Arrêté - n°03 Sarl Bouillard Casagrande entre la rue des Petits Monts et la rue de lAgriculture du 26 janvier au 06 fevrier 2026

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Arrêté - n°03 Sarl Bouillard Casagrande entre la rue des Petits Monts et la rue de lAgriculture du 26 janvier au 06 fevrier 2026 Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°03 Sarl Bouillard Casagrande entre la rue des Petits Monts et la rue de lAgriculture du 26 janvier au 06 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°03/26

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE SONDAGE

SARL BOUILLARD CASAGRANDE & ENEDIS

ENTRE LA RUE DES PETITS MONTS ET LA RUE DE L'AGRICULTURE VILLE DE THEL

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par la société BOUILLARD & CASAGRANDE en date du 19 janvier 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux de sondage sur le réseau HTA/S à hauteur du trottoir entre la rue des Petits Monts et la rue de l'Agriculture, entre le lundi 26 janvier 2026 et le vendredi 06 février 2026, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Entre le lundi 26 janvier 2026 et le vendredi 06 février 2026 et, ce, durant les travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la SARL Bouillard Casagrande, à hauteur du trottoir entre la rue des Petits Monts et la rue de l'Agriculture :

Circulation interdite

Interdiction de stationner sur le trottoir

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la SARL Bouillard Casagrande.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 22 janvier 2026

Publié sur le site internet de la ville: 2 2 JAN. 2026