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Arrêté - n°08 SARL Bouillard Casagrande 8 rue Louis Hachette
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°08 SARL Bouillard Casagrande 8 rue Louis Hachette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°08/25
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ABANDON D'UN BRANCHEMENT GAZ
A SARL BOUILLARD CASAGRANDE & GRDF
suis 08 8, RUE LOUIS HACHETTE THEL
(ARDENNES)
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par la société BOUILLARD & CASAGRANDE en date du 21 janvier 2025, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux d'abandon d’un branchement gaz à hauteur du n°8, rue Louis Hachette, du vendredi 31 janvier 2025 à partir de 8h00 jusqu’au vendredi 07 février 2025 18h00, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 4 : A compter du vendredi 31 janvier 2025 à 08h00 et jusqu'au vendredi 07 février 2025 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la SARL Bouillard Casagrande, à hauteur du n°8, rue Louis Hachette:
Limitation de la vitesse à 30 Km/h,
Largeur de voirie maintenue à 3 mètres
Interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la SARL Bouillard Casagrande.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 23 janvier 2025,
Publié sur le site internet de la ville: 2 4 JAN. 2025