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Arrêté - n°24 Modificatif NICOLETTA REIMS SARL 2 rue Drappi
Arrêté - n°21 Sarl BOUILLARD CASAGRANDE rue Clostermann
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°21 Sarl BOUILLARD CASAGRANDE rue Clostermann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°21/24
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DEPLACEMENT DU RESEAU DE GAZ
RUE PIERRE CLOSTERMANN
VILLE DE
RETHEL (ARDENNES)
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande de la SARL BOUILLARD-CASAGRANDE en date du 03 mai 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de déplacement du réseau de gaz, rue Pierre Clostermann, de l'intersection avec le Chemin de la Potence à l'intersection avec la rue d’Artagnan, du mercredi 15 mai 2024 à 8h00 jusqu’au vendredi 07 juin 2024 à 17h00
Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 15 mai 2024 jusqu'au vendredi 07 juin 2024 de 8h00 à 17h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de l'entreprise SARL BOUILLARD-CASAGRANDE & GRDF rue Pierre Clostermann, de l'intersection avec le Chemin de la Potence à l'intersection avec la rue d’Artagnan :
© Largeur de voirie maintenue à 3 mètres
o Stationnement interdit des deux côtés de la chaussée
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par l'entreprise SARL BOUILLARD-CASAGRANDE.
Atticle 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit
-- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr. /
Rethel, le 10 mai 2024,
Publié sur le site internet de la ville.le 1 0 MAI 2024 «,