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Arrêté - ARR 033 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 033 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 033/2026 Portant délégation de fonction à Monsieur Roger Perret
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu Particle L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, précisant qu’en cas d’absence, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre du tableau,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une pärtie de ses fonctions à ün ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant la nécessité de remplacer le Maire durant son absence,
Considérant l’absence du Maire du 28 février au 8 mars 2026 inclus.
ARRETE
Article 1° : Monsieur Roger Perret, 1* adjoint en charge du cadre de vie et de la démocratie locale est
habilité à remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions du 2 au 8 mars 2026 inclus.
Spécimen signature :
|
€ A
Article 2 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des.actes administratifs de la commune de Fleury-Mérogis.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- L’intéressé
Fait à Fleury-Mérogis, le 13 février 2026
Olivier Corzani
Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.