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Déliberation - Liste Deliberations cm 16052025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 16052025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE D’ISSERTEAUX (Puy-de-Dôme)
LISTE DES DELIBERATIONS DU 16 MAI 2025 A 19 HEURES
SEANCE N° 02
N° de délibération Objet Décision Sens du vote 16052025-07 Validation des zones d’accélération des énergies
renouvelables (ZAEnR)
Validation des zones bois, géothermie,
thermique en toiture, photovoltaïque en
toiture, photovoltaïque en ombrière et bois
énergie (refus des éoliennes, parc de
panneaux photovoltaïques au sol et
méthanisation)
Approuvé à l’unanimité
des membres présents
ou représentés
16052025-08 Nouveau règlement intérieur du réseau de lecture de Billom Communauté
Approbation du nouveau règlement intérieur
(quotas de prêts, traitement et conservation
des données personnelles)
Approuvé à l’unanimité
des membres présents
ou représentés