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Déliberation - 1677142045 Liste DES Deliberations du 10 02 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1677142045 Liste DES Deliberations du 10 02 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de — |
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU LUNDI 10 FEVRIER à 19 H 00
CDR o FN (oL ATEN EE (Co TRUE RMS 0] TN Te) ES
DELIBERATION DELIBERATION | DECISION
10022023-001 Modification des statuts de | Approuvée à | - Approbation de la modification
Territoire d’Energie du Puy- | l'unanimité statutaire pour transfert de
de-Dôme nouvelles compétences
(notamment réseau de chaleur)
et élargissement du périmètre
d'intervention en matière
d'énergies renouvelables
10022023-002 Marché public de Approuvée à | - Avenant 1 lot 4 menuiserie
rénovation de la salle l'unanimité intérieure : + 2 172,06 € HT
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10022023-003 Création de poste pour Approuvée à | - Création de poste de rédacteur
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Modification du tableau avancement de grade
des effectifs - Demande d’avis au Comité
Social Territorial du CDG63 pour
suppression du poste de
rédacteur principal 2" classe
- Mise à jour du tableau des
effectifs
Certifié exact,
Fait à SAINT BONNET LES ALLIER, le 13 février 2023.
Le Maire,
Emeric DÉCOMBÉ