation qui avait été pris en compte. Il y a cependant un dé- calage des subventions de la CAF et de l'État principalement sur ces postes et qui vont amener pratiquement à 60 000 ou 70 000 € pour la cantine et autant pour la restauration et qui viennent « gonfler » les produits des services. Concernant les recettes exceptionnelles sur le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : ce sont des recettes qui correspondent à des pénalités sur des marchés de la salle multifonctions et le remboursement par les assureurs des dégâts im- portants sur les bâtiments, notamment le remboursement par l'assurance du plancher de la salle de danse qui a dû être refait suite à des actes de vandalisme. Il ÿ a également eu l'incendie et les dégâts du vestiaire du Champ Courtin. Il y a une augmentation des dotations de l'État. Malgré le fait qu'il manque toujours 450 000 € de dotation de solidarité rurale, M. DUMAS note une pro- gression des autres postes. I| manque la part centre-bourg et la dotation de péréquation de 40 000 €. Il y a une légère augmentation des recettes liées aux droits de mutation.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026 Page 9 sur 34 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 010

DÉLIBÉRATION

Sur chaque vente de maison, ils touchent une partie des frais de notaire. En fonction du nombre de ventes de maisons ou d'entreprises dans la commune, des recettes sont associées. L'augmen- tation est de 25 000 €. Il y avait eu il y a 2-8 ans la vente de grosses entreprises, de gros locaux

industriels, et cela avait fait gonfler de façon importante les droits de mutation.

M. DUMAS présente un graphique sur les impôts directs locaux avec l'évolution des impôts directs et le détail des recettes évoquées plus tôt : 110 000 € du fait de la revalorisation des bases qui

dépendent de l'État, et 195 000 € du fait de la revalorisation des taux. Il y a également une irès légère augmentation pour les autres recettes fiscales. Concernant la dotation globale de fonc- tionnement, la part centrale est à peu près stable, avec une très légère augmentation. Elle passe de 683 000 € à 696 000 €. La dotation de solidarité rurale est celle qui, à partir de 2022, décroît. La péréquation est dynamique en lien avec leur dynamique de progression de la population proba- blement, avec une augmentation de 40 000 €. Pour la section fonctionnement, ils ont vu les dé- penses et les recettes.

M. DUMAS passe à la partie basse du tableau :les investissements. Les dépenses d'investissement

ont connu une montée importante en 2022-2023 avec de gros chantiers qui étaient en cours : le

chantier de la salle du Champ Courin et le chantier de l'école élémentaire. Il y aura donc des dépenses à la baisse en 2024-2025. Cela représente tout de même un montant de 2 594 000 € en investissement qui se répartissent entre 670 974 € en remboursement du capital des emprunts et 1 908 000 € de dépenses d'investissement d'équipements et d'acquisitions. En synthèse des dé- penses d'investissement, M. DUMAS détaille le montant des dépenses d'équipements qui s'élève à 1 919 506 €, avec des frais d'études à hauteur de 41 000 €, des subventions d'équipement ver- sées pour 320 000 €. Ce sont les participations de la commune au rond-point des Olivettes, à des travaux d'électricité Rue de la basse forge faits par la DDE, et des subventions versées à Espacil pour la construction de logements. Ils ont effectué des acquisitions d'équipement ou réalisé des travaux à hauteur de 744 954 €, et il y a des travaux qui sont toujours en cours. Il y a Une séparation entre les travaux terminés et les travaux qui sont toujours en cours, c'est pour cela qu'il y a deux chapitres séparés. Les travaux terminés où acquisitions réalisées s'élèvent à 744 954 €, et pour les travaux en cours, ceux-ci se chiffrent à 812 866 €. À la fin d'un chantier, où un petit peu après la fin, ils font la bascule du chapitre 23 au chapitre 21 pour dire que les travaux qui étaient en cours sont terminés. Un tableau présente les montants par opération des investissements réalisés : la salle polyvalente avec le chauffage qui a été complètement refait, auquel M. DUMAS ajoute le rem- boursement des travaux du plancher, l'école élémentaire, le stade et les installations sportives. Les 640 000 € correspondent essentiellement aux travaux de la salle du Champ Courtin. Il y a éga- lement des coûts pour le terrain de boules en particulier. En ce qui concerne la voirie, réseaux et aménagements, ces coûts entrent également en ligne de compte. Les coûts non affectés con- cernent des études et le bâtiment «Les Enfantastiques » qui sert à l'accueil de loisirs. Cela ne correspondait pas à Une opération déjà identifiée et cela a été mis dans cette rubrique.

Concernant les restes à réaliser, les travaux sont inscrits au budget, et sur le budget de l'année d'après, si les travaux ne sont pas terminés, ou si les travaux sont terminés mais qu'ils n'ont pas reçu les factures, où si les travaux ne sont pas encore réalisés mais sont commandés, ils doivent réinscrire ces travaux pour l'année 2026 dans les restes à réaliser. Le montant est de 443 000 €, avec essentiellement le programme voiries-réseaux qui n'a pas été complètement réalisé en 2025 et qui sera fait en 2026, en plus - c'est ce que M. DUMAS espère - des travaux de 2026 pour 188 000 €.

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Une grosse somme était aussi budgétisée l'année précédente, mais c'était le programme de l'année antérieure. Il y a des travaux d'aménagement des berges du Quincampoix liés aux inon- dations. Il s'agit notamment d'études de la station d'épuration. En non affecté, ils retrouvent la somme de 138 000 € : le Schéma Directeur Immobilier a été commandé mais il n'est pas encore réalisé. Il y à également des travaux aux « Enfantastiques ». Le montant des investissements inscrits en 2025 et qui restent à réaliser en 2026 est de 443 000 €. M. DUMAS évoque le report du crédit sur les marchés avec le Schéma Directeur Immobilier, des mesures compensatoires, des mesures ré- paratrices sur le cours d'eau du Quincampoix principalement.

Concernant les autorisations de programme et de crédits de paiements. Chaque année sont

votées les programmations pluriannuelles qui sont prévues pour les opérations qui se déroulent sur plusieurs années, avec des interventions, des investissements ponctuels, et des investissements qui se déroulent sur plusieurs années pour ne pas avoir à inscrire l'intégralité d'un montant très impor- tant à Un moment donné qui va fausser la lisibilité du budget. Ils inscrivent ces opérations plurian- nuelles en les étalant sur plusieurs années et en inscrivant chaque année uniquement le montant correspondant à l'année correspondante du tableau. 3 équipements étaient prévus dans ces autorisations de programme et crédits de paiements. L'équipement multifonctions est terminé et va sortir du programme en 2026. Concernant l'extension de l'école élémentaire, l'école est ter- minée, mais il reste Un contentieux avec une entreprise et il restera donc un montant pour solder le gros œuvre. Ils ont décidé de sortir cette opération car ils ne savent pas exactement quand cela sera terminé. Ils choisissent de ne pas réinscrire tous les ans dans le budget sans savoir quand cela tombera. Ils vont donc l'inscrire dans le budget classique général, en dehors des autorisations de programme. Il restera uniquement l'autorisation de programme de la cuisine centrale : ils ré- inscriront cette année un montant réajusté au budget 2026, ce qu'ils voteront en même temps que le budget au prochain Conseil municipal. Le montant estimé est de l'ordre de 3 300 000 € compte-tenu des travaux connexes qui ne sont pas comptés dans l'autorisation de programme qui est présentée.

Concernant la synthèse des recettes, le montant est de 2 788 000 € en 2025, sans emprunt réalisé

en 2025, contrairement aux années 2022 et 2024 pour 4 000 000 € et 4 200 000 € pour la réalisation

de la salle du Champ Courtin et l'école élémentaire. Le fonds de compensation de la TVA est versé 2 ans après avoir dépensé cette TVA. Plus les investissements sont importants et plus les re- cettes de TVA augmentent, avec cette année 808 000 €. La taxe d'aménagement des construc- tions s'élève à 39 000 £. L'excédent de fonctionnement capitalisé l'année dernière est de 659 000 €. Il y a eu beaucoup de subventions associées, qu'ils touchent à la fin des opérations, il en reste donc encore, pour 900 000 €, quelques remboursements, et des opérations d'ordre d'amortisse- ment à hauteur de 370 000 €.

Le fonds de compensation de la TVA suit une courbe à peu près analogue à celle des dépenses, avec deux ans de retard. Au lieu d'avoir un pic en 2023, il y a un pic en 2025. Ils s'attendent à une décrue naïtvrelle de ce montant car les investissements 2024 et 2025 étaient moindre que ceux de 2022-2023. L'excédent de fonctionnement capitalisé s'établissait à 659 000 € l'année dernière et il sera plus élevé cette année, ce qui est Une bonne chose. C'est ce qui leur permet de con- server leur capacité d'investissement. Les recettes de taxes d'aménagement sont faibles et vont rester relativement faibles puisque les consiructions de la ZAC DU FEUIL sont exemptées du paie- ment de cette taxe. En compensation de cela, la commune va toucher des montants corespon- dants aux programmes d'équipements publics exceptionnels qui arriveront en 2026-2027.

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Cela sera précisé lors du budget. Les subventions d'investissement sont de 900 000 €, dont 486 000

€ pour la salle multifonctions, 149 000 € pour le mail du Champ Courlin -— la voirie et les espaces verts qui jouxtent -, 112 500 € pour l'aménagement de la RD28 pour pouvoir accueillir notamment les bus scolaires et aménager au mieux la voirie pour les piétons et les cyclistes, 99 000 € pour l'extension de l'école élémentaire, 34 000 € pour l'aménagement d'un point d'apport volontaire (opération Phébus) et 18 000 € pour le parcours santé. Il reste 622 000 € à toucher qui viendraient abonder le budget 2026 : 62 000 € pour l'extension de l'école, 52 000 € pour la restauration du lavoir dont l'opération est commencée, 256 000 € pour la salle multifonctions du Champ Courtin, 207 000 € pour l'aménagement des locaux « Les Enfantastiques » qui a ouvert en septembre et 47 000 € pour des locaux rugby.

Le résultat de l'exercice est une synthèse de l'ensemble de ce qui a été présenté : 8 585 000 € de recettes, 7 439 000 € de dépenses et un résultat de fonctionnement de l'exercice de 1 145 839 €. Pour la section d'investissement : 2 788 000 €. En dépense : 2 594 000 €. Un résultat de 194 303 €. Il y avait Un résultat d'investissement reporté de 1 114 000 €: c'est ce qu'il restait en compte en banque à l'issue de l'exercice précédent, ce qui donne un résultat cumulé d'investissement de 1 308 553 €.

Ces dépenses et ces recettes leur permettent d'évaluer l'évolution de l'épargne ou auto-finan- cement: ce sont deux terminologies pour désigner à peu près la même chose. Ils distinguent plusieurs formes d'épargnes : l'épargne dite « de gestion » est celle qui va découler strictement de la différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement, sans compter les intérêts de la dette, et l'épargne « brute » qui est la différence entre les recettes et les dépenses de fonction- nement après déduction des charges d'intérêts de la dette, et l'épargne « nette », qui est celle qui leur permet de réaliser des investissements puisque c'est l'épargne brute déduite du capital des emprunts et c'est ce qui est efficace pour pouvoir financer des choses. Ils avaient une épargne très élevée en 2018-2021 car ils n'avaient pas encore réalisé les grosses dépenses de salles élémentaires, ni connu la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les surcoûts d'énergie. Ils conservaient des montants d'épargne qui restaient positifs et honorables en 2022- 2024. Ils observent cette année une remontée et une amélioration de la santé financière de la commune. Ils ont pratiquement doublé leur épargne nette par rapport à l'an dernier. La durée de remboursement était à plus de 9 ans en 2025, et elle est redescendue dans une zone classique dite « de bonne santé financière » à 6 ans en 2025-2026.

M. DUMAS indique qu'une fois avoir terminé de faire le bilan des années antérieures et en parti- culier sur l'exercice 2025, il va expliquer ce qui va se passer dans le futur. Deux inconnues restent importantes : la Loi de Finances et la programmation politique des nouveaux élus qui arriveront en mars. Pour cela, ils ont fait une hypothèse de continuité, de poursuite de la mafñtrise des dé- penses de fonctionnement et de la masse salariale. Depuis 3 ans, ils ont la mañtrise de ces dé- penses. Ils sont restés sur Un niveau d'investissement modéré : ils n'ont pas inscrit le programme en dehors des éléments qui sont déjà annoncés. Le financement des investissements sans recours à l'emprunt est un choix qui sera à faire par l'équipe qui arrivera. Ils ont fait cette proposition pour l'analyse prospective. Ils ont également fait la proposition de ne pas envisager d'augmentation des taux d'impositions locales. C'est un choix qui sera à confirmer ou à infirmer par les équipes qui arriveront. AU niveau des dépenses d'investissement prises en compte dans leurs prospectives, la cuisine centrale est inscrite dans la programmation pluriannuelle d'investissement pour des tra- vaux estimés en 2027-2028.

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Les dépenses d'investissement récurrentes sont soit des travaux qui font suite au schéma de l'ac-

teur immobilier énergétique de maintenance et d'entretien et de réhabilitation des bâtiments et de la voirie, soit des travaux d'amélioration du réseau du Quincampoix qui sont obligatoires en lien avec la station d'épuration et la pollution du cours d'eau, les travaux de défense incendie, les travaux de voiries, les autres projets, les acquisitions de véhicules, etc. ce sont des dépenses d'investissement dites «récurrentes » parce qu'elles se reproduisent à peu près tous les ans et re- présentent 5 000 000 € qu'ils ont répartis sur 4 années. Ils ont pris des hypothèses de recettes d'in- vestissement avec le fonds de compensation de la TVA qu'ils ont pu estimer plutôt à la baisse par rapport à ce qu'ils ont eu précédemment. L'évolution de la taxe d'aménagement est quasiment nulle. Is peuvent cependant l'escompter sur les constructions de collectifs qu'ils ont pu voir en Conseil municipal et en commissions et qui ont été autorisés à déposer des permis de construire. Ces constructions ne seront pas dans la ZAC DU FEUIL et il y aura des recettes significatives.

Ils l'avaient évoqué déjà sur le précédent budget, il y a des cessions de biens du patrimoine bâti qui sont envisagées à hauteur de 1 500 000 €, avec un programme notamment Rue des Alleux qui devrait démarrer et qui amènera de l'ordre de 700 000 €. Ces cessions sont prises en compte dans la prospective pour financer les investissements, mais elles ne seront pas inscrites au budget tant qu'elles ne seront pas signées. C'est un critère de prudence au niveau du budget.

Concernant les recettes d'investissement sur les excédents de fonctionnement : tant qu'ils intè- grent un montant d'épargne significatif, ils arrivent à 500 000 €, c'est ce qu'ils projettent. Les sub- ventions d'investissement sont en lien avec les travaux qui sont réalisés et avec une hypothèse à hauteur de 300 000 €. Ils n'ont pas pris en compte de recours à l'emprunt. M. DUMAS montre les courbes d'évolutions prévisionnelles avec les hypothèses qu'il a citées des recettes de fonction- nement et Une augmentation mesurée, avec dans le détail des recettes de fiscalité qui pourraient augmenter de 2.5 % par an avec l'augmentation du parc de constructions, les produits d'exploi- tation de l'ordre de 3% par an, les dotations subventions sont assez dynamiques et ils ont conservé la même ligne, pour le reste, ils ont chiffré 1 % par an.

Pour les dépenses de fonctionnement, ils ont pris une hypothèse d'augmentation de 2.7 % par an, avec dans les composantes, des dépenses de personnel en augmentation de 3 % par an avec le glissement vieillesse et technicité qui fait que chaque année, ils auront des personnels plus qua- lifiés qui coûteront un peu plus cher. Il est pris en compte l'augmentation de cotisations du CNRACL qu'ils vont subir jusqu'en 2028. Pour les charges à caractère général, l'augmentation est de 2 % par an mesurée, et pour les autres charges de gestion courante, c'est la même chose. Cette évolution prospective sur la base des hypothèses citées et qui ne seront pas forcément celles retenues par l'équipe municipale qui arrivera, est basée sur la stabilité de l'épargne de gestion. Mais comme durant cette période 2026-2028, les remboursements d'emprunt vont faire baisser les dépenses d'intérêts d'emprunt et de capital, l'épargne nette montera donc progres- sivement pour donner des capacités financières plus importantes. La capacité de désendette- ment dynamique était à 9 ans en 2025. Au 1er janvier 2026, elle est arrivée à 6.7 années. Sur la trajectoire proposée, ils restent dans une zone de très bonne santé financière. La trajectoire future dépendra des choix des élus de la prochaine municipalité.

M. DUMAS en a terminé avec l'analyse financière prospective et il fait un point sur l'évolution de la dette. Il présente un tableau quirend compte des différents emprunts en cours : deux emprunts se terminent en 2027, un en 2028 et un en 2029. La disparition de ces emprunts va contribuer à faire baisser significativement la dette.

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Cela « donne de l'air » à la collectivité pour pouvoir investir ou imaginer si elle le souhaite de nou- veaux emprunts. Les derniers emprunts réalisés de 1 800 000 € et 2 400 000 € ont été faits la même année pour la salle multifonctions et l'école élémentaire. La dette est d'un montant de 9 000 000 €. IIn'y a pas d'emprunt « toxique ». La dette s'élève à 1 185 € par habitant. C'est une valeur un peu élevée par rapport à la moyenne nationale, mais la population est en baisse dans les com- munes qui n'ont pas leur dynamisme démographique. La valeur d'une commune qui investit pour créer des bâtiments et animer des services peut être légèrement supérieure, à la condition que

les courbes qu'il a présentées tout à l'heure montrent que la situation s'améliore.

M. DUMAS ajoute qu'il n'y a plus de budget assainissement collectif - énergies renouvelables puisque le budget assainissement collectif va être transféré à la Communauté de communes et le budget énergies renouvelables va être intégré. Dans le budget énergies renouvelables, il y a essentiellement des recettes qui sont liées aux panneaux solaires sur le toit du CTM et d'une habi- tation qui leur appartient. Ils Vont avoir bientôt des recettes liées à la revente d'une partie de l'énergie produite par la salle du Champ Courtin. Au lieu d'aller dans un budget spécifique éner-

gies renouvelables, ces recettes iront dans le budget général de la collectivité.

M. DUMAS a terminé sa présentation : il laisse la place aux questions des conseillers municipaux et au débat.

M. JAOUEN remercie et donne la parole à Mme RENAUD.

Mme RENAUD remercie M. DUMAS pour la présentation du rapport d'orientations budgétaires.

Comme il a été annoncé, il y a en 2025 Un redressement financier qui pour elle, dans le détail, doit être nuancé. L'épargne nette affichée est de 841 000 €, contre 788 000 € l'année dernière, mais cette amélioration ne provient pas d'une optimisation structurelle des recettes ou des dé- penses, mais de facteurs conjonciurels et surtout subis. Ces facteurs sont de deux ordres. Il y a tout d'abord les revenus exceptionnels avec le versement de pénalités de retard notamment sur la salle du Champ Courlin, qui s'élèvent à environ 100 000 €. Ces recettes exceptionnelles faussent la lecture de la capacité réelle d'autofinancement de la commune. L'autre facteur conjoncturel qui a beaucoup été évoqué, et Mme RENAUD remercie que le sujet ait été posé et ait été expli- qué, c'est le coût social élevé. Une part significative de cette épargne provient des nombreux arrêts de travail et cela a généré des revenus à hauteur de 193 000 € pour les arrêts de travail qui ont été pris en charge par les indemnités de la CPAM. Ce gain financier cache une réalité du travail qui semble préoccupante. Elle ne pense pas qu'il soit judicieux de dire qu'il y a un redres- sement financier, sachant que ce redressement est adossé à un épuisement des agents. Ces deux points exposés totalisent des recettes non récurrentes à hauteur de presque 300 000 €, ce qui correspond à 75 % de l'amélioration de l'épargne brute entre 2024 et 2025. Quant à la capa- cité de désendettement, elle est d'un peu plus de 9 ans sur 2025. Elle tend à s'améliorer parce qu'aucun emprunt n'est réalisé dans les projections pour financer des investissements futurs. Pour rappel, la piscine municipale a été évaluée à un coût d'environ 3 300 000 € mais ils n'ont pas encore de coût réel sur cet investissement. Ils n'ont pas fini de payer le bâtiment scolaire.

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Ils auront peut-être d'autres surprises, car comme ils l'ont évoqué lors du dernier Conseil municipal, ils vont verser en 2026 250 000 € de pénalités sur la salle du Champ Courtin. Pour Mme RENAUD, la baisse du désendettement de la commune reste très hypothétique, et surtout, elle est à la fois dépendante d'une gestion très rigoureuse des dépenses de fonctionnement sur les années à ve- nir, et elle est adossée à du non-investissement structurel.

Quant aux questions que Mme RENAUD souhaite partager, elles reposent sur la pérennité de l'épargne nette ou autofinancement tel que M. DUMAS l'a expliqué. Elle questionne de savoir comment ils comptent stabiliser l'autofinancement sur les prochaines années une fois que les re- cettes exceptionnelles de 2025 auront disparu ? Cette question porte sur la pérennité de l'épargne telle qu'elle est présentée dans les projections budgétaires. Elle s'interroge sur la santé au travail et le service public. L'économie réalisée sur la masse salariale par le non-remplacement des agents en arrêt est-elle tenable ? Quelle est la stratégie pour restaurer un climat social apaisé et garantir la continuité du service public sans épuiser les effectifs restants ? Le financement de la cuisine centrale a un coût estimé à 3 300 000 € : quelle est la part des subventions attendues sur cet investissement ? Comment est-il envisagé de la financer sans avoir recours à l'emprunt ? Con- cernant la dotation de solidarité rurale, Mme RENAUD indique pour information pour tous les élus qu'il y a un recours juridique concernant la perte de l'attraction centralités. Elle s'interroge de savoir quand aura lieu la décision ? Si la mairie gagne, ils pourront de nouveau bénéficier de ces recettes. Sur les subventions qu'il reste à recevoir sur la salle du Champ Courtin et sur le bâtiment «Les Enfantastiques », cela représente environ 450 000 €, Mme RENAUD ne voit pas ce chiffre dans les subventions. Elle demande si c'est parce qu'ils n'ont aucune visibilité sur le paiement de ces subventions où si cela a été oublié dans les recettes prospectives ? Sur les dépenses d'investisse- ment récurrentes qui sont à hauteur de 5 000 000 €, M. DUMAS dit qu'elles vont se décomposer entre les travaux d'amélioration du Quincampoix et les travaux qui sont liés au Schéma Directeur d'investissement Énergétique qui est en cours d'étude. Mme RENAUD souhaite savoir quelle est la proportion des travaux sur ces deux sujets ? Enfin, l'équilibre du budget d'investissement est vrai- ment dépendant des cessions immobilières d'après les informations disponibles dans le rapport d'orientations budgétaires. S'ils ne font pas ces cessions immobilières, le budget est alors en dé- séquilibre financier. Elle demande s'il ÿ a un plan B ou C s'ils n'arrivent pas à faire ces cessions immobilières ? Vers quoi ils peuvent se retourner ?

M. JAOUEN remercie.

M. DUMAS a essayé de noter les questions au fur et à mesure qu'elles arrivaient pour essayer de proposer une réponse dans l'ordre. En ce qui concerne les revenus exceptionnels, M. DUMAS concède qu'ils sont à moduler et il l'a fait dans le rapport d'orientations budgétaires. Il faut voir qu'il y a aussi en face de ces recettes exceptionnelles quelques dépenses exceptionnelles qui viennent amoindrir la différence et qu'il faut aussi prendre en compte si on tient compte des revenus exceptionnels. Quelques dépenses ont été supérieures sur certains secteurs, notamment au chapitre 65. S'ils veulent un avis sur l'autofinancement, il faut prendre en compte non seule- ment les recettes supplémentaires, mais aussi les dépenses supplémentaires et qui ne se reprodui- ront pas. C'est ici l'élément de réponse de M. DUMAS. Cela permet de moduler l'affirmation.

Mme RENAUD dif que cela n'est pas le cas sur la classe 64 qui sont les charges de personnel. Justement, c'est une question qu'elle a posé à M. DUMAS en commission.

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Elle entend la nuance en disant qu'ils ont eu des produits et qu'il y a en face des charges. En ce qui concerne les produits — et c'est ce que M. DUMAS a partagé en commission — il n'y a pas eu de remplacements pendant les absences, ou quand il ÿ a eu de départs, il y a eu des temps de latence.

M. JAOUEN confirme qu'il y a eu des temps de latence.

Mme RENAUD dit que ce sont des « économies ».

M. DUMAS tempère qu'il n'y a pas que des économies. Il y a bon nombre de personnels dans certains services en France, et il y a des taux d'encadrement à respecter. Si un personnel manque, il est tout de suite remplacé, alors que le remboursement n'intervient que 30 jours plus tard. Ce ne sont pas des économies pour la commune d'avoir des remplacements : ce sont des dépenses supplémentaires. Il y a un délai de carence de 30 jours pour les remboursements. En fait, ils perdent de l'argent parce qu'ils doivent remplacer des gens et il n'y a pas de remboursement en face.

Mme RENAUD fait remarquer à M. DUMAS qu'il disait ne pas avoir trouvé de personnes pour les remplacer.

M. DUMAS répond que cela dépend des postes. Il y a quelques postes pointus et qui sont en nombre limité pour lesquels ils ont du mal à trouver du personnel compétent et qualifié pour mettre à la place. L'absence de certain personnel a pu ne pas faire monter trop les charges de personnel, mais en face de cela, ils ont eu des dépenses plus importantes sur d'autres postes qu'ils ont dû remplacer et pour lesquels ils perdent 30 jours. Il faut nuancer les calculs dans les deux sens. Le coût social est élevé d'un point de vue social mais aussi d'un point de vue financier pour la commune. Il n'y a pas que des économies à faire à remplacer du personnel.

Mme RENAUD demande quelles sont les subventions qui viennent en face des 3 300 000 € de la

cuisine centrale ?

M. DUMAS répond qu'ils ne peuvent pas inscrire de façon assurée les subventions. Ils vont faire

appel à toutes les subventions qu'ils peuvent envisager, comme la dotation d'équipement des territoires ruraux, des dotations de l'État, ete. Ils vont rechercher toutes les subventions qu'ils peu- vent obtenir.

Mme RENAUD dit qu'elle ne demande pas le chiffre près, maïs juste une estimation. S'agit-il de 30 % du coût, 25%, 50%... ?

M. DUMAS répond que cela dépendra également de la Loi de Finances. Ils ont pris des hypothèses qu'ils ont écrites dans le rapport d'orientations budgétaires, avec des montants de 300 000 € par an de subventions mais cela reste des hypothèses. Ils n'ont pas de boule de cristal, ce qui serait plutôt bien pratique en ce moment. Ils n'ont pas d'éléments connus sur le financement de la cuisine centrale. Comme cela a été évoqué, il y a Un recours en cours auprès de la DSR.

M. JAOUEN dit qu'ils n'ont pas de visibilité sur les délais de ce recours, ce sera lié au tribunal ad- ministratif. Ils suivent régulièrement l'avancement, mais ils ne savent pas encore quand cela sera programmé au tribunal administratif.

M. DUMAS poursuit concernant la stabilisation de l'autofinancement : il pense que l'hypothèse de 500 000 € est une hypoihèse tout à fait crédible. Cela dépendra de beaucoup de choses et il a donné les inconnues majeures qui tiennent au budget.

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Comme il l'a dit, ine peut pas évoquer comme cela les subventions à recevoir. Dans les dépenses

récurrentes, Mme RENAUD demande des précisions sur ce qui fera l'objet de ces dépenses récur- rentes. Toutes les dépenses de maintenance, d'achats de véhicules, de travaux importants de la commune -— qui sont des investissements — sont inscrites dans ces dépenses dites récurrentes. Tous les ans cela représente une part importante. Il y a les dépenses issues du Schéma Directeur Im- mobilier et les dépenses du Quincampoix qui sont deux postes relativement importants. Comme tous les ans, il Y a beaucoup de dépenses qui ne seront pas citées car ils ne connaissent pas forcément les besoins à ce stade.

Mme RENAUD dit que sur les 5 000 000 € de dépenses, il y a effectivement des déclinaisons.

M. DUMAS approuve et il invite Mme RENAUD à venir à la commission du 10 février où ils verront ce qui est inscrit pour l'année 2026.

Mme RENAUD dit qu'elle viendra avec plaisir.

M. DUMAS précise que cette modélisation financière est un exercice un peu difficile. Il y a beau-

coup d'inconnues et ils ne connaissent pas les programmes. M. DUMAS ne peut pas dire ce qu'il prévoit car ils ne savent pas qui prévoira quelque chose dans deux mois.

Mme RENAUD dit à M. DUMAS que c'est lui qui l'a écrit.

M. DUMAS répond qu'ils ont pris des hypothèses qu'il a expliqué dans le document : la continuité. Ils ont fait une trajectoire la plus neutre possible et qui laisse le plus possible de possibilités à des équipes nouvelles avec des idées nouvelles d'ajuster. Il accorde que les marges de manœuvre ne sont pas gigantesques mais il y en a quand même dans ces 5 000 000 € de dépenses récur- rentes pour imaginer des projets. Ils ont pris l'hypothèse qu'il n'y ait pas d'emprunt mais rien n'in- terdira à une municipalité de se dire qu'elle voit des choses importantes et de faire un emprunt pour les financer. C'est cette équipe qui justifiera de ses hypothèses et de sa programmation. M. DUMAS a émis des hypothèses relativement simples, expliquées, et qui vont permettre à la collec- tivité de fonctionner jusqu'à avril-mai. | pense que la nouvelle équipe aura à cœur, alors que cela fonctionne suivant le budget qu'ils auront voté, de revoir, d'ajuster et de proposer les déci- sions modificatives qui lui conviendront.

M. JAOUEN remercie.

Mme RENAUD remercie M. DUMAS.

M. JAOUEN donne la parole à M. MARVAUD.

M. MARVAUD se dit surpris par tout ce qu'il vient d'entendre, mais plus rien ne le surprend sur cette

terre. Ilremercie M. DUMAS pour deux raisons. D'abord pour la qualité des documents qui leur ont

été adressés. Ils ont incontestablement le plus beau rapport d'orientations budgétaires qu'ils ont

eu depuis le début du mandat. Il remercie à travers M. DUMAS les services qui se sont penchés sur le sujet. Il tenait également à le remercier personnellement car il a reçu ce matin un courrier en réponse à des questions qu'il avait posées en décembre. Il a reçu des réponses complémentaires, sans même avoir eu besoin de le relancer. Il est admiratif de cette efficacité et il demande à M. DUMAS de lui permetire de lui adresser fous ses remerciements.

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DÉLIBÉRATION

Les analyses rétrospectives et prospectives fournies dans le document sont claires, structurées et détaillées, mais elles appellent quand même un certain nombre de remarques, dont deux re- marques essentielles que les élus doivent bien avoir en tête. Sur l'analyse du réalisé depuis 2020 : les charges de personnel sont passées de 3 000 000 € en 2020 à 4 500 000 € en 2025, soit Une aug- mentation de 1 500 000 €, sans pour autant d'ailleurs que les services à la population n'aient été augmentés sous quelque forme que ce soit. Si cela devait être le contraire, il demande de préci- ser dans quel service la proposition faite à la population a augmenté ? Un deuxième élément non négligeable pour M. MARVAUD et qui les met dans une situation prospective Un peu plus com- plexe est la situation de la dette. Ils sont passés en 2020 d'une annuité de la dette à 146 000 € par an à cette année 671 000 €, soit 4.5 fois plus. La dette en soi, et ils sont tous d'accord sur ce point, M MARVAUD l'est dans tous les cas, n'est pas un problème. Ce qui pose problème pour lui, c'est lorsque la dette est adossée à un seul équipement, à une seule réalisation, en l'occurrence, la salle du Champ Courtin, dite salle multifonctions, surnommée « sans fonction », et qui continue à elle seule à être l'essentiel de cet endettement. Là-dessus, les Melessiens jugeront de la réalité des choses. Le rapport présenté traduit des choix d'investissement qui ne correspondent pas du tout aux priorités qui sont celles de l'opposition qui a été exercée depuis 6 ans. L'investissement est une nécessité. Les orientations de l'opposition sont très différentes, tant sur la nature des projets que sur les calendriers, tels qu'ils doivent être définis. Pour M. MARVAUD, la priorité absolue qu'ils mettront dans le budget, c'est d'affirmer la problématique de la sécurité avec l'inscription dès 2026 d'un budget d'amélioration de l'éclairage public et de déploiement de la vidéo protection. Ilest interrompu et rappelle qu'il s'agit d'un débat d'orientations budgétaires.

M. JAOUEN entend qu'il s'agit d'un débat.

M. MARVAUD répète à M. le Maire qu'il s'agit d'un débat d'orientations budgétaires et il a donc la totale liberté d'exercer son temps de parole pendant les 5 minutes que M. le Maire va lui ac- corder pour participer au débat avec la vision qui est la sienne. Il ne voit pas en quoi M. le Maire voudrait interrompre cette vision.

M. JAOUEN concède que c'est un débat d'orientations budgétaires, sur la base du document

qui a été préparé, et qui a été présenté par M. DUMAS. II ne s'agit pas d'un débat pour refaire d'autres priorités et un autre document d'orientation.

M. MARVAUD rétorque qu'il a bien le droit de dire par rapport au document qu'ils ont sous les yeux ce qui ne lui convient pas et ce qu'il ferait le cas échéant. Il demande si un débat est bien cela ?

M. JAOUEN répond que ce n'est pas l'objet de ce soir. L'objet de ce soir est de débattre sur le document d'orientations budgétaires.

M. MARVAUD réftorque qu'il débat sur le document d'orientations budgétaires.

M. JAOUEN réfute : il dit que ce n'est pas celui-là qu'il aurait fait.

M. MARVAUD répond que cela fait partie d'un débat de ne pas être d'accord.

M. JAOUEN reprend qu'à partir du moment où M. MARVAUD dit que ce n'est pas celui-là qu'il

aurait fait, ce ne sont pas ces priorités-là…

M. MARVAUD l'interrompt et demande s'il n'a pas le droit de donner les siennes ?

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DÉLIBÉRATION

M. JAOUEN répond que si, dont acte.

M. MARVAUD répète qu'il lui redonne juste les siennes.

M. JAOUEN répond qu'ils écouteront M. MARVAUD sur ce qu'il aurait fait.

M. MARVAUD affirme que M. le Maire est en train de mettre une censure sur l'exercice de l'oppo- sition. I| demande à M. le Maire ce qui le gène ?

M. JAOUEN répond que ce n'est pas une censure : ils ont exprimé les orientations budgétaires.

M. MARVAUD souligne que le législateur a prévu un débat d'orientations budgétaires.

M. JAOUEN approuve et c'est ce qu'ils font ce soir.

M. MARVAUD poursuit que chaque conseiller municipal a un temps de parole qui lui est alloué et il a le droit de s'exprimer sur ce débat d'orientations budgétaires, en critiquant ou en ne critiquant pas ce qui a pu être dit, en posant des questions ou en complétant, et en faisant valoir sa propre vision. C'est cela le principe du débat.

M. JAOUEN approuve.

M. MARVAUD demande pourquoi M. le Maire l'interompt et ne le laisse pas terminer ses propos ?

M. JAOUEN répond que tel que M. MARVAUD a commencé à s'exprimer, il s'apprêtait à présenter de nouvelles orientations budgétaires.

M. MARVAUD approuve : les siennes ne sont pas celles de M. le Maire. M. MARVAUD a le droit de dire ce que seraient les siennes. Il demande à M. le Maire qu'il lui dise qu'il n'a pas le droit de le faire.

M. JAOUEN répond que M. MARVAUD peut dire ce qu'il aurait fait.

M. MARVAUD dif que c'est fascinant : M. le Maire va lui dire ce qu'il doit dire.

M. JAOUEN n'accorde pas.

M. MARVAUD poursuit: M. le Maire lui a donné l'autorisation sur certaines choses mais pas sur d'autres.

M. JAOUEN répond que les élus écoutent M. MARVAUD sur Un débat d'orientations budgétaires sur la base de ce qui a été présenté. Tel que Mme RENAUD l'a fait avec ses commentaires, ses questionnements qui ont été exprimés de manière très claire.

M. MARVAUD va transmettre à la presse ses propos, de telle façon qu'ils puissent être au moins relatés de façon sincère et démocratique puisqu'il en est empêché par M. le Maire.

M. JAOUEN répond qu'il ne l'empêche pas.

M. MARVAUD n'accorde pas : M. le Maire l'empêche de parler. Il demande qu'on le laisse termi-

ner.

M. JAOUEN l'invite à terminer.

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DÉLIBÉRATION

M. MARVAUD reprend que cela est fascinant, la volonté que M. le Maire a de faire taire l'opposi- tion. I! demande à M. le Maire de demander au public de ne pas se manifester puisqu'il n'en a pas le droit.

M. JAOUEN répond que le public le sait.

M. MARVAUD invite M. le Maire à le rappeler au public et que cela sera de bon augure. M. MAR- VAUD reprend qu'une de leurs priorités sera d'affirmer dans le domaine de la sécurité des inves- tissements tant sur l'éclairage public que sur le déploiement de la vidéo protection. Il poursuit en évoquant des investissements qui seront davantage tournés vers les besoins des associations et en particulier les associations sportives. Melesse a besoin d'une piste d'athlétiime. Melesse a be- soin d'une salle de sport capable d'accueillir le handball et le basketball, mais aussi de replacer le judo dans des conditions acceptables. Melesse a besoin de vestiaires entièrement rénovés au Champ Courtin. Melesse a besoin de remplacer les vestiaires de rugby qui sont aujourd'hui dans un état absolument indigne. Melesse a besoin de poser les bases d'un véritable projet culturel. Ces engagements traduisent une vision totalement différente de celle de la majorité. ll ne man- quera pas dans les semaines qui viennent avec son équipe de l'expliquer aux Melessiens.

M. MARVAUD voudrait conclure avec une certaine solennité et une très grande inquiétude con- cernant la situation du personnel communal, plus précisément sur le niveau d'absentéisme cons- taté. Les chiffres de 2024 étaient inquiétants, ceux de 2025 étaient alarmants, ceux de 2026 sont catastrophiques. Nulle part en France, dans une ville comparable à celle de Melesse, ils ne re- trouvent des chiffres d'absentéisme à ce niveau. Ils atteignent désormais 3 345 jours d'arrêt pour un effectif théorique de 89 agents, soit une moyenne de 37.5 jours d'arrêts par agent et par an. Au niveau de l'éducation nationale, ce chiffre est de 10. Ils sont 4 fois au-dessus. Il lui semble donc absolument essentiel pour l'avenir de leur commune de prendre ce sujet à bras le corps. Il poursuit que rien n'est possible à Melesse sans l'engagement des agents municipaux, qui sont la cheville ouvrière de l'action publique, mais ils doivent leur dire très clairement leur confiance, ils doivent être capables de les accompagner de manière durable. Il est de leur devoir de mieux les soutenir afin de leur permettre d'évoluer dans un climat plus serein, travailler avec eux à la réduction drastique de ce phénomène d'absentéisme dans l'intérêt du service public. Il alerte M. le Maire sur cette situation depuis 4 ans, et d'année en année, c'est de pire en pire. Les propos qui ont été ceux de Mme la Directrice Générale des Services lors des vœux au personnel de la commune où 24 agents étaient présents sur les 108 de l'effectif théorique de M. DUMAS — 24 sur 108 - devraient éclairer M. le Maire sur la réalité de la relation sociale au sein des effectifs. Il remercie M. le Maire de l'avoir écouté jusqu'au bout.

M. JAOUEN revient sur les commentaires de M. MARVAUD sur les orientations. IIne pense pas qu'il

y ait autre chose à redire parce que ce sont d'autres orientations, c'est autre chose. Cela n'ap- porte pas élément à débat. Sur le niveau d'absentéisme, celui-ci est effectivement élevé. Ce n'est pas pour autant que rien n'est fait, au contraire. Un travail régulier est fait au niveau des services pour faire en sorte que les choses puissent s'améliorer et avec une attention particulière au travail qui est assuré par l'ensemble des agents de la collectivité qui œuvrent pour le service public local. Une attention particulière est apportée. Voilà ce que M. le Maire avait à rajouter.

M. MARVAUD dit que la réponse que vient de faire M. le Maire, c'est exactement la réponse qu'il avait faite il y a 3 ans. La réponse est exactement la même et la situation s'est aggravée chaque année, donc la réponse de M. le Maire n'est très clairement pas à la hauteur du sujet.

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DÉLIBÉRATION

M. JAOUEN dit que ce n'est pas Un débat. C'est plus que cela. C'est une volonté de nier que des choses soient faites. Il demande s'il y a d'autres interventions 2

Il donne la parole à Mme MARZIN.

Mme MARZIN souhaïite faire remarquer le travail conséquent qui est porté par Mme RICARD, la

Directrice Générale des Services, dans cet accompagnement des personnels et qui est en poste

depuis Un peu plus d'un an maintenant. Elle œuvre tous les jours pour que le climat au sein de la

collectivité soit le meilleur possible. Ceci dif, il y a des personnels qui sont absents pour raisons de santé et autres soucis. Le Conseil municipal n'est pas le lieu pour en faire le détail. Les élus ne feront pas d'amalgame. Elle remercie.

M. JAOUEN remercie Mme MARZIN.

Il donne la parole à Mme RENAUD.

Mme RENAUD précise, dans la continuité des propos de Mme MARZIN, qu'elle a remercié aussi

l'équipe finances la semaine dernière pour avoir produit aussi rapidement le rapport d'orienta- tions budgétaires, comme l'a souligné M. MARVAUD, de très bonne qualité. Elle remercie aussi l'équipe car elle sait que c'est une charge de travail importante, et elle a hâte de participer le 10 février prochain à la suite.

M. JAOUEN remercie Mme RENAUD et souligne-ui aussi ce travail. M. DUMAS et M. DEFRANCE ont travaillé et travaillent de manière régulière avec la vigilance de Mme RICARD également, ainsi que les autres personnels du service gestion-moyens-ressources pour que les documents soient les plus complets possibles, et dans les délais.

M. JAOUEN demande s'il y a d'autres interventions.

En l'absence, il indique qu'ils doivent prendre acte de ce débat d'orientations budgétaires.

ll donne la parole à Mme MESTRIES.

Mme MESTRIES veut juste rappeler en toute transparence et honnêteté que quand on est attaché à la condition des agents, on vote les délibérations qui sont proposées aux ressources humaines et on ne se découvre pas un intérêt de dernière minute.

M. JAOUEN invite le Conseil municipal de Melesse à prendre acte de la tenue du débat d'orien- tations budgétaires 2026.

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DÉLIBÉRATION

OBJET: 2026/0128/003: ADMINISTRATION GÉNÉRALE: TARIFS MUNICIPAUX 2026 —

CORRECTIF.

Vu l'article L2213-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l'avis de la commission vie citoyenne et solidarités en date du 20 novembre 2025,

Monsieur Claude JAOUEN, Maire de Melesse, présente aux membres du Conseil municipal le rapport suivant :

La délibération n° 2025/1217/151 adoptée au Conseil municipal du 17 décembre 2025 a établi les tarifs municipaux applicables pour l'année 2026.

La présente délibération corrige une erreur concernant les Vacations funéraires opérées par la police municipale, dont le tarif est fixé à 25 € (au lieu de 27 €).

Ce tarif corrigé est applicable à compter du 1e février 2026.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 21 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MAR- VAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD et M. Marc-Olivier FERRAND),

- _ approuvent les tarifs municipaux pour l'année 2026 figurant en annexe, - autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.

Affichée le : 02/02/2026

Reçue à la Préfecture le : 02/02/2026

DÉBAT

M. FEREY indique que de la même façon qu'au mois de décembre l'opposition votera contre cette délibération puisqu'il faut revoter l'ensemble des tarifs s'il a bien compris.

Mme MARZIN dit que la délibération votée en décembre est revue dans sa globalité pour rectifier.

M. JAOUEN précise pour introduire ce correctif.

M. FEREY confirme que comme au mois de décembre l'opposition votera contre cette délibéra- tion étant donné qu'il n'y a pas de gratuité pour les salles lors d'une deuxième utilisation.

Mme MARZIN demande à M. FEREY d'apporter le complément nécessaire à son propos.

M. FEREY répond lorsqu'il y a Une activité avec entrée payante.

M. JAOUEN ajoute « à partir de la deuxième fois ».

I! donne la parole à M. MARVAUD.

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DÉLIBÉRATION

M. MARVAUD souhaïite poser une question concernant le tarif horaire pour un agent municipal,

a un doute sur le fait qu'un agent municipal coûte en moyenne 29 € par heure. Il demande à ce qu'on le lui confirme.

M. JAOUEN répond qu'il s'agit d'un tarif de prestation.

Mme MARZIN intervient pour préciser qu'il s'agit d'un tarif qui a été établi lorsqu'il y a une factu- ration.

M. MARVAUD dit qu'il a bien compris cela.

Mme MARZIN précise qu'ils parlent de la vacation.

M. MARVAUD demande si le tarif de 29 € correspond à la réalité du coût d'un agent à l'heure 2? Il a tendance à penser que non car s'il prend la masse salariale et qu'il la divise par 35 heures, il ne retrouve pas ce chiffre.

M. JAOUEN indique qu'il y a les charges sociales.

M. MARVAUD accorde et questionne de savoir pour quelle raison ils ne facturent pas l'agent à la réalité de ce qu'il coûte ?

M. JAOUEN répète qu'il y a les charges.

M. MARVAUD esi d'accord et poursuit qu'il s'agit d'une facturation qu'ils font à quelqu'un à l'ex- térieur.

M. JAOUEN confirme qu'il s'agit d'une facturation extérieure.

M. MARVAUD poursuit en disant que la personne extérieure qui paie un agent, lorsqu'il y a besoin de mettre à sa disposition un agent, ne paie que la moitié du coût.

Mme MARZIN indique que les montants calculés sont faits par le service ressources humaines dont M. MARVAUD félicitait le travail tout à l'heure, en prenant en compte la globalité.

M. MARVAUD pense que la réalité est plutôt à 45 ou 46 € au lieu de 29 € pour la facturation.

Mme MARZIN corrige que tout dépend du grade et du rapport du nombre par le.

M. MARVAUD l'interompt et lui dit que gérer intelligemment la recette consiste à majorer les re- cettes en minimisant les dépenses. Mme MARZIN lui a répondu. M. MARVAUD a une deuxième question adressée à M. le Maire. Il ne comprend pas pourquoi la salle Odette Simonneau - mais pas uniquement - est indiquée «indisponible » dans plusieurs endroits du tableau présenté ? Ilne comprend pas cette notion d'indisponibilité.

M. JAOUEN dit qu'il pense qu'il pose une question sur auire chose.

M. MARVAUD confirme qu'il a obtenu la réponse à sa première question et est passé à autre chose. Il poursuit que dans les tarifs pour les associations présentés ce soir au vote, il y a les tarifs municipaux de location des salles et du matériel municipal pour les associations locales puisqu'ils revotent l'ensemble. Une question lui est venue : un certain nombre de fois - cela est vrai pour la salle de sports, c'est vrai aussi pour la salle Odette Simmonneau - il est marqué «indisponible ».

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DÉLIBÉRATION

M. JAOUEN donne la parole à Mme MARZIN.

Mme MARZIN prend l'exemple de la salle Jacques Higelin qui est indisponible pour des réunions

régissant la vie de l'association. Elle demande si c'est bien le sujet évoqué par M. MARVAUD ?

M. MARVAUD répond affirmativement.

Mme MARZIN dit que c'est par rapport à la nature de la mise à disposition, quand les locaux ne

sont pas adaptés. Pour la salle Jacques Higelin, la capacité est de 7 à 8 personnes. Lorsqu'ils

indiquent pour les activités ponctuelles avec une participation financière que cette salle est in-

disponible, c'est parce que c'est toujours la jauge qui ne le permet pas.

M. MARVAUD demande, s'il suit la logique de Mme MARZIN, de lui expliquer pourquoi sur la salle

Odette Simonneau tous les créneaux sont indisponibles et quelle est la jauge de référence 2? Il répète que tous les créneaux sont indisponibles pour la salle Odette Simonneau.

Mme MARZIN corrige : tous les créneaux de la salle Odette Simonneau ne sont pas indisponibles.

Pour des activités ponctuelles avec une participation financière du public, la salle est indisponible.

Pour des activités ponctuelles sans participation financière.

M. MARVAUD l'interompti et demande quelle est la raison de cette indisponibilité 2

Mme MARZIN répète qu'il s'agit de la nature de l'activité accueillie dans l'espace qui détermine si cela est possible ou non.

M. MARVAUD répond que cela signifie que Mme MARZIN ne considère pas que c'est une valeur de louer la salle à une demande extérieure, si tant est qu'aucune association de Melesse n'ait besoin de cette salle. I|ne comprend pas cette logique. Le tableau est tellement complexe qu'il finit par ne plus du tout en comprendre la logique.

Mme MARZIN l'invite à prendre la colonne de gauche et la première ligne en haut du tableau et

croiser les deux pour bien comprendre.

M. JAOUEN dit qu'il y a donc un problème de lecture.

M. MARVAUD répond qu'il va acheter une imprimante A3.

En l'absence d'autres remarques, M. JAOUEN soumet le point à la validation du Conseil municipal.

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DÉLIBÉRATION

OBJET: 2026/0128/004: FONCIER: ZA DES LANDELLES — DÉSAFFECTATION DES ATELIERS-

RELAIS ET FIN DE MISE À DISPOSITION.

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe,

Vu la circulaire n° 40359 en date du 22 décembre 2015 portant Instruction du Gouvernement relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de l'application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu l'article L1321-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération de la Communauté de communes du Val d'Ile-Aubigné n° DEL 355-2018 en date du 13 novembre 2018 relative au transfert des 11 zones d'activités communales et des ate- liers-relais de Melesse à la Communauté de communes du Val d'ile-Aubigné, Vu la délibération de la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné n° DEL 2025-253 en date du 9 décembre 2025, relative à la désaffectation des ateliers-relais et fin de mise à disposi- tion,

Considérant le projet de la commune de Melesse,

Monsieur Alain MORI, adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et du développement écono- mique, informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe, et par déli- bération n° DEL 355-2018 en date du 13 novembre 2018 de la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné, les ateliers-relais de la zone d'activités des Landelles, situés sur la parcelle AE49 d'une superficie de 2024 m2, ont été transférés de la commune de Melesse à la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné.

Ces ateliers-relais sont composés de 3 cellules, numérotées de 2 à 4.

La Communauté de communes du Val d'ile-Aubigné et la commune de Melesse ont signé un procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements à la suite du transfert de la com- pétence Développement économique au bénéfice de la première citée.

Cette convention en date du 18 avril 2018, dispose en son article 8 des modalités de la fin de cette mise à disposition : extrait « la mise à disposition prend fin lors de la désaffectation des biens à la compétence Développement économique conformément à l'article L1321-3 du Code gé- néral des collectivités territoriales. »

La commune de Melesse a fait part de son intention de réaliser une cuisine centrale sur la parcelle AE49, en lieu et place des ateliers-relais. Les trois cellules d'activité, objet de la convention, sont

aujourd'hui vides de tout occupant et ne font l'objet d'aucun bail ou de convention de mise à disposition à l'égard d'un tiers par la Communauté de communes. Elles ne sont plus adaptées, vu leurs caractéristiques, à être maintenues en tant qu'ateliers-relais à vocation économique.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026 Page 25 sur 34 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 026

DÉLIBÉRATION

Aussi, la présente délibération vise à permettre à la commune de Melesse de récupérer la pleine disposition de ses ateliers en vue de répondre au projet communal et de constater matériellement la fin de l'affectation de ces cellules d'activité à un service public ou à l'usage direct du public, dans le cadre de la compétence Développement économique exercée par la Communauté de communes.

La désaffectation de ce bien, mis à disposition dans le cadre d'un transfert de compétence, a fait l'objet d'une délibération de la part de la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné en séance du 9 décembre 2025 en indiquant un avis favorable.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité (26 voix sur 26) des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir,

- constatent la désaffectation matérielle des trois cellules (2, 3 et 4) appartenant à la com-

mune, sises sur la parcelle AE 49 d'une superficie de 2024 m°? au sein de la ZA des Landelles à Melesse,

- mettent fin à la mise à disposition de ce bien par la commune de Melesse,

- établissent un procès-verbal de restitution entre la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné et la commune de Melesse,

- autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exé-

cution de la présente décision.

Affichée le : 02/02/2026

Reçue à la Préfecture le : 02/02/2026

DÉBAT

M. JAOUEN remercie et donne la parole à M. FEREY.

M. FEREY demande si la parcelle AE 48 appartient déjà à la commune ?

M. JAOUEN répond qu'elle appartient à la Communauté de communes. Elle est utilisée par les

équipes de voirie de la Communauté de communes.

M. FEREY questionne de savoir si elle sera incluse dans le projet de cuisine centrale ?

M. JAOUEN répond que c'est une chose qu'ils verront Un peu plus tard.

En l'absence d'autres remarques, M. JAOUEN soumet le point à la validation du Conseil municipal.

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DÉLIBÉRATION

OBJET: 2026/0128/005: COMMANDE PUBLIQUE: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, LE NETTOYAGE,

L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES

— AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE CONCESSION AVEC LA SOCIÉTÉ JC DECAUX.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du report de ce point à la prochaine séance.

Affichée le : 02/02/2026

Reçue à la Préfecture le : 02/02/2026

DÉBAT

M. JAOUEN remercie et demande s'il y a des questions ?

Il donne la parole à M. MARVAUD.

M. MARVAUD demande s'ils n'ont pas le contrat ? Il n'était pas joint. M. MARVAUD veut bien se prononcer sur un document, mais s'ils n'ont pas le contrat.

M. JAOUEN répond que le contrat n'est pas totalement terminé.

M. MARVAUD rétorque qu'on leur demande l'autorisation de signer un contrat, alors que le con- trat ne leur est pas montré. M. DUMAS a dit que l'analyse des offres avait fait 96 %, mais ils n'ont pas le contrat. M. MARVAUD s'abstiendra car il ne peut pas voter un contrat qu'il n'a pas vu, mais ce contrat sera adopté puisqu'il est bien. || est admiratif de ceux qui seront capables d'adopter un contrat qu'ils n'ont jamais vu. Cela le laisse rêveur.

M. DUMAS lui demande de faire confiance à la commission.

M. MARVAUD lui répond que la confiance n'exclut pas le contrôle, M. DUMAS le sait bien.

M. JAOUEN considère que les conseillers municipaux n'ont pas à disposition l'ensemble des

éléments d'information et retire la délibération. Elle sera représentée au prochain Conseil municipal.

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DÉLIBÉRATION

M. JAOUEN dif qu'il s'agissait du dernier point à l'ordre du jour du Conseil municipal.

Il donne la parole à M. MARVAUD.

M. MARVAUD indique que des travaux ont été démarrés Place de l'Église pour l'enfouissement de conteneurs de points d'apports volontaires. Ils ont vu les équipes faire des trous. Ils ont vu les équipes reboucher les trous. Il demande s'ils peuvent avoir l'histoire ?

M. JAOUEN répond que l'histoire est tout simplement que le sous-sol était encombré.

M. MARVAUD questionne de savoir s'il s'agit d'un encombrement par des réseaux ?

M. JAOUEN confirme.

M. MARVAUD demande si cela signifie qu'ils n’ont pas de cartographie sur la Place de l'Église à jour des réseaux ?

M. JAOUEN répond négativement pour des réseaux anciens comme celui qui a été découvert.

M. MARVAUD lui demande de lui rappeler en quelle année la Place de l'Église a été refaite inté- gralement ?

M. JAOUEN répond en 2012.

M. MARVAUD dit qu'il n'y a pas eu en 2012 d'état des lieux réalisé 2

M. JAOUEN indique que cela n'a pas été retrouvé dans les archives de la commune.

M. MARVAUD fait remarquer à M. le Maire qu'il n'a jamais demandé à ce que cela soit fait, alors qu'il est là depuis 12 ans. Cela aurait pu intéresser M. le Maire puisqu'il avait en projet la végéta- lisation de la place. M. MARVAUD peut imaginer qu'il ait effectué des recherches.

M. JAOUEN répond que la végétalisation de la place n'implique pas d'aller vérifier les réseaux à 3 mètres de profondeur.

M. MARVAUD demande à M. le Maire s'il ne veut pas leur dire quels types de réseaux se trouvent à 3 mètres sous cet emplacement ?

M. JAOUEN répond qu'il s'agit de l'existence d'un très ancien puits qui a été découvert, proba- blement dans l'ancien cimetière.

M. MARVAUD demande ce qui est prévu pour l'enfouissement de ces conteneurs ?

M. JAOUEN indique qu'une autre localisation a été recherchée après avoir vérifié la présence de réseaux en sous-sol, et les travaux devraient être programmés pour le mois de février.

M. MARVAUD demande où cela sera installé 2

M. JAOUEN dit que cela sera toujours sur la place de l'Église, mais du côté Ouest.

M. MARVAUD répond que cela sera sur un trottoir devant les commerçants.

M. JAOUEN dit que cela sera justement en dehors d'un trottoir.

M. MARVAUD accorde, mais devant les commerçants.

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DÉLIBÉRATION

M. JAOUEN répond que cela sera à bonne distance malgré tout.

M. MARVAUD répète « malgré tout ». I ne connait pas la distance « malgré tout ». La distance se chiffre en mètres et pas en « malgré tout ».

M. JAOUEN complète que cela ne se fait pas, et ne s'est pas fait sans que les commerçants les plus proches soient consultés.

M. MARVAUD souligne « consulter » mais questionne de savoir s'ils ont donné un accord ?

M. JAOUEN répond affirmativement.

M. JAOUEN lève la séance du Conseil municipal et remercie les élus municipaux.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026 Page 29 sur 34 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 030

DÉLIBÉRATION

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. - Période du 12 décembre 2025 au 22 janvier 2026

DÉCISIONS DIVERSES - Période du 12 décembre 2025 au 22 janvier 2026

Liées aux marchés publics :

Date de si-

Durée gnature du

marché

Montant Objet du marché public Titulaire EHT

Services d'Assurances

pour la commune de ME-

LESSE.

Lot ° 1 - Assurances des

responsabilités et risques

annexes

GROUPAMA 112513,76<€ 4 ans 18/12/2025

Mise à disposition de per-

sonnel de remplacement

pour les services de la

commune de MELESSE

ACSE 175 85 000,00 € 12 mois |08/12/2025

Assistance technique, ad-

ministrative, de conseil et

d'accompagnement pour

le recueil des données né- GO PUB 3 828,00 €

cessaires à la mise en

œuvre, au calcul et au re-

couvrement de la TLPE

12 mois

renouve-

lable 3

fois 1 an

22/12/2025

Analyse des risques de dé-| AUSTRAL IN-

faillance du système GENIERIE EN-

d'assainissement collectif VIRONNE-

de MELESSE MENT

3 756,20 € 12mois |15/12/2025

Elaboration d'un schéma

directeur immobilier et ESPELIA 56 797,50 € 48 mois |29/12/2025 énergétique multi-enjeux

Gestion de la divagation

des carnivores domes-

tiques dans le domaine SACPA 7 511,00 € public et gestion de la

fourrière animale

12 mois

renouve-

lable 3

fois 1 an

16/12/2025

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026 Page 30 sur 34 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE

Décisions de non-préemption liées aux DIA :

DÉLIBÉRATION

031

N°| DATE | SECTION LIEU SUPERFICIE

53 |04/12/2025| AR 36 2 Rue de Rennes 446 m2

54 04/12/2025] E 1160 47 Le Bray 2361 m2

55 [13/11/2025] AH 447 La Jannaïe 333 m°

56 |10/12/2025| AK 104 24 ue de Bror 486 m° celiande

57 [10/12/2025] AO21 | 9 Allée des Tulipes | 508 m°

58 |24/11/2025| AH 444 La Jannaie 329 m2

59 |24/11/2025| AH 451 ZAC du Feuil 329 m2

AH 5

AH

éo [01/12/2025] AH7 |2BTUe = Che- | 1919 m2

AH 8

AH9

61 |o2/01/2026| Am 474 | 20 Rue de l'île de 275 rm? Groix

62 |21/11/2025) AH 417 La Jannaïe 419 m2

E 2330

63 |04/12/2025| E 2331 er Bit bars 3 591 m2 Courtin

E 2332

AM 133 64 |02/01/2026 7 Rue de Cézembre 463 m2

AM 189

65 |o2/01/2026| AH201 | 17 AVenue dela Du- | ne chesse Anne

AM 446 s é6 |18/11/2025 2BArmedeMede | page ns

AM 478 Groix

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026

Procès-verbal de séance

Page 31 sur 34VILLE DE MELESSE 032

nouailles

DÉLIBÉRATION

67 |02/01/2026| AR 37 4 Rue de Rennes 107 m2

68 En cours d'instruction

69 En cours d'instruction

70 En cours d'instruction

71 En cours d'instruction

72 |o9/01/2026| AH177 | lOSquare de Cor | V3 2

Autres décisions :

Pas de décision sur cette période.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026

Procès-verbal de séance

Page 32 sur 34VILLE DE MELESSE 033

DÉLIBÉRATION

Conseil municipal - séance du 28 janvier 2026

Liste des délibérations examinées par l'assemblée :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2025 - Validé

Délibération n°28012026-01-001 - examinée le 28 janvier 2026 — Finances: Budget

assainissement collectif - Approbation du compte financier unique — 24 Voix POUR — 2

élus ne prennent pas pari au vote.

Délibération n°28012026-02-002 - examinée le 28 janvier 2026 — Finances : Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) et Débat d'Orientations Budgétaires (DOB)

2026 - Prend acte.

Délibération n°28012026-03-003 - examinée le 28 janvier 2026 - Administration générale : Tarifs municipaux 2026 - Correctif -21 Voix POUR - 5 Voix CONTRE.

Délibération n°28012026-04-004 - examinée le 28 janvier 2026 — Foncier : ZA des Landelles — Désaffectation des ateliers-relais et fin de mise à disposition - Unanimité (26/26 Voix).

Délibération n°28012026-05-005 - examinée le 28 janvier 2026 - Commande publique : Concession de service public relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, le nettoyage, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires — Autorisation de signer le contrat de concession avec la société JC DECAUX - Point reporté.

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026 Page 33 sur 34 Procès-verbal de séanceVILLE DE MELESSE 034

DÉLIBÉRATION

Les membres du Conseil municipal présents :

M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Patrice DUMAS

- Mme Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M. Mathieu GENTES -

M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES - Mme Sylvie VIROLLE - Mme Béatrice VALETTE -

Mme Marie-Christine GARNIER - M. Jean-Michel PÉNARD - M. Patrick MALLET - M. Laurent MOLEZ

- Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN - Mme Elise CARPIER - Mme lsabelle LE

MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD - M. Marc-

Olivier FERRAND.

Le Président de séance, La Secrétaire de séance,

Claude JAOUEN, Maire Françoise LERAY

Ville de Melesse - Conseil municipal du 28 janvier 2026 Page 34 sur 34 Procès-verbal de séance