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Procès Verbal - pv cm 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 1er avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
L' an 2025 et le 1er Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur ALLEGAERT Joanny, Maire.
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DINANE Ninotchka à Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie Excusé(s) : M. MAZENOUX Marcel
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 8
Date de la convocation : 25/03/2025 Date d'affichage : 25/03/2025
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de Bourgesile : 10/04/2025
Et Publication sur le site internet de la commune le 10/04/2028 à l'adresse suivante : https:/mww.intramuros.org/nohantengout/page/cr-conseil
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
SOMMAIRE
Obijet(s) des délibérations :
- Fonds de solidarité logement 2025 - 2025 006
- Budget Principal : Vote des taux - 2025 007
- Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2025 - 2025 008
- Budget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2025. - 2025 009
Points à aborder :
- Feux verts récompenses
- Rénovation de l'éclairage public rue des Colombes
- Demande d'impressions par l'association LE REVEIL
- Demande de subvention des associations
- Réseau des référents Habitat
- Élections municipales de 2026
- Cérémonie du 8 mai
- AFMON
Questions diverses
* Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2025
L procès-verbal est approuvé à l'unanimité. e Fonds de solidarité logement 2025
réf : 2025 006
Le maire souligne que la commune a, par le passé, apporté son soutien financier au Fonds de Solidarité Logement (FSL), qui regroupe diverses aides destinées à l'habitat, à l'énergie, à l'eau et aux services de télécommunication pour les personnes en situation de précarité.
Cependant, pour l'année 2024, le conseil municipal a pris la décision de ne pas allouer de subvention au FSL.
Dans le cadre de la préparation du budget pour l'année 2025, le maire sollicite l'avis de l'assemblée sur la question de la contribution au FSL.
Après une discussion approfondie, les membres du conseil municipal se prononcent sur cette question cruciale, pesant les implications de leur décision sur les populations vulnérables de la commune.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité qu'il ne participera pas au financement du Fonds de
Solidarité Logement pour 2025.
A l'unanimité (pour : 9 contre: O0 abstentions : 0
A l'unanimité cn |
Hors Ne | Sep ee NIER | P |POLANOWSK | P
|
| |
| FARGE bs | MICHELON
Budget Principal : Vote des taux
réf : 2025 007
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le taux des taxes de 2024 : - Taxe foncière bâti : 30,77 %
- Taxe foncière non bâti : 21,68 %
- Taxe d'habitation : 9,36%
Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des
priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
l'unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit : - Taxe foncière « bâti » : 33,77 %
- Taxe foncière « non bâti » : 23,80 %
- Taxe d'habitation : 10,27 %
_A l'unanimité pour : 9 contre : O abstentions : 0 Budget Principal : Vote du Budget Primitif 2025
réf : 2025_008
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 :
+ Budget Principal - Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 002
Charges à caractère général 99 850,00 € Résultat de fonctionnement 140 105,86 € reporté
012 70
Charge de personnel et frais 194 600,00 € | Produits des services, du 5 047,83 € assimilés domaine et ventes directes 042 73
Opérations d'ordre de transfert 6 128,00 € à 19 789,00 € . Impôts et taxes entre sections
65 731 Autres charges de gestion 122 382,86 € Fiscalité locale 136 105,00 €
courantes
66 74
Charges financières 9 000,00 € Dotations et participations 1OT 657,81 €
75
67 — Charges spécifiques 999,14 € | Autres produits de gestion 5 500,00 € courante
77
Produits spécifiques 1 000,00 €
78
Reprises sur 23 761,00 €
amortissements,
dépréciations et provisions
Total 432 960,00 € Total 432 960,00 €
« Budget Principal - Section d'investissement
Dépenses Recettes
16 001
à pe 23 000,00 € | Solde d'exécution de la 164 008,04 € Emprunits et dettes assimilées section d'investissement
20 040
eue . 5 000,00 € Opérations d'ordre de 6 128,00 € Immobilisations incorporelles transfert entre sections
204 10
Subventions d'équipement 11 752,32 €} Dotations, Fonds divers et 4 616,28 versées réserves
D21 ee 135 000,00 € immobilisations corporelles
Total 174 752,32 € Total 174 752,32 €
Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des
Virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les
limites suivantes :
- Fonctionnement = 7,5%
- Investissement = 7,5%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2025 présenté.
À l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité [l
Nbre de présents : 8
Pouvoirs : 9 Nbre de Pour : 8+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0
ALLEGAERT P LEMONNIER P POLANOWSKI
DINANE PPv LESPAGNOL P RIGOLLET
Total 9 DAVAINE
POLANOWSKI P MAZENOUX Exc THOUVENIN B
FARGE Abs MICHELON P
Budget de l'eau : Vote du Budget Primitif 2025.
réf : 2025 009
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 du Service de l’eau :
° Budget du Service de l’eau - Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 Que : à md 69 621,94 € Résultat d'exploitation 34 021,94 € Charges à caractère général ; reporté
012 042
Charges de personnel et frais 4 647,83 €| Opérations d'ordre de 421,00 €
assimilés transfert entre sections
014 70
Atténuations de produits FASO ES Ventes de produits 58 BODI00 €
022 ms : . , 16,17 €| Autres produits de gestion 660,49 € Dépenses imprévues courante
042
Opérations d'ordre de transfert 10 802,49 €
entre sections
65
Autres charges de gestion 3 900,00 €
courante
67 — Charge exceptionnelles 500,00 €
Total 93 703,43 € Total 93 703,43 €
* Budget du Service de l’eau - Section d'investissement
Dépenses Recettes
020 ne Dé — 4 845,93 € | Résultat d'exploitation 115 597,51 € épenses imprévues reporté
040 R 040
Opération d'ordre de transfert 421,00 € | Opérations d'ordre de 10 802,49 €
entre sections transfert entre sections
20 19 | bilisati rer 15 000,00 € Dotations, fonds divers et 3 866,93 € mmobilisations incorporelles rÉservÉs
24 EE 110 000,00 € Immobilisations corporelles
Total 130 266,93 € 130 266,93 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2025 du budget du service de l'eau présenté.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) Vote du conseil municipal A l'unanimité A la majorité [
Nbre de présents : 8
Pouvoirs : 9 Nbre de Pour : 8+1 Nbre de Contre : 0 Nbre d'abstention : 0
ALLEGAERT R LEMONNIER P POLANOWSKI P
DINANE PPv LESPAGNOL P RIGOLLET
DAVAINE Total | 9 POLANOWSKI P MAZENOUX EC THOUVENIN P
FARGE Abs MICHELON P
Points à aborder :
- Feux verts récompense
La commune a demandé au Centre de Gestion des Routes de Sancoins si nous avions la possibilité d'installer des feux verts récompenses sur la RD 98 devant la mairie et l'école.
Cette installation est possible mais relativement coûteuse; De plus, le parking et la rue des Pinsons seront à prendre en compte ce qui pourrait engendrer des coûts supplémentaires.
*#* Compte tenu du prix (entre 30 000 à 40 000€ pour 2 feux, le projet est à revoir de façon à pouvoir s'intégrer parfaitement au sein de la commune afin d'apporter plus de sécurité à l'ensemble des usagers. Le "cédez le passage" route de Bury est en cours d'installation. ***
- Rénovation de l’éclairage public rue des Colombes
Le SDE 18 nous a fait parvenir un plan de financement pour le passage en LED de 14 lanternes. Coût total HT : 24 251,91 €.
Le SDE 18 prend à sa charge 70% de la dépense, il resterait à la charge de la commune 7 275,57 €H soit 519,68€ HT par lanterne. Ce montant est déjà prévu au budget 2025. L'avis du conseil est requis avant le passage en délibération.
*##* Économie potentielle de 30%, le conseil municipal est favorable pour entreprendre les travaux. Une délibération est à prévoir pour le prochain conseil. Le conseil autorise le maire a signer dès à présent le plan de financement prévisionnel transmis par le SDE.**
- Demande d’impressions par l'association LE REVEIL
La mairie a reçu une demande en date du 21 mars 2025 de l'association LE REVEIL demandant l'autorisation de faire réaliser des copies de documents (flyers des manifestations) sous couvert de s'acquitter d'une somme symbolique. Possibilité de réduction du montant de la subvention pour comptabiliser les « avantages en nature ».
*** Sur l'avis général, il est convenu que les associations qui souhaitent faire des impressions devront fournir une ramette de papier, de façon à être équitable avec toutes les associations.
- Demande de subvention des associations
Dans le cadre des restrictions budgétaires actuelles, les subventions aux associations doivent-elles être versées « de droit » ou faut-il exiger une demande de subvention (courrier ou cerfa type ?).
A l'heure actuelle, les dossiers administratifs des associations ne sont pas tous à jour ; manque de PV, manque de budget, manque d’attestation d'assurance.
Ne faudrait-il pas qu'une association demande une subvention avec un dossier complet ? (demande + dernier PV AG + bilan financier + RIB ?) - Réseau des référents Habitat
Dans la poursuite de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la vacance des logements du parc privé au
sein du département, la Direction Départementale des Territoires et le Département du Cher souhaïitent recenser
l'ensemble des acteurs en charge de la lutte contre la vacance sur le territoire afin de mettre en place un réseau de référents.
Ce réseau aura vocation principalement à :
- échanger sur les pratiques mise en œuvre dans chacune des collectivités,
- informer des dernières évolutions,
- faire part des difficultés rencontrées,
- créer du lien entre les territoires
- valoriser les travaux et actions réalisés
- trouver des solutions de remobilisation,
- partager ses connaissances,
- alimenter la culture commune sur la vacance des logements
- et tout autre sujet en lien avec l'habitat et la remobilisation des logements.
*** Aucun membre de l'assemblée ne souhaite participer ; Joanny ALLEGAERT se porte référent.***
- Élections municipales de 2026
Monsieur le Maire a informé que le Berry Républicain l'a contacté pour connaître ses intentions concernant une éventuelle candidature à un nouveau mandat. Il a déclaré qu'il ne se représentera pas. De son côté, Madame POLANOWSKI, première adjointe au maire, réfléchit à cette possibilité en raison de son engagement et prévoit d'organiser une réunion publique afin de recueillir les préoccupations des citoyens.
- Cérémonie du 8 mai
Les membres de l'assemblée qui seront présents sont : MM. ALLEGAERT, LEMONNIER, LESPAGNOL et
RIGOLLET.
- AFMON
Assemblée générale de l'Association des Fêtes des communes de Moulins-sur-Yèvre, Osmoy et Nohant-en-Goût le vendredi 04 avril 2025 à 18h30 à Moulins-sur-Yèvre.
Questions diverses
Néant
Séance levée à: 21:35
En mairie, le 03/04/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEG Claudie THOUVENIN