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Acte - ARR 153 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 153 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 153/2025
Objet : Extension du réseau de GAZ MPB sur 90ML avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis du lundi 2 février au samedi 7 mars 2026 pour la société TPSM
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TPSM domiciliée 70, avenue Blaise Pascal — ZA du Château d’Eau à Moissy-Cramayel 77240 relative à des travaux de terrassement pour une extension du réseau de GAZ MPB sur 90ML plus déroulage 440ML avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs, la chaussée et accotements,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1 : La société TPSM est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour une extension du réseau de GAZ MPB sur 90ML plus déroulage 440ML avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700),
Article 2 : A compter du lundi 2 février au samedi 7 mars 2026, le stationnement sera interdit au droit du chantier, avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis,
Pendant la-durée des travaux :
e La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna (si nécessaire).
Article 3 : Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TPSM.
Article 4 : La société TPSM est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée et accotement suivant les prescriptions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération ci-dessous:
° _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement FmpECIÉe par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -1$cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
° Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. N° 153/2025
Dépose et repose à l’identique de la Glissière béton et de la pierre de Molière si nécessaire.
Dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux. Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
Les gravats ou Big Bags seront retirés sous 48h.
L’entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée, de sa reprise de couche de roulement de remplacement de chambre de tirage béton ou tout autre intervention pendant une période de deux ans à compter de la réception du chantier.
L’entreprise devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un
mauvais compactage des remblais.
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPSM.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis La société TPSM
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ait à Fleury-Mérogis, le vendredi 19 décembre 2025
EEE
5 | Olivier CORZANI
? Maire de Fleury-Mérogis
V is£“Président de Cœur d’Essonne Agglomération
h 7 LT
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.