Acte - ARR 033 2024

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Acte - ARR 033 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - ARR 033 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 033/2024

Objet : Stationnement d’un camion rue Marc Chagall à Fleury-Mérogis du lundi 18 au véndredi 29 mars 2024 pour la société ASPIRTEC pour l’excavation de la terre en sous œuvre.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L'2212.2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande présentée le 8/03/2024 par la société ASPIRTEC domiciliée 15, rue du Brayer à Noïisy-le- Grand 993160 relative au stationnement d’un camion rue Marc Chagall pour des travaux d’excavation de terre en sous œuvre pour réaliser la réfection des réseaux sous dallage rue à Fleury-Mérogis,

Considérant l’urgence de réaliser ces travaux pour le compte de la société SERT,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier rue Marc Chagall à Fleury-Mérogis,

ARRETE

Article 1° - La société ASPIRTEC est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion rue Marc Chagall à Fleury-Mérogis pour des travaux d’excavation de terre en sous œuvre pour réaliser la réfection des réseaux sous dallage,

Article 2 - La circulation sera réglementée de la façon suivante : Du lundi 18 au vendredi 29 mars 2024 :

° Stationnement d’un camion rue Marc Chagall excavation 32 tonnes : Alternance de circulation des véhicules par feux tricolore plus hommes trafic si nécessaire.

Pendant la durée des travaux la vitesse sera limitée à 30Km/heure rue Marc Chagall.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société ASPIRTEC.

Article 4 - La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2

sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.

Article 5 - l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société ASPIRTEC,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 8 mars 2024

Olivier CORZANTI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur TrPA

2 y

deA7 AN

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, pr ie ua Ï de deux

mois à compter de la présente notification.